17 mars 2008 - CRINMAIL 71 - Edition spéciale sur le Conseil des Droits de l'Homme
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Début de la 7ème session du Conseil des Droits de l'Homme [nouvelles]
[5 mars 2008] - La 7ème session du Conseil des droits de l’homme a débuté avec une séance d’ouverture marquée par la présence de plusieurs personnalités telles que Monsieur Ban Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies, Madame Louise Arbour, Haut-Commissaire des Droits de l’Hommes, ainsi que la Conseillère Fédérale, Madame Micheline Calmy-Rey représentant la Suisse en tant que pays hôte de cette session.
Dans son discours d’ouverture, le président du Conseil, Monsieur Doru Romulus Costea, a rappelé l’importance de cette session alors que nous célébrons le 60ème anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme. La poursuite du travail en faveur du respect de ces droits, ainsi que le rappel de leur universalité au-delà de toute diversité, doit rester une priorité pour ce Conseil.
Le Secrétaire Général, a lui aussi salué l’importance de l’avancée des droits de l’homme durant ces soixante dernières années, tout en signalant l’importance de renforcer les actions du Conseil des droits de l’homme allant dans ce sens. A ce titre, l’Examen Périodique Universel (EPU) est présenté comme une procédure conçue pour soutenir la protection et la promotion de ces droits sur le terrain. Monsieur Ban Ki-moon a également insisté sur l’importance du Conseil en tant qu’organe ayant un pouvoir de persuasion et non de contrainte. A ce titre, il doit être irréprochable afin de pouvoir prétendre agir dans ce sens et répondre aux attentes des personnes sur le terrain. Il a également souligné l’importance de poursuivre son étroite collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Madame le Haut-Commissaire remercie également le Conseil pour leur travail en commun. Elle félicite le Conseil pour ces réformes institutionnelles qui vont permettre un travail sur la mise en œuvre de cette Convention signée il y a 60 ans, mais dans bien des cas non mise en pratique. L’EPU va permettre au Conseil d’exercer son action de prévention et d’application de manière plus efficace afin de faire changer les choses pour « ceux qui ont faim et peur ».
Avant de laisser la place aux interventions des différents membres du Conseil, la Conseillère d’Etat Mme Calmey-Rey s’est elle aussi exprimée sur l’importance de l’EPU, en soulignant l’impératif de transparence afin que cette procédure soit constructive.
C’est également sur le droit des femmes que cette dernière a encouragé le Conseil à porter son attention, en précisant que la Suisse souhaiterait voir ce droit systématiquement intégré dans les préoccupations du Conseil.
La fin de cette première partie a laissé la place aux différentes présentations des Ministères selon le calendrier établi préalablement.
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Examen et la rationalisation du mandat du Rapporteur Spécial sur l'exploitation des enfants [nouvelles]
[14 mars 2008] - L’examen et la rationalisation du mandat du Rapporteur Spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, était discuté lors de la 25ème séance du Conseil.
L’Uruguay, en tant que sponsors de cette résolution, a introduit le mandat en rappelant les avancées effectuée en matière de droits de l’enfant grâce à ce mandat, notamment par le biais des rapports thématiques et des nombreuses visites effectuées par le Rapporteur Spécial. L’importance du renouvellement de ce mandat a été soulignée dans la mesure où les questions traitées comme le trafic d’enfants mais également dans le but de poursuivre les démarches actuellement entamées avec les états.
M. Petit a apporté ces réflexions sur le renouvellement du mandat, précisant qu’il avait eu des doutes au niveau de l’efficacité de la démarche compte tenu de la lourdeur administrative des institutions Onusiennes mais que ces 6 années de travail lui ont prouvé que le travail effectué avait une réelle incidence sur la vie des enfants. Il est donc important de renouveler ce mandat et de profiter de l’élan actuel pour continuer à faire évoluer les choses.
A ce titre la collaboration du Rapporteur avec les ONG mais aussi avec les acteurs privés est extrêmement importante à ces yeux sachant « qu’il en va de la responsabilité de tous pour aller de l’avant » vis-à-vis du respect de ces droits.
Selon lui, les doutes émis par certaines délégations vis-à-vis des effets d'empiètements entre ce mandat et ceux de la violence à l’encontre des femmes, du trafic ou de la violence sur les enfants ne sont pas justifié sachant que l’on traite de domaines extrêmement complexes. Cependant une collaboration entre ces différents mandats est vivement souhaitée par M. Petit.
De manière globale, la révision de ce mandat n’a trouvé que des échos positifs parmi les membres de l’assemblée. Elle a aussi été soutenue lors d’une intervention orale d’une alliance de 15 ONG représentées par Save the Children qui a remercié M. Petit pour sa précieuse collaboration, souhaitant gardé de tels rapports de confiance avec son successeur.
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Session sur le trafic d’enfant en Asie [nouvelles]
[12 mars 2008] - Parallèlement au Conseil, World Vision International (WVI) a organisé une session sur le trafic d’enfant en Asie avec la participation d’expert de leur organisation et de M. Petit, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Ce dernier a exposé les obstacles rencontrés dans la gestion du trafic d’enfants notamment dans le fait de connaître l’ampleur mais aussi la puissance de ces réseaux. Il est également difficile d’apporter une réponse positive à ces enfants à qui le trafic a donné un statu ainsi qu’une raison de vivre et de sortir de la misère. En effet, il est important de leur offrir une bonne place dans la société afin qu’ils aient une vision d’avenir plus attrayante que celle d’auparavant. A ce titre, l’état doit être proactif dans la lutte mais aussi la société civile, qui doit se battre et refuser que les enfants grandissent ainsi.
Laurence Gray de WVI a décrit certains projets mis en place par WVI et notamment la plateforme créée entre 6 états afin de coordonner les efforts dans cette lutte. C’est une grande avancée sachant qu’il est extrêmement délicat de trouver des accords à ce niveau. Les coalitions entre ONG afin de coordonner les efforts et de promouvoir un échange de bonnes pratiques sont également des outils indispensables.
Le Conseil
Le Conseil des Droits de l’Homme a ouvert ça 7ème session par la poursuite du dialogue interactif avec les Rapporteurs Spéciaux du droit à la santé, à l’alimentation ainsi qu’à la liberté d’expression. De nombreuses délégations et ONGs ont souhaité intervenir sur ces questions.
Il en ressort un net soutient aux propositions faites par M. Ziegler, Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation et spécifiquement de la part des pays du sud les plus touchés par la question mais aussi certains états comme le Luxembourg qui a rappelé l’importance de travailler en collaboration avec les institutions de la Banque Mondial et l’OMC afin d’optimiser les mesures relatives à ce droit.
M. Hunt, Rapporteur Spécial sur le droit à la santé, a été interrogé par les délégations sur les questions de réglementations vis-à-vis des sociétés pharmaceutiques dans le cadre de l’accès aux médicaments.
M. Ligabo, Rapporteur Spécial sur le droit à la liberté d’expression a été interpellé par Amnesty Internationnal sur la problématique de la communauté Tamoule au Sri Lanka.
Tous trois ont apporté leurs brefs commentaires à la fin de ce dialogue interactif, ne pouvant bien entendu pas répondre précisément sur tous les points présentés par les orateurs mais ouvrant la porte à des discussions futures tout en assurant qu’ils avaient bien pris note des différentes remarques.
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Présentation du rapport sur l'exploitation des enfants [nouvelles]
[10 mars 2008] - Le Conseil des droits de l’homme a entendu la présentation du rapport sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants fournit par monsieur Juan Miguel Petit.
Les résultats de ce dernier indiquent certaines avancées en matière de protections notamment par le biais des mesures prises par le Conseil de l’Europe sur l’exploitation et les abus sexuels envers les enfants mais aussi au Cambodge vis-à-vis du trafic d’enfant. Le Rapporteur Spécial a rappelé l’importance de mobiliser les Etats envers cette problématiques afin de mettre en place des programmes de réhabilitation et d’assistance aux victimes d’exploitation sexuelles à des fins commerciaux.
Le trafic des enfants demande une attention et coopération internationale importante, a ce titre il a salué les efforts entrepris par l’Allemagne et la Finlande dans la mise en place de programmes spécifiques.
Concernant sa visite au Mexique, M. Petit remercie le gouvernement pour sa collaboration durant tout le processus et rappel l’importance d’établir un plan national pour la protection des enfants tout en combattant le crime organisé afin de sortir les enfants des situations d’abus et de violence. L’éducation s’avère un facteur important dans ce combat permettant ainsi d’informer et de sortir ces enfants de la spiral de la pauvreté.
En conclusion, le Rapporteur Spécial regrette que si peu d’Etats aient répondu au questionnaire relatif à son mandat mais remercie les ONG pour leur grande collaboration et leur apport d’informations tout au long de cette année.
Le Conseil a également reçu le Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. M. Manferd Nowak a notamment attiré l’attention sur l’importance des femmes et des enfants autour des questions de tortures.
Le Conseil a clos le meeting par les commentaires des pays concernés, à ce titre, le Mexique a réitéré son intention de collaborer avec M Petit et continue de placer la protection des enfants dans les priorités du gouvernement.
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Évènement parallèle: Un protocole additionnel à l’actuelle convention des droits de l’enfant [nouvelles]
[6 mars 2008] - Le Groupe d’ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant a organisé, avec le soutien de l’Uruguay, un événement parallèle pour promouvoir l’établissement par l’ONU d’un mécanisme de procédure/plainte pour la Convention des droits de l’enfant.
Outre l’Uruguay, nombre de représentant des états ont participé à cet événement, notamment, le Canada, l’Allemagne, le Lichtenstein, l’Italie, la Norvège, les Etats-Unis, Monaco, la Nouvelle-Zélande, la Finlande, la Belgique, l’Autriche, Singapour l’Indonésie ou encore la Turquie. C’est donc devant une assemblée nombreuse que les orateurs de cette conférence se sont exprimés afin de préciser les tenants et aboutissants de ce protocole additionnel.
De manière globale, ce protocole répond à une demande de mise en place de procédure de complainte ou communication en faveur des enfants. Elle répond entre autres à leur droit à être écouté ainsi qu’à une question d’égalité au regard des procédures mises en place pour les adultes. Balayant justement les idées préconçues sur les capacités d’expression des enfants, les besoins des enfants sont mis en avant pour appuyer une telle démarche.
Le témoignage de Gilbert Onyango un représentant Kenyan de Cradle est venu appuyer les conceptions théoriques. En s’exprimant avec le cœur, ce représentant de la société civile a compté la réalité des enfants de son pays, justifiant ainsi l’utilité d’une telle procédure lorsque les états ne sont plus à même de protéger leurs enfants.
L’objectif de cet événement réside dans une sensibilisation des états membres afin que le plus grand nombre d’entre eux supporte cette initiative, établisse un groupe de travail axé sur la rédaction de ce protocole et incite les autres états membres à ratifier ce protocole.
Le débat qui a suivi la présentation a montré l’intérêt d’un grand nombre de parti concerné, a ce titre l’Uruguay mais aussi l’Allemagne et le Lichtenstein ont signifié leur soutient envers la procédure tout en questionnant les protagonistes sur leurs futures démarches vis-à-vis du projet. À ce titre le suivi de collaboration avec le Comité sur le droit de l’enfant ainsi qu’avec l’UNICEF a été mis en avant.
C’est donc sur une note positive que s’est clos le débat, laissant place aux travaux avenir afin que les enfants – de manière individuelle ou en groupe – ou par le biais des ONG, puissent bénéficier d’une écoute internationale ainsi que d’une meilleure visibilité.
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