10 juillet 2006 - CRINMAIL 48
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- COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Journée de débat général 2006 [événement]
- VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Bulletin CRIN numéro 19 [publication]
- JOURNEE DE L'ENFANT AFRICAIN: Protéger les enfants contre la violence [événement]
- RD CONGO: Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés [publication]
- BURUNDI: Les anciens enfants soldats languissent en captivité [publication]
- CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: Première session et session extraordinaire [événement]
- TORTURE: Entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture [nouvelle]
** Nouvelles brèves **
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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected]. Si vous ne recevez pas ce message en format HTML, vous ne verrez pas ses liens hypertextes. C'est pourquoi, à la fin de chaque article, nous avons inclu une adresse URL complète qui vous renvoie à une page web contenant de plus amples informations.
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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Journée de débat général 2006 [événement]
La prochaine journée de débat général du Comité des droits de l'enfant portera sur le thème: "Parler, participer et décider - Le droit de l'enfant d'être entendu". L'événement aura lieu au Palais Wilson à Genève, Suisse, le vendredi 15 Septembre 2006 de 10h à 18h.
Inscriptions
En raison d'un intêret croissant pour la Journée, le nombre de participants devra être réduit. Pour cette raison, les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs formulaire d'inscription le plus tôt possible ou même à envisager leur participation au débat général sous forme de contributions écrites soumises au Comité des Droits de l'Enfant seulement. Mais pour ceux qui souhaitent assister au débat, notez que la date limite a été avancée au 1er aout 2006.
Participation des enfants
Etant donné que le thème du débat 2006 est "Le droit de l'enfant d'être entendu", le Comité voudrait encourager la participation des enfants eux-mêmes et entendre leurs expériences et leurs opinions.
Un formulaire d'inscription spécial a été préparé pour les moins de 18 ans, et les enfants désireux de participer au débat sont invités à compléter le formulaire et à le renvoyer avant le 1er aout. Chaque enfant invité à participer au débat à Genève devra être pris en charge par un organisme national ou international et accompagné par un adulte.
En raison du nombre limité de places disponibles, le Comité ne sera pas en mesure d'accepter toutes les demandes d'inscription reçues jusqu'au 1er aout (pour les adultes aussi bien que pour les enfants). Les demandes seront examinées en fonction de différents critères y compris: représentation régionale équitable, diversité des expériences, etc. Les confirmations seront envoyées avant le 15 aout.
Un groupe d'ONG est en train d'organiser un Forum de deux jours pour préparer les enfants au débat. Le Forum aura lieu du 13 au 14 Septembre à Genève. De plus amples renseignements seront fournis dans les prochaines semaines sur le site de CRIN.
Contributions
Les ONG et les enfants ont été invités à proposer des contributions écrites sur le thème en question au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme (OHCHR). Les contributions reçues sont actuellement postées sur le site de CRIN (NB: la date limite est maintenant passée).
Pour tout renseignement sur l'inscription, contacter:
Secrétariat du Comité des Droits de l'Enfant
Bureau du Haut-commissaire aux droits de l'Homme
Email: [email protected]
Website: http://www.ohchr.org/english/bodies/crc/discussion.htm
Pour tout renseignement sur les contributions, contacter:
Laura Theytaz-Bergman
Groupe des ONG pour la Convention des droits de l'enfant
Email: [email protected]
Informations supplémentaires
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VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Bulletin CRIN numéro 19 [publication]
Après presque deux ans, l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants, atteint la fin de sa première phase – l’achèvement de l’Étude elle-même et sa présentation à l’Assemblée générale de l’ONU. Il est à présent essentiel que des mécanismes robustes et efficaces soient mis en place pour assurer le suivi efficace de l’Étude.
Afin de soutenir toutes les personnes et les entités participant à l’Étude des Nations Unies et résolues à éliminer la violence à l’égard des enfants en général, CRIN a développé un site internet thématique qui peut servir de plateforme partagée pour la société civile afin qu’elle puisse influer sur l’Étude.
Le bulletin CRIN numéro 19, intitulé Les Enfants et la violence, publié le mois dernier, vient compléter ce site internet en examinant certains des débats actuels sur la violence à l’égard des enfants tout en proposant des outils pratiques pour les personnes qui travaillent avec les enfants et pour tous ceux qui prennent part à des travaux de campagnes ou de plaidoyer.
Le bulletin contient des articles écrits par le professeur Paulo Sérgio Pinheiro, chargé de mener l'Etude, Jaap Doek, pésident du Comité des droits de l'enfant, Jo Becker (Human Rights Watch, Division des droits de l'enfant), Peter Newell (Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children), Florence Martin (Save the Children), ainsi que d'autres experts dans ce domaine.
Visit: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8667&flag=report
Pour de plus amples informations, contacter:
Child Rights Information Network (CRIN)
1 St John's Lane, London EC1M 4AR, UK
Tel: +44 20 7012 6867; Fax: +44 20 7012 6963
Email: [email protected]
Website: http://www.crin.org
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JOURNEE DE L'ENFANT AFRICAIN: Protéger les enfants contre la violence [événement]
La journée de l’enfant africain est organisée chaque année depuis 1991 le 16 juin, en souvenir du massacre de centaines d’enfants lors d’une marche pour leurs droits à Soweto (Afrique du sud) par le pouvoir de l’apartheid le 16 juin 1976.
Le thème de la Journée 2006 est: Protéger les enfants contre la violence. Les articles ci-dessous montrent les différentes campagnes et manifestations qui ont lieu à l'occasion de la Journée:
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8687&flag=event
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RD CONGO: Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés [publication]
[GENEVE, 20 juin 2006] - Le Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo, publié le mois dernier, a été établi en application des dispositions de la Résolution 1612 (2005). Il s’agit du premier rapport de pays présenté au Conseil de sécurité et au Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés par le mécanisme de surveillance et de communication de l’information dont il est fait mention au paragraphe 3 de ladite Résolution.
Le rapport, qui porte sur la période allant de juillet 2005 à mai 2006, rend compte de la façon dont est respectée l’obligation de mettre fin au recrutement ou à l’emploi d’enfants, ainsi qu’aux autres graves violations commises contre des enfants, dans des situations marquées par un conflit armé en République démocratique du Congo et des progrès accomplis à cet égard.
Il y est indiqué que malgré certains progrès réalisés afin de remédier aux graves violations des droits de l’enfant dont il a été fait état dans la Résolution 1612 (2005), ces violations, notamment le recrutement et l’emploi d’enfants dans des forces et groupes armés, les enlèvements, sévices sexuels, meurtres et mutilations dont sont victimes des enfants et les attaques perpétrées contre des écoles, se poursuivent et restent pour la plupart impunies. Des violations des droits de l’enfant ont en particulier été signalées dans les provinces du Katanga, de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Parmi les parties impliquées dans ces violations figurent des groupes maï maï, des éléments rwandais proches des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) mais non sous leur commandement, des membres des forces de sécurité congolaises, y compris des policiers et des éléments des forces armées congolaises, et des groupes dissidents ou indépendants qui ont refusé de participer au processus d’intégration de l’armée et au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, y compris des milices telles que la coalition du Mouvement révolutionnaire congolais (MRC).
Le rapport comprend une série de recommandations visant à renforcer l’action menée en vue de protéger les enfants touchés par la guerre en République démocratique du Congo.
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8829&flag=report
Informations supplémentaires
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BURUNDI: Les anciens enfants soldats languissent en captivité [publication]
[NEW YORK, 16 juin 2006] - Le gouvernement burundais tient prisonnier plus qu’il ne réinsère les anciens enfants soldats associés aux rebelles des Forces Nationales pour la Libération, affirme Human Rights Watch dans un document d’information publié le mois dernier.
A l’occasion de la Journée annuelle de l’enfant africain, Human Rights Watch appelle le gouvernement burundais à remplir ses obligations dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant afin de protéger les droits de tous les enfants au Burundi, y compris ceux des anciens enfants combattants.
Des dizaines d’anciens enfants soldats FNL associés aux Forces Nationales pour la Libération (FNL) souffrent d’attendre sous la garde du gouvernement – en prisons, cachots, et dans un centre d’accueil nouvellement ouvert pour anciens combattants des FNL – sans aucune clarté quant à leur statut juridique et sans savoir quand ils pourront retrouver leurs familles. Certains n’ont pas plus de treize ans.
Human Rights Watch a rapporté la façon dont les anciens enfants soldats des FNL détenus dans des prisons vivent dans des cellules surpeuplées, mangent une fois par jour, et sont accusés de participation à la rébellion. En contraste, les enfants qui sont accueillis au centre d’accueil vivent dans de meilleures conditions et ne feront pas l’objet de poursuites, bien qu’hélas ils soient détenus avec des combattants adultes.
« L’absence d’une politique gouvernementale cohérente pour les anciens enfants soldats des FNL a aggravé leur souffrance, » a déclaré Alison Des Forges, conseillère senior pour l’Afrique à Human Rights Watch. « Les différents ministères doivent coordonner leurs politiques pour garantir un traitement, une assistance et une réadaptation équitables à ces enfants. »
Les FNL, la seule force d’opposition restante qui lutte encore contre le gouvernement, continue à utiliser les enfants comme combattants et soutien logistique. Bien que beaucoup d’enfants aient déserté ou aient été capturés par le gouvernement, un nombre inconnu continue à servir dans les rangs de la rébellion.
Le gouvernement burundais a forcé certains enfants des FNL à collaborer avec l’armée pour la recherche et l’identification de combattants ou collaborateurs actifs des FNL. Un tel travail forcé met ces enfants en danger immédiat et peut compliquer leur future réintégration dans leur communauté.
Les mineurs à la garde du gouvernement sont détenus avec des adultes reconnus coupables de crimes ou des combattants expérimentés, au détriment de la sécurité et du bien-être de ces mineurs et en violation du droit national et international.
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8685&flag=report
Pour de plus amples renseignements, contacter:
Human Rights Watch, Children's Rights Division
350 Fifth Avenue, 34th floor, New York, New York 10118, US
Tel: +1 212 216 1837
Email: [email protected]
Website: http://www.hrw.org
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: Première session et session extraordinaire [événement]
[LONDRES, 4 juillet 2006] – Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a terminé sa dernière session vendredi 30 juin. Lors des deux semaines de réunions commencées le lundi 19 juin, le Conseil a adopté huit Résolutions, trois Décisions, et deux Déclarations du Président.
La plupart des débats qui ont eu lieu parmi les membres du Conseil, les Etats observateurs, les ONG, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, et les représentants des procédures spéciales et des organes de surveillance des traités, ont surtout porté sur l’exécution de la Résolution 60/251 de l’Assemblée Générale du 15 mars 2006 (établissant le Conseil des Droits de l’Homme – CDH), incluant la considération des rapports des groupes de travail du CDH ainsi que des discussions sur des questions de procédures soulevées par la Résolution 60/251.
Les autres sujets évoqués ont englobé les problèmes d’oppression des droits de l’homme (tels que la situation des territoires arabes occupés, notament la Palestine; le soutien apporté à l’Accord d’Abuja (Darfour); comment éviter l’incitation à la haine et la violence raciales ou religieuses; les droits de l’homme des immigrés; et le rôle des défenseurs des droits de l’homme concernant la promotion et la protection des droits de l’homme); le dialogue et la coopération sur les droits de l’homme. Le Conseil a adopté une Résolution au sujet de l’incitation à la haine raciale et religieuse et l’encouragement à la tolérance et le Président du Conseil, l’ambassadeur Luis Alfonso de Alba of Mexico, a publié une Déclaration sur la prise d’otage.
Questions de procédure
Le Conseil a également adopté une Résolution sur le mécanisme d’évaluation périodique universel, qui devrait dresser un bilan régulier de la situation des droits de l’homme dans tous les pays (en commençant par les membres du Conseil), et une Décision à propos de l’extension de tous les mandats, mécanismes, fonctions et responsabilités de la Commission des Droits de l’Homme. Enfin, le Conseil a adopté une Décision sur le programme de travail du Conseil pour la première année, et a également débatu de la question du dialogue et de la coopération sur les droits de l’homme, notamment à propos des droits à l’éducation et à l’apprentissage, du service des renseignements, de l’assistance technique et du renforcement des capacités.
De nouveaux outils légaux
Après ces délibérations, le Conseil a décidé d’adopter la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les deux textes ont été envoyés à l’Assemblée Générale pour être adoptés lors de la prochaine session. Le Conseil a aussi fait paraître une Déclaration sur l’entrée en vigueur le 22 juin 2006 du Protocole facultatif à la Convention contre la Torture, adopté le 18 décembre 2002 par l’Assemblée Générale dans sa Résolution 57/199.
Concernant la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil a adopté une Résolution dans laquelle il s’engage à considérer séparément les violations des droits de l’homme et les questions au sujet de l’occupation israélienne de la Palestine et des autres territoires arabes lors de sa prochaine session. Il s’y est également engagé à ajouter cette question à l’ordre du jour dans ses prochaines sessions.
Session extraordinaire
En réponse à la demande de 21 des 47 pays membres, le Conseil a organisé une Session Spéciale sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés le mercredi 5 juillet à Genève.
Prochaine session
La deuxième session du Conseil des Droits de l’Homme aura lieu du 18 septembre au 6 octobre 2006; la troisième se tiendra du 27 novembre au 8 décembre; la quatrième du 12 mars au 6 avril 2007.
Visiter: http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=9153
Informations supplémentaires
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TORTURE: Entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture [nouvelle]
[21 juin 2006] - Le 22 juin 2006 a marqué l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la Torture. La Coalition des ONG internationales contre la torture (CINAT) félicite les États suivants qui ont permis l’entrée en vigueur de ce texte crucial en étant les 20 premiers à le ratifier : Albanie, Argentine, Bolivie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Géorgie, Honduras, Libéria, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Paraguay, Pologne, Royaume-Uni, Suède et Uruguay.
Le Protocole vise à empêcher la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants grâce à la mise en place d’un système de visites régulières de tous les lieux de détention. Les visites seront effectuées par des « mécanismes nationaux de prévention » indépendants que les États parties s’engagent à établir ou à désigner, et par un nouvel organe international composé d’experts, le Sous-Comité de la prévention de la torture.
Les visites régulières et sans restriction des lieux de détention représentent une part importante d’une stratégie efficace visant à prévenir la torture et les mauvais traitements. Les visites effectuées par des organes indépendants n’ont pas seulement un effet dissuasif. Elle permettent également aux experts d’examiner directement les conditions de détention de toutes les personnes privées de liberté et la façon dont elles sont traitées, de faire des recommandations pour que ces conditions soient améliorées et de surveiller leur application. De plus, ces visites permettent aux détenus de continuer à avoir des contacts avec le monde extérieur, ce qui est extrêmement important.
Le Protocole présente trois particularités innovantes. Tout d’abord, il prévoit un système d’organes de contrôle nationaux et internationaux travaillant de concert. Ensuite, contrairement aux autres mécanismes existants des Nations unies, le Sous-Comité et les mécanismes nationaux de prévention n’ont pas besoin de recevoir une invitation pour effectuer une visite ; les États qui ratifient le Protocole doivent accepter, sans y avoir préalablement consenti, que ces organes effectuent des visites, coopérer avec ces organes et mettre en oeuvre leurs recommandations. Enfin, le Sous-Comité a pour mandat de conseiller et d’aider à la fois les États parties et les mécanismes nationaux de prévention.
L’entrée en vigueur du Protocole intervient à un moment particulièrement important puisque la torture continue de sévir sans relâche. Certains États ne se contentent pas de commettre des actes de torture et des mauvais traitements ou de s’en rendre complices dans la pratique, ils essaient aussi de contourner ou d’affaiblir les garanties juridiques fondamentales qui protègent de longue date le droit de toutes les personnes privées de liberté de ne pas être soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.
À présent que le protocole est entré en vigueur, le Sous-Comité va être créé et les États parties disposent d’un délai d’une année pour créer ou désigner leurs mécanismes nationaux de prévention. Les États parties doivent donc se pencher attentivement sur la mise en oeuvre du Protocole.
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8864&flag=news
Informations supplémentaires
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** Nouvelles brèves **
Niger: Malnutrition - "La période critique, c’est maintenant" (UNICEF)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=9138&flag=news
Cameroun: Croisade contre "le repassage des seins" (BBC Afrique)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=9136&flag=news
France: Des familles protègent des enfants sans-papiers (BBC Afrique)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=9137&flag=news
Journée mondiale contre le travail des enfants: L'OIT brandit un carton rouge (12 juin)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8590&flag=event
Des ONG internationales montrent l’exemple en signant une charte de responsabilité
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8579&flag=news
La mutilation génitale féminine expose les mères et les bébés à des risques majeurs à l’accouchement (étude OMS)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=8619&flag=news
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