13 janvier 2006 CRINMAIL 42

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- UNICEF: La Situation des enfants dans le monde [rapport]

- COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: 41ème session [événement]

- DROITS DE L'ENFANT: Comment appliquer des approches basées sur les droits à la Programmation? [guide]

- MAROC: Enfants domestiques maltraités la face cachée [nouvelle]

- FRANCE: Deux millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté [nouvelle]

- DROIT DE L'ENFANT: Vers un dialogue transdisciplinaire [appel à participation]

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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected]

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UNICEF: La Situation des enfants dans le monde [rapport]

[LONDRES, 14 décembre 2005] - Des centaines de millions d'enfants, exploités et victimes de discriminations graves, sont devenus pratiquement invisibles aux yeux de la communauté internationale, a déclaré le mois dernier l'UNICEF dans un important rapport qui examine les causes de cette exclusion et de ces mauvais traitements.

L'institution affirme que des millions d'enfants disparaissent lorsqu'ils sont vendus ou forcés de travailler comme domestiques. D'autres, comme les enfants des rues, sont parfaitement visibles, mais exclus des services de base et de la protection la plus élémentaire. Non seulement ces enfants subissent des mauvais traitements, ils sont aussi pour la plupart privés d'éducation, de soins de santé et des services essentiels dont ils ont besoin pour grandir et s'épanouir.

Le rapport, "La Situation des enfants dans le monde 2006: exclus et invisibles" se penche sur le sort des enfants les plus vulnérables du monde, ceux dont les droits à une enfance protégée et en bonne santé sont extrêmement difficiles à défendre. Ces enfants grandissent sans bénéficier des programmes de développement et sont souvent invisibles dans leur société, absents qu'ils sont des débats publics, de la législation, des statistiques ou des journaux.

Dans le passé, l'UNICEF s'est attaché à montrer comment la pauvreté, le VIH/SIDA et les conflits armés mettent l'enfance en péril. "Exclus et invisibles" explique en détail comment ces facteurs, ainsi qu'une mauvaise gouvernance et la discrimination, privent les enfants de toute protection contre la maltraitance et l'exploitation, les excluent de l'école, des services de santé et d'autres services essentiels dans des proportions alarmantes.

Le rapport conclut que les enfants privés de ces services vitaux risquent plus de se faire exploiter parce qu'ils n'ont pas suffisamment d'informations sur les moyens de se protéger, et parce que leurs options économiques sont limitées. Selon le rapport, les enfants courent le plus de risques de devenir invisibles et oubliés dans quatre situations:

- Enfants sans identité officielle. Chaque année, dans le monde en développement (à l'exclusion de la Chine) plus de la moitié des naissances ne sont pas enregistrées, ce qui prive plus de 50 millions d'enfants d'un droit fondamental: la reconnaissance de leur statut de citoyen. Sans identité officielle, ils peuvent être exclus de l'éducation, des soins de santé de qualité et d'autres services de base, avec de graves conséquences sur leur enfance et leur avenir.

- Enfants privés des soins de leurs parents. Des millions d'orphelins, d'enfants des rues et de jeunes détenus grandissent sans l'affection et la protection de leurs parents ou d'une famille. On estime que 143 millions d'enfants du monde en développement - 1 sur 13 - ont vu mourir au moins un de leurs parents.

- Enfants assumant un rôle d'adulte. Le rapport affirme que les enfants obligés d'assumer trop tôt un rôle d'adulte sautent des étapes cruciales de leur développement. Des centaines de milliers d'enfants participent à des conflits armés en tant que soldats, messagers, porteurs, cuisiniers et esclaves sexuels pour le compte de factions armées. Malgré les lois qui interdisent les mariages d'enfants dans de nombreux pays, plus de 80 millions de filles du monde en développement sont mariées avant l'âge de 18 ans.

- Enfants exploités. Plusieurs millions de jeunes se livrent aux pires formes du travail des enfants, y compris la prostitution. De nombreux sont asservis: obligés de travailler pour rembourser une dette, ils vivent dans une situation proche de l'esclavage. Près de 2 millions d'enfants sont exploités dans l'industrie du sexe à des fins commerciales, et ils y sont régulièrement exposés à la violence sexuelle et physique.

"La Situation des enfants dans le monde" est une publication annuelle de l'UNICEF. Il s'agit de l'étude la plus complète des tendances générales affectant les enfants dans le monde et elle présente l'ensemble des dernières statistiques sur la situation des enfants. Pour les gouvernements du monde entier, les ONG, les universités et instituts de recherche, c'est un ouvrage qui fait autorité sur toutes les questions qui touchent à l'enfance.

Pour de plus amples informations, contacter:
UNICEF
H-9, 3 United Nations Plaza, New York, NY 10017, USA
Tel: + 1 212 824 6127; Fax: + 1 212 326 7731
Email: [email protected]
Website: http://www.unicef.org

Lire le rapport

Lire le rapport de l'année 2005

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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: 41ème session [événement]

Dates: 9-27 janvier 2006
Lieu: Genève, Suisse

Le Comité des droits de l'enfant tient actuellement sa quarantième et unième session (9-27 janvier 2006) au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans 15 pays. Pour la première fois, les membres du Comité se sépareront et examineront les rapports simultanément en deux chambres, afin d'augmenter leur rendement et de rattraper le retard accumulé dans l'examination des rapports d'Etat.

En effet, lors de sa 59ème session (2004), l'Assemblée Générale des Nations Unies a accédé à la requête du Comité de travailler simultanément en deux chambres pendant l'année 2006, dans le but d'examiner les rapports en attente. Ainsi, à la 41ème session, le Comité examinera les rapports de l'Azerbaijan, du Ghana, de la Hongrie, de la Lithuanie, du Liechtenstein, de l'Ile Maurice, du Pérou, de l'Arabie Saoudite, de la Thailande et de Trinité et Tobago.

De plus il examinera les rapports d'Andorre, du Kazakhstan et du Maroc sur la mise en pratique du Protocole facultatif sur la vente d'enfants (OPSA). Ainsi que les rapports d'Andorre, du Bangladesh et de la Suisse sur la mise en pratique du Protocole facultatif sur les enfants et les conflits armés (OPAC). Le gouvernement italien devait présenter son rapport lors de la 41ème session, mais a demandé un ajournement.

Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité.

Les membres du Comité se retrouveront en une seule chambre pour rédiger les Observations Finales. La décision concernant les deux chambres sera évaluée lors de la 61ème session de l'Assemblée Générale en 2006: le président du Comité des droits de l'enfant, Jacob Egbert Doek, a été invité à présenter un rapport oral lors de cette session.

Emploi du temps

- Lundi 9 janvier:
Chambre A: Suisse OPAC
Chambre B: Bangladesh OPAC

- Mercredi 11 janvier:
Chambre A: Kazakhstan OPSA
Chambre B: Maroc OPSA

- Jeudi 12 janvier:
Chambre A: Pérou (3ème rapport périodique)
Chambre B: meeting fermé

- Vendredi 13 janvier:
Chambre A: Ghana (2ème rapport périodique)
Chambre B: Liechtenstein (2ème rapport périodique)

- Lundi 16 janvier:
Chambre A: Andorre (OPSA et OPAC)
Chambre B: Trinité et Tobago (2ème rapport périodique)

- Mardi 17 janvier:
Matinée: 3ème meeting avec les Etats-Parties
Après-midi: Observations Finales

- Mercredi 18 janvier:
Chambre A: Hongrie (2ème rapport périodique)
Chambre B: Lithuanie (2ème rapport périodique)

- Jeudi 19 janvier:
Chambre A: Azerbaijan (2ème rapport périodique)
Chambre B: Ile Maurice (2ème rapport périodique)

- Vendredi 20 janvier:
Observations Finales et autre

- Lundi 23 janvier:
Observations Finales

- Mardi 24 janvier:
Chambre A: Arabie Saoudite (2ème rapport périodique)
Chambre B: Thailande (2ème rapport périodique)

- Mercredi 25 janvier:
Observations Finales et autre

- Jeudi 26 janvier:
Observations Finales et autre

- Vendredi 27 janvier:
Matinée: Clôture, meeting public

Rapports des Etats Parties

Les rapports des Etats-Parties sont disponibles en anglais, français et espagnol sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (OHCHR) en format Word et PDF.

Rapports alternatifs

Tous les rapports alternatifs soumis par les ONG au Comité des Droits de l'Enfant sont postés sur le site de CRIN en collaboration avec le Groupe des ONG pour la Convention des Droits de l'Enfant (NGO Group). Les rapports sont classés par pays, session et organisation. Certains rapports ne sont pas encore disponibles, mais ils seront postés sur le site dès qu'ils le deviendront.

Nouvelles

Une page spéciale consacrée aux activités du Comité des Droits de l'Enfant a été créée sur le site de CRIN en collaboration avec le Groupe des ONG pour la Convention des Droits de l'Enfant. Cette page fournit des résumés des sessions par pays, des communiqués de presse de l'ONU, des informations sur les Journées de débat général, les Décisions du Comité, etc. L'information y est disponible principalement en anglais, mais aussi en français et en espagnol.

Pour de plus amples informations, contacter:
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme
Comité des Droits de l'Enfant
8-14 Avenue de la Paix, CH 1211 Genève 10, Suisse
Tel: + 41 22 917 9000; Fax: + 41 22 917 9022
Email: [email protected]
Website: http://www.ohchr.org/english/bodies/crc

Groupe des ONG pour la Convention des Droits de l'Enfant
c/o Defence for Children International
1 rue de Varembé, PO Box 88, CH-1211 Genève 20, Suisse
Tel: + 41 22 740 47 30; Fax: + 41 22 740 1145
Email: [email protected]
Website: http://www.crin.org/NGOGroupforCRC

Informations sur la 41ème session du Comité des Droits de l'Enfant, y compris les rapports des Etats parties, et les conclusions du Comité

Rapports alternatifs des ONG soumis au Comité des Droits de l'Enfant pour la 41ème session 

Consulter les rapports alternatifs par session  

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DROITS DE L'ENFANT: Comment appliquer des approches basées sur les droits à la Programmation? [guide]

Save the Children Suède vient de publier la version française d'un guide sur La Programmation basée sur les droits de l'enfant: comment appliquer des approches basées sur les droits à la Programmation. Ce guide a pour objectif de servir d'introduction à la Programmation basée sur les Droits de l'Enfant (PDE), l'approche de Save de Children pour l'usage des principes et préceptes relatifs aux droits de l'Homme dans son travail avec les enfants, leurs familles, le personnel d'accompagnement et les communautés.

Cette seconde édition, trois ans après la publication de la première, tient au fait que, pendant cette période, il y a eu un grand apprentissage sur les approches basées sur les droits, tant au sein de Save the Children qu'ailleurs. Cela a inclus des avancées majeures dans des domaines tels que le soutien à la participation des enfants, la réalisation d'une analyse de situation basée sur les droits et l'application des principes de droit à la manière dont une organisation telle que Save the Children fonctionne auprès de divers partenaires. Certains de ces documents ont été inclus dans cette seconde édition et les documents existants ont été retravaillés pour refléter certains de ces nouveaux éléments.

Les principaux objectifs de ce guide sont les suivants:

- Servir d'introduction au concept élémentaire et à l'usage de la PDE
- Se concentrer sur ce qui est nouveau et différent dans la PDE par rapport aux bonnes pratiques existantes dans le travail d'aide humanitaire et de développement auprès des enfants
- Aider le personnel de Save the Children à faire preuve d'une compréhension totale de la PDE dans tous les aspects de son travail
- Permettre au lecteur d'expliquer la PDE ainsi que son mode d'utilisation à d'autres membres de l'équipe, organisations partenaires, etc.
- Indiquer les autres sources d'information et d'outils afin de faire évoluer la PDE dans le cadre de votre propre travail

Ce guide est tout d'abord destiné à tous ceux qui travaillent dans le cadre de programmes d'aide humanitaire et de développement au sein des organisations Save the Children. Il a tout particulièrement été rédigé en tenant compte des besoins du personnel senior du programme national. Il suppose que le lecteur a une certaine connaissance de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant; est familiarisé avec les concepts élémentaires de la programmation; dispose de connaissances élémentaires concernant les bonnes pratiques en matière d'aide humanitaire et de développement.

Ce guide comporte six sections. Les deux premières tiennent lieu d'introduction aux droits de l'Homme et proposent une présentation générale des principaux composants de la PDE. Les trois sections suivantes abordent des aspects spécifiques:

- Mise en pratique des principes dans la PDE
- Application de la PDE dans le cycle de programme
- Devenir une organisation axée sur les droits de l'enfant

Ce guide s'achève par un rapide aperçu des débats et des dilemmes apparus lors de l'application d'une approche de PDE.

Pour de plus amples informations, contacter:
Save the Children Sweden
SE - 107 88 Stockholm, Suède
Tel: + 46 8 698 90 00; Fax: + 46 8 698 90 10
Email: [email protected]
Website: http://www.rb.se

Lire le Guide 

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MAROC: Enfants domestiques maltraités la face cachée [nouvelle]

[NEW YORK, 20 décembre 2005] - Des dizaines de milliers de filles travaillant comme domestiques au Maroc sont victimes de mauvais traitements physiques et psychologiques ainsi que d'exploitation économique, déclare Human Rights Watch dans un rapport publié le mois dernier. Le droit marocain refuse à ces enfants les droits élémentaires du travail, et les autorités punissent rarement les employeurs qui les maltraitent.

Le rapport de 60 pages, "A la maison, en marge de la loi: le cas des enfants domestiques maltraités au Maroc," documente les cas de filles dont certaines n'ont pas plus de cinq ans qui travaillent 100 heures ou plus par semaine, sans temps de repos ni journée de congé, pour aussi peu que quatre dirhams marocains (40 US cents) par jour.

Les enfants qui travaillent ou ont travaillé comme domestiques décrivent des abus physiques et verbaux fréquents, refus d'éducation, de nourriture et de soins médicaux appropriés, et du harcèlement sexuel de la part d'employeurs ou de membres de la famille de leurs employeurs. Certains employés domestiques ont dit que les employeurs les forçaient à travailler contre leur gré en les battant, en les enfermant ou en refusant de payer ceux qui voulaient abandonner.

"Il y a un mythe selon lequel ces filles se perfectionneraient en travaillant", a déclaré Clarisa Bencomo, enquêtrice sur les droits des enfants à Human Rights Watch. "La réalité c'est que beaucoup trop de filles finissent par subir des dommages physiques et psychologiques durables."

Jeunes et souvent illettrés, les enfants domestiques manquent souvent des capacités et des possibilités de chercher de l'aide pour quitter les lieux de travail où ils sont maltraités. Mis à l'écart cachés dans des domiciles privés, la plupart ne vont pas à l'école, sortent rarement sauf pour des courses brèves, et n'ont que des contacts peu fréquents avec leurs familles. Quelques filles sont assez courageuses ou désespérées pour prendre le risque de s'enfuir. Mais beaucoup plus supportent les mauvais traitements parce qu'elles n'ont pas d'argent, ne savent pas comment retourner chez elles, et ont peur de leurs employeurs.

Le droit du travail au Maroc ne régule pas le travail domestique, et les inspecteurs du travail n'ont pas autorité pour pénétrer dans des domiciles privés afin d'enquêter sur des violations de l'interdiction générale du travail des enfants de moins de quinze ans. La police, le Ministère public et les juges font rarement appliquer les clauses du Code Pénal sur les abus contre les enfants travailleurs domestiques. Les programmes gouvernementaux de protection de l'enfance mettent rarement en avant le travail des enfants domestiques, sont mal coordonnés et manquent des fonds nécessaires pour la mise en oeuvre.

Human Rights Watch a appelé le gouvernement marocain à faire appliquer l'âge minimum de 15 ans pour tous les enfants qui travaillent, à garantir aux travailleurs domestiques les mêmes droits qu'aux autres travailleurs, éliminer les pires formes du travail des enfants employés comme domestiques, et sanctionner les employeurs et les recruteurs de main d'oeuvre qui maltraitent les enfants.

Pour de plus amples informations, contacter:
Human Rights Watch
350 Fifth Avenue, 34th floor, New York, NY 10118-3299, USA
Tel: + 1 212 216 1837; Fax: + 1 212 736-1300
Email: [email protected]
Website: http://www.hrw.org

Lire le communiqué de presse

Lire le rapport en anglais 

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FRANCE: Deux millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté [nouvelle]

Il y aurait deux millions d'enfants pauvres en France, selon une étude réalisée par l'Union des familles en Europe (UFE). Une étude officielle publiée en janvier 2004 par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, présidé par Jacques Delors, avait estimé qu'il y avait, un million d'enfants pauvres, en fixant, comme l'INSEE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), le seuil de pauvreté à la moitié du niveau de vie médian - en 2001, ce seuil était estimé pour un célibataire à quelque 600 euros. "Selon le critère européen, qui est 60 pour cent du revenu médian, ce sont deux millions d'enfants pauvres", a déclaré Dominique Marcilhacy, porte-parle de l'UFE.

Le quotidien gratuit "20 minutes" daté de mardi 10 janvier tire de ce rapport que sur les 2 millions d'enfants pauvres, environ "520 000 vivent dans des fratries de quatre ou plus". Avec 1900 euros par mois, une famille de cinq enfants dispose de 2,80 euros pour manger par personne et par jour, précise le gratuit. Elle vit donc 30 pour cent en dessous du seuil de pauvreté.

L'association relève également des contradictions dans le système d'aides français. Ainsi, "20 minutes" souligne que le plafond de la couverture médicale universelle (CMU) est le même pour un célibataire que pour un couple qui a cinq enfants. Autre exemple: les parents pauvres perçoivent des prestations familiales inférieures à celles de parents gagnant le SMIC (Salaire minimum interprofessionel de croissance).

L'Union des familles eu Europe demande donc "une revalorisation du RMI (revenu minimum d'insertion) de 200 euros par mois pour chaque enfant de plus de 14 ans". "Sur deux millions d'enfants pauvres en France, 1,6 million sont concernés par les quatre minima sociaux: le RMI bénéficie à 750 000 enfants, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 410 000, l'allocation de parent isolé (API) à 295 000, et l'allocation adulte handicapé (AAH) à 175 000", affirme l'UFE. L'association familiale propose également la refonte des quatre minima sociaux en un système unique.

L'UFE demande aussi la prolongation du versement des prestations familiales jusqu'aux 22 ans de l'enfant, alors qu'elles s'arrêtent actuellement à 20 ans. Seul point positif relevé par l'association: les sommes versées aux familles sont plus équitablement réparties en 2005 qu'en 1998 et le sort des familles élevant des adolescents s'est globalement amélioré.

Créée en septembre 2001, l'UFE revendique 24 000 familles adhérentes - au 31 décembre 2004 - et n'est pas membre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) qui regroupe les sept principales organisations familiales.

[Source: Le Monde]

Pour de plus amples informations, contacter:
Union des familles en Europe (UFE)
2, chemin des Prés, 38 240 Meylan, France
Tel: + 33 (0)4 76 18 15 10
Email: [email protected]
Website: http://www.uniondesfamilles.org

Lire le rapport

Lire le rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale 

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DROIT DE L'ENFANT: Vers un dialogue transdisciplinaire [appel à participation]

L'université de Brock invite les participants à soumettre leurs papiers pour la conférence "L'Investissement et la Citoyenneté: Vers un dialogue transdisciplinaire sur les droits des enfants et de la Jeunesse", qui aura lieu en Ontario, Canada, du 18 au 21 juillet 2006.

Ces thèmes permettront d'examiner les droits de l'Homme, des enfants et des jeunes dans et par des contextes appliqués. La conférence se concentre sur la façon dont les droits sont conceptualisés dans la législation domestique, les politiques sociales, les arrangements institutionnels, et le droit comparatif.

Le thème secondaire de la conférence sera: "les approches théoriques basées sur les droits des enfants et de la jeunesse dans la loi, la politique et la pratique institutionnelle." Ainsi, les papiers, affiches, colloques, et ateliers reliés à la promotion, à la surveillance, et à l'évaluation de la Convention des Droits de l'Homme au Canada et à l'étranger sont les bienvenus.

Date limite pour les soumissions: 31 janvier 2006

Pour de plus amples informations, contacter:
Tom O'Neill, Dawn Zinga, or Richard Mitchell
Department of Child and Youth Studies, Brock University
St. Catharines, Ontario L2S 3A1, Canada
Tel: + 1 905 688 5550, ext. 4945
Emails: [email protected]; [email protected], [email protected]
Website: http://www.childsrights.ca

Plus d'information

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Pour vous abonner à cette liste visiter le site internet: http://www.crin.org/email.

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