1 October 2008 - CRINMAIL 78
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**NOUVELLES BREVES**
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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
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CRIN: Guide pour contester les violations des droits de l'enfant
Liens rapides:
Quand les gouvernements manquent de reconnaître et de respecter les droits de l’enfant, des mécanismes pour la sauvegarde des droits de l’homme sont nécessaires à l’échelle internationale et régionale afin de faire tenir aux États leurs promesses juridiques.
Dans toutes les régions, l’énorme ampleur des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’enfant se trouve de mieux en mieux documentée dans les rapports des organismes des Nations Unies, des institutions représentant les droits de l’homme et des ONG. Cependant, il n’est porté à l’attention des mécanismes dont l’on peut se servir pour les contester qu’un nombre très restreint de ces violations.
Il n’est pourtant pas difficile d’utiliser ces mécanismes.
La présente section a pour but de faire connaître les mécanismes existants de sauvegarde des droits de l’homme, aussi bien à l’échelle internationale que régionale, à tous ceux qui peuvent les utiliser afin de promouvoir et sauvegarder les droits de l’enfant. Elle sera divisée en trois parties : le respect, la jurisprudence, et les voies de recours.
Plaintes
S’il existe des mécanismes qui tiennent compte des plaintes individuelles dans le cadre de la plupart des autres instruments internationaux des droits de l’homme, il n’existe en revanche aucun mécanisme lié à la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Pourtant, CRIN appartient à une coalition d’organisations faisant campagne pour la création d’un tel mécanisme.
Guide des systèmes de sauvegarde des droits de l’homme dans le monde
Consultez notre nouvelle base de données d’instruments internationaux et régionaux à l’adresse suivante: http://crin.org/Law/search.asp
Vous trouverez un index des pages explicatives sur les systèmes internationaux et régionaux de sauvegarde des droits de l’homme et la façon dont ils opèrent en faveur des droits de l’enfant à: http://www.crin.org/docs/resources/Français/UN/mecanismes_index.asp
Information générale:
Visiter: http://www.crin.org/docs/resources/Français/droit/index.asp
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JOURNEE DE DISCUSSION GENERALE: Rapport [publication]
Des experts en droits de l’enfant se sont rassemblés au Nations Unies pour discuter de l’éducation des enfants en situation d’urgence.
La journée générale de discussion du Comité des droits de l’enfant eu lieu au Palais Wilson à Genève le vendredi 19 septembre.
Lors de l’ouverture des discussions, une minute de silence fut respectée en souvenir de Jackie Kirk, professeur d’éducation et assistante sociale qui fut assassinée par des hommes armés lors d’une attaque en Afghanistan au mois d’aout.
Cream Wright, chef du département Education au QG de l’UNICEF, fit remarquer que les discussions ne devaient pas seulement envisager les droits lorsqu’il y a une urgence mais les droits préalables à toute urgence.
Il ajouta : “Malheureusement, nous sommes encore dans une situation où la communauté internationale fournit très vite des fonds en situation d’urgence, mais pas pour l’éducation en situation d’urgence. »
Mr. Wright demanda au Comité de soumettre un commentaire général sur l’éducation en situation d’urgence.
Tove Wang, de Save the Children, rappela aux participants que: “Les Etats affirment depuis longtemps que les enfants ont un droit à l’éducation, indépendamment de leur statut légal, qu’ils soient réfugiés, déplacés ou dans toute autre situation d’urgence.”
“Les enfants en situation d’urgence sont les plus difficiles à atteindre en terme d’éducation. Malgré tout, une éducation peut les protéger d’autres violations de leurs droits, telles que la mort, l’hygiène et la santé. Les enfants scolarisés sont moins à risque d’être recrutés par des groups armés ou victimes de trafic. Une éducation de qualité accroît le potentiel futur d’un enfant.»
Miss Wang fit quatre recommandations: Adopter une législation nationale et des mesures budgétaires; développer un plan de préparation d’éducation et d’urgence; soutenir l’inclusion de l’éducation comme partie intégrante des accords de paix; protéger les écoles d’attaques armées.
Elle nota que seulement cinq états ayant ratifié la Convention sur les droits de l’enfant ont une politique sur l’éducation en situation d’urgence.
Vernor Muñoz, rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et orateur principal de l’événement, nota qu’environ 90 pourcent de gens touchés par une catastrophe naturelle vivent dans des pays ayant moins de ressources pour faire face à de telles situations. Il déclara également que les catastrophes naturelles touchent sept fois plus de monde que les conflits.
“L’éducation atténue l’impact psychosocial des catastrophes” dit-il, ajoutant que « l’éducation peut aussi sauver des vies dans le sens où elle protège les gens de l’exploitation et du mal. »
Mr. Muñoz annonça aux participants qu’en 2004, seul 1,5 pour cent de l’assistance humanitaire était allouée aux programmes d’éducation. Il ajouta que les attaques sur les écoles, les élèves et les professeurs ne pouvaient pas rester impunis.
Suite aux présentations préliminaires, le groupe se scinda en groupes de travail sur les sujets de la continuation et/ou la reconstruction du système d’éducation et du contenu et de la qualité de l’éducation apportée aux enfants en situation d’urgence.
Remarques finales (suite aux groupes de travail)
Alors que la séance se terminait, Moushira Khattab, du Comité sur les droits de l’enfant, énonça quelques conclusions globales:
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Les Etats parties devraient être guidés dans l’ensemble
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L’éducation en situation d’urgence est un droit
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La position du Comité représente la continuation d’un processus débuté à la fin du Commentaire Général numéro un sur les objectifs de l’éducation, faisant attention à une éducation de qualité en situation d’urgence, et numéro six sur le traitement des enfants non-accompagnés
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Le Comité a reçu 20 soumissions écrites
Ms Khattab énonça cinq messages importants:
1. L’éducation est un droit humain et les enfants ne perdent pas le droit à une éducation de qualité quand une urgence fait surface.
2. L’éducation est une mesure de secours
3. L’éducation doit faire partie de toute réponse humanitaire
4. L’éducation doit être disponible dès le début
5. Des standards minimaux doivent être respectés
Les sujets clés abordés par les deux groups étaient: Prédiction - Préparation – Prévention et Participation.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
Child Rights Information Network
1 St John's Lane, ndon EC1M 4AR
Té: + 44 20 7012 6866 or 67; Fax: + 44 020 7012 6899
Email: [email protected]
Web: www.crin.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18550
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PEINE DE MORT: Cinq pays responsables de toutes les exécutions de mineurs délinquants depuis 2005 [publication]
[NEW YORK, le 10 septembre 2008] – L'Iran, l'Arabie Saoudite, le Soudan, le Pakistan et le Yémen ont exécuté 32 mineurs pour des crimes commis avant leur majorité. Il suffirait que cinq pays abolissent l’application de la peine de mort à des mineurs pour que l’interdiction de la condamnation à mort de mineurs soit universelle, comme le souligne Human Rights Watch dans un nouveau rapport.
Les gouvernements devraient s’engager, lors de la séance d’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies la semaine prochaine, pour développer au plus vite des réformes nécessaires pour protéger les droits des enfants en conflit avec la loi.
Dans ce rapport en anglais de 20 pages, qui s’intitule « The Last Holdouts: Ending the Juvenile Death Penalty in Iran, Saudi Arabia, Sudan, Pakistan, and Yemen » (« Les derniers irréductibles : Abolir la peine de mort pour mineurs en Iran, en Arabie Saoudite, au Soudan, au Pakistan et au Yémen »), Human Rights Watch met en lumière les failles du droit et de la pratique qui ont entraîné depuis janvier 2005 trente-deux exécutions de mineurs délinquants dans cinq pays : l’Iran (26), l’Arabie Saoudite (2), le Soudan (2), le Pakistan (1) et le Yémen (1). Le rapport présente également les cas de personnes exécutées récemment ou condamnées à la peine capitale dans ces cinq pays : ce sont plus de cent mineurs délinquants qui attendent aujourd’hui dans le couloir de la mort le résultat d’un appel en justice, ou dans certains cas, de négociations pour obtenir le pardon de la famille en échange d’une compensation financière.
« Nous ne sommes qu’à cinq états d’une abolition totale de la peine de mort pour les mineurs », a déclaré Clarisa Bencomo, chercheuse à la division de l'enfant de Human Rights Watch. « Ces quelques irréductibles devraient abandonner cette pratique barbare pour que dans le futur personne ne soit plus exécuté pour un crime commis pendant l’enfance. »
Tous les états du globe ont ratifié ou ont adhéré à des traités les obligeant à garantir que la condamnation à mort ne soit pas appliquée aux mineurs délinquants âgés de moins de 18 ans au moment du crime. La vaste majorité des états est en conformité avec cette obligation. Ces dernières années, certains états, dont la Chine et les États-Unis, ont aboli l’application de la peine de mort aux mineurs et ont renforcé la protection juridique de ces derniers.
Les exécutions de mineurs délinquants se font pour la plus grande partie en Iran. En effet, lors des affaires capitales les juges peuvent condamner l’accusé à la peine de mort si ce dernier a atteint la « majorité », fixée par la législation iranienne à 9 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons. A ce jour en 2008, l’Iran a ainsi exécuté six mineurs délinquants, dont deux en août : Behnam Zare le 26 et Seyyed Reza Hejazi le 19. Plus de cent trente autres mineurs délinquants sont actuellement condamnés à la peine capitale.
« Même les états qui continuent de mettre à mort des mineurs délinquants dénoncent de telles exécutions », a observé Bencomo. « Il est clair que les modifications du droit et de la pratique doivent être accélérées. »
Dans les semaines à venir, le Secrétaire général des Nations Unies va rendre compte à l’Assemblée générale de la mise en œuvre de la résolution historique adoptée par l’Organisation en décembre 2007, qui appelait à un moratoire sur les exécutions appliquées à tous crimes confondus. Human Rights Watch appelle les États membres des Nations Unies à demander que le Secrétaire général élabore un rapport similaire qui traiterait du respect par chaque état de l’abolition totale de la peine de mort appliquée aux mineurs et qui inclurait les informations suivantes :
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le nombre de mineurs délinquants actuellement condamnés à mort et le nombre de mineurs exécutés au cours des cinq dernières années ;
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le taux d’enregistrement des naissances ;
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l’application par l’état de la législation nationale pertinente, incluant la mise en œuvre de mécanismes qui garantissent aux mineurs délinquants une aide juridique au cours de chacune des étapes de l’enquête et du jugement.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
Human Rights Watch
350 Fifth Avenue, 34th floor, New York, NY 10118-3299
Tél: + 1 212 216 1837; Fax: + 1 212 736-1300
Email: [email protected]
Web: www.hrw.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18369
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TOGO: L'impact psychosocial de la traite sur les enfants dans la région des Plateaux et la région centrale de Togo [publication]
L’étude du terrain au Togo vise à cerner l’impact psychosocial de la traite sur les enfants et leurs familles en vue de développer des stratégies appropriées pour la prévention, le plaidoyer, la mobilisation sociale et la prise en charge des enfants victimes affectés par la traite.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
Plan International - West Africa
136 Sotrac Mermoz, BP 21121, Dakar-Ponty
Tel: + 221 8252585; Fax: + 221 8252951
Email: [email protected]
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18425
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ASIE: Les enfants ne profitent pas de la lutte contre la pauvreté [nouvelles]
[BANGKOK, 14 septembre 2008]- Les enfants âgés de moins de cinq ans ne profitent pas des progrès enregistrés en Asie et dans la région du Pacifique en faveur des Objectifs du Millénaire pour le Développement et notamment la lutte contre la pauvreté, estime le dernier rapport de la Banque asiatique de développement (BAD).
Ce document, réalisé par la Banque asiatique de développement conjointement avec deux autres institutions de l’ONU – le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) - doit être discuté à la fin du mois de septembre à New York, à l’occasion d’un sommet des chefs d’Etats et de gouvernements de la région.
Il constate que les progrès économiques réalisés dans cette zone géographique -- qui ont été largement dominés par la Chine - permettront sans doute à la plupart de ces pays d’atteindre le premier Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) à l’horizon 2015, à savoir la réduction de moitié du nombre d’individus vivant dans la pauvreté.
« C’est en effet l’un des plus grands succès de la région, qui est en bonne voie d’atteindre les standards fixés en matière de lutte contre l’extrême pauvreté », souligne le rapport intitulé « A Future Within Reach 2008 », et qui a été diffusé cette semaine. « Le nombre d’individus vivant dans l’extrême pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 1 dollar par jour, est passé de 1,9 milliard de personnes en 1990 à 641 millions d’individus en 2004, et ce, grâce à une réduction rapide de la pauvreté en Asie du Sud-est et en Chine ».
Malnutrition
Mais ces progrès cachent cependant d’importantes disparités en ce qui concerne les enfants. En Asie du Sud-est, par exemple, un enfant sur quatre souffre encore de malnutrition, constate le rapport. « Il s’agit d’une région à moyen revenus et le nombre d’enfants en situation de sous poids est presque identique à celui de l’Afrique subsaharienne », constate Noeleen Heyzer, secrétaire générale de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique à Bangkok. « Cette situation est tout simplement inacceptable et démontre le déséquilibre des progrès enregistrés dans ces pays », a-t-elle ajouté.
Les chiffres de la malnutrition chez les enfants âgés de moins de cinq ans sont également élevés en Asie du Sud, souligne encore le rapport. « Près de 50% des enfants sont en situation de sous poids dans cette région, qui compte à elle seule plus de la moitié des enfants qui souffrent de malnutrition dans le monde ». Au niveau mondial, près de 140 millions d’enfants âgés de moins de cinq ans n’ont pas les nutriments essentiels dont ils ont besoin.
D’après le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le faible niveau d’alimentation des enfants est surtout notable dans les bidonvilles et parmi les populations rurales. Les pays de la région Asie-Pacifique présentent en effet l’un des plus faibles taux d’allaitement maternel. « La moitié des enfants d’Asie et du Pacifique ne sont pas exclusivement nourris au lait maternel au cours des six premiers mois de leur vie, et près d’un quart des enfants souffrent d’une carence de suppléments en vitamines A », constate le Fonds.
« Une partie du problème est lié à la sensibilisation. Les mères ne sont pas suffisamment informées des bienfaits de l’allaitement », explique Shantha Bloemen, porte-parole du Bureau de l’UNICEF pour l’Asie de l’Est et le Pacifique. « Elles mélangent de l’eau et du sucre pour donner à boire aux enfants, mais si elles utilisent une eau impropre cela peut provoquer des diarrhées ». En outre, les mères ont été influencées par les compagnies qui proposent des substituts au lait maternel, des produits qui ont eu un succès considérable sur ce marché en pleine expansion.
La croissance économique a également une influence sur la manière dont les mères alimentent leurs enfants. Nombre de femmes des régions rurales ont en effet migré vers les centres urbains, où elles occupent des emplois qui les empêchent d’allaiter leurs enfants au cours des premiers mois. C’est notamment particulièrement le cas dans des pays comme la Thaïlande, l’Indonésie ou les Philippines, constate la Banque asiatique de développement.
Cette tendance à la malnutrition a donc des conséquences sur le quatrième Objectif du Millénaire pour le Développement que les Etats membres de l’ONU se sont engagés à atteindre d’ici à 2015, à savoir la réduction de deux tiers de la mortalité infantile dans le monde. « Dans cette région, près de quatre millions d’enfants meurent avant d’avoir atteint l’âge de cinq ans », selon le rapport. « Au niveau mondial, la réduction de la mortalité infantile enregistre des progrès significatifs, mais elle reste encore préoccupante en Asie et dans le Pacifique », conclut le document.
[Source: IPS - Inter Press Service; Website: www.ips.org]
Informations supplémentaires
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18413
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BREZIL: 3ème Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents [nouvelles]
Où: Rio de Janeiro, Brésil.
Quand : 25-28 novembre 2008
Quoi : le troisième Congrès mondial va réunir des chefs d'État, des responsables ministériels, des experts et des milliers de bénévoles afin de faire progresser l'action mondiale visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Les deux précédents congrès ont eu lieu à Stockholm (1996) et à Yokohama (2001).
Qui : les organisateurs du Congrès sont le Gouvernement du Brésil, l'UNICEF, l'ACPE et le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Congrès va rassembler plus de 3 000 participants, et, parmi eux, venant de plus de 150 pays, des délégations de haut niveau sont prévues, avec la présence de certains chefs d'État. Plusieurs centaines de jeunes vont également jouer un rôle actif.
Pourquoi : plus de dix ans après le Congrès de Stockholm, de nombreuses études - y compris la récente « Étude des Nations-Unies sur la violence contre les enfants » - signalent une augmentation de l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. De plus en plus d'éléments sont rassemblés sur l'activité criminelle liée à la traite des enfants à des fins sexuelles, l'exploitation par des touristes et des voyageurs, la prolifération d'images où figurent des enfants victimes de violence et les crimes liés à l'Internet. L'exploitation sexuelle des enfants est alimentée par une demande internationale, qui constitue une menace pour les enfants et les adolescents de tout âge, partout dans le monde.
Pour les accréditations, veuillez contacter :
[email protected]
[email protected]
Site Internet du Congrès mondial: http://www.iiicongressomundial.net/
[Source: New Press]
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18499
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NIGERIA: Le Forum de Participation des ONG à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples [événement]
Où: Abuja, Nigeria
Quand: 7 au 9 novembre 2008
Le Forum constitue l’un des outils de plaidoyer qu’utilise le Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme pour favoriser le réseautage par les ONG en faveur de la promotion et la protection des droits humains en Afrique. L'ACDHRS a facilité, avec la collaboration de la Commission Africaine et d’autres organisations des droits humains, la participation des organisations de la société civile, des universitaires et d’autres professionnels d’Afrique et d’ailleurs aux sessions de la Commission Africaine.
Comme de coutume, le Centre Africain organisera le 44e Forum de Participation des ONG à la Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le Forum se penchera de manière générale sur la situation des droits humains en Afrique tout en insistant sur les situations qui méritent d’être mises en exergue afin d’attirer l’attention de la Commission Africaine, de la communauté internationale et des autres organisations concernées.
L’ACDHRS organise également la 18e Foire Africaine du Livre des Droits de l’Homme en marge du Forum et des sessions publiques de la Commission, afin de permettre aux ONG de faire du réseautage et d’initier ou de renouveler l’échange de documents et d’informations et de faire connaître leurs activités.
Les participants prendront en charge la totalité de leur participation, dont les frais d’inscription de US$100 dollars américains ou équivalent en Nairas nigerians. Cette somme, subventionnée par le Centre Africain, est destinée à couvrir les frais des pauses café, du déjeuner, de la documentation, des fournitures, ainsi que les frais de logistique administrative exclusivement pour la durée du Forum.
Foire du Livre
L’exposition de publications pendant la Foire du Livre est encouragée pour assurer une plus active participation au Forum. Nous conseillons aux participants de porter leurs publications en bagage à main et d’envoyer les bibliographies par email à [email protected]/[email protected] au plus tard le 31 octobre 2008.
Les thèmes principaux proposés pour le Forum sont les suivants :
1. Le point sur la Situation des Droits de l’Homme et de la Démocratie en Afrique
2. Le Point sur Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique et la Déclaration Solennelle sur l'Egalité du Genre en Afrique
3. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Cour Pénale Internationale
4. Les droits économiques, sociaux et culturels
5. Les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique
6. Le 60e Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
7. Les Droits des Minorités
8. Les Droits des Populations Autochtones
9. La Conférence Bilan de Durban
10. Les Droits de l’Enfant
11. Le réseautage pour les droits de l’homme en Afrique
Ne pas hésiter à envoyer des propositions relatives au programme. Il convient toutefois de noter que les propositions de nouveaux thèmes à inscrire au programme devraient tenir compte du fait que ce dernier est élaboré en fonction des travaux de la Session de la Commission Africaine.
Tous les participants devront remplir un formulaire et le renvoyer au Centre Africain au plus tard le vendredi 17 octobre 2008 soit par téléphone au: + 44 62 341-2 soit par Fax: + 220 44 62 338-9 soit par courriel au: [email protected] [email protected]
Pour de plus amples informations, contacter:
African Center for Democracy and Human Rights Studies
P.O. Box 2728, Serrekunda
Tél: + 220 462 340; Fax: + 220 462 338
Email: [email protected]
Web: www.acdhrs.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18432
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**NOUVELLES BREVES**
RDC: Recrudescence des viols et du recrutement d'enfants-soldats (30 septembre 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=18547
Philippines: Les cas de trafic, « pas pris au sérieux » (24 septembre 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=18495
ONU: Nuage sombre pour les Objectifs du Millénaire (15 septembre 2008)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18415&flag=news
Santé: Combler le fossé en une génération: instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé (28 août 2008)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18260&flag=report
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