CRINMAIL 52

6 octobre 2006 - CRINMAIL 52

 

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- ETUDE SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Présentation du rapport [nouvelle]

- ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: Droits de l'enfant à la 61ème session [nouvelle]

- CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: fin de la deuxième session [nouvelle]

- COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Fin de la 43ème session [nouvelle]

- OBJECTIF DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT: Bilan de l'eau [publication]

- SOUDAN: La situation des droits humains au Darfour se dégrade [publication]

- PRIX SCIENTIFIQUE: Fondation pour l'enfance appelle candidatures [nouvelle]

** Nouvelles brèves **

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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
Si vous ne recevez pas ce message en format HTML, vous ne verrez pas ses liens hypertextes. C'est pourquoi, à la fin de chaque article, nous avons inclu une adresse URL complète qui vous renvoie à une page web contenant de plus amples informations.

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ETUDE SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Présentation du rapport [nouvelle]

Le lancement officiel de l'Etude du Secrétaire Général des Nations Unies sur la Violence contre les enfants aura lieu la semaine prochaine à l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, et sera supervisé par l'Expert indépendant chargé de l'Etude, Paulo Sergio Pinheiro.

Le rapport final de l'Etude sera présenté à l'Assemblée Générale et plusieurs autres activités ont été organisées sur deux jours, dont le lancement du rapport de l'Etude adapté pour les enfants (organisé par Save the Children), un débat dans lequel les enfants et les jeunes auront l'opportunité de poser des questions et de partager leurs opinions. Une exposition des contributions des enfants et des jeunes à l'Etude a aussi été organisée la même semaine dans l'immeuble de l'ONU.

L'Etude sera présentée à la 61ème session de l'Assemblée Générale, au 3ème Comité, qui est le Comité spécialisé pour les droits de l'Homme et les droits de l'enfant. D'autres rapports relatifs aux droits de l'enfant seront aussi présentés au 3ème Comité, qui rédigera ensuite une Résolution sur les droits de l'enfant, basée sur les recommandations de ces rapports. En savoir plus.

Un groupe d'enfants et de jeunes du monde entier se rendront à New York quelques jours auparavant pour préparer leur contribution et participation au lancement de l'Etude. Participeront aussi à ces événements: des représentants d'ONG, des trois agences de l'ONU impliquées dans l'Etude (UNICEF, OHCHR et l'OMS), et de gouvernements. En savoir plus (en anglais). 

Le Groupe consultatif des ONG, qui a été créé pour faciliter la participation effective des ONG dans l'Etude, organise aussi une réunion pour préparer le suivi de l'Etude et les campagnes qui s'ensuivent. Le Groupe consultatif a rédigé des recommandations basées sur les résultats de l'Etude. Elles soutiennent pleinement les recommandations proposées dans le rapport final de l'Etude ainsi que la création d'un poste de Représentant Spécial sur la Violence contre le enfants. Le Groupe consultatif a aussi rédigé un projet de Résolution sur les droits de l'enfant.

Le rapport sera disponible la semaine prochaine sur le site du Secrétariat de l'Etude. De plus amples renseignements sur les événements qui auront lieu à New York et comment y participer sont disponibles sur le même site (en anglais): http://www.violencestudy.org.  

Le site de CRIN sur la Violence contre les enfants a récemment été mis à jour:

CRIN sera à New York et enverra des nouvelles sur le lancement de l'Etude et autres événements relatifs aux droits de l'enfant. Les informations seront envoyées via CRINMAIL. Pour des informations plus détaillées, abonnez-vous à notre CRINMAIL spécial Violence à: http://www.crin.org/email/subscribe.asp ou visitez notre site: http://www.childrenandviolence.org.   

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10581

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ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: Droits de l'enfant à la 61ème session [nouvelle]

La session 2006 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (61ème session) se déroule actuellement à New York. Les travaux de l'Assemblée Générale sont conduits dans des séances pléniaires et dans les six Comités principaux. Le 3ème Comité se penche sur les questions des droits de l'enfant et des droits de l'homme en général. 

Le point 63 du programme de la 61ème session de l'Assemblée Générale inclut la présentation du rapport du Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés, le suivi sur la Session spéciale de l'Assemblée Générale de l'ONU sur les enfants qui a eu lieu en 2002, et la présentation du rapport du Secrétaire Général sur le statut de la Convention des droits de l'enfant. 

Documents présentés lors de la 61ème session:

Etude du Secrétaire Général sur la Violence contre les enfants 

De plus, les résultats et recommandations de l'Etude du Secrétaire Général sur la Violence contre les enfants seront présentés le 11 octobre 2006, au 3ème Comité de l'Assembée Générale, par l'Expert indépendant chargé de l'Etude, Paulo Sergio Pinheiro. Pour de plus amples informations sur ce sujet, visiter le site de CRIN.

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10565

Informations supplémentaires

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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: fin de la deuxième session [nouvelle]

[LONDRES, 6 octobre 2006] - La deuxième session du Conseil des droits de l'Homme (18 septembre - 6 octobre 2006) s'achève aujourd'hui à Genève après trois semaines de séances pléniaires pendant lesquelles les membres du Conseil ont débattu: les rapports des procédures spéciales par thèmes et par pays, les rapports des groupes de travail sur l'évaluation périodique universelle et sur la révision des mandats et des mécanismes, le rapport sur la procédure 1503 sur les communications confidentielles (meeting non public).

Rapports des mandats thématiques relatifs aux droits de l'enfant

Les rapports suivants, qui devaient être soumis à la 62ème et dernière session de la Commission des Droits de l'Homme en mars 2006, ont été examinés par les membres du Conseil des Droits de l'Homme lors des deux premières semaines de la 2ème session:

Tous les rapports et documents annexes, communications avec les gouvernemnts, rapports sur les missions, etc. sont disponibles en anglais, français et espagnol sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme. Tous les compte-rendus de séance sont disponibles sur le site de l'Office des Nations Unies à Genève.

Déclaration du président du Conseil sur les droits de l'enfant

Compte tenu de la nature de la 2ème session, et du fait que le Conseil est toujours en période de transition, il n'y aura pas de Résolution omnibus adoptée à cette session. De plus, les membres du Conseil et les ONG des droits de l'enfant sont en train de considérer un nouveau format pour la promotion des droits de l'enfant dans le système des droits de l'Homme des Nations Unies.

Au lieu de la Résolution traditionnelle, le Conseil des Droits de l'Homme adoptera aujourd'hui une déclaration sur les droits de l'enfant, sponsorisée par le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et le Groupe européen. Les ONG concernées ont aussi eu la possibilité de contribuer à la déclaration en participant à des consultations informelles.

Lire le projet de déclaration

Meeting sur le suivi de l'Etude des Nations Unies sur la Violence contre les Enfants

Un meeting informel a été organisé lors de la 2ème session du Conseil des Droits de l'Homme par le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme (OHCHR) le lundi 25 septembre, de 13h00 à 15h00, pour échanger des idées sur les méchanismes potentiels de suivi de l'Etude des Nations Unies sur la Violence contre les Enfants qui s'achève et sera présentée a semaine prochaine (11 octobre) à l'Assemblée Générale à New York.

L'objectif de la réunion était d'examiner les recommandations du rapport final de l'Etude et la création de mécanismes de suivi. La discussion était menée par Jaap Doek, président du Comité des Droits de l'Enfant, et les participants incluaient:

  • Paulo Sérgio Pinheiro, Expert indépendant chargé de l'Etude 
  • Mehr Khan Williams, Haut Commissaire adjoint aux droits de l'Homme
  • Rima Salah, Directrice adjointe de l’UNICEF
  • Alexander Butchart, Coordonnateur pour la prévention de la violence à l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS)
  • Roberta Cecchetti, Coordonnatrice du Groupe des ONG sur la Violence contre les enfants

Jaap Doek a déclaré que le Comité des Droits de l'Enfant supportait la création d'un poste de Représentant spécial sur la Violence contre les enfants. Mehr Khan a aussi apportée son soutien à cette idée. Le représentant de l'OMS, une des trois agences onusiennes impliquées dans l'Etude, a déclaré que l'OMS supportait la coopération et le dialogue entre les différentes organisations concernées, y compris les ONG, afin de permettre un suivi efficace de l'Etude. La nomination d'un Représentant spécial représente le meilleur moyen d'engager ce dialogue et de mettre en pratique les recommandations du rapport final de l'Etude. L'UNICEF ne s'est pas prononcé.

Participation des ONG des droits de l'enfant

Les ONG ont été particulièrement actives lors de cette 2ème session. Plusieurs déclarations sur les droits de l'enfant ont été rédigées et lues jointement lors des séances pléniaires du Conseil:

  • Déclaration orale sur l'exploitation sexuelle et la pornographie (25 septembre): YWCA, World Alliance of YMCAs, UN Watch et Women's World Summit Foundation (anglais).
  • Déclaration sur les droits de l'enfant (26 septembre): OMCT, Save the Children Alliance, International Alliance of Women, Plan International, World Movement of Mothers, Defence pour les enfants International, Women's World Summit Federation, International Federation of Social Workers, World Vision International, ECPAT International, World Union of Catholic Women's Organisations et le Bureau International Catholique pour l'Enfance (anglais).
  • Déclaration sur les filles et les conflits armés (29 septembre): YWCA, World Alliance of YMCAs, OMCT, Federation of American Women’s Clubs Overseas, UN Watch International (anglais).

De plus, l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) a organisé un événement parallèle le jeudi 21 septembre sur le renforcement de la protection des droits de l’enfant au sein des mécanismes de l’ONU. En savoir plus.

Questionnaire du Rapporteur spécial sur la Vente d'enfants - appel à contributions

Le Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants recherche des informations dans le cadre de son rapport 2007 au Conseil des Droits de l'Homme. Ce questionnaire s'adresse aux ONG travaillant dans le domaine de la vente d'organes d'enfants, les enlèvements / disparitions d'enfants.

Les réponses doivent être envoyées avant le 31 octobre prochain à M. Thierry Del Prado à l'adresse email suivante: [email protected].

Accéder au questionnaire

Manuel des procédures spéciales des droits de l’Homme des Nations Unies - appel à contributions

Le Secrétariat du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme vient de publier le projet de Manuel des procédures spéciales des droits de l’homme des Nations Unies. Ce Manuel vise à fournir des orientations aux titulaires de mandats désignés dans le cadre des diverses procédures spéciales des droits de l‘Homme de l‘ONU et à favoriser une meilleure compréhension de leurs activités par tous les autres partenaires du processus. Il tente d‘indiquer les pratiques optimales et d‘aider les titulaires de mandats dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l‘Homme.

Ce Manuel est périodiquement réexaminé et mis à jour par les titulaires de mandats qui sont responsables de son contenu et de sa révision. Lors de leur 13ème réunion annuelle en juin 2006, ils ont réaffirmé l’importance de pouvoir travailler dans la transparence et la consultation et ont invité les gouvernements, la société civile, les experts indépendants de même que tout autre acteur pertinent à commenter le projet de Manuel. Les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse e-mail suivante [email protected] avant le 31 décembre 2006.

Accéder au Manuel

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10592

Informations supplémentaires

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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Fin de la 43ème session [nouvelle]

Le Comité des droits de l'enfant a clos, vendredi dernier, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa 43ème session en présentant ses observations finales sur les seize rapports émanant de quinze pays qu'il a examinés, depuis le 11 septembre dernier, en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ou de l'un des deux Protocoles facultatifs s'y rapportant.

Il s'agit des rapports présentés en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant par Samoa, l'Éthiopie, l'Oman, Kiribati, le Swaziland, le Sénégal, le Bénin, l'Irlande, la République du Congo et la Jordanie; des rapports présentés en vertu du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés par le Kazakhstan, le Viet Nam et Malte; et des rapports présentés en vertu du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par la Syrie, le Danemark et le Viet Nam.

Au cours de la présente session, le Comité a également tenu une journée de discussion générale sur le thème: «Le droit pour l'enfant d'être entendu». Cette discussion a servi de base à une Observation générale adoptée par le Comité. Le Comité a également adopté une Observation générale sur les enfants handicapés. Les recommandations du Comité (en anglais) sur le droit pour l'enfant d'être entendu ont été publiées la semaine dernière. La version français sera publiée ultérieurement.

Un Forum préparatoire pour les enfants et les jeunes a eu lieu pendant les deux jours précédant la Journée de débat général afin de préparer la participation de 30 enfants au débat avec les membres du Comité et autres participants.  

Le Comité a aussi adopté des directives concernant la rédaction, par les États parties, des rapports initiaux qu'ils doivent soumettre sur la mise en œuvre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Poursuivant une pratique inaugurée en janvier 2006 afin de réduire le retard pris dans l'examen des rapports des États parties et de faire face au surcroît de travail engendré par la présentation de rapports en vertu des deux Protocoles facultatifs, le Comité s'est divisé, durant sa session, en deux «chambres» distinctes afin d'examiner les différents rapports à son ordre du jour. Le Comité étant parvenu cette année à résorber le retard dans l'examen des rapports, a décidé que les rapports examinés à sa prochaine session le seront à nouveau par l'ensemble du Comité, réuni en chambre unique.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 15 janvier au 2 février 2007, le Comité doit examiner les rapports des pays suivants: Chili, Honduras, Kenya, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall et Suriname (en vertu de la Convention); Costa Rica et Kirghizistan (en vertu du Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants).

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10605

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OBJECTIF DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT: Bilan de l'eau [publication]

[28 Septembre 2006] - Plus d'1,2 milliard de personnes ont obtenu un accès à l’eau salubre depuis 1990, affirme Progrès pour les enfants : un bilan de l’eau et de l’assainissement, publié la semaine dernière par l’Unicef.

Le rapport examine les progrès accomplis vers l’Objectif du millénaire pour le développement (OMD) n°7, qui vise la diminution de moitié d'ici à 2015 du pourcentage de la population n’ayant pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et à des moyens d'assainissement de base. Entre 1990 et 2004, la couverture mondiale en ce qui concerne l’eau potable est passée de 78 pour cent à 83 pour cent. Les régions d’Amérique latine/Caraïbes et de l’Asie du Sud atteindront l’objectif avec près de 10 ans d’avance.

Pour la Directrice générale de l’Unicef Ann M. Veneman, « Les progrès réalisés jusqu’à présent pour augmenter le nombre de personnes ayant accès à de l’eau salubre sont impressionnants. Cependant, l’eau insalubre et le manque de moyens d’assainissement de base contribuent au décès d'1,5 million d’enfants de moins de cinq ans chaque année des suites de maladies diarrhéiques ».

Pour ce qui est de l’assainissement, le rapport fait valoir qu'1,2 million de personnes, d’après les estimations, ont obtenu un accès à des moyens d'assainissement de base depuis 1990, la couverture mondiale passant de 49 a 59 pour cent. En Asie du Sud, l’accès à des moyens d’assainissement améliorés a plus que doublé entre 1990 et 2004. En Asie de l’Est et dans le Pacifique, la proportion de la population disposant de moyens d’assainissement de base est passée de 30 pour cent à plus de 50 pour cent.

Mme Veneman ajoute : « En dépit de progrès remarquables, quelque 425 millions d’enfants de moins de 18 ans n’ont toujours pas accès à un approvisionnement en eau amélioré et plus de 980 millions n'ont pas accès à des moyens d’assainissement appropriés. L'eau salubre et des moyens d’assainissement sont indispensables à l’amélioration de la nutrition, à la diminution de la mortalité infantile et maternelle et à la lutte contre les maladies ».

Les maladies causées par l’eau ont des conséquences sur l’assiduité des enfants à l’école et sur leurs résultats scolaires. Le besoin de ramener de l’eau à la maison et l’absence de toilettes séparées à l’école peuvent, en particulier, décourager les filles d’aller en classe.

L’amélioration des installations sanitaires permettrait de diminuer de plus d’un tiers les maladies d’origine diarrhéiques chez les jeunes enfants, affirme le rapport. Avec de meilleures pratiques d’hygiène, le nombre de cas de ces maladies pourrait baisser de deux tiers.

Le monde est sur le point d’atteindre le but concernant l’eau, mais si l’approvisionnement en eau potable des communautés les plus pauvres du monde n’est pas établi comme une priorité, le progrès risque d’être limité.

Visit: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10542

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SOUDAN: La situation des droits humains au Darfour se dégrade [publication]

Malgré la signature de l’Accord de paix sur le Darfour, les combats, les déplacements de populations et l’incertitude n’ont fait qu’augmenter au Soudan. La Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) n’ayant pas été, à ce jour, en mesure de protéger les civils, Amnesty International adresse un nouvel appel au Soudan afin qu’il consente au déploiement d’une force de maintien de la paix des Nations unies chargée de protéger la population civile, et cela sans plus tarder.

Le nouveau rapport d’Amnesty International qui sort aujourd’hui sous le titre Soudan. Un besoin criant de sécurité donne une description effrayante de la dégradation des droits humains au Darfour. Le gouvernement du Soudan a récemment lancé dans le Darfour septentrional la plus grande offensive militaire depuis plus d’un an. On assiste actuellement à des bombardements aériens de grande envergure. Les attaques se caractérisent par des violations graves du droit international humanitaire, et notamment par leur nature disproportionnée et aveugle ; des civils sont directement attaqués.

Souvent, des dispensaires et des écoles – comme ce fut le cas de celle d’Al Hassan le 29 juillet – semblent être pris pour cibles. Tout récemment, le 27 septembre, lors du bombardement de Kusa Kurna, près de Sayah, au nord-est d’El Fasher, trois femmes ont été tuées : Halima Issa Abaker, et les deux soeurs Maryam et Hawa Ishaq Omar.

Le rapport décrit comment les Janjawids ont acquis quasiment le contrôle total d’une grande partie du Darfour occidental et occupent, progressivement, les terres qui se sont vidées lors des déplacements forcés de populations menés en 2003 et 2004. Les personnes déplacées sont pratiquement prisonnières des camps, tandis que les forces gouvernementales soudanaises et les Janjawids continuent de se rendre coupables d’homicides illégaux, de déplacements forcés, d’enlèvements et de viols.

Le conflit s’étend actuellement dans l’est du Tchad. Les Janjawids ont commencé à attaquer des civils au Tchad, de l’autre côté de la frontière par rapport au Darfour, vers la fin de 2005, et ces attaques continuent encore à l’heure actuelle. Les habitants des villages attaqués ont établi des liens avec des groupes armés du Darfour qui s’opposent au gouvernement soudanais et qui recrutent maintenant des combattants dans ces mêmes villages. Pour mettre fin aux agressions de civils et empêcher le conflit de s’étendre, il faut faire cesser immédiatement les attaques au-delà des frontières.

La MUAS n’a pas été en mesure de protéger efficacement les civils, ainsi qu’en ont témoigné de nombreux habitants du Darfour actuellement réfugiés dans l’est du Tchad au cours de leurs entretiens avec des délégués d’Amnesty International. La MUAS s’est révélée impuissante devant les attaques des forces gouvernementales et des Janjawids ; en outre, elle n’a pas enquêté sur les violations de cessez-le-feu, alors que cela faisait partie de son mandat. L’incapacité de protéger les civils dont la MUAS a fait preuve à maintes reprises au cours de ces dernières années l’a discréditée aux yeux des habitants du Darfour. Ceux-ci attendent maintenant des Nations unies qu’elles leur assure la protection dont ils ont tant besoin.

Tout au long du conflit, les habitants du Darfour ont enduré des souffrances incommensurables. Amnesty International prie les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’Union africaine de faire en sorte qu’ils obtiennent le consentement du Soudan au déploiement d’une force de maintien de la paix de l’ONU, et de renforcer les moyens de la MUAS afin qu’elle puisse protéger les civils jusqu’à l’arrivée de ces troupes.

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10585

For more information, contact:
Amnesty International - International Secretariat
99-119 Rosebery Avenue, London EC1R 4RE, UK
Tel: +44 20 7814 6200; Fax: +44 20 7833 1510
Email: [email protected]
Website: http://www.amnesty.org

Further information

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PRIX SCIENTIFIQUE: Fondation pour l'enfance appelle candidatures [nouvelle]

La Fondation pour l'enfance distingue des travaux de recherche en remettant, tous les deux ans, son Prix Scientifique, doté d'un montant total de €3000.

Les types de travaux selectionnés seront des travaux de recherche universitaire et professionnelle soutenus ou diffusés entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2006, relatifs à l'étude des facteurs médicaux, psycho-sociaux ou environnementaux, susceptibles d'entraver et/ou d'améliorer les conditions de développement de l'enfant dans sa famille, contribuant à la protection de l'enfant en danger ou maltraité, ou au respect des droits de l'enfant. Rédigés en français, les travaux peuvent être des thèses de 3ème cycle, des maîtrises universitaires, des mémoires, etc.

Date de limite de dépôt des candidatures: 5 janvier 2006

For more information, contact:
Rosine Sebillotte, Fondation pour l'enfance
17 rue Castagnary, 75015 Paris, France
Tel: +33 1 53 68 16 56; Fax: +33 1 53 68 16 59
Email: [email protected]
Visiter: http://www.fondation-enfance.fr/final/index.php

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** Nouvelles brèves **

Afrique: Les expulsions forcées atteignent un niveau critique (4 octobre 2006)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10522&flag=news

Pakistan: Un an après le tremblement de terre, 1,8 million de survivants sont menacés par l'hiver (4 octobre 2006)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10540&flag=news

Journée mondiale de l'habitat: L'ONU appelle à freiner la prolifération des bidonvilles (2 octobre 2006)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10538&flag=news

Rapport: Armes sans frontières - Pourquoi un commerce mondialisé a besoin d’un contrôle mondial (2 octobre 2006)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10541&flag=report

Nigeria: Les ONG s’attendent à une escalade de la violence et à de nouveaux déplacements (30 septembre 2006)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10532&flag=news

Rapport: Piètres performances - Bulletin scolaire sur la contribution des pays riches à l’Éducation primaire universelle d’ici à 2015 (23 septembre 2006)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10372&flag=report

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