CRINMAIL 33

12 avril 2005 - CRINMAIL 33 : Les droits de l'enfant à la 61ème session de la Commission des droits de l'Homme

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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
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- DISCOURS DE KOFI ANNAN: Projet de réforme de la Commission [nouvelle]

- ETUDE DES NATIONS UNIES SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Participation des ONG et des enfants [événement]

- PORNOGRAPHIE INFANTILE: Combattre la pornographie sur internet [événement]

- JUSTICE POUR LES JEUNES: Comment favoriser la réforme [événement]

- RAPPORTEURS SPECIAUX: Trafic d'enfants - Torture [appel d'information]

- COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Projets et activités actuelles [nouvelle]

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DISCOURS DE KOFI ANNAN: Projet de réforme de la Commission [nouvelle]

[GENEVE, 7 avril 2005] - Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a appelé les Etats membres à prendre une décision rapide sur son projet de réforme de la Commission des droits de l'Homme (CDH), dénonçant "l'effritement de la crédibilité" de cet organe actuellement réuni à Genève. M. Annan a proposé le mois dernier de remplacer la CDH par un "Conseil des droits de l'Homme" plus restreint que l'actuelle Commission de 53 membres, dont beaucoup ne respectent pas eux-mêmes les libertés fondamentales.

"Des réformes fragmentaires ne suffisent pas. La création d'un Conseil des droits de l'Homme serait l'occasion de prendre un nouveau départ. J'engage instamment les Etats membres à prendre rapidement une décision de principe concernant (sa) création". La taille, le mandat et la composition du nouvel organe pourraient être discutés ultérieurement, a suggéré le secrétaire général. Dans son projet, qui s'inscrit dans une réforme globale des Nations Unies prévoyant notamment un élargissement du Conseil de sécurité, M. Annan souhaite que les futurs membres du Conseil des droits de l'Homme "justifient d'un solide attachement aux normes les plus élevées en matière de droits de l'Homme".

Le Conseil siégerait en permanence, alors que l'actuelle Commission ne se réunit que six semaines par an. Ses membres seraient élus à la majorité des deux tiers par l'Assemblée générale et non sur une base régionale comme c'est le cas aujourd'hui. La tâche principale de l'organe envisagé serait "d'évaluer la manière dont tous les Etats s'acquittent de toutes leurs obligations en matière de droits de l'Homme", a expliqué M. Annan.

Chaque Etat ferait l'objet d'une évaluation périodique. Le Conseil pourrait "se pencher sur les cas de violations massives et flagrantes" et "porter à l'attention de la communauté mondiale les crises exigeant que des mesures soient prises d'urgence", a-t-il souligné.

A titre d'exemple, M. Annan a évoqué "les effroyables souffrances" au Darfour, estimant que la communauté internationale a "déjà trop tardé" à mettre un terme aux exactions contre les civils dans cette région de l'ouest du Soudan. L'an dernier, la Commission avait adopté un texte édulcoré à propos du Darfour, évitant de mentionner les milices gouvernementales djandjawids responsables de ces exactions. Le Soudan, désigné par le groupe africain, fait partie de la CDH. Cette année, Européens et Africains préparent un nouveau texte à propos du Darfour dont la teneur n'est pas connue.

Mais aucune résolution n'a été déposée contre la Chine, ou contre la Russie en ce qui concerne la situation en Tchétchénie. En revanche, des Etats moins puissants ou plus isolés comme le Bélarus, la Birmanie, la Corée du Nord ou Cuba pourraient à nouveau faire l'objet d'une condamnation.

M. Annan a aussi appelé à renforcer les moyens du Haut commissariat pour les droits de l'Homme, dirigé par la Canadienne Louise Arbour. Actuellement, cet organe "ne peut assumer les fonctions d'alerte comme il conviendrait, alors que les violations des droits de l'Homme sont souvent les premiers indicateurs d'instabilité" dans un pays, a déploré le secrétaire général. Le Haut commissariat devrait être "au centre" des consultations sur la création du Conseil des droits de l'Homme, a estimé M. Annan.

Pour lire le discours du secrétaire général en anglais, visiter: http://www.un.org/apps/sg/sgstats.asp?nid=1388

Des informations supplémentaires sur la Commission sont disponibles sur le site du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (OHCHR): http://www.ohchr.org/french/bodies/chr/index.htm

Pour de plus amples informations sur la Commission, vister le site de CRIN :
Anglais: http://www.crin.org/chr/
Français: http://www.crin.org/chr/chr_fr.htm
Espagnol: http://www.crin.org/chr/chr_sp.htm

Les détails complets des briefings et panels sont disponibles au lien suivant: http://www.crin.org/chr/agenda.htm

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ETUDE DES NATIONS UNIES SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Participation des ONG et des enfants [événement]

Deux événements concernant l'Etude des Nations Unies sur la violence contre les enfants se sont déroulés la semaine dernière. Tout d'abord, mardi, le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (OHCHR) a organisé un meeting avec la participation du professeur Paolo Sergio Pinheiro, l'expert indépendant à la tête de cette Etude.

A la présidence de ce meeting, Mehr Khan (haut commissaire adjointe aux droits de l'Homme) a souligné l'importance de l'Etude sur la violence contre les enfants ainsi que la difficulté d'obtenir des statistiques, étant donné que la plupart des actes de violence dont les enfants sont victimes se déroulent au sein de leur famille ou de leur communauté, ou dans les écoles et autres institutions. Mme Khan a aussi applaudi la forte participation des Etats - 92 gouvernements ayant déjà renvoyé leur questionnaire au professeur Pinheiro.

Le professeur Paolo Sergio Pinheiro a rappelé l'importance de la participation des Organisations non-gouvernementales (ONG) dans cette Etude. Il a souligné que le rapport de l'Etude devait absolument fournir un ensemble de recommandations précises et dont la mise en pratique peut être facilement surveillée. Selon lui, le fait que tant de pays aient déjà répondu à son questionnaire indique qu'ils sont prêts à reconnaître les droits des enfants.

La participation des enfants dans ce processus est bien sûr essentielle. Ravi Karkara, chargé de coordonner la participation des enfants pour l'Etude, a expliqué lors du meeting que l'opinion directe des enfants est irremplaçable. Pour assurer une participation fructueuse, un certain nombre de techniques ont été developpées, et des activités préparées afin d'impliquer les enfants dans les prochaines consultations régionales.

Enfin mercredi, le Caucus sur les droits de l'enfant a organisé un briefing qui a permis aux membres du Conseil consultatif de l'Etude de présenter leur rôle aux ONG. Ils ont aussi expliqué lors de ce briefing qu'il était important d'identifier les questions essentielles et les recommandations que l'expert devait aborder dans son rapport, et ils ont présenté une liste de problèmes et recommandations aux participants.

Pour de plus amples informations sur l'Etude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, visiter:
http://www.childrenandviolence (site officiel des ONG)
http://www.violencestudy.org (site officiel de l'ONU)

Les éditeurs de l'Etude recherchent des informations plus précises sur les dangers associés à l'utilisation de nouvelles technologies, ou liés aux contextes virtuels tels que le cyberespace.
Visiter: http://www.crin.org/violence/search/closeup.asp?infoID=5350

Save the Children en Asie du Sud a récemment publié un article sur la participation des enfants dans l'Etude des Nations Unies.
Visiter: http://www.crin.org/violence/search/closeup.asp?infoID=5342

Pour impliquer les enfants dans la consultation d'Europe et d'Asie Centrale qui aura lieu en juillet en Slovénie, le Groupe de travail sur la participation des enfants dans l'Etude invite les ONG à proposer des nominations d'enfants.
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=5294

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PORNOGRAPHIE INFANTILE: Combattre la pornographie sur internet [événement]

Un panel sur la prévention de la pornographie infantile sur internet a été organisé par le Bureau international catholique de l'enfance (sponsorisé par ECPAT) jeudi dernier. Parmi les participants figurait Juan-Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

Le Rapporteur spécial a ouvert la discussion en expliquant que pendant longtemps, les crimes perpétrés via internet paraissaient plus éloignés de la réalité par rapport aux problèmes plus urgents affrontés par les enfants, tels que l'accès aux services de santé et d'éducation.

Vernon Jones, du programme de Save the Children "Hotline" (programme dont le but est de rapporter et enquêter sur les cas d'exploitation sexuelle des enfants sur internet) a expliqué qu'il était très difficile d'itentifier les victimes. En collaboration avec Interpol, Save the Children a créé une banque de données de photos d'enfants exploités. Sur 20,000 enfants, ils n'ont pu en identifier que 297. Il est cependant possible d'arrêter les criminels, mais seulement lorsque les ONG, Interpol, les polices nationales et les services sociaux collaborent entre eux et traitent ces cas comme des crimes sérieux. Toutefois, après l'arrestation, le traumatisme de l'enfant représente un autre problème urgent. De plus, au traumtisme de l'abus sexuel s'ajoute celui dû à la présence irrémédiable des photos de l'enfant sur internet.

Ernie Allen, président du Centre international pour les enfants disparus et exploités sexuellement (International Centre for Missing and Exploited Children) a ensuite parlé du Plan de Dublin (Dublin Plan) et de la Campagne internationale pour mettre fin à la pornographie infantile (Global Campaign to Combat Child Pornography). Le Plan de Dublin a établi plusieurs points d'action importants: face au manque se savoir-faire dans le domaine, des formations professionelles ont été organisées dans plusieurs pays; une "Cyber Tip Line" a été créée pour encourager la population à rapporter les cas de pornographie sur internet; ces efforts furent complétés par l'expertise coordonnée de plusieurs services de police (Interpol, Europol, FBI etc) et par la collaboration de companies de cartes de crédit, qui se sont efforcées de surveiller l'achat de matériel pornographique sur internet. Enfin, le Plan a aussi amorcé une recherche détaillée sur les types de législation actuellement en place.

Pour lire le rapport du Rapporteur spécial, visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=5113

Pour de plus amples informations sur les normes concernant la responsabilité des corporations et entreprises, visiter: http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/ (Symbol)/E.CN.4.Sub.2.2003.12.Rev.2.En?Opendocument

Pour lire "Semantics or Substance? Towards a shared understanding of terminology referring to the sexual abuse and exploitation of children" (Sous-groupe contre l'exploitation sexuelle des enfants), visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=5362

Pour lire la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité en anglais, visiter: http://conventions.coe.int/Treaty/en/Reports/Html/185.htm

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JUSTICE POUR LES JEUNES: Comment favoriser la réforme [événement]

Un panel sur la justice pour les jeunes et la responsabilité des gouvernements dans ce domaine a été organisé par le Conseil consultatif de l'Etude ainsi que le Sous-groupe sur la justice et les jeunes (Groupe des ONG pour la Convention des droits de l'enfant). Jo Becker, de Human Rights Watch, a présidé ce meeting et expliqué qu'il était très difficile de faire pression sur les gouvernements en ce qui concerne les questions de justice pour les jeunes, parce que les média en donnaient une représentation très négative.

Le professeur Pinheiro a confirmé qu'en Amérique Latine, l'opinion publique supporte les mesures répressives contre les enfants. "Les gens s'accordent à traiter les enfants en tant que criminels, pare qu'il est ainsi plus facile de les incarcérer dans des institutions. Les gouvernements répressifs qui appliquent ces mesures bénéficient donc du support d'une large partie de la population" a-t-il ajouté.

Bernard Boeton, de Terres des Hommes, a expliqué: "il faut essayer de changer l'opinion publique. En ce moment, l'opinion publique est inquiète à propos des questions de sécurité et de terrorisme, c'est donc là que les gouvernements dépensent!". Afin de trouver des solutions constructives, nous devons impliquer toute la société, y compris les enfants eux-mêmes, et ceux qui sont en contact avec eux dans le domaine de la justice: la police et les juges.

Enfin Bruce Abramson, consultant en justice pour les jeunes, a expliqué qu'il s'agissait d'un problème structurel qui nécessitait des solutions structurelles: "nous devons changer les attitudes et parvenir à ce qu'un système de justice plus humain soit mis en place au niveau international". La loi pénale doit donc faire partie des plans de développement à long-terme dans la logique des buts de développement du millénaire.

La justice pour les jeunes fera l'objet d'un chapitre de l'Etude des Nations Unies sur la violence contre les enfants. Le sommaire du rapport a en effet été décidé ainsi:
Premier chapitre: Introduction générale
Deuxième chapitre: Contexte légal
Troisième chapitre: Violence contre les enfants à la maison et dans leur famille
Quatrième chapitre: Violence contre les enfants dans les écoles
Cinquième chapitre: Violence dans les institutions autres que l'école
Sixième chapitre: Violence au sein de leur communauté
Septième chapitre: Violence au travail
Huitième chapitre: Conclusions et recommandations
Les premières versions des chapitres devraient être disponibles avant la fin de l'année. Le rapport final de l'Etude devrait être présenté à l'Assemblée générale en 2006.

Pour de plus amples informations, visiter:
http://www.crin.org/violence/formsofviolence/index.asp

Pour en savoir plus sur le Sous-groupe sur la justice pour les jeunes, visiter:
http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-juvenilejustice.htm

Des ressources sur ce thème sont disponibles sur le site de CRIN:
http://www.crin.org/themes/viewTheme.asp?ID=16&name=Juvenile+Justice

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RAPPORTEURS SPECIAUX: Trafic d'enfants - Torture [appel d'information]

Un briefing du Caucus a eu lieu jeudi dernier avec la participation de la Rapporteuse spéciale sur le trafic de personnes, en particulier les femmes et les enfants, Mme Sigma Huda. Elle a décrit son mandat, et expliqué que son travail touchait aux questions de prostitution, adoption internationale, vente d'organes, situations de transitions après un conflit, catastrophes naturelles, et troubles politiques internes. Par exemple, Mme Huda a parlé des conséquences du tsunami en Asie du Sud, et des dangers que représente l'adoption dans ce cas. Selon elle, les enfants devraient plutôt être placés dans des familles d'accueil, ou mis à la charge de leur parents les plus proches.

Pour ses travaux futurs, la Rapporteuse souhaiterait se pencher sur la question des enfants soldats en Afrique. Elle aimerait aussi visiter les pays d'Amérique Latine et d'Asie et s'intéresser aux routes de trafic de personnes. Mme Huda invite les ONG à lui faire parvenir leur conseils, suggestions et information concernant les questions ci-dessus.
Contacter Veronica Birga ([email protected]) ou visiter: http://www.ohchr.org/english/issues/trafficking/index.htm.

Un autre briefing a eu lieu mardi dernier, avec M Nowak, Rapporteur spécial sur la torture. M Nowak a demandé aux ONG présentes leur commentaires et suggestions concernant son mandat et la façon dont il devrait aborder la question des droits de l'enfant. De plus, le Rapporteur n'est en mesure de visiter un pays que lorsqu'il y est invité par un gouvernement, ou lorsqu'il a reçu suffisamment d'informations de la part des ONG pour justifier une visite. Il se rendra prochainment au Népal, en Mongolie et en Chine, et sollicite des informations sur ces pays.

Le meeting a aussi favorisé une discussion sur le châtiment corporel utilisé sur les enfants, et le fait qu'il devrait être considéré comme une forme de torture. 14 pays seulement ont des lois contre cette pratique qui est souvent encore acceptée par la société, les parents et les enseignants. M Nowak a laissé entendre qu'il serait heureux d'entreprendre une étude sur le sujet. Pour de plus amples informations, contacter Safir Syed ([email protected]).

Un panel a aussi eu lieu jeudi sur le sujet du châtiment corporel. Le meeting était organisé par l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et a traité de la légalité du châtiment corporel. M Pinheiro, l'expert indépendant à la tête de l'Etude sur la violence contre les enfants a annoncé que cette question de légalité serait mentionnée dans le rapport de l'Etude. M Jaap E. Doek, président du Comité des droits de l'enfant, a expliqué que le Comité considérait le châtiment corporel comme une forme de violence contre les enfants. M Peter Newell, promoteur de l'Initiative globale contre toutes punitions corporelles, a ajouté que parce que le châtiment corporel est socialement et légalement accepté, les enfants sont les seuls êtres humains qui ne sont pas protégés contre la violence.

Pour lire le rapport de l'UNESCO "Supprimer les châtiments corporels" en anglais, visiter: http://portal.unesco.org/education/fr/ev.php-URL_ID=15200&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Projets et activités actuelles [nouvelle]

Vendredi, le Caucus sur les droits de l'enfant a organisé un briefing sur la surveillance des droits de l'enfant avec M Jaap E. Doek, président du Comité des droits de l'enfant. M Jaap Doek a renseigné les participants sur les projets actuels du Comité. Il a parlé des quatre nouveaux membres, qui ont été élus en février, et de la décision de l'Assemblée générale (qui prendra effet en janvier 2006) de créer deux chambres séparées pour permettre au Comité d'examiner les rapports d'Etat plus rapidement. Il a aussi annoncé que le Comité travaillait sur la rédaction de plusieurs Observations générales: les enfants non-accompagnés ou séparés de leur famille (en collaboration le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), le développement de la petite enfance, et les enfants indigènes.

Des ateliers sur la mise en oeuvre des Observations finales du Comité des droits de l'enfant se sont déroulés à Damas et à Bangkok. Ils avaient pour but de souligner les problèmes les plus urgents qui touchent les enfants dans ces régions. Le prochain atelier aura lieu à Buenos Aires, et regroupera 11 pays. Parmi les participants figureront 3 représentants de gouvernement, 2 représentants d'ONG, et 1 membre d'un organisme national de défense des droits de l'Homme pour chaque pays.

M Jaap Doek a aussi annoncé que le Comité essayait d'encourager les Etats parties à réduire la taille de leurs rapports périodiques et de se concentrer plutôt sur les mesures prises à la suite des recommandations du Comité. Les gouvernements devront aussi dorénavant donner une liste des actions réalisées dans chaque période, ainsi qu'une explication de leur inaction dans certains domaines, et des difficultés qui persistent. Ils devront également fournir des statistiques, dans la logique des décisiosn prises lors de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur les enfants (2002).

Pour de plus amples informations sur le Comité des droits de l'enfant, visiter : http://www.ohchr.org/french/bodies/crc/index.htm
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