CRINMAIL 58

26 janvier 2007 - CRINMAIL 58

 

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- VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Lancement de l'étude des Nations Unies au niveau européen [événement]

- IRAN: L’annulation de la condamnation à mort d'une mineure met en évidence la nécessité d’une réforme judiciaire [nouvelle]

- SOMALIE: L'UNICEF et Save the Children dénoncent le recours aux enfants-soldats [nouvelle]

- SRI LANKA/NEPAL: Rapports du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés [publications]

- USA: Guantanamo cinq ans après: la situation des enfants [nouvelle]

- CONVENTION  DES DROITS DE L'ENFANT: Nouveau Guide pour les ONG [publication]

- PROTECTION DE L'ENFANT: Projet de recherche de l'Agence Canadienne de Développement [publication]

- EMPLOI: International Foster Care Organisation / Orphelins Sida International [annonce]

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VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Lancement de l'étude des Nations Unies au niveau européen [événement]

[STRASBOURG, 22 January 2007] - Mardi 23 janvier, lors de sa séance du matin, L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a examiné son rapport intitulé Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus. Elle y invite les Etats membres à renforcer leurs politiques nationales et à en élaborer de nouvelles pour mieux protéger les enfants contre la violence. Malgré les nombreux instruments juridiques en vigueur en Europe, la réalité que vivent de nombreux enfants est bien loin d’être parfaite.

Les chiffres concernant les abus sexuels au sein de la famille, la traite des enfants, le travail forcé, les châtiments corporels et psychologiques dans les établissements d’accueil et dans la famille sont alarmants. L’Europe et les pays industrialisés n'en sont pas épargnés. Deux enfants meurent chaque semaine de mauvais traitements en Allemagne et au Royaume-Uni; trois en France.

Le rapport qui soutient sans réserves l’approche adoptée par le programme Construire une Europe pour et avec les enfants a été élaboré par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (rapporteur: Jean-Charles Gardetto).

L’examen du rapport a précédé les allocutions de la Directrice générale de l’UNICEF, Ann Veneman, de SAR la Princesse de Hanovre et du Commissaire aux Droits de l’Homme, Thomas Hammarberg. La Princesse, dont l’engagement de longue date en faveur de la cause des enfants est connu de tous, s'est exprimée en qualité de présidente de l’Association mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE).

Deux autres événements importants concernant les droits des enfants ont eu lieu également en ce jour. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et Mme Veneman ont signé une déclaration commune renforçant la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UNICEF. Parmi les travaux qui seront menés conjointement par les deux organisations, citons la mise au point de stratégies de prévention de la violence, des études et la collecte de données dans ce domaine.

Après le débat de l’Assemblée, une cérémonie a marqué le lancement européen de Rapport de l'Etude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants. Elle s'est déroulée dans le foyer de l’hémicycle avec les interventions du président de l’Assemblée, René van der Linden, de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, et Professeur Paulo Sérgio Pinheiro, l’expert indépendant de l’ONU chargé de rédiger l’étude.

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=12324

Pour de plus amples informations, contacter:
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel: +33 3 88 41 25 51; Fax: +33 3 90 21 50 33
Website: http://www.coe.int

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IRAN: L’annulation de la condamnation à mort d'une mineure met en évidence la nécessité d’une réforme judiciaire [nouvelle]

La condamnation à mort qui pesait sur Mahabad Fatehi, connue sous le nom de Nazanin, dix-neuf ans, a été annulée par le jugement rendu lors de son nouveau procès. Cette affaire souligne à quel point il est urgent de réformer le système judiciaire en Iran afin que la peine capitale ne soit plus prononcée contre des personnes accusées de crimes commis alors qu’elles n’avaient pas dix-huit ans.

Le 14 janvier 2006, les juges d’un tribunal pénal de Téhéran ont innocenté Nazanin Fatehi de l’accusation de meurtre prémédité, quelques jours après l’audience qui s’est tenue le 10 janvier. Ils lui ont ordonné de payer la Diya (prix du sang) à la famille de l’homme qu’elle a tué en état de légitime défense en mars 2005. Elle avait été condamnée à mort pour cet homicide en janvier 2006. En raison des protestations internationales, notamment relayées par Nazanin Afshin-Jam, reine de beauté canadienne d’origine iranienne, sa condamnation avait été annulée par la Cour suprême en mai 2006 et son affaire renvoyée pour être rejugée.

Dans une autre affaire, le musicien Sina Paymand, condamné à mort pour le meurtre d’un autre adolescent alors qu’il était âgé de seize ans, aurait bénéficié d’un sursis ordonné par le responsable du pouvoir judiciaire. En septembre 2006, quelques jours après son 18ème anniversaire, Sina Paymand devait être exécuté; alors qu’il se trouvait sur la potence, il a joué de la ney (flûte moyen-orientale), sa dernière volonté. Les proches de la victime ont été si émus par sa musique qu’ils lui ont accordé un sursis de dernière minute. Son exécution a été repoussée de deux mois afin que les deux parties puissent trouver un accord. Mais la famille de la victime a exigé 150 millions de toumans (plus de 123 000 euro) comme paiement de la Diya, somme que la famille de Sina Paymand n’est pas en mesure de verser. Sina Paymand risque donc toujours d’être exécuté.

Au moins 23 autres mineurs délinquants se trouveraient dans le quartier des condamnés à mort en Iran.

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter des délinquants pour des infractions commises alors qu’ils n’avaient pas dix-huit ans. Pourtant, depuis 1990, Amnesty International a recensé 21 exécutions de mineurs délinquants dans ce pays. En 2006, l’Iran et le Pakistan étaient les seuls pays du globe à poursuivre cette pratique (bien que le Pakistan ait promulgué en 2000 l’Ordonnance relative à la justice pour mineurs, qui a aboli la peine capitale dans la majeure partie du pays pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits reprochés). D’après la Kurdistan Human Rights Organization (Organisation de défense des droits humains du Kurdistan), Naser Batmani, vingt-deux ans, a été pendu fin décembre 2006 dans la prison de Sanandaj pour un meurtre commis alors qu’il n’avait pas dix-huit ans. Il semble que les autorités gardent les mineurs condamnés à mort derrière les barreaux jusqu’à leur 18e anniversaire, avant de procéder à leur mise à mort.

Depuis plusieurs années, les autorités iraniennes envisagent d’adopter une loi interdisant l’imposition de la peine capitale contre des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Un projet de loi prévoyant la création de tribunaux spéciaux pour les enfants et les adolescents aurait été adopté par le Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) au cours de l’été 2006, mais n’aurait toujours pas été approuvé par le Shoura-e Nigahban (Conseil des gardiens), chargé de s’assurer de la conformité des lois iraniennes avec les principes islamiques.

En janvier 2005, le Comité des droits de l’enfant (CDE), organe chargé de surveiller l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties, a exhorté l’Iran à suspendre immédiatement toutes les exécutions de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles n’avaient pas dix-huit ans et à ne plus recourir à la peine de mort contre des mineurs.

Le 9 décembre 2005, Philip Alston, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auprès de la Commission des droits humains des Nations unies, a déclaré: "Alors que la quasi-totalité des pays du globe ont renoncé clairement et fermement à exécuter des personnes pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures, l’attitude de l’Iran est tout à fait inacceptable… Elle est d’autant plus surprenante que l’obligation de ne pas procéder à ces exécutions est explicite et indéniable, et que le gouvernement iranien lui-même a affirmé qu’il mettrait fin à cette pratique."

Tout en se félicitant de l’annulation de la condamnation à mort prononcée contre Nazanin Fatehi et du sursis accordé à Sina Paymand, Amnesty International demande instamment aux autorités iraniennes de commuer immédiatement toutes les peines capitales prononcées contre des mineurs délinquants et de prendre de toute urgence les mesures nécessaires afin d’abolir la peine de mort pour tous les mineurs délinquants, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran, partie au PIDCP et à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=12275

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SOMALIE: L'UNICEF et Save the Children dénoncent le recours aux enfants-soldats [nouvelle]

Les enfants sont victimes du conflit et selon des témoins figurent de plus en plus parmi les combattants, déplorent aujourd'hui le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'ONG Save the Children qui exigent que tous les enfants appartenant à des groupes armés soient immédiatement démobilisés.

Les deux organisations ont appelé le gouvernement fédéral de transition et les institutions somaliennes à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que ces enfants reçoivent le soutien nécessaire et qu'ils soient réunis avec leur familles, sans discrimination, indique un communiqué publié aujourd'hui à Nairobi, au Kenya.

L'UNICEF et Save the Children se sont déclarés très préoccupés par les informations selon lesquelles des enfants et femmes somaliennes se trouvent parmi les victimes des bombardements aériens, et les récits d'attaques à la grenade contre les camps de personnes déplacées.

Les deux organisations ont à nouveau déploré la fermeture de la frontière avec le Kenya, qui renforce les menaces qui pèsent sur les réfugiés. "Des enfants auraient été tués au hasard dans la rue, tandis que d'autres risquent d'être recrutés pour combattre au service des seigneurs de guerre qui reprennent du pouvoir. Cela est inacceptable quelle que soient les règles d'engagement", souligne le communiqué.

L'UNICEF rappelle que le conflit vient s'ajouter aux souffrances causées par la sécheresse et les inondations.

[Source: AllAfrica]

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=12255

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SRI LANKA/NEPAL: Rapports du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés [publications]

[16 January 2007] – Dans son rapport sur les enfants et le conflit armé au Sri Lanka publié aujourd'hui, le Secrétaire général a dénoncé l'utilisation d'enfants comme soldats par les Tigres tamouls ainsi que l'accroissement du nombre d'enfants recrutés dans l'est du pays par la faction Karuna, un groupe dissident du mouvement indépendantiste.

« En dépit de leurs précédents engagements, les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE) continuent d'utiliser et de recruter des enfants », déplore le rapport du Secrétaire général établi conformément aux dispositions de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité et portant sur la période allant du 1er août 2005 au 30 septembre 2006.

Au cours de la période examinée, 541 cas de recrutement d'enfants, dont 66 par les LTTE, ont été portés à la connaissance du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) chargé de surveiller et rapporter les violations des droits de l'enfant.

Au 31 octobre 2006, sur les 5 794 enfants dont l'UNICEF avait vérifié le statut depuis avril 2001, 1 598 se trouvaient encore dans les rangs des LTTE, dont 649 âgés de moins de 18 ans et 949 recrutés plus jeunes mais qui étaient désormais âgés de 18 ans ou plus.

« En outre, un fait nouveau particulièrement inquiétant au cours de la période considérée a été l'accroissement du nombre d'enfants enlevés et recrutés dans l'est du pays par la faction Karuna, un groupe dissident des LTTE », ajoute le rapport.

Au 31 octobre 2006, 164 cas d'enfants recrutés par cette faction ont été portés à la connaissance de l'UNICEF. Sur ce nombre, 14 ont été libérés, 15 se sont évadés et 7 autres ont été re-recrutés. Par conséquent au 31 octobre 2006, 142 enfants seraient toujours dans les rangs de la faction Karuna.

« La recrudescence de la violence depuis mai 2006 s'est traduite par une multiplication des décès d'enfants au cours de ces derniers mois », dénonce encore le rapport. Le conflit a coûté la vie à au moins 2 118 personnes, y compris 1 135 civils, dont un nombre important d'enfants, au cours de la période examinée.

Plusieurs des enfants utilisés comme soldats par les Tigres de libération ont été tués dans les combats. Des enfants ont également été au nombre des victimes de l'utilisation inconsidérée de mines Claymore ou mines à pressions par les Tigres. « Le recours inconsidéré aux mines Claymore, aux bombardements aériens et autres moyens meurtriers par le gouvernement sri-lankais aurait également coûté la vie à un certain nombre d'enfants », déplore le Secrétaire général.

« Il s'agit notamment du bombardement par les forces armées sri-lankaises de positions des Tigres de libération situées aux alentours de Sampur et Mutur, dans le district de Trincomalee, qui a tué, le 25 avril, quatre enfants (?). Le bombardement aérien par le gouvernement sri-lankais, le 14 août, d'un ensemble de bâtiments sis à Valepuram (Mullaitivu), qui a tué au moins 40 adolescentes et blessé plus de 100 autres jeunes filles constitue un autre exemple », précise le rapport.

L'intensification du conflit s'est traduite par un nombre accru d'attaques contre les hôpitaux et contre les écoles qui constituaient jusqu'alors des zones de paix et des endroits où trouver sécurité et refuge, déplore aussi le Secrétaire général.

Le conflit qui oppose le gouvernement sri-lankais et les rebelles indépendantistes tamouls dure depuis plus de 30 ans et a fait plus de 67 000 morts.

[Source: ONU]

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=12249

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USA: Guantanamo cinq ans après: la situation des enfants [nouvelle]

[LONDRES, 11 janvier 2006] - Le 11 janvier 2002, le centre de détention de Guantánamo Bay, situé dans une base navale des Etats-Unis à Cuba, recevait ses premiers détenus dans le contexte de la “guerre contre le terrorisme”, après l'invasion de l'Afghanistan. Cinq ans plus tard, environ 400 hommes sont toujours détenus à Guantánamo en tant que “combattants ennemis”, dont au moins quatre jeunes qui étaient âgés de moins de 18 ans lors de leur arrestation. Ils n'ont toujours pas été inculpés ou jugés, ils ne savent pas combien de temps ils seront gardés prisonniers, et ils sont dans l'incapacité de contester la légalité de leur détention. Aujourd'hui, des militants se mobilisent dans le monde entier pour demander la fermeture du camp de Guantánamo.

Les enfants détenus à Guantánamo (Amnesty International - Novembre 2006)

Dix-sept détenus auraient été conduits à Guantánamo, alors qu’ils n’avaient pas encore 18 ans. Au moins 4 d’entre eux y seraient toujours présents: Mohammed al-Gharani, ressortissant tchadien arrêté au Pakistan alors qu’il avait 15 ans, Omar Khadr, Canadien, capturé en Afghanistan à l’âge de 15 ans, Hassan bin Attash, Yéménite, arrêté au Pakistan à l’âge de 17 ans et Yousef al-Shehri. Yassar al-Zahrani, ressortissant saoudien, avait, semble-t-il, 17 ans au moment de sa capture. Il est mort à Guantánamo en juin 2006 – il se serait suicidé.

En libérant trois enfants Afghans de Guantánamo en janvier 2004, le ministère de la Défense des Etats-Unis a déclaré "comme tous les autres détenus, ces jeunes étaient considérés comme des combattants ennemis représentant une menace pour la sécurité des Etats-Unis… Dans ce cas, l'age n'empêche pas la mise en détention." Les trois enfants qui furent libérés étaient âgés de 13 à 15 ans au moment de leur détention. Leur libération était un acte lié à la politique du gouvernement plutôt qu'un effort du gouvernement de respecter ses obligations légales internationales en terme de droits de l'Homme. Les Etats-Unis ont décrété que les détenus juvéniles ne représentaient plus de danger pour la nation, qu'ils n'apportaient plus d'informations utiles et qu'ils ne seraient donc jugés pour aucun crime."

Les trois enfants libérés en 2004 avaient été placés dans des cellules séparées de celles des adultes dans le camp en raison de leur jeune âge. En revanche, les mineurs qui sont encore à Guantánamo sont détenus dans les mêmes conditions que les adultes, et comme eux, endurent des séjours prolongés de détention solitaire dans le Camp V.

La détention et l'interrogation des enfants à Guantánamo viole les principes de droits international basés sur la vulnérabilité particulière des moins de 18 ans. Les enfants en détention doivent être séparés des adultes et la détention ne doit être qu'une mesure de dernier ressort. Lorsque la détention est nécessaire, l'Article 37 de la Convention des Droits de l'Enfant spécifie que "les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière." L'Article 40 spécifie que si l'enfant est accusé d'avoir enfreint la loi, il/elle a le droit à "un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci". Les Etats-Unis ont signé la Convention et sont donc dans l'obligation d'éviter toute action qui contredirait l'esprit et les principes du traité, en attendant de le ratifier.

Les Etats-Unis ont aussi ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Selon l'Article 6(3), dans le cas des enfants détenus en raison de leur participation aux hostilités en Afghanistan, les Etats-Unis ont le devoir de leur accorder "toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale. ". La détention militaire indéterminée d'enfants à Guantánamo Bay contredit ces obligations.

En 2004, le Comité International de la Croix Rouge (ICRC), la seule organisation qui ait eu accès aux prisonniers, a déclaré: "Le CICR considère que Guantanamo n’est pas un endroit approprié pour interner des mineurs. Il est surtout préoccupé par le fait que ces jeunes sont incarcérés loin de leur famille, et s’inquiète des conséquences qu’une telle expérience pourrait avoir pour eux sur le plan psychologique alors qu’ils sont à une étape clé de leur développement." [lire le rapport].

Tous les individus transférés à Guantánamo alors qu'ils étaient âgés de moins de 18 ans ont maintenant atteint leur majorité. Cela ne change pas le fait que leur traitement antérieur ait violé les principes internationaux concernant le traitement des mineurs en détention. Selon Amnesty International, les détenus de Guantánamo arrêtés lorsqu'ils avaient moins de 18 ans ne devraient pas comparaitre devant un tribunal militaire.

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=12201

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CONVENTION DES DROITS DE L'ENFANT: Nouveau Guide pour les ONG [publication]

Le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant publie aujourd'hui la troisième édition de son Guide pour les Organisations Non-Gouvernementales Etablissant des Rapports Destinés au Comité des Droits de l'Enfant. Le Guide fournit des informations récentes sur les procédures d'examen des rapports soumis au Comité des Droits de l'Enfant en application de l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses Protocoles facultatifs. Des informations sont aussi fournies sur la soumission de rapports d'ONG au Comité, et sur la participation des ONG aux sessions du groupe de travail. Des suggestions concernant des actions de suivi de la part des ONG sont aussi inclues dans le Guide.

Le document est aussi disponible en anglais et en espagnol sur le site de CRIN.

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=12372&flag=report

Pour de plus amples informations, contacter:
Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant
1 rue Varembé, 1202 Genève, Suisse
Tel: + 41 22 740 47 30
Email: [email protected]
Website: http://www.crin.org/NGOGroupforCRC

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PROTECTION DE L'ENFANT: Projet de recherche de l'Agence Canadienne de Développement [publication]

L'Agence Canadienne de Développement International (ACDI) a lancé un Plan d'Action sur la protection de l'enfant en juin 2001. Le Plan d'Action comprenait l'attribution de 2 millions de dollars pour un projet de recherche sur plusieurs domaines concernant la protection de l'enfance. L'objectif des recherches était d'influencer les politiques concernant la protection de l'enfant et d'identifier des solutions durables et pratiques aux problèmes d'abus, d'exploitation et de violence auxquels font face les enfants. Le projet de recherche va permettre d'explorer les raisons et la nature des violences exercées contre les enfants, et d'identifier les moyens par lesqueles ACDI et ses partenaires peuvent apporter leur support aux enfants.

Les recherches se sont concentrées sur les enfants dans les pays en voie de développement et/ou les pays en transition: les enfants touchés par les conflits armés, les enfants qui travaillent, les enfants victimes d'exploitation sexuelle, les enfants qui vivent dans la rue, les enfants qui ont un handicap, les enfants victimes de discrimination en raison de leur identité ethnique ou religieuse, et les enfanst en conflit avec la loi ou palcés dans des institutions.

Tous les projets sont maintenant terminés. Les rapports sont disponibles ci-dessous:
 

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=12307

Pour de plus amples informations, contacter:
Agence Canadienne de Développement International
Children's Rights and Protection Unit
200 Promenade du Portage, Gatineau Québec K1A 0G4, Canada
Tel: +1 819 997 0888; Fax: +1 819 953 6088
Email: [email protected]
Website: http://www.acdi-cida.gc.ca

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EMPLOI: International Foster Care Organisation / Orphelins Sida International [annonce]

La République Centrafricaine est parmi les pays les plus touchés par la pandémie du VIH/SIDA. La prévalence y est estimée à plus de 15 pour cent pour une population de 3.729.000 habitants et le nombre d’orphelins dus au VIH/SIDA à 110 000 (sur 290 000 orphelins) et ce nombre devrait au moins doubler d’ici 2015 en RCA. En zone urbaine, 34 pour cent des ménages ont au moins un orphelin à charge et 20, pour cent des enfants vivant en famille sont des orphelins (dont 36 pour cent d’orphelins doubles).

Dans ce contexte, la République Centrafricaine a obtenu le concours de l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du projet SIDA OEV qui vise, d’une part, la prévention et la lutte contre le SIDA et d’autre part, la prise en charge des orphelins et enfants vulnérables dans la ville de Bangui.

Le collectif IFCO/OSI se propose de mettre en œuvre le volet de prise en charge des orphelins et enfants vulnérables du projet en axant son action sur l’amélioration de la qualité et des capacités d’accueil des familles qui accueillent déjà des OEV ou qui seront amenées à en accueillir.
 

  • Coordinateur de projet: Le coordinateur aura un rôle central, à la fois en étant garant de la bonne mise en œuvre du projet sur le terrain et en rendant compte de l’évolution du projet aux différents partenaires.
  • Juriste conseil: Le/la juriste aura pour fonction à la fois de conseiller OSI/IFCO et les différents cadres du projet sur des points de droit et d’effectuer des permanences juridiques en direction des familles.
  • Cadre psychologue: Le/la psychologue aura pour fonction à la fois d’assurer un suivi/conseil des familles d’accueil et des OEV et participer au déroulement du projet dans sa dimension psychologique.

Pour de plus amples informations, contacter: [email protected] ou [email protected].

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