27 août 2008 - CRINMAIL 76
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**NOUVELLES BREVES**
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SANTE: Combler le fossé en une génération: instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé [publication]
[28 août 2008] - Un enfant né dans une banlieue de Glasgow, en Écosse, aura une espérance de vie inférieure de 28 ans à un autre né à peine treize kilomètres plus loin. L’espérance de vie à la naissance d’une fille au Lesotho est inférieure de 42 ans à celle d’une autre née au même moment au Japon. En Suède, le risque pour une femme de décéder pendant une grossesse ou lors d’un accouchement est de 1 pour 17 400, alors qu’en Afghanistan il est de 1 pour 8.
Ces chiffres n’ont aucune explication biologique. Les différences entre les pays et à l’intérieur même des frontièrs d'un pays, sont dues à l’environnement social dans lequel les gens naissent, vivent, grandissent, travaillent et vieillissent. Ces «déterminants sociaux de la santé» ont fait l’objet d’une enquête de trois ans menée par d'éminents responsables politiques, universitaires, anciens chefs d’État et ministres de la santé, regroupés au sein de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé qui présente aujourd’hui ses conclusions au Directeur général de l’OMS, le Dr Margaret Chan.
L’association de principes, de politiques et de mesures économiques peu judicieuses est responsable dans une large mesure du fait qu’une majorité de l’humanité ne bénéficie pas du niveau de santé qui est biologiquement possible. Comme le soulignent les membres de la Commission dans leur rapport intitulé Combler le fossé en une génération: instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé, «l’injustice sociale tue à grande échelle.»
Pour le Dr Chan qui a remercié la Commission en la félicitant de son rapport, «les inégalités en matière de santé sont vraiment une question de vie ou de mort. Or les systèmes de santé ne tendent pas naturellement vers l’équité. Il faut un effort sans précédent pour amener tous les acteurs, même ceux travaillant en dehors du secteur de la santé, à examiner les effets de leurs politiques sur la santé. Les soins de santé primaires qui intègrent une composante santé dans toutes les politiques de l’État offrent un meilleur cadre pour y parvenir.»
Pour le Président de la Commission, Sir Michael Marmot, «la Commission recommande essentiellement de créer les conditions nécessaires pour donner aux gens les moyens d’être libres et de s’épanouir. Ces moyens font souvent défaut et l’exemple le plus évident concerne le sort des femmes dans de nombreuses parties du monde. Et la santé en souffre. En suivant ces recommandations, il serait possible d’apporter une amélioration considérable à la santé et à l’espérance de vie de milliards d’êtres humains.»
Inégalités à l’intérieur des pays
Les inégalités sanitaires –causes inéquitables, injustes et évitables de problèmes de santé– ont depuis longtemps été mesurées entre les pays, mais la Commission met l’accent sur les «écarts sanitaires» existant à l’intérieur des frontières nationales. Ainsi:
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L’espérance de vie chez les hommes autochtones australiens est inférieure de 17 ans à celle des autres hommes en Australie.
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La mortalité maternelle est 3 à 4 fois plus forte chez les pauvres que chez les riches en Indonésie. La mortalité de l’adulte est 2,5 fois plus importante dans les quartiers les plus démunis que dans les quartiers les plus favorisés au Royaume-Uni.
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La mortalité de l’enfant dans les bidonvilles de Nairobi est 2,5 fois plus importante que dans les autres parties de la ville. Le risque de décès est de 10 pourcent chez un nouveau-né ayant une mère bolivienne analphabète alors qu’il n’est que de 0,4 pourcent chez un nouveau-né dont la mère a au moins fréquenté l’école secondaire.
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Aux États-Unis, 886 202 décès auraient été évités entre 1991 et 2000 si le taux de mortalité avait été le même chez les Américains d’origine africaine que chez les Blancs, alors qu’à titre de comparaison seules 176 633 vies ont pu être sauvées grâce aux progrès de la médecine au cours de la même période.
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En Ouganda, le taux de mortalité de l’enfant de moins de cinq ans est de 106 pour 1000 dans le cinquième des familles les plus riches, mais de 192 pour 1000 naissances vivantes celui des familles les plus pauvres, ce qui signifie que près d’un cinquième des enfants nés vivants dans le quintile le plus pauvre n’atteindront pas leur cinquième anniversaire. À titre de comparaison le taux de mortalité moyen des moins de cinq ans dans les pays à revenu élevé est de 7 pour 1000.
La Commission a trouvé des éléments montrant qu’en général les pauvres sont moins bien lotis que ceux qui sont moins démunis qu'eux, mais qu’à leur tour ceux-ci sont moins bien lotis que ceux qui ont un revenu moyen, et ainsi de suite. Ce lien entre le revenu et la santé est le gradient social que l’on constate partout non seulement dans les pays en développement, mais dans tous les pays, même les plus riches. L'écart est plus ou moins prononcé selon les pays, mais le phénomène est universel.
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World Health Organisation
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ENOC: Inquiétudes au sujet de la Directive Retour de l’UE [publication]
Le European Network of Ombudspersons for Children (ENOC) est profondément préoccupé par le récent accord conclu par le Parlement Européen et le Conseil de l’U.E. relatif à la ‘Directive Retour” (18.6.2008). Il fait appel aux Gouvernements nationaux pour que celle-ci soit transposée en respectant pleinement et sans exception les droits de l’enfant ainsi que les garanties pour leur pleine jouissance par les mineurs étrangers, et en particulier par ceux qui sont non accompagnés.
La Directive fournit un terrain d’action propice aux violations des droits de l’enfant, malgré l’incorporation de vagues clauses sur le respect des droits fondamentaux, le traitement spécial pour les groupes vulnérables et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ces clauses, qui se trouvent juste à coté des dispositions permettant la détention et l’expulsion des mineurs non accompagné, semblent plutôt utopiques et ne garantissent pas contre les violations des droits de l’enfant.
Les mineurs sont tous regroupés sous le titre général de “personnes vulnérables” (art.3), incluant d’autres catégories de sujets qui sont tout aussi titulaires de droits spécifiques dérivant de conventions et d’instruments juridiques internationaux. Le fait de les regrouper sous le titre vague et général de “vulnérable” minimise inévitablement le statut et le droit absolu de l’enfant, ce qui est également le cas pour d’autres catégories. Dans les faits, la Directive autorise les détentions et déportations forcées (expulsion) de mineurs ou de mineurs non accompagnés.
En octobre 2006, l’ENOC a fait une déclaration publique sur “Les Obligations de l’Etat pour le Traitement des Enfants Non Accompagnés”, basée sur les dispositions de la CDE et de l’ Observation Générale No 6 (2005) publiée par le Comités des Droits de l’Enfant - “Traitement des Enfants Non Accompagnés et des Enfants Séparés En-dehors de leurs Pays d’Origine » -, document qui a une autorité supérieure dans tous les Etats qui ont ratifié la Convention.
La Déclaration de l’ENOC met l’accent, dans son premier principe, sur le fait que les enfants non accompagnés ne devraient pas être poursuivi en justice pour entrée illégale dans le pays, ni être détenus uniquement à cause de leur statut d’immigrés.
Malheureusement, la Directive (art.17) prévoit la détention des mineurs comme “mesure de dernier ressort”, et ce malgré des clauses générales utopiques contradictoires sur le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la première considération dans le cas de détention de mineurs en attente d’expulsion.
Le principe n.10 de l’ENOC insiste sur le fait que les enfants non accompagnés ne devraient pas être déportés/expulsés. Au contraire, la Directive (art.10) autorise l’expulsion en envisageant, “avant la décision”, une assistance “indéfinie” par les organes compétents (…) tenant ainsi compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le principe n.10 de l’ENOC définit le retour des mineurs comme la réintégration dans leur environnement social d’origine (famille, institutions d’accueil ou autres). Ce retour ne devrait être envisagé uniquement dans le cas de rapatriement volontaire assisté, et seulement si celui-ci correspond à l’intérêt supérieur des mineurs, après avoir évalué la situation de façon approfondie, en tenant compte du point de vue des mineurs concernés.
L’article 10 de la Directive ne garantit pas la réintégration, mais laisse le rapatriement entre les mains de la police pourvu que, “lors de l’expulsion d’un mineur non accompagné de son territoire, les autorités de l’Etat Membre devront être convaincues que il/elle sera renvoyé(e) à un membre de sa famille, un tuteur désigné ou à une institution adéquate dans le pays de réception. »
Parmi d’autres règles minimums, le principe n.13 de l’ENOC relatif au traitement des enfants non accompagnés exige que, dès leur arrivée, les enfants non accompagnés aient accès à l’éducation, la formation professionnelle et aux soins de santé. La Directive prévoit uniquement des activités ludico-récréatives pour les mineurs en détention ainsi qu’un accès conditionnel à l’éducation selon la durée de leur détention.
La Directive “ Retour” ne respecte pas pleinement les droits des enfants et ne garantit pas non plus leur intérêt supérieur. Les mineurs migrants, et les non accompagnés en particulier, sont porteurs de droits et sujets à la protection, et non à la persécution, la détention et à l’expulsion.
Par conséquent, nous exhortons les Gouvernement nationaux européens à adapter la Directive en adoptant des règles minimums et en respectant les principes prévus par le droit international et la CDE, tout comme ceux analysés par l’Observation Générale No 6 (2005) ainsi que ceux fixé spécifiquement par la Déclaration de l’ENOC sur les Obligations des Etats pour le Traitement des Enfants Non Accompagnés en 2006.
Informations supplémentaires
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Conseil de l'Europe
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GUINEE: Le nouveau chef du gouvernement devrait s’attaquer aux atteintes aux droits humains [nouvelles]
[14 août 2008] – Le nouveau chef du gouvernement guinéen devrait placer les problèmes chroniques du pays en matière de droits humains au premier rang de son ordre du jour, a déclaré Human Rights Watch dans une lettre adressée au Premier ministre Ahmed Tidiane Souaré et rendue publique aujourd’hui.
Si le Premier ministre Souaré veut rompre avec le passé, il doit insister pour que les membres des forces de sécurité responsables de meurtres, de viols et de tortures soient traduits en justice.
Parmi les principaux problèmes exigeant une attention immédiate de la part du gouvernement guinéen, Human Rights Watch a identifié l’impunité pour des exécutions illégales, les actes de torture, les conditions régnant dans les prisons, le travail des enfants et le trafic d’enfants.
« L’inaction persistante du gouvernement face aux graves atteintes aux droits humains fait du tort aux citoyens guinéens ordinaires », a déclaré Dustin Sharp, chercheur pour l’Afrique de l’Ouest francophone à Human Rights Watch. « Si le Premier ministre Souaré veut rompre avec le passé, il doit insister pour que les membres des forces de sécurité responsables de meurtres, de viols et de tortures soient traduits en justice. »
Ces dernières années, la Guinée a été secouée par une agitation civile à laquelle les forces de l’ordre ont généralement répondu par un recours excessif et brutal à la force. En janvier et février 2007, les forces de sécurité ont violemment réprimé une grève générale lancée pour protester contre la corruption, la mauvaise gouvernance et la détérioration de la situation économique, causant la mort de plus de 130 manifestants. Dix-huit mois plus tard, une Commission d’enquête indépendante mise en place pour enquêter sur ces morts n’est toujours pas opérationnelle.
Des formes chroniques de violence avalisées par l’Etat se poursuivent sans faiblir. Human Rights Watch a documenté les actes de torture couramment pratiqués par la police sur des détenus pour leur arracher des aveux, ainsi que les conditions gravement défectueuses régnant dans le système carcéral guinéen délabré et miné par les exactions. De nombreux détenus, y compris des enfants, croupissent pendant des années dans des cellules confinées où ils sont confrontés à la faim, à la maladie, et parfois à la mort avant même d’avoir été jugés ou libérés.
« Pendant trop longtemps, les dirigeants successifs en Guinée sont restés en retrait et n’ont rien fait face aux atteintes connues et répandues aux droits humains», a ajouté Sharp. « Le message envoyé aux forces de sécurité est que la violence et l’indiscipline sont acceptables, et c’est là quelque chose de très dangereux. »
Human Rights Watch a aussi critiqué le gouvernement pour son incapacité persistante à mettre en place des protections suffisantes contre le travail des enfants, le trafic d’enfants et la maltraitance des enfants. Des dizaines de milliers d’enfants travailleurs domestiques en Guinée travaillent jusqu’à 18 heures par jour sans rémunération, et subissent fréquemment des coups, du harcèlement sexuel et des mauvais traitements de la part de leurs employeurs. Vivant dans des conditions s’apparentant à l’esclavage, certains font l’objet de trafic depuis des pays voisins ou à l’intérieur même de la Guinée. Il n’existe pas de système de protection de l’enfance pour garantir un contrôle régulier du bien-être des enfants et, si nécessaire, pour permettre qu’ils soient retirés des maisons où ils sont maltraités.
Souaré a été nommé Premier ministre en mai 2008 après que Lansana Kouyaté ait été limogé par Lansana Conté, le président guinéen, souffrant et autoritaire. Souaré a fait un geste pour l’amélioration du bilan désastreux du pays en matière de droits humains en soutenant la création d’un Observatoire national des Droits de l’homme indépendant chargé de promouvoir les droits humains. Mais aucune mesure n’a encore été prise pour traduire en justice les membres des services de sécurité de Guinée qui ont commis de graves violations des droits humains.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
Human Rights Watch
350 Fifth Avenue, 34th floor, New York, NY 10118-3299
Tél: + 1 212 216 1837; Fax: + 1 212 736-1300
Email: [email protected]
Web: www.hrw.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18143
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: 8ème session [événement]
La 9ème session du Conseil des Droits de l'Homme aura lieu aux Palais des Nations du 08 au 24 septembre.
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Sources d’information
CRIN – Inscrivez-vous aux éditions spéciales du CRINMAIL sur le CDH et restez informer quotidiennement via notre page spéciale sur le CDH (en anglais)
L’information régulièrement mise à jour la 9eme session du CDH sera publié sur la page extranet du CDH. Nom d’utilisateur : hrc extranet – mot de passe : 1session
Les sessions plénières seront filmées et visibles en direct sur le site du Conseil via ce lien.
Les dernières informations et points de vue de la société civile sont disponibles sur le site internet de CONGO (la Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies) ainsi que sur le site internet du International Service for Human Rights (ISHR) - ISHR: Human Rights Council daily updates
ONU - Questions et réponses sur le Conseil des droits de l’homme (en Anglais)
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Group de travail sur le Conseil des Droits de l'Homme
Le Groupe de Travail (GT) sur le Conseil des Droits de l’Homme (Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant) coordonne le travail des ONG désireuses de promouvoir les droits de l’enfant lors des sessions du Conseil des Droits de l’Homme.
Jusqu’à présent l’objectif du Sous-groupe a été de veiller à ce que la Commission prenne en considération les droits et les situations spécifiques des enfants dans le monde entier, dans son travail régulier aussi bien que lors des sessions annuelles. En prônant l’insertion de ses intérêts dans les Résolutions de la Commission, la communauté des ONG a assuré un meilleur support et plus de cohérence entre lespolitiques internationales et la réalité locale qui affecte le respect des droits de l’enfant.
Le Groupe de Travail a été actif au cours des négociations sur la création du Conseil des Droits de l’Homme et durant les consultations lors de la première session du Conseil.
En mai 2006 le GT a appelé à la mobilisation (anglais), demandant au Conseil des Droits de l’Homme d’agir à quatre niveaux spécifiques concernant les droits de l’enfant: la violence contre les enfants - la prostitution et la pornographie infantiles - les enfants affectés par les conflits armés et déplacés – les enfants en conflit avec la loi.
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Contacts et liens
Pour de plus amples informations sur le Conseil des Droits de l’Homme, contacter:
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, OHCHR
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10, Suisse
Tel: +41 22 917 9000; Fax: +41 22 917 9016
Website: http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/
Pour de plus amples informations sur la participation des ONG, contacter:
Mme Laura Dolci-Kanaan
OHCHR’s NGO Liaison Officer
Email: [email protected]
Tel: +41 22 917 9656
Pour de plus amples informations sur le Sous-Groupe sur le CDH, contacter:
Cecile Trochu, co-Convenor
OMCT
Email: [email protected]
Visiter: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp
Pour toute autre information :
Child Rights Information Network (CRIN)
c/o Save the Children, 1 St. John's Lane, London EC1M 4AR, UK
Tel: + 44 (0)20 7012 6867; Fax: + 44 (0)20 7012 6963
Email: [email protected]
Web: http://www.crin.org/HRC
Pour de plus amples informations, contacter:
UN Human Rights Council
Web: http://www.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18094
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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: 49ème Session [événement]
La 49ème session du Comité des Droits de l'Enfant aura lieu entre 15 septembre et 3 octobre 2008 au Palais Wilson à Genève, en Suisse.
Le Comité des Droits de l'Enfant examinera les rapports des Etats du Bhoutan, du Djibouti et du Royaume-Uni concernant la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Comité examinera aussi les rapports de l'Autriche, la Lituanie, la Tanzanie et l'Ouganda concernant la mise en pratique du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ainsi que les rapports de l'Ouganda, la Tanzanie et le Royaume-Uni, concernant la mise en pratique du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
Les membres du Comité seront dorénavant regroupés en une salle afin d'examiner les rapports d'Etats en un comité, au lieu de deux, comme c'était le cas tout au long de l'année 2007 - le but étant de ratrapper le retard qui s'était accumulé dans l'examen des rapports d'Etats.
Information supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
UN OHCHR - Committee on the Rights of the Child
8-14 Avenue de la Paix, CH 1211 Geneva 10
Tél: +41 22 917 9000 ; Fax: +41 22 917 9022
Web: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/index.htm
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18085
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BELGIQUE: Mettre fin à la violence dans les systèmes de justice pour mineurs [événement]
Date: 1 au 3 octobre 2008
Location: Brussels, Bélgique
Il n'y a pas de violence contre les enfants qui soitjustifiable ; toute forme de violence contre les enfants peut être évitée»
Voici le message clé de l'Etude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants. Le but de l'étude était de dresser un rapport sur l'ampleur de la violence contre les enfants dans cinq contextes: le foyer et la famille, l'école, les systèmes de protection et de justice,le lieu de travail et la communauté, ainsi que de faire des recommandationsafin de lutter contre cette pratique au sein de chaque contexte.
Le but de la Conférence - Mettre fin à la violence dans les systèmes de justice pour mineurs: des mots à l'action - est d'aborder les recommandations de l'étude pour mettre fin à la violence contre les enfants dans les institutions, et plus spécifiquement dans les systèmes de justice pour mineurs. Bienque l'étude conclut que la violence prévaut au sein des cinq contextes sociaux, la violence vécue par les enfants dans les systèmes de protectionet de justice pose des défis particuliers car elle reste cachée et touche certains des groupes d'enfants les plus défavorisés de la société.
Dans de trop nombreux pays, les enfants dans les institutions (orphelinats,prisons, centres de détention pour mineurs, maisons d'hébergement) sont souvent soumis à des violences de la part du personnel et d'autres fonctionnaires responsables de leur bien-être, ainsi que de la part d'autresprisonniers dans les commissariats de police et les centres de détentionpar exemple. Cette violence peut s'exprimer par l'isolement, la torture,les coups, le harcèlement, les viols et l'humiliation. Par ailleurs, lastigmatisation négative de ces enfants suscite l'apathie de l'opinion publiquequant aux violations de leurs droits, ce qui entraîne l'impunité ainsique le silence de la population face à ce problème.
Bien que l'étude ait été cruciale pour attirer l'attention sur ces questions et proposer des recommandations, il existe toujours un besoin urgent deréponses et d'actions de suivi. Les objectifs de la conférence sont doncde sensibiliser l'opinion publique, partager les meilleures pratiques etrenforcer les capacités des ONG à faire pression sur leurs gouvernementspour qu'ils agissent.
Cette conférence est structurée en sessions plénières suivies par des ateliersthématiques et une formation pratique pour mobiliser la société civileafin que les efforts pour mettre fin à la violence contre les enfants soientcaractérisés par plus d'action et moins de mots.
Pour de plus amples informations, visiter: www.dci-conference.org
Voir le brochure ici
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18259&flag=event
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EMPLOI: IBCR
Le Bureau international des droits des enfants (IBCR) est à la recherche d’un(e) Chargé(e) de projet sur les enfants dans les conflits armés pour la coordination des activités du Forum canadien sur les enfants et les conflits armés. Le Forum a pour objectif de promouvoir des politiques et des programmes qui font des droits des enfants dans les conflits armés une réalité. Grâce à ce rôle de coordination et par les nombreux projets qui en découlent, IBCR continue à réaliser des recherches et à travailler en partenariat tout en sollicitant l’appui et le consensus parmi les 120 membres du Forum sur les défis rencontrés par les enfants dans les conflits armés. S’assurer de disposer du droit de travailler au Canada
Pour détails, visiter: www.ibcr.org , en bas de page d’accueil, sous JOIGNEZ-VOUS À L’IBCR Envoyer votre dossier à M.Luc Ouimet, directeur administratif d’IBCR, par courriel au : [email protected] ou par télécopieur à : +1.514.932.9453.
Date limite: le 2 septembre 2008
Les candidat(e)s intéressé(e)s sont prié(e)s de faire parvenir leur dossier le plus tôt possible Des candidatures soumises après cette date pourraient exceptionnellement être considérées.
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**NOUVELLES BREVES**
Suède: Construire une Europe pour et avec les enfants – Vers une stratégie pour 2009-2011 [événement]
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18246&flag=event
Ethiopie: Quel enfant choisir pour le sauver de la crise alimentaire mondiale? (26 août 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=18247
Iran: Nouvelle exécution d'un jeune malgré des appels internationaux (26 août 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=18202
Somalie: Les enfants des rues, de plus en plus nombreux en raison de l’insécurité alimentaire (18 août 2008)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18171&flag=news
Tchad: Rapport du Secrétaire général sur les enfants
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18139&flag=report
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