CRINMAIL 37

22 juillet 2005 - CRINMAIL 37

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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
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- NIGER: Crise sur fond d'insécurité alimentaire chronique [nouvelle]

- CHATIMENT CORPOREL: Consultation d'Europe et d'Asie centrale [nouvelle]

- COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: 40ème session [événement]

- COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Journée de débat général [événement]

- JUSTICE JUVENILE: Conférence et Déclaration de Bethléem [nouvelle]

- PAUVRETE: Estimer la pauvreté des enfants en France [publication]

- FORUM C8 DES ENFANTS: Huit propositions pour le changement [nouvelle]

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NIGER: Crise sur fond d'insécurité alimentaire chronique [nouvelle]

[PARIS, 12 juillet 2005] - Les taux de malnutrition aiguë (modérée et sévère) des enfants de moins de 5 ans ont atteint 13,4% au sud du Niger dans les régions de Maradi et Zinder, dont 2,5% sont des enfants sévèrement malnutris selon l'UNICEF qui s'appuie sur une enquête nutritionnelle menée par les Nations Unies et plusieurs ONG.

Le manque de nourriture impacte 3,3 millions de personnes dont 800 000 enfants de moins de 5 ans dans 3815 villages. Les officiels estiment le manque de céréales à 223 448 tonnes et le déficit de nourriture pour le bétail à 4 642 219 tonnes.

Dans les centres de nutrition thérapeutiques soutenus par l'UNICEF, les admissions augmentent de façon exponentielle. Elles sont au moins deux fois plus importantes que le nombre enregistré l'année dernière à la même période. Cette crise s'inscrit dans un contexte déjà très fragile sur le plan alimentaire et sanitaire notamment.

Au moins 40% des enfants, soit 1 million, souffrent d'une forme de malnutrition chronique ou aigue. Ce nombre a fortement augmenté à cause du manque actuel de nourriture. Pendant la saison agricole 2004 au Niger, des essaims de criquets ont détruit presque 100% des récoltes dans certaines régions du pays. Dans d'autres régions, le manque de pluie a endommagé les récoltes et asséché les pâturages affectant à la fois les agriculteurs et les éleveurs.

Les familles nigériennes pratiquent une agriculture de subsistance, cultivant suffisamment pour se nourrir jusqu'à la prochaine moisson, ce qui crée une situation de malnutrition structurelle lors des périodes de soudure. Cette année, les pluies précoces et régulières faisaient espérer une saison agricole meilleure. Pourtant, il faudra attendre les prochaines récoltes en octobre. Les villageois entament la période critique: la période de soudure, pendant laquelle les stocks de nourriture sont au plus bas.

"La communauté internationale et les bailleurs de fonds doivent comprendre que cette situation de crise s'ajoute à une crise structurelle qui s'est aggravée en 2004 à cause du manque de pluies et des criquets. Des investissements durables sont nécessaires à long terme pour que les 61% de Nigériens qui vivent avec moins d'un dollar par jour puissent échapper au cercle vicieux de la misère et puissent pourvoir aux besoins en nourriture, santé et éducation de leurs enfants." a déclaré M. Adjibade, le représentant de l'UNICEF au Niger.

Le Niger compte 11,5 millions d'habitants. Le pays a le 2ème taux le plus important au monde de mortalité des moins de 5 ans (263/1000). Moins de 50% de la population a accès aux services de santé de base.

[Source UNICEF]

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CHATIMENT CORPOREL: Consultation d'Europe et d'Asie centrale [nouvelle]

[LJUBLJANA, 11 juillet 2005] - La France a brillé par son absence lors de la conférence des Etats d'Europe et d'Asie centrale consacrée à la lutte contre la violence faite aux enfants, qui s'est tenue du 5 au 7 juillet à Ljubljana, capitale de la Slovénie.

Plus de quarante pays représentés, près de 350 participants, un slogan "Agir maintenant", mais pas la moindre trace d'une délégation française pour cette consultation organisée par le Conseil de l'Europe, l'UNICEF, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, en prélude à la publication, en 2006, de la première étude mondiale sur la violence contre les enfants commandée par l'ONU. "Cette absence est peut-être due au récent changement de gouvernement", avancent des représentants du Conseil de l'Europe.

Fessée, humiliation verbale, maltraitance, abus ou exploitation sexuels... parce que les enfants ne sont pas "des mini personnes avec des mini droits" , les participants de Ljubljana (conseillers ministériels, experts, membres d'ONG) ont estimé que la "tolérance zéro" devait être de mise face à toute forme de violence qui peut être infligée aux enfants dans le milieu familial, scolaire, institutionnel ou dans la rue.

Dans leurs conclusions finales, ils ont notamment reconnu que "le mur du silence qui entoure la violence dans la famille, y compris les châtiments corporels, n'a toujours pas été rompu", que "l'école, les activités extrascolaires, les institutions publiques et privées devraient être mieux contrôlées" et que "les efforts de prévention" doivent être "prioritaires" afin de "changer les perceptions sociales quant aux comportements acceptables à l'égard des enfants".

C'est pourquoi les participants se sont engagés à mettre en oeuvre neuf "actions immédiates" parmi lesquelles "l'adoption de toutes les législations nécessaires", l'amélioration des procédures judiciaires pour les enfants victimes et le "développement de la formation des parents et des professionnels sur les méthodes non violentes de résolution des conflits et de discipline".

La Suède a été le premier pays à interdire formellement, en 1979, tous les châtiments corporels et autres punitions ou traitements dégradants dans son code de la famille. Depuis, malgré les traités internationaux, seulement treize pays ont introduit cette interdiction dans la loi. La France n'en fait pas partie. Josiane Bigot, magistrate et membre de la délégation du Conseil de l'Europe, n'est pas persuadée de "l'opportunité de proposer en France un texte spécifique sur cette question. Ne serait-ce pas aller à l'encontre d'un autre souci : celui de rasseoir l'autorité parentale ?", s'interroge-t-elle.

Si, à Ljubljana, un large consensus est apparu sur l'interdiction de tout châtiment corporel et sur la nécessité d'informer les enfants de leurs droits, les groupes de travail ont souligné que changer la loi ne suffisait pas. "Il faut agir sur les pratiques, les mentalités des parents, des professionnels et des autorités" , a résumé Jacob Egbert Doek, président du Comité des droits de l'enfant. "Seules de nouvelles attitudes permettront de reléguer la violence aux enfants aux manuels d'histoire" , a lancé la directrice adjointe de l'Unicef, Rima Salah.

Venus de Lituanie, de Géorgie, de Serbie, du Tadjikistan, etc., près de trente jeunes ont écouté et interpellé les participants de la conférence. L'un d'eux a proposé un slogan : "Soyez moderne, soyez non-violent." Et tous, animés des "mêmes idéaux, mêmes objectifs, mêmes espoirs" , ont intimé les délégations à passer du discours aux actes. "Il faut dire la vérité, très peu de conférences internationales débouchent sur des changements concrets", a prévenu à la tribune, Tama, une adolescente de Géorgie.

[Source: Le monde]

Pour de plus amples informations (en anglais) sur la Consultation régionale d'Europe et d'Asie centrale, visiter: http://www.crin.org/violence/regions/region.asp?regionID=1008

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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: 40ème session [événement]

[GENEVE, 12-30 septembre 2005] - Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quarantième session du 12 au 30 septembre 2005 au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les neuf pays suivants: Chine, Trinité et Tobago, Ouganda, Russie, Danemark, Australie, Arabie Saoudite, Finlande, Algérie.

Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

Pour de plus amples informations, contacter:
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Comité des droits de l'enfant
8-14 Avenue de la Paix, CH 1211 Genève 10, Suisse
Tel: + 41 22 917 9000; Fax: + 41 22 917 9022
Email: [email protected]
Website: http://www.ohchr.org/english/bodies/crc

NGO Group for the Convention on the Rights of the Child
c/o Defence for Children International
1 rue de Varembé, PO Box 88, CH-1211 Genève 20, Suisse
Tel: + 41 22 740 47 30; Fax: + 41 22 740 1145
Email: [email protected]
Website: http://www.crin.org/NGOGroupforCRC

Pour plus d'informations sur la 40ème session du Comité des droits de l'enfant, y compris les rapports des Etats parties, et les conclusions du Comité, visiter:
http://www.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs40.htm

Pour consulter les rapports alternatifs des ONG soumis au Comité des droits de l'enfant pour la 40ème session, visiter le site du CRIN: http://www.crin.org/docs/resources/treaties/crc.25/annex-vi-crin.shtml

Pour consulter les rapports alternatifs par session, visiter:
http://www.crin.org/resources/treaties/listType.asp?type=session

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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Journée de débat général [événement]

[GENEVE, 16 septembre 2005] - Conformément à l'article 75 de son Règlement intérieur provisoire, le Comité des droits de l'enfant consacre périodiquement une journée de débat général à un article particulier de la Convention ou à un sujet relatif aux droits de l'enfant. A sa trente-septième session (13 septembre-1er octobre 2004), le Comité a décidé de consacrer sa prochaine journée de débat général aux enfants sans protection parentale. Ce débat aura lieu le vendredi 16 septembre 2005 pendant la 40ème session du Comité, au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (Palais Wilson, 52 rue de Paquis).

La journée de débat général vise à favoriser une meilleure compréhension du contenu et des incidences de la Convention s'agissant de sujets particuliers. La discussion visera essentiellement à dégager des solutions pratiques et définir des mesures concrètes pour garantir le respect des droits des enfants. Pour chacune des questions qui seront débattues, les participants devront en particulier examiner les points ci-après:

- Quels types de cadres juridiques sont les mieux à même de garantir que les droits des enfants sont protégés avant, pendant et après leur séparation d'avec leurs parents?
- Quelles politiques peut-on recommander en matière de soutien de la famille et de protection de remplacement pour contribuer à prévenir les séparations et à en réduire le nombre et pour garantir le recours le plus approprié à une protection de remplacement?
- Quelles sont les possibilités de faire davantage participer les enfants aux mesures visant à les laisser dans leur famille en toute sécurité et aux autres décisions relatives à leur protection, notamment celles qui concernent leur retrait de leur famille, leur placement dans une structure de substitution, et la réunification de la famille?

La journée de débat se déroule dans le cadre d'une réunion publique, à laquelle sont chaleureusement conviés les représentants de gouvernements, d'organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales, notamment de groupes de jeunes, ainsi que des experts. Cependant, pour des raisons pratiques, les participants sont invités à remplir un formulaire d'inscription (disponible sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme) et à le renvoyer avant le 31 août 2005.

Pour de plus amples informations, contacter:
Secretariat, Comité des droits de l'enfant
Haut-Commissariat aux droits de l'homme
CH-1211 Genève 10, Suisse
Email: [email protected]
Website: http://www.ohchr.org/english/bodies/crc

Pour plus d'informations (en anglais) sur la prochaine journée de débat général, visiter:
http://www.ohchr.org/english/bodies/crc/discussion.htm

Les documents soumis au Comité pour la prochaine journée de débat général sont maintenant disponibles sur le site web de CRIN: http://www.crin.org/docs/resources/treaties/crc.40/Discussion.asp

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JUSTICE JUVENILE: Conférence et Déclaration de Bethléem [nouvelle]

Tous les trois ans, Défense des Enfants International (DEI) organise une conférence sur les enjeux actuels relatifs aux droits de l'enfant. La section palestinienne de DEI a accueilli le mois dernier à Bethléem la conférence de 2005 consacrée à la justice juvénile.

Depuis la création de DEI en 1979, la justice juvénile a toujours été un sujet prépondérant pour l'organisation, ce qui a conduit à la création d'un réseau international sur la justice juvénile (INJJ International Network on Juvenile Justice) en janvier 1997. Ce réseau vise à élaborer, développer et améliorer les systèmes de justice juvénile partout dans le monde, suivant les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE).

La CDE stipule clairement que l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible. Malheureusement, ces préceptes sont rarement appliqués, et il y a actuellement dans le monde un million d'enfants incarcérés. Les enfants en détention sont bien souvent victimes de discriminations sociales et se voient souvent privés de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Détenir les enfants en prison ou dans d'autres établissements fermés affecte leur développement physique, mental et émotionnel. En outre, ils risquent de ne pas recevoir ni les soins médicaux ni l'éducation appropriés et, dans les cas extrêmes, d'être soumis à des violences physiques ou psychologiques. Dans bien des pays, dont Israël et les Territoires palestiniens, il existe une distorsion importante entre la loi théorique et ce qui est fait en pratique.

La conférence a rassemblé des organisations non gouvernementales nationales, régionales et internationales, des universitaires et autres spécialistes, des représentants de gouvernement, des organes des Nations Unies et des agences spécialisées du monde entier. Elle a permis d'examiner différents aspects et difficultés de la vie des jeunes au quotidien, et de relancer le débat de la justice juvénile en servant de tremplin aux initiatives internationales et régionales qui souhaitent attirer l'attention de l'opinion publique sur les problèmes que connaissent ces enfants en conflit avec la loi.

Cette conférence s'est inscrite dans le cadre de la campagne internationale "No Kids Behind Bars", coordonnée par DEI - Pays-Bas, qui vise à réduire le nombre d'enfants incarcérés et à améliorer leurs conditions de détention.

Pour lire la Déclaration de Bethléem "Pas d'enfants derrière les barreaux", visiter:
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=5924

Pour lire les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes de Riyad), visiter: http://www.ohchr.org/french/law/principes_riyad.htm

Pour lire l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), visiter: http://www.ohchr.org/french/law/regles_beijing.htm

Pour de plus amples informations (en anglais) sur la conférence, visiter:

Site web de DEI Palestine:
http://www.dci-pal.org/english/home.cfm

Recommendations faites par les enfants:
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=5810

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PAUVRETE: Estimer la pauvreté des enfants en France [publication]

Ce dossier du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) vise à prolonger les réflexions engagées sur ce thème dans son 4ème rapport "Les enfants pauvres en France". Ce rapport et les deux colloques que le CERC avait organisés en mars 2003 et avril 2004 en collaboration avec l'INSEE ont permis d'attirer l'attention du public et des pouvoirs publics sur l'importance de ce thème qui avait jusqu'alors peu donné lieu à exploration systématique en France.

Le rapport du CERC avait esquissé une analyse des sources disponibles en soulignant trois caractéristiques :
- L'information est lacunaire: des dimensions importantes sont mal couvertes par l'appareil statistique, notamment en matière de suivi dynamique de cohortes d'enfants permettant d'analyser les conséquences de la pauvreté sur le devenir à l'âge adulte.
- L'information est dispersée entre divers producteurs de statistiques notamment l'INSEE.
- Souvent élaborée à l'occasion d'une étude particulière, l'information n'est alors disponible de manière ni assez homogène, ni suivie dans le temps.

Ces lacunes privent les acteurs sociaux et les pouvoirs publics des informations nécessaires à l'élaboration de politiques publiques, à leur suivi et à leur évaluation.

Ce dossier tente de dresser un inventaire plus systématique de ce qu'il est possible de mobiliser; il évoque les développements en cours pour combler les lacunes et enfin appelle à la mise en oeuvre, dès à présent, d'un travail permanent de rassemblement des données et de mise à disposition (publication statistique ou plutôt site Internet donnant accès à une base de donnée structurée et actualisée en continu).

Dans une première partie, le dossier rappelle les spécificités de la pauvreté frappant les enfants, et le fait que les besoins d'information sur la pauvreté des enfants se situent à des niveaux géographiques différents. Dans une troisième partie sont présentées et discutées, par thème et par niveau géographique, des sources disponibles pour mobiliser dès à présent l'information. La quatrième partie est consacrée aux développements en cours qui permettront de mieux analyser les conséquences de la pauvreté sur le devenir des enfants. De cette analyse découle la structure que pourrait avoir un dispositif permanent de mesure et de mise à disposition d'informations sur la pauvreté des enfants que l'on peut esquisser par référence à des dispositifs européens ou de certains pays.

Deux annexes sont consacrées aux exemples des démarches suivies au Royaume-Uni et en Irlande. Une autre revient, de manière plus détaillée que le texte principal, sur les enquêtes et sources nationales.

Pour de plus amples informations, contacter:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
113 rue de Grenelle, 75007 Paris, France
Tel: + 33 1 53 85 15 00; Fax: + 33 1 53 85 15 21
Email: [email protected]
Website: http://www.cerc.gouv.fr

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=5923

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FORUM C8 DES ENFANTS: Huit propositions pour le changement [nouvelle]

Le sommet 'C8' des enfants s'est déroulé juste avant le meeting du G8 en Ecosse au début du mois. Des enfants et des jeunes provenant de 8 pays parmi les plus pauvres du monde (Bhutan, Cambodge, Moldovie, Yémen, République de Guinée, Sierra Leone, Bolivie et Lesotho) ont rejoint des enfants venant de pays du G8 pour débattre des questions qui les préoccupent, et les mettre à l'ordre du jour du G8. Le sommet s'est clôt sur huit propositions aux leaders du G8:

"Nous, 17 jeunes venus du monde entier, nous sommes réunis lors du C8, le G8 des enfants, pour demander au leaders du G8 de :

- Mettre en oeuvre la Convention relative aux droits de l'enfant dans tous les pays du monde.
- Respecter notre droit à participer au monde qui nous entoure. Nous ne représentons pas uniquement le futur, nous sommes le présent.
- Respecter les promesse faites en 2002 lors de la session spéciale des Nations Unies sur les enfants : "Un monde digne des enfants".
- S'assurer que les gouvernements et la société civile de chaque pays éliminent la corruption et ABOLISSENT LA PAUVRETE.
- Annuler la dette des pays pauvres dans le monde entier et promouvoir le commerce équitable.
- Créer un groupe de jeunes conseillers travaillant en partenariat avec le G8.

Nous, enfants et jeunes de 11 à 18 ans, représentant des millions d'enfants dans le monde, faisons ces recommandations aux leaders du G8. Ces propositions sont le signe que les jeunes de toute la planète veulent un monde plus juste. Nous voulons que tous les pays travaillent ensemble pour la prospérité et les progrès futurs de la race humaine.

En vous présentant ces propositions, nous plaçons toute notre confiance en vous - vous rappelant que vous aussi avez été des enfants - et nous espérons que votre engagement influencera vos décisions.

Ces propositions doivent être prises en compte dans leur globalité et non séparément.

Pour lire les propositions, visiter:
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=5928

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