25 juin 2008 - CRINMAIL 74
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**NOUVELLES BREVES**
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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
Si vous ne recevez pas ce message en format HTML, vous ne verrez pas ses liens hypertextes. C'est pourquoi, à la fin de chaque article, nous avons inclu une adresse URL complète qui vous renvoie à une page web contenant de plus amples informations.
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: Guide Pratique pour l’Examen Périodique Universel [publication]
Préface
Ce guide pratique se propose d’aider à mieux comprendre l’Examen Périodique Universel (EPU) afin de faciliter la participation et la contribution des ONG à un tel processus.
Preparé par le Groupe de Travail sur le Conseil des Droits de l’Homme, ce guide pratique est composé de:
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une introduction
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une explication du processus EPU et de son fonctionnement
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un guide pour une participation efficace des ONG, en particulier pour celles actives dans le domaine des droits de l’enfant
Veuillez aussi prendre note du fait que l'EPU est un système tout à fait nouveau dans le cadre onusien de protection des droits de l’homme et il est donc susceptible de variations. Il faut considérer, par exemple, que l’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDR) est, à l’heure actuelle, en train d’adapter ses lignes directrices pour la soumission des rapports.
Introduction
*Pour plus d’explications, veuillez consulter le site CRIN et cliquer sur le lien Révision Périodique Universelle*
L’EPU est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme (CDH) d’examiner la situation des droits humains dans chaque pays membre de l'ONU. Chaque Etat sera revu tous les 4 ans.
Il est attendu que l’EPU devienne la pierre angulaire du CDH. Il représente une excellente opportunité de faire passer les droits de l'enfant au premier plan du travail du Conseil.
La Résolution A/RES/60/251 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (NU) a décidé que l’EPU doit :
• être coopératif impliquer le traitement égal de tous les États ;
• se fonder sur un dialogue interactif auquel toutes les parties intervenantes participent)
• associer pleinement le pays concerné,
• prendre en compte les besoins et les capacités de l’Etat concerné,
• complét et ne duplique pas le travail des organes de traité (tel que le Comité des droits de l’enfant)
Visiter le Guide Pratique en entier ici: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17555&flag=report
Pour plus d’informations
Pour en savoir plus sur Groupe de Travail des ONG sur le Conseil des Droits de l’Homme, veuillez contacter :
Cécile Trochu Grasso, co-Coordinatrice, OMCT, Email: [email protected]
Coordonnés et Contact de l’Organisation:
Groupe des ONG sur la Convention relative aux droits de l’enfant
1 rue Varembé, 1202 Geneva
Tel: + 41 22 740 47 30.
Email: [email protected]
Site internet: www.crin.org/NGOGroupforCRC
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17555
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CONSEIL DE L'EUROPE: ''Lève la main contre la fessée!'' [publication]
[ZAGREB, 15 juin 2008] – Le Conseil de L’Europe a lancé une initiative européenne contre les châtiments corporels à l’encontre des enfants.
Cette initiative, dont le slogan est « Levez la main contre la fessée ! », a pour objectifs l'interdiction complète des châtiments corporels à l'encontre des enfants, la promotion de la parentalité positive et la sensibilisation aux droits des enfants dans toute l'Europe.
« La Convention européenne des droits de l’homme protège les droits de tous les êtres humains ; il n’y a pas de note de bas de page qui précise qu’elle ne concerne que les droits des adultes », a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, lors de la cérémonie de lancement.
« La question de l’abolition des châtiments corporels à l’encontre des enfants ne se décide pas par des sondages d’opinion ; c’est une question de vision et de décision politique », a-t-elle poursuivi.
« Comment se fait-il qu’en frappant un adulte, on s’expose à des poursuites judiciaires, alors qu’en frappant un enfant, on ne risque rien ? C’est aux adultes de faire en sorte que cette situation change », a-t-elle conclu.
Soulignant que la Croatie était l’un des dix-huit pays européens ayant aboli les châtiments corporels, Jadranka Kosor, Vice-Premier ministre et ministre de la Famille, des Anciens Combattants et de la Solidarité entre les générations de la Croatie, a déclaré que le fait de rendre illégaux les châtiments corporels des enfants n’était pas suffisant. « Il importe également de remettre en question le point de vue de la société sur ce problème et de changer les mentalités et les comportements de la population à cet égard. Il faut passer de la fessée à la parentalité positive, à la protection et à l’amour », a-t-elle affirmé.
L’événement a également permis à des représentants de gouvernements et d’organisations internationales, à des parlementaires, à des responsables locaux, à des médiateurs, à des ONG et à des professionnels du Réseau Enfance de se réunir et de rechercher des moyens pour venir à bout des châtiments corporels des enfants.
La cérémonie de lancement, originale et interactive, s’est déroulée dans un cadre exceptionnel, le Théâtre des marionnettes de Zagreb, en présence de jeunes et de familles avec des enfants, qui ont apprécié le spectacle de marionnettes de La Flûte enchantée qui a suivi la cérémonie officielle.
Information supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
Conseil de l'Europe
B Building - Office B137, F - 67075 Strasbourg Cedex
Tél: +33 3 88 41 22 62; Fax: +33 3 90 21 52 85
Email: [email protected]
Web: www.coe.int/children
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17574
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JOURNEE DE L'ENFANT AFRICAIN: Assurer la visibilité des enfants africains victimes de violence et en conflit avec la loi [nouvelles]
Chaque 16 juin depuis 1991, la journée de l’enfant africain est célébrée. Cette année, cette journée était dédiée au droit de l’enfant africain à la participation, particulièrement d’être vu et entendu.
Le droit international garantit le respect des opinions de l’enfant. Selon l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, cela couvre le droit de l’enfant d’être entendu et que ses opinions soient dûment prises en considération dans toute procédure judicaire ou administrative le concernant. Il est également intéressant de noter que, dans le cadre de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant, l’article 4 relatif au meilleur intérêt de l’enfant établit que le droit de l’enfant africain d’avoir ses opinions prises en considération dans toutes les procédures qui l’affectent.
Cependant, malgré les efforts pour permettre la participation de l’enfant au processus démocratique de l’Afrique, la pleine application du droit de l’enfant à participer reste largement inachevée pour beaucoup d’enfants. Deux catégories d’enfants souffrent particulièrement de cette violation : les enfants victimes de la violence et les enfants en conflit avec la loi.
Victimes à la maison
En Afrique, nombre d’enfants sont victimes de violence à la maison, à l’école et dans les institutions de soins, dans les rues, sur le lieu de travail et dans les lieux de détention. Malgré la gravité de la situation, cette violence est cachée et les enfants victimes restent largement invisibles dans la société.
Cela est d’abord du au fait que la violence contre les enfants n’est que très rarement signalée. Une grande proportion d’enfants ne dénonce pas la violence dont ils sont victimes principalement parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits et ils ne savent pas qu’ils ont droit à une protection en cas de violation de ces droits. Par ailleurs, certaines formes de traitement violent ordinaire et traditionnel peuvent être considérées comme acceptable et comme une punition normale, même par les enfants eux-mêmes.
Dans les rares cas où les enfants dénoncent la violence dont ils sont victimes, l’accès à une assistance effective reste rare. Selon des informations récentes de Défense des enfants International (DEI)-Ouganda et de la LIZADEEL, il n’est pas rare que des enfants victimes d’abus et de violences sexuels soient traités sans aucun respect pour leur dignité ni aucune considération pour leur souffrance. En Ouganda et en République Démocratique du Congo, les procédures d’enquête de la police sont souvent humiliantes pour les victimes et contribuent à les re-victimiser. Par exemple, parce que les violences sexuelles contre les adolescents notamment les jeunes filles, sont moins clairement reconnues comme des abus, les agents charges de la mise en œuvre des lois démontrent couramment une attitude passive lorsque les victimes leur rapportent ces crimes.
Ces attitudes bloquent l’accès aux mesures nécessaires pour la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant africain victime de la violence. Dans la plupart des cas, les services et les conseils sociaux et psychologiques en faveur des enfants victimes ne sont pas fournis par des entités étatiques mais par des organisations intergouvernementales ou non-gouvernementales. Cependant, le niveau général de ressources allouées reste insuffisant pour assurer un accès libre des victimes à l’assistance physique et psychologique et beaucoup de victimes ne reçoivent pas d’aide du tout.
En ce qui concerne les enfants en conflit avec la loi, le droit d’être entendu est un élément fondamental de la garantie d’un procès équitable. A cet égard cependant, pour beaucoup d’enfants africains l’accès à la justice est un véritable défi. En Afrique, quand un enfant est accusé d’avoir enfreint la loi pénale, la police peut utiliser le régler le conflit de manière informelle. Cela viole le droit de l’enfant à un procès équitable dès le moment où les garanties judiciaires sont exclues de cette pratique. Particulièrement, les enfants accusés peuvent rarement exprimer leur opinion et se voient dénier le droit à l’assistance juridique.
De plus, le droit des enfants en conflit avec la loi d’avoir accès à la justice et par conséquent de participer aux procédures qui les concernent subis aussi des obstacles logistiques. Ainsi, selon DEI-Ouganda, il y a actuellement plus de 168 jeunes au centre de détention de Naguru à Kampala qui ne peuvent être amenés devant les juridictions compétentes à cause de problème de transports.
Cette situation qui fait souffrir beaucoup d’enfants africains montre que la promotion et le respect du droit d’être entendu et vu est une étape nécessaire pour améliorer la protection globale de tous les enfants, particulièrement les plus vulnérables. L’adoption de lois sur la protection des enfants ne suffit pas sans assurer leur financement et un suivi appropriés. Dans cette perspective, l’OMCT, DCI-UGANDA et la LIZADEEL demandent aux gouvernements africains d’agir afin de protéger pleinement tous les enfants africains et particulièrement de :
- augmenter les ressources aux organes s’occupant des enfants à tous les niveaux, des ministères aux autorités locales,
- lutter contre la corruption des agents de l’Etat,
- former et sensibiliser le personnel national et local travaillant avec les enfants,
- mettre en place des systèmes de justice qui favorise la protection des enfants face aux violations de leurs droits fondamentaux.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
Organisation Mondiale Contre la Torture
PO Box 21, 8, rue du Vieux-Billard, CH-1211 Geneva 8
Tel: +41 22 809 4939; Fax: +41 22 809 4929
Email: [email protected]
Web: www.omct.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17546
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JAPON: Un enfant de mère étrangère non mariée peut avoir la nationalité [nouvelles]
[TOKYO, 4 juin 2008] - La Cour suprême du Japon a jugé que des enfants de mères étrangères non mariées pouvaient obtenir la nationalité japonaise, ce qui pourrait permettre à des milliers d'entre eux de devenir Japonais.
A l'issue de plusieurs années de bataille juridique, la plus haute cour de justice japonaise a donné raison à dix enfants de mères philippines, nés au Japon et parlant uniquement japonais, qui s'étaient vu refuser la nationalité japonaise.
"Si nous prenons en compte l'importance de la nationalité comme garantie des droits de l'homme, nous ne pouvons ignorer la discrimination à l'encontre de ces enfants", a déclaré le président de la cour, le juge Niro Shimada.
Douze des quinze juges de la Cour suprême ont ainsi souhaité retourner un jugement rendu en cour inférieure.
Selon la loi japonaise, le père d'un enfant né hors-mariage doit le reconnaître avant sa naissance pour faire valoir ses droits, ce qui n'avait pas été fait dans le cas de ces enfants, reconnus tardivement par leurs pères japonais.
L'administration leur avait de ce fait refusé la nationalité japonaise et les enfants avaient porté plainte, leur dossier parvenant après plusieurs années de procédures judiciaires jusqu'au niveau de la Cour suprême.
L'avocat de l'un des plaignants, Genichi Yamaguchi, a jugé cette décision historique.
"La décision est très significative parce qu'elle reconnaît de façon très claire qu'il y avait discrimination entre les enfants légitimes et illégitimes", s'est-il félicité lors d'une conférence de presse.
L'avocat a espéré que cette décision puisse "donner de l'espoir à de nombreux enfants vivant la même situation".
Selon les statistiques officielles, quelque 2.800 enfants de mères étrangères non mariées résident au Japon, dont 2.000 de pères japonais.
Le porte-parole du gouvernement, Nobutaka Machimura, a annoncé que le gouvernement prendrait des mesures pour se conformer à la décision judiciaire.
"C'est un verdict important et nous devons l'accepter avec solennité", a-t-il déclaré.
Le jugement "semble confirmer l'égalité devant la loi et en ce sens je pense qu'il est important", a ajouté le porte-parole.
Le code de la nationalité au Japon est régi par le droit du sang.
Historiquement, la nationalité japonaise n'était accordée à un enfant que si son père était japonais, mais une loi de 1985 a également permis aux mères japonaises de transmettre leur nationalité. Cette loi avait toutefois ajouté une condition pour les couples non-mariés: le père devait reconnaître son enfant avant la naissance.
[Source: AFP - Agence France Presse]
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17475
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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Elections [nouvelles]
En decembre 2008, les termes des neufs membres du Comité sur les Droits de l'Enfant prendront fin. Ceux-ci sont: Mme. Alya Ahmed Bin Saif Al-Thani (le Qatar), Mme. Joyce Aluoch (le Kenya), Mme. Yanghee Lee (la Corée), M. David Brent Parfitt (le Canada), M. Awich Pollar (l'Ouganda), M. Kamal Siddiqui (le Bangladesh), Mme. Lucy Smith (la Norvège), Mme. Nevena Vuckovic-Sahovic (la Serbe) et M. Jean Zermatten (la Suisse). Les elections des nouveaux membres auront lieu en Décembre 2008 à New York.
Le rôle des ONGs:
Le Groupe des ONG sur la Convention relative aux droits de l’enfant a preparé une Fiche de renseignements.
Si vous avez des questions sur la procédure, contacter Lisa Myers: [email protected].
Groupe des ONG sur la Convention relative aux droits de l’enfant
1 rue Varembé, 1202 Geneva
Tel: + 41 22 740 47 30.
Email: [email protected]
Site internet: www.crin.org/NGOGroupforCRC
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17462
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FRANCE: Le droit opposable à l’alimentation devant la justice [nouvelles]
[4 June 2008] - Une femme de 43 ans en grande détresse sociale, mère de deux enfants qu'elle ne parvient pas à nourrir, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans la Marne pour faire valoir un "droit opposable à l'alimentation". Un droit réclamé par le président de la Croix-Rouge il y a quelques jours. L’avocat de la mère de famille, Me Emmanuel Ludot, va mettre en avant les droits de l’enfant.
Sur le modèle du droit opposable au logement, le droit opposable à l’alimentation va être étudié pour la première fois devant la justice. La mère de deux enfants a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans la Marne pour le faire valoir. Cette femme de 43 ans est en grande détresse sociale. RMiste, isolée, elle ne parvient plus à nourrir ses enfants. Même l’aide des banques alimentaires est insuffisante.
Son avocat, Me Emmanuel Ludot, entend justement faire valoir devant le tribunal les droits de ces enfants de 5 et 12 ans, notamment l'article 27 de la Convention du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant. Dans ce texte, les Etats signataires s’engagent à "aider les parents (...) à mettre en oeuvre le droit (...) au développement de l'enfant" et à leur assurer "en cas de besoin, une assistance matérielle et de programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement". Le tribunal devrait rendre sa décision dans les jours à venir.
Mais, pour Me Ludot, la situation de sa cliente n’est pas isolée. Le président de la Croix Rouge française, Jean-François Mattéi, constate lui aussi que de plus en plus de foyers français ne peuvent plus aujourd'hui nourrir correctement leurs enfants. Il a fait de ce droit opposable à l’alimentation l’un de ses chevaux de bataille.
[Source: Europe1]
Informations supplémentaires
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17456
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OIT: Lutter contre le travail des enfants par l’éducation [publication]
Cette brochure propose une vue d'ensemble de l'action de l'IPEC sur le travail des enfants et l'éducation, et des préoccupations plus générales de l'OIT en matière de formation et de compétences.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
Organisation International du Travail
4 Route des Morillons, CH1211 Geneve 22
Tél: + 41 22 799 8181; Fax: + 41 22 799 8771
Email: [email protected]
Web: www.ilo.org/childlabour
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17455
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**NOUVELLES BREVES**
Liban: Une « génération perdue » d’enfants irakiens réfugiés (24 juin 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=17619
Iran: Exécution de délinquants mineurs (23 juin 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=17599
RDC: Les enfants soldats au centre d’une campagne nationale de paix (17 juin 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=17554
Monde: Journée mondiale contre le travail des enfants (17 juin 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=17553
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