11 août 2004 - CRINMAIL 24
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- COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Prochaines Elections [proposition de candidats]
- SOUDAN: Situation Critique des Réfugiés au Darfour [nouvelle]
- LIBERTE CULTURELLE: Nouveau Rapport Mondial sur le Développement Humain [rapport]
- PARTICIPATION: Forums pour Enfants Victimes du Trafic d'Etres Humains [nouvelle]
- ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS: Des Familles Séparées par une Politique Discriminatoire [rapport]
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COMITE DES DROITS DE L'ENFANT: Prochaines Elections [proposition de candidats]
Le 28 février prochain, neuf membres du Comité des droits de l'enfant arriveront au terme de leurs contrats. Des élections auront donc lieu lors d'une réunion des Etats-Membres aux Nations-Unies à New York, en février 2005.
Processus de nomination:
- En septembre 2004, les pays signataires de la Convention relative aux droits de l'enfant recevront une lettre du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme au nom du Secrétaire Général des Nations Unies leur demandant de proposer un candidat pour le Comité.
- Chaque Etat Partie a le droit de nominer un ressortissant national.
- Les nominations doivent être déposées au Bureau du Haut Commissaire avant la fin du mois de novembre.
- Un formulaire d'informations biographiques du candidat doit être complété par l'Etat Partie et soumis au Bureau du Haut Commissaire accompagné de la nomination. Ce formulaire contiendra les informations suivantes à propos du candidat: nom, prénom, date et lieu de naissance, langues pratiquées, profession actuelle (5 lignes maximum), activités professionnelles principales (10 lignes maximum), antécédents académiques (5 lignes maximum), autres activités pratiquées ayant un rapport avec le mandat du Comité (10 lignes maximum), liste des publications pertinentes les plus récentes (5 lignes maximum).
- Une réunion des Etats Parties aura lieu en février 2005 dans le but d'élire les neuf nouveaux membres du Comité.
- Les membres du Comité sont élus pour quatre ans et sont autorisés à se re-présenter un nombre de fois illimité.
- Les membres du Comité sont priés d'assister à trois sessions annuelles de quatre semaines chacune (douze semaines par an) pendant les mois de septembre, janvier et mai, à Genève, en Suisse.
- Les membres du Comité ne sont pas rémunérés, mais touchent une indemnité de subsistance journalière pour couvrir leurs frais lors de leurs séjours à Genève.
Critères de sélection des candidats:
L'Article amendé 43(2) de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui est entré en application le 18 novembre 2002, précise que le "Comité se compose de dix-huit experts de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine visé par la présente Convention". "La nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques" sera prise en compte.
Dans l'absence de tout autre critère de sélection des candidats, voici quelques suggestions concernant le profil conseillé des candidats:
- Les nominés devraient posséder une expertise prouvée dans le domaine des droits de l'homme, et plus particulièrement, dans le domaine des droits de l'enfant. Leur familiarité avec les mécanismes internationaux des Nations Unies serait un avantage.
- Les nominés devraient être indépendents et impartiaux. Bien que les membres du Comité exercent leur fonction à titre personnel, ils se doivent d'être indépendents de leur pays d'origine, ainsi que des positions prises par leur gouvernement par rapport aux pays alliés, voisins et ennemis, en matière des droits de l'homme. C'est pour cette raison que les nominations de représentants de gouvernements doivent être evitées dans la mesure du possible.
- Les nominés devraient pouvoir consacrer assez de temps à leur travail pour le Comité. Les membres du Comité doivent assister chaque année à trois sessions intenses de quatre semaines à Genève, en Suisse, et sont en outre souvent sollicités en raison de leur position et de leur expertise. De plus, beaucoup de temps est nécessaire pour étudier les nombreux documents afin d'être bien préparé pour les sessions du Comité.
- Une répartition géographique équitable des membres est essentielle. La distribution actuelle des sièges au Comité, selon le système de classification de l'ONU, comprenant cinq régions, compte cinq membres issus de l'Afrique (y compris trois de l'Afrique du Nord), quatre de l'Europe de l'Ouest, quatres de la région Asiatique (y compris deux du Golfe), quatre de l'Amerique Latine (y compris un des Caraïbes), et un membre de l'Europe de l'Est.
- Compte tenu de la diversité des droits garantis par la Convention, les nominés devraient être issus de secteur différents avec des expériences variées. Le Comité a adopté une approche holistique, qui insiste sur la relation mutuelle et l'inter-dépendance de tous les articles de la Convention. Les nominés doivent donc être issus de milieu divers.
- Les nominés ayant de l'expérience professionelle dans le domaine des ONG sont les bienvenus.
- Les nominés devraient avoir une conscience et sensibilité vis-à-vis des diversités culturelles.
- Les nominés doivent parler couramment une des trois langues officielles du Comité, soit l'anglais, le français et l'espagnol. Il est préférable que les nominés dont le français ou l'espagnol sont leur premières langues, aient une bonne connaissance de base de l'anglais, afin qu'ils puissent consulter les documents qui ne sont pas toujours traduit immédiatement.
- Il faut également mentionner que les considérations géopolitiques jouent un rôle important dans ces élections. L'élection des membres du Comité dépend souvent de la pression exercée par les Etats Parties, ainsi qu'un échange de votes, où trop souvent, on se soucie peu de l'expertise de ceux qui sont élus.
Le rôle des ONG dans le processus de nomination:
Bien que les ONG ne soient pas autorisées à nominer des candidats, elles peuvent jouer un rôle important en faisant pression sur leur gouvernement pour qu'ils choisissent un candidat qui possède les bons critères.
Les processus de nominations de chaque pays sont différents, mais les consignes d'action suivantes seront utiles pour toutes les ONG:
- Les ONG peuvent identifier elles-mêmes des candidats qualifiés dans leurs pays.
- Les ONG peuvent contacter le candidat potentiel pour s'assurer qu'il/elle soit prêt(e) à accepter le poste. Il est important de vérifier que le candidat sera en mesure de prendre un congé exceptionnel de douze semaines par an (trois fois quatre semaines) sans rémunération des Nations Unies, bien que les frais de trajets soient couverts.
- Les ONG devraient obtenir le soutien du candidat nominé par les représentants du gouvernment travaillant dans le secteur des enfants, ou le ministère responsable du suivi de l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.
- Les ONG devraient adresser une lettre à leur ministère des affaires étrangères expliquant clairement les raisons de leur choix de candidat, car c'est ce ministère qui est souvent responsable de nominer des candidats. Il est importent d'encourager les gouverments à nominer des candidats en fonction de leur mérite, plutôt que pour des raisons politiques.
- Les ONG devraient collaborer de près avec l'UNICEF qui a souvent des possibilités d'attirer l'attention de personnes de haut prestige.
- Il est important de préciser que tout candidat proposé doit avoir le soutien du gouvernement car la pression exercée par un gouvernment garantit généralement l'élection du (de la) candidat(e). Il est donc essentiel que les ONG exercent pression sur leur gouvernement afin que tout candidat possède les critères recommandés.
Pour plus de renseignements, contacter:
Laura Theytaz-Bergman
CRC/NGO Liaison Officer
Groupe des ONGs pour le Convention relative aux droits de l'enfant
1 rue de Varembé, 1202 Genève, Suisse.
Tel: +41-22-740-4730; Fax: +41-22-7401145
E-mail: [email protected]
Site internet: http://www.crin.org/NGOGroupforCRC/
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SOUDAN: Situation Critique des Réfugiés au Darfour [nouvelle]
[PARIS, 3 Aoút 2004] - Des centaines de milliers de personnes sont sur les routes dans l'Ouest du Soudan, fuyant les violentes attaques portées contre leurs villages. Les combats entre le gouvernement soudanais et les groupes rebelles, ainsi que les activités des milices pro-gouvernementales Janjaweed ont entraîné un exode massif dans la région du Darfour et au-delà des frontières vers l'Est du Tchad.
Le Haut Commissariat aux Réfugiés pour les Nations Unies (UNHCR) estime à plus de 170.000 le nombres de réfugiés soudanais au Tchad et à un million le nombre de personnes déplacées au Darfour. Au cours de ce que les associations d'aide qualifient de plus grande crise humanitaire jamais vue, le début de la saison des pluies et l'inhospitalité générale de la région constituent de sérieuses menaces aux efforts pour porter secours aux réfugiés.
Hommes, femmes et enfants dorment à la belle étoile, commencent à manquer de nourriture et disposent de très peu d'eau potable. Les ruissellements provoqués par les récentes pluies entraînent les déjections animales et humaines vers les sources d'eau, multipliant les risques d'épidémies.
Bien que les négociations soient en cours, les combats continuent au Darfour. Les belligérants sont accusés de viser délibérément des civils, instituant un climat de peur qui fait fuir les habitants loin de leur foyer. Kofi Annan, le Secrétaire Général aux Nations Unies a déclaré : "il est clair que des crimes sérieux ont été commis et que les droits de l'homme sont largement et systématiquement bafoués"
[Source, Plan France: http://www.planfrance.org/actualites.php?art_id=247 ]
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LIBERTE CULTURELLE: Nouveau Rapport Mondial sur le Développement Humain [rapport]
[BRUXELLES, 15 juillet 2004] - Les libertés culturelles devraient être considérées comme un droit fondamental et comme une nécessité pour le développement des sociétés de plus en plus diverses du 21ème siècle. C'est ce que soutient le Rapport mondial sur le développement humain 2004, dans une étude révolutionnaire des politiques identitaires du monde entier.
Ce rapport, "La liberté culturelle dans un monde diversifié", a été présenté le 15 juillet lors de cérémonies publiques, en présence du premier ministre Guy Verhofstadt et de l'administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Mark Malloch Brown. La Belgique, où les populations wallonnes et flamandes ont longtemps lutté pour créer un accord fonctionnel, est citée en exemple édifiant par ce rapport pour les autres états multiculturels.
A travers une analyse des questions identitaires de dizaines de communautés et de nations, le Rapport étudie les multiples approches politiques des nations et des communautés multiculturelles, depuis l'éducation bilingue et les projets de discrimination positive jusqu'aux systèmes novateurs de représentation proportionnelle et de fédéralisme. Les auteurs affirment que tous les peuples ont le droit de conserver leur identité ethnique, linguistique et religieuse. Ils soutiennent de plus que l'adoption de politiques reconnaissant et protégeant ces identités est la seule approche durable du développement des sociétés composites. Selon eux, la mondialisation économique est vouée à l'échec, sans le respect et la protection des libertés culturelles - et il faudrait faire résolument face à la résistance xénophobe à la diversité culturelle, et la surmonter.
Ce rapport s'ouvre sur un chapitre d'introduction des grands défis à venir par Amartya Sen, lauréat du prix Nobel d'économie 1998, et l'un des initiateurs des Rapports sur le développement humain du PNUD. Selon Sen : « Plutôt que de glorifier l'approbation irraisonnée des traditions héritées, ou d'alerter le monde sur l'inévitabilité prétendue de clashes des civilisations, la perspective du développement humain demande à ce que l'attention soit dirigée vers l'importance de la liberté dans les sphères culturelles (comme dans les autres) et vers les manières de défendre et d'élargir les libertés culturelles dont peuvent jouir les individus ».
Le Rapport alimente déjà les débats au sein des sociétés en butte aux délicates questions des politiques identitaires. Plusieurs forums publics ont été organisés en réponse à ce rapport à Sarajevo, Kuala Lumpur, Guatemala City, Abuja, Washington, DC et d'autres capitales bénéficiant d'une citoyenneté multiethnique. Ce rapport soutient que les revendications de nombreux groupes ethniques, religieux et linguistiques pour la reconnaissance et l'égalité font partie des questions les plus urgentes pour la stabilité internationale et le développement humain du 21ème siècle.
Pour plus de renseignements, contactez:
Human Development Report Office
304 E 45th Street, 12th Floor, New York 10017, US
Tel: + 1 212 906 3661; Fax: + 1 212 906 3677
Visit: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=4441
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PARTICIPATION: Forums pour Enfants Victimes du Trafic d'Etres Humains [nouvelle]
[NEW YORK, 28 juillet 2004] - L'Organisation internationale du travail (OIT), une agence satellite de l'ONU, et l'organisation non gouvernementale Save the Children souhaitant renforcer le rôle des enfants dans la lutte contre le trafic d'êtres humains dans la sous-région du Mékong, en Asie du Sud-Est, ont lancé des forums d'enfants qui produiront un Plan d'action contre cette forme de trafic, destiné à être soumis aux gouvernements de la région.
Dans la sous-région du Mékong, "des enfants de tous âge sont l'objets de trafics sexuel ou de travail forcé, comme d'autres formes d'exploitation", expose un communiqué des deux organisations publié le 26 juillet.
"Mais alors que le débat sur la meilleure façon de lutter contre le trafic d'êtres humains dans la région se concentre sur les politiques gouvernementales et sous-régionales, bien trop souvent le point de vue des groupes le plus vulnérables - les enfants - est ignoré", souligne le communiqué.
L'OIT et Save the Children UK, une ONG basée au Royaume-Uni, vont lancer, en coordination avec les pays d'accueil et d'autres ONG nationales et internationales, une série de forums d'enfants, qui se tiendront dans cinq pays de la région : le Cambodge, la Chine (Yunnan), la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viet-Nam.
"Les jeunes délégués, qui sont soit d'anciennes victimes de trafics soit des enfants habitant dans des régions où le risque de trafic est une réalité quotidienne, discuteront de leurs expériences du trafic et du travail forcé, de leur vie quotidienne et de la façon dont les gouvernements ont aidé ou entravé leur lutte pour une vie meilleure", explique le communiqué.
Chaque forum conduira à l'adoption d'un Programme d'action pour les enfants dans la lutte contre le trafic, l'exploitation et la migration non préparée des jeunes enfants. Par ailleurs, quatre délégués seront choisis pour participer au Forum de la sous-région du Mékong, qui aura lieu du 10 au 16 octobre à Bangkok, où ils participeront à la rédaction d'un Programme d'action sur le trafic des enfants dans la sous-région, qui sera présenté aux autorités des cinq pays, indiquent les agences.
Les gouvernements de ces cinq pays participent à l'Initiative ministérielle coordonnée contre le trafic dans la région du Mékong (COMMIT), organisée par le projet interinstitutions de l'ONU sur le trafic d'êtres humains dans la sous-région (UNIAP), précise le communiqué.
[Source, Centre des Nouvelles de l'ONU: http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=8560&Cr=OIT&Cr1= ]
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ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS: Des Familles Séparées par une Politique Discriminatoire [rapport]
[LONDRES, 13 juillet 2004] - Une loi israélienne qui doit être réexaminée à la fin de ce mois prive des milliers de Palestiniens de leur droit fondamental de vivre en famille. La Loi relative à la citoyenneté et à l'entrée en Israël empêche les Israéliens mariés à des Palestiniens des Territoires occupés de vivre en Israël avec leur conjoint.
Dans un rapport publié ce jour sous le titre "Israel and the Occupied Territories: Torn Apart : Families split by discriminatory policies", Amnesty International appelle Israël à abroger la loi sur le regroupement familial qui est discriminatoire à l'égard des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza ainsi que des Arabes israéliens et des résidents de Jérusalem avec lesquels ils sont mariés.
«La Loi relative à la citoyenneté et à l'entrée en Israël institutionnalise une discrimination raciale contraire au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les conjoints de milliers d'Arabes israéliens et de résidents de Jérusalem privés du droit au regroupement familial n'ont d'autre possibilité que de vivre illégalement avec leur famille, dans la crainte permanente d'être expulsés, ou de quitter le pays avec toute leur famille», a déclaré l'organisation.
«Au ministère de l'Intérieur, on m'a dit de divorcer ou de m'installer en Cisjordanie. J'aime mon mari et il m'aime, nous ne voulons pas divorcer, et je ne veux pas que mes enfants vivent en Cisjordanie dans un climat de guerre et d'insécurité», déclare Salwa Abu Jaber, vingt-neuf ans, employée d'école maternelle à Umm al Ghanam dans le nord d'Israël.
Les procédures de regroupement familial pour les Palestiniens des Territoires occupés mariés à des citoyens ou résidents de pays tiers sont également suspendues par l'armée israélienne depuis la fin de 2000.
Le gouvernement israélien justifie l'interdiction du regroupement familial en invoquant des raisons de «sécurité» et il fait valoir que la loi vise à réduire la menace potentielle d'attaques menées par des Palestiniens en Israël. Toutefois, des ministres et responsables israéliens présentent régulièrement les Arabes israéliens comme une «menace démographique» et une menace pour le caractère juif de l'État. Ceci laisse à penser que la loi s'inscrit dans le cadre d'une politique menée de longue date et visant à réduire le nombre de Palestiniens autorisés à vivre en Israël et à Jérusalem-Est.
Pour plus de renseignements, contactez:
Amnesty International à Londres
99-119 Rosebery Avenue, London EC1R 4RE, UK
Tel: + 44 20 7413 5566; Fax +44 20 7833 1510
Site internet: www.amnesty.org.uk
Visitez: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=4442
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