25 juillet 2008 - CRINMAIL 75
___________________________________________________________
**NOUVELLES BREVES**
___________________________________________________________
Vous pouvez aussi lire ce CRINMAIL en ligne à: http://www.crin.org/email/crinmail_detail.asp?crinmailID=2851
Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
Si vous ne recevez pas ce message en format HTML, vous ne verrez pas ses liens hypertextes. C'est pourquoi, à la fin de chaque article, nous avons inclu une adresse URL complète qui vous renvoie à une page web contenant de plus amples informations.
___________________________________________________________
PROCEDURE DE COMMUNICATION: Le Comité des Droits de l'Enfant approuve la campagne
Une manifestation parallèle sur la campagne visant à établir une procédure de communication en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant a eu lieu en juin pendant la huitième session du Conseil des Droits de l’Homme.
L’évènement a été organisé par le Groupe de Travail pour la procédure en communications, sous la responsabilité du groupe ONG pour la Convention des Droits de l’Enfant. Le but du Groupe de Travail (GT) est de persuader les États d’établir un Groupe de Travail Ad Hoc qui rédigera un Protocole Optionnel.
L’évènement a réuni environ 30 participants, y compris des représentants des Gouvernements de la Finlande, de l’Autriche, de la Suisse, de l’Uruguay, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, du Mexique, de l’Italie, de la Slovénie et du Canada.
La réunion a été inaugurée par Peter Newell, Coordinateur du Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children et co-président du Groupe de Travail, qui a affirmé que ‘’ Les enfants attendent depuis vingt ans ce mécanisme essentiel à la mise en application intégrale de leur Convention. Il ne faut plus tarder. Plusieurs éléments standards nécessaires pour l’établissement d’une telle procédure existent déjà sous d’autres instruments. La rédaction ne devrait donc pas être un processus long et étendu: Les États devraient se fixer, comme échéance, d’avoir le Protocole Optionnel ouvert pour la signature du 20ème anniversaire du Comité des Droits de l’Enfant.’’
Soutien du Comité
Yanghee Lee, Présidente du Comité des Nations Unies relatif aux Droits de l'Enfant, a déclaré que le Comité a choisi de soutenir la proposition.
‘’Le moment est venu. Nous y avons travaillé avec assiduité, nous avons pesé le pour et le contre, et nous invitons désormais tous les intervenants à se présenter et à travailler ensemble sérieusement au processus de rédaction’’. Elle a ajouté qu’il y avait bien sûr encore des points qui devaient être abordés ainsi que des questions auxquelles des réponses devaient être trouvées, mais que cela devrait aboutir à un processus ouvert et consultatif.
Eva Tomic, Députée Permanente représentant la Mission de Slovénie qui détient la présidence de l’UE, a affirmé que son gouvernement soutient fortement les droits de l’enfant. Elle a soulevé qu’il faudrait clarifier la manière dont les enfants utiliseront ce mécanisme, mais qu’un point fort en faveur de ce mécanisme est qu’il établira les enfants en tant que titulaires de leurs droits à part entière.
Kathleen Marshall, Commissaire de l’Écosse pour les Enfants et les Jeunes, a parlé au nom du European Network of Ombudspersons for Children (ENOC), signataire de la pétition qui demande l’établissement de la procédure de communications et membre du Groupe de Travail. Elle a dit qu’un tel mécanisme élèvera le statut du Comité des Droits de l’Enfant et forcera les autorités d’État à la prendre plus au sérieux.
Elle a dit qu’en tant que commissaire, son pouvoir d’ouvrir des enquêtes formelles en cas de violations des droits de l’enfant a souvent contribué à faciliter la collaboration entre les gens. ‘’Ceci me mène à croire que l’impact du Protocole Optionnel […] ira beaucoup plus loin que le nombre de dossiers pour lequel il a été effectivement invoqué.’’
‘’En ce moment, a-t-elle continué, l’absence de conséquences immédiates quand on ignore la Convention peut desservir les enfants. Le contraste avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme est violent. La perspective d’un recours devant le tribunal peut toujours garantir à faire bouger les autorités.’’
La Représentante du Gouvernement d’Uruguay a affirmé que son Gouvernement était très favorable à la campagne et participait aux réunions et débats visant à mieux comprendre comment avancer. Elle a bien accueilli la décision du Comité des Droits de l’Enfant à soutenir la proposition pour une OP et a rappelé que cette question était aussi à l’agenda du MERCOSUR (qu’est-ce que c’est ?) au niveau sous-régional, où une procédure similaire était en cours d’examen.
Au sujet de la Campagne
Un mécanisme de communications permettrait aux enfants et à leurs partisans de faire appel dans les cas où les recours internes ou régionaux échouent ou n’existent simplement pas. Il fournirait un nouveau moyen de pression sur les Partis d’États pour qu’ils remplissent leurs obligations et aussi pour les encourager à se pourvoir de recours efficaces au niveau national.
En juin 2008, plus de 400 organismes nationaux et internationaux avaient signé la pétition. ‘’Un appel international à renforcer l’application de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant par la rédaction d’un Protocole Optionnel pour établir une procédure de communications’’. Pour signer la pétition, suivez le: www.crin.org/petitions/petition.asp?petID=1007
Informations complémentaires sur le sujet:
Pour de plus amples informations, contacter:
Child Rights Information Network
1 St John's Lane, London EC1M 4AR
Tél: + 44 20 7012 6866 or 67; Fax: + 44 020 7012 6899
Email: [email protected]
Web: www.crin.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17722
---------------------------------------------------------------------------
JOURNEE DE DEBAT GENERALE 2008: Le droit à l'éducation en situations d'urgence
**Contributions des ONGs maintentant disponibles**
Le Comité des droits de l’enfant a décidé de consacrer sa prochaine journée de débat général au thème du droit à l'éducation en situations d'urgence.
La rencontre aura lieu au Palais Wilson à Genève en Suisse, le 19 Septembre 2008 de 10h00 à 18h00.
La journée de débat général vise à favoriser une meilleure compréhension du contenu et des incidences de la Convention s’agissant de sujets particuliers. Les débats sont publics. Des représentants de gouvernements, de mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, d’organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales, ainsi que des experts invités à titre individuel ont été conviés à y participer.
Le droit à l’éducation est consacré par la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
L’objectif de la journée de débat général de 2008 est d’offrir aux États et aux autres acteurs des indications plus complètes concernant leur obligation de promouvoir et de protéger le droit à l’éducation, énoncée aux articles 28 et 29.
Compte tenu de la complexité des concepts et des questions abordés ainsi que des préoccupations soulevées et des données d’expérience recueillies à ce jour par le Comité dans le cadre des efforts qu’il fait pour résoudre ce problème, il est proposé de répartir les participants en deux groupes de travail qui porteront sur les thèmes suivants:
Pour de plus amples information, visiter: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/discussion/outline2008_fr.doc
Contributions des ONGs
Les ONG et les enfants ont été invités à soumettre des contributions écrites sur les thèmes mentionnés ci-dessus au Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l’Homme (OHCHR). La date limite est déjà passée.
Les documents peuvent être soumis en Anglais, Français ou Espagnol, mais ne seront pas traduits dans les autres langues. Les contributions orales des ONG sont aussi les bienvenues au cour de la journée, mais devront se limiter à des interventions dans le débat plutôt que des rapports formels.
Les directives et informations supplémentaires seront disponibles sous peu sur le site web du OHCHR au http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/discussion/guidelines2008_fr.pdf
Les soumissions d’ONG à la Journée de Discussion Générale 2008 sont disponibles sur au dessus.
Inscriptions
Pour des raisons de sécurité et à cause du nombre limité de places, la participation à la réunion demande une inscription anticipée. La date limite est déjà passée.
Informations supplémentaires
Le Secrétariat du Comité des Droits de l’Enfant Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme; Email: [email protected]
Pour toute question concernant les contributions des ONG, veuillez contacter: Groupe ONG pour la Convention relatives aux Droits de l’Enfant Email: [email protected]
Site web: http://www.crin.org/francais/groupeONG.asp
Infomations sur le sujet:
CONTRIBUTIONS DES ONGs
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17418&flag=event
---------------------------------------------------------------------------
UNICEF: Stratégie de l’UNICEF pour la protection de l’enfance [publication]
Dans sa Stratégie pour la protection de l’enfance, l’UNICEF définit sa contribution à l’action menée aux échelons national et international en vue de réaliser le droit des enfants à la protection et d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, dans le cadre de son plan stratégique à moyen terme pour 2006-2009. Cette stratégie a été élaborée à l’issue de consultations intensives avec de nombreux partenaires et avec le personnel d'UNICEF.
Pour de plus amples informations, contacter: :
UNICEF
H-9, 3 United Nations Plaza, New York, NY 10017
Tél: + 1 212 824 6127; Fax: + 1 212 326 7731
Email: [email protected]
Web: www.unicef.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17811
---------------------------------------------------------------------------
UNION EUROPEENNE: Des experts de l'ONU préoccupés par la directive 'retour' de l'UE [nouvelles]
[18 juillet 2008] – Dix experts indépendants du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ont exprimé, dans une lettre à la présidence française de l'Union européenne (UE), leur inquiétude concernant certains aspects du projet de directive « retour » de l'UE sur le renvoi chez eux d'immigrés en situation irrégulière.
« Nous avons envoyé cette lettre à la présidence française et à tous les gouvernements de l'UE pertinents pour exprimer notre préoccupation concernant certaines dispositions de la directive telles qu'elles existent actuellement », ont déclaré ces experts des Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme dans un communiqué.
« Une des principales préoccupations est liée au régime de détention dans l'attente des procédures de renvoi pour les immigrés en situation irrégulière. La directive envisage des périodes de détention allant jusqu'à 18 mois, ce qui apparaît excessif », ont-ils ajouté.
Le projet de directive « retour » établit des règles et des procédures communes aux 27 Etats membres de l'UE concernant le renvoi de citoyens de pays tiers en situation irrégulière. La directive a été approuvée par le Parlement européen le 18 juin et est actuellement examinée par le Conseil de l'UE, qui étudiera son adoption les 24/25 juillet.
La directive autoriserait les Etats membres à détenir des enfants non accompagnés, des victimes de trafic humain et d'autres groupes vulnérables. A cet égard, les experts ont rappelé que « les immigrés en situation irrégulière ne sont pas des criminels ». « Les Etats membres sont obligés d'étudier les alternatives à la détention et la détention doit durer le moins longtemps possible ».
Les experts du Conseil des droits de l'homme se déclarent également préoccupés par l'éventuelle durée d'interdiction d'entrée sur le territoire qui pourrait aller jusqu'à cinq ans et l'impact que cela aurait sur les groupes vulnérables, en particulier les victimes de trafic humain.
[Source: Centre d'Actualités de l'ONU]
Pour de plus amples informations sur le sujet:
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17920
---------------------------------------------------------------------------
FRANCE: La France sous les critiques pour le traitement des mineurs étrangers isolés [nouvelles]
La commission nationale de contrôle de centres de rétention et des zones d'attentes (CRAZA) a dénoncé dans son dernier rapport le sort réservé aux mineurs isolés arrivant en France, une situation critiquée par les instances internationales.
Le placement en zone d'attente aéroportuaire de mineurs "quel que soit leur âge, vaut à notre pays les plus vives critiques de tous les organismes internationaux qui en condamnent la pratique, contraire aux principes de la Convention internationale des droits de l'Enfant" (CIDE), note la commission.
Ainsi, le Comité des droits de l'enfant de l'Onu à Genève s'est dit, dans un document du 15 octobre 2007, "profondément préoccupé" par cette situation, "s'inquiétant" aussi "de ce que ces enfants soient souvent renvoyés, sans que les situations soient dûment évaluées, dans des pays où ils risquent d'être victimes d'exploitation".
En 2006, rapporte la CRAZA, "près de 500 mineurs ont été maintenus en zone d'attente pour une durée moyenne de 3,5 jours avec 230 reconduites, 35 admissions au titre de l'asile et 85 reconnaissances de majorité".
Concernant particulièrement les demandes d'asile de ces mineurs isolés, elles se sont élevées à 166 en 2007 (contre 158 en 2006): les trois quarts d'entre elles ont été déboutées, aboutissant au renvoi des enfants dans leur pays d'origine "ce qui n'était pas nécessairement conforme à leur véritable intérêt en l'absence d'une bonne connaissance de la situation dans laquelle ils allaient se trouver", déplore la commission.
"La recherche de l'intérêt supérieur de l'enfant, recommandation pressante de la CIDE devrait être le seul critère de décision à prendre à leur égard", rappelle-t-elle.
Par ailleurs, la reconnaissance de majorité se fait par des examens médicaux (analyse osseuse, radiographie dentaire, examen clinique du développement pubertaire) sur lesquels l'Académie de médecine a émis des réserves dans un avis du 15 janvier 2007.
La Commission "invite les autorités à explorer" des moyens "plus fiables" et "d'ici là à appliquer le principe réaffirmé par le Cour de cassation en janvier 2008" selon lequel tant qu'il n'est pas apporté la preuve de l'irrégularité de l'acte de naissance, ces examens restent "trop imprécis pour contester l'acte".
Au final, écrit la CRAZA, "le faible taux d'admission de mineurs isolés sur le territoire, l'absence quasi totale de recours aux procédures d'assistance éducative (...) la fragilité de l'approche juridique du traitement de leur cas militent en faveur d'un réexamen global de leur situation".
[Source: France 24]
Informations supplémentaires
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17881
---------------------------------------------------------------------------
HONGRIE: Appel à participants: Formation de formateurs en matière d'éducation aux Droits de l'Homme pour les enfants [event]
Veuillez trouver ci-joint un appel à participation à la Formation De Formateurs En Matiere D’education Aux Droits De L’homme Pour Les Enfants (A) - Développer les compétences des formateurs en matière d’éducation aux droits de l’homme pour les enfants, notamment en utilisant le manuel Compasito dans des contextes éducatifs formels et non formels, qui aura lieu du 12 au 19 octobre 2008 au Centre Européen de la Jeunesse de Budapest.
Le but général du stage est d'apprendre aux formateurs à intégrer et à améliorer les pratiques en matière d’éducation aux droits de l’homme pour les enfants dans des contextes éducatifs formel et informels, en se basant sur le manuel Compasito.
Noter que le formulaire de candidature pour la réunion de consultation doit être rempli en ligne, sur le site http://coe.opencontent.it. Pour accéder à la demande en ligne cliquez sur Formation De Formateurs En Matiere D’education Aux Droits De L’homme Pour Les Enfants (A). Si vous n’avez ni mot de passe ni nom d’utilisateur, remplir le formulaire « Nouveau compte » avec vous coordonnées, c’est simple et rapide. Vos nom d’utilisateur et mot de passe vous seront envoyés à votre adresse électronique. Après réception, vous pourrez continuer votre demande en remplissant le formulaire. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web.
Vous pouvez remplir le formulaire d’inscription en anglais ou en français et vous devez l’envoyer avant le 21 août 2008 au plus tard.
Pour plus d’informations, veuillez contacter:
Nicoleta DUMITRU
Assistante de Projet
Conseil de l’Europe
Centre européen de la Jeunesse, Zivatar u. 1-3, 1024 Budapest
Tél: +361 438 1097
Fax: +361 212 4071
www.eycb.coe.int
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17912
---------------------------------------------------------------------------
**NOUVELLES BREVES**
Ouganda: Lapauvreté à l’origine des abus sexuels d’enfants dans le nord (25 juillet 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=17944
Bangladesh: Vers l’enregistrement universel des naissances (18 juillet 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=17885
Afghanistan: Les enfants afghans en danger (9 juillet 2008)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17817&flag=news
France: L'école au centre de la Marche des fiertés homosexuelles (30 juin 2008)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17660&flag=news
___________________________________________________________
CRINMAIL en français est une liste électronique d'adresses du Child Rights Information Network (CRIN). CRIN ne certifie, ne valide, ni ne vérifie les informations envoyées par ses membres à CRINMAIL. La responsabilité de la validité et de l'exactitude de toute information y figurant incombe à son auteur.
Pour vous abonner à cette liste visiter le site internet: http://www.crin.org/email.
___________________________________________________________
