Bulletin mensuel numéro 134 :
Dans ce numéro :
Actualités
Enfants issus des minorités
Le traitement des enfants Roms était au cœur de l’actualité européenne le mois dernier.
Deux affaires, en Grèce, puis en Irlande, ont conduit les médias ou les autorités à se baser sur les traits physiques d’enfants (notamment la couleur de leurs cheveux et de leurs yeux) pour juger, avant toute investigation, qu’ils n’étaient probablement pas affiliés à la famille avec laquelle ils vivaient. Dans le cas Irlandais, deux enfants Roms ont été retirés à leur famille avant de lui être rendu après des tests ADN. Dezideriu Gergely, président du Centre Européen pour le droits des Roms (ERRC) a déclaré qu’ « agir d'après une perception équivaut à du profilage racial », et rappelé que « le plus important est bien sûr l'intérêt des enfants [...]. Si quelqu'un n'a pas respecté la loi, il doit comparaître devant la justice. Mais cette responsabilité devant la loi doit être individuelle. » Il a appelé « à ne pas extrapoler à la communauté entière ». Lire l’article.
Au-delà des affaires elles-mêmes, leur traitement médiatique a été pointé du doigt par plusieurs instances européennes et internationales.
Nils Muižnieks, Commissaire des droits de l’homme au Conseil de l’Europe a fait part de son inquiétude, considérant que « la couverture médiatique irresponsable des questions Roms [entretenait] des mythes honteux », appelant les journalistes à considérer l’intérêt supérieur de l’enfant, et notamment son droit au respect de sa vie privée. Lire le communiqué.
Rita Izsák, l’experte indépendante des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités s’est également inquiétée d'un sensationnalisme qui mène à une conduite injuste envers les Roms, présumés coupables jusqu’à preuve du contraire par certains médias et certaines autorités. Lire le communiqué.
En France, le débat sur l’expulsion de familles d’enfants scolarisés est relancé par le cas de Leonarda, jeune Rom expulsée vers le Kosovo où elle n’a presque aucune attache. Absente de son domicile lorsque la police s’y rend pour rapatrier la famille, la jeune fille est appréhendée dans le bus qui l’amene en sortie scolaire avec ses camarades. Suite à des manifestations de lycéens, le Ministre de l’intérieur a publié une circulaire préconisant la « sanctuarisation »
du milieu scolaire. Quelques lycées manifestent toujours pour demander l’arrêt des expulsions des familles d’enfants scolarisés. Lire l’article.
Droit à la nationalité et identité à la naissance
Fin septembre, une décision de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine a privé de leur nationalité dominicaine les descendants d’émigrants haïtiens nés depuis 1929, rendant ainsi 250 000 personnes apatrides. L’UNICEF a exprimé son inquiétude, précisant que « sans nationalité, les enfants apatrides peuvent se voir refuser l'accès à des programmes de protection sociale de base, ils ne peuvent pas obtenir de certificat de formation ou de diplôme d’études, ni de carte d'identité ou de passeport. Privés de ces protections et possibilités essentielles, ces enfants sont plus vulnérables à l'exploitation et aux sévices. »
Lire l’article et la déclaration de l’UNICEF.
La Côte d’Ivoire a quant à elle adhéré à la Convention de relative au statut des apatrides (1954), et à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961). La première protège les droits des personnes apatrides, la seconde exige de l’Etat qu’il prenne des mesures pour limiter les cas d’apatridie.
Sur un sujet connexe, un forum sur l’enregistrement des naissances, organisé par l’UNICEF, a réuni 13 pays d’Afrique subsaharienne en Ouganda. Selon l’Unicef, un enfant sur deux dans cette région du monde n’a pas de certificat de naissance. Celui-ci est pourtant bien plus qu’un simple document administratif, puisqu’il permet à l’enfant de justifier de son âge et de sa filiation, et facilite son accès à la santé et à l’éducation. Lire la résolution du Conseil des droits de l’homme sur l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique. Plus d’informations sur l’importance de l’enregistrement des naissances.
Voir aussi l’appel à contributions lancé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le sujet.
Identité à la naissance
Au Liban, le premier couple à avoir contracté un mariage civil a donné naissance au premier enfant né sans confession. La mention de l’appartenance religieuse a été rayée de son acte de naissance. Lire l’article.
La religion, tout comme la nationalité, est transmise selon la loi libanaise par le père. Les femmes ne peuvent transmettre leur nationalité ni à leurs enfants, ni à un mari étranger. Une campagne milite pour que l'égalité homme/femme, inscrite dans la constitution, s'applique dans la loi de nationalité. Plus d'informations
L’Allemagne est devenu le premier pays à autoriser l’enregistrement une naissance sans préciser le sexe de l'enfant. La loi, entrée en vigueur au 1er novembre, vise à atténuer la pression qui pèse sur les parents, poussés à décider en urgence d'opérations chirurgicales controversées, pour attribuer un sexe à un nouveau-né. Lire l’article.
Enseignement de l’histoire dans les sociétés divisées ou post-conflictuelles
La rapporteuse des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, a présenté un rapport sur l’écriture et l’enseignement de l’histoire dans les sociétés divisées. Le rapport vise à analyser les circonstances dans lesquelles l’enseignement de l’histoire entre en conflit avec les droits de l’homme, et notamment avec le droit à l’éducation, la liberté d’expression et le droit de tous à avoir son propre héritage culturel. Les enfants sont particulièrement « vulnérables à la dissémination de la peur et des préjugés, lorsque l’enseignement de l’histoire est utilisé pour poser les fondations de l’exclusion ou même de la violence. » a déclaré Farida Shaheed lors du lancement du rapport.
Télécharger la version française du rapport.
Revue de presse sur le même sujet
- Au Chili, le Conseil National de l’éducation vient de recommander l’usage du mot « dictature » pour désigner le régime d’Augusto Pinochet. Il y a un peu plus d’un an, les associations de défense des droits de l’homme s’étaient indignées lorsque le même Conseil avait au contraire décidé de remplacer le terme dictature par celui de « régime militaire », jugé « plus général ». Lire l’article.
- En Russie, la refonte des manuels scolaires prévue pour 2015-2016 suscite également des débats sur la manière de traiter du régime stalinien.
- Au Japon, l’enseignement de l’histoire souffre de nombreux tabous, et l’histoire japonaise est facultative au lycée.
- Lire aussi : Israël-Palestine, les manuels scolaires de l'incompréhension.
Violence contre les enfants
Quelques jours après les déclarations du défenseur des enfants Suédois (voir CRINmail n°133), le Conseil de l’Europe s’est lui aussi prononcé contre la circoncision. Dans sa résolution 1952 du 1er octobre 2013, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se dit « préoccupée par une catégorie particulière de violations de l’intégrité physique des enfants, que les tenants de ces pratiques présentent souvent comme un bienfait pour les enfants, en dépit d’éléments présentant manifestement la preuve du contraire. Ces pratiques comprennent notamment les mutilations génitales féminines, la circoncision de jeunes garçons pour des motifs religieux, les interventions médicales à un âge précoce sur les enfants intersexués, et les piercings, les tatouages ou les opérations de chirurgie plastique qui sont pratiqués sur les enfants, parfois sous la contrainte. » Lire l’article.
En France, un père s’est vu condamner à payer une amende de 500 euros pour avoir donné une fessée à son fils. La France n’a pas banni le châtiment corporel dans le cadre familial. L’affaire a donc été jugée dans le cadre de l’article du code pénal sur la violence contre les personnes vulnérables, selon lequel le père encourait théoriquement 3 ans de prisons. Suite à cette affaire, la Ministre aux affaires familiales Dominique Bertinotti s’est déclarée en faveur d’une interdiction de la fessée. C’est la première fois en France qu’une Ministre exprime son opposition personnelle aux punitions corporelles contre les enfants. L’opinion publique semble quant à elle largement opposée à l’interdiction de la fessée dans le cadre familial. Lire l’article.
La France fait l’objet, avec six autres Etats européens d’une plainte collective soumise par l’Association pour la Protection de Tous les Enfants (APPROACH) auprès du Comité Européen des droits sociaux. Texte de la plainte (en anglais).
Les enfants et la justice
La Grèce a été de nouveau condamnée devant la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir détenu un mineur migrant non accompagné dans un centre de rétention pour adultes. La CEDH a trouvé une violation du droit à la liberté et à la sûreté et droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention) de la Convention. Lire la décision. Lire la fiche de la CEDH consacrée à la protection des mineurs.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains haïtien a publié le 30 octobre un rapport-plaidoyer sur les conditions de détention des mineurs. Il dénonce notamment des infrastructures inadaptées (nombres de lits insuffisants, parloirs dans des couloirs, temps de récréation en plein air limité à 30 minutes ou une heure par jour...). De plus, près de la moitié des mineurs (une centaine) sont incarcérés dans des prisons (voire des cellules) d’adultes, et la détention préventive est couramment prolongée (jusqu’à 3 ans, et même 5 ans dans un cas). Télécharger le rapport.
Lisez l'appel au débat de CRIN autour de l'âge minimum de responsabilité pénale.
Les enfants dans l’actualité des Nations Unies
Organisation internationale du travail (OIT) : La Conférence mondiale sur le travail des enfants s’est tenue à Brasilia du 8 au 13 octobre. Elle a donné lieu à une déclaration réitérant l'engagement des Etats et organisations présents à abolir les pires formes de travail des enfants à l’horizon 2016. A la suite de la conférence des Etats comme le Liban ont lancé un plan national pour remplir cet objectif. Bien que ce nombre ait considérablement chuté depuis 2000, 168 millions d’enfants dans le monde travaillent encore.
Par ailleurs, le Conseil d’administration de l’OIT s’est réuni autour de la question des travailleurs domestiques, alors que les dirigants syndicaux de 40 pays réunis à Montevideo ont discuté de la création d'une fédération mondiale des travailleurs domestiques.
Procédures spéciales : Najat Maalla M'jid, Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants était en visite au Bénin du 28 octobre au 8 novembre. A l'issue de sa mission elle a exprimé sa préoccupation devant « la relative tolérance sociale » envers la violence et l'exploitation des enfants. Elle a notamment dénoncé les violences et abus justifiés par la tradition, et s'est également inquiétée des violences sexuelles subies par les filles dans les écoles. Enfin, elle a dénoncé la corruption et l'impunité qui empêchent les enfants victimes d'accéder à un recours efficace. Lire l'article.
Le Comité des droits de l’enfant (CDE) a clos sa 64e session le 4 octobre dernier. Au cours de cette session, le Comité a examiné, au titre de la CDE, les rapports de la Chine, du Koweït, du Luxembourg, de la Lituanie, de Monaco, de Sao Tomé-et-Principe et des Tuvalu. La Chine a également présenté son rapport initial sur le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés (OPAC), la République de Moldova a présenté son rapport initial au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), et le Paraguay a présenté des rapports au titre des deux Protocoles.
CRIN a résumé les recommandations clés pour chaque pays ayant présenté un rapport. Ces résumés, ainsi que les textes intégraux des observations finales ne sont pour l’instant disponibles qu’en anglais.
Koweït - Lituanie- Luxembourg - Monaco- Sao Tome & Principe -Tuvalu - Moldova (rapport sur l'OPSC)- Chine (également rapport sur l'OPAC) - Paraguay (OPAC; OPSC).
Cliquez ici pour la page de CRIN sur la session (en français).
La 64e session sur le site du Comité.
Les recommandations de la session 63 (27 mai-14 juin 2013) sont désormais pour la plupart disponibles en français. CDE : Arménie, Guinée Bissau, Israël, Rwanda, Slovénie, Ouzbékistan. OPSC : Arménie, Rwanda, Ouzbékistan. OPAC : Arménie, Rwanda, Ouzbékistan.
La prochaine session se tiendra du 13 au 31 janvier 2014 et examinera les rapports au titre de la CDE de l’Allemagne, du Congo, du Portugal, de la Fédération de Russie, du Vatican et du Yémen. Les rapports au titre de l'OPSC du Portugal, et du Vatican seront examinés, ainsi que les rapports au titre de l'OPAC du Portugal, de la Russie, du Vatican et du Yémen.
Publication
Le « Global Slavery Index » 2013 publie des données sur la prévalence de l’esclavage dans 162 pays du monde. Dans le duo de tête, on retrouve la Mauritanie, où le taux de mariage des enfants est l’un des indicateurs pris en compte, et Haïti, où la mise en esclavage d’enfants est ancrée dans le système des restaveks.
Le rapport 2013 et la carte interactive sur le site du Global Slavery Index (en anglais).
Plus d’informations en français.
Appels à contribution
Haut-Commissariat aux droits de l’homme :
- Enfants, le mariage précoce et le mariage forcé (en anglais). Les soumissions doivent être envoyées avant le 15 décembre 2013.
- Enregistrement des naissances (en anglais). Les soumissions doivent être envoyées avant le 15 Novembre.
Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme :
Questionnaire sur la violence contre les personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexuées dans les Amériques(en français). Questionnaire à renvoyer avant le 25 novembre 2013.
Agenda
Mercredi 20 Novembre à 18h au Parlement européen, Conférence à l'occasion des 25 ans du Prix Sakharov, sur le thème « Les droits de l'enfant dans les zones de conflit et les migrations ». Inscription obligatoire avant le 12 Novembre 2013. Plus d'informations.
Le dernier mot
« Maintenant, je préfère les jours nuageux, parce que les drones ne volent pas ces jours-là. Quand le ciel devient bleu et brillant, ils reviennent, et la peur revient avec eux. Les enfants ne jouent plus beaucoup et ont arrêté d'aller à l'école. L'éducation n'est plus possible tant que les drones rôdent au-dessus de nos têtes. »
Zubair Rehman, 13 ans, lors d’une audience devant le Congrès américains sur l’impact de l’utilisation de drones au Pakistan.
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