CRINMAIL 133:

Dans ce numéro :

A la une : 

Le conflit en République Démocratique du Congo et son impact sur les enfants.

Le 25 septembre dernier, Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC), Martin Kobler a pris la parole pour condamner les attaques perpétrées contre les écoles et les hôpitaux. « ces actes de violations regrettables des droits de l'enfant (…) ont (…) privé plus de 7.000 enfants d'accès à l'éducation et affecté la prestation de services de santé à des milliers d'autres”.  Depuis le début de 2013, 49 incidents portant sur des attaques contre des écoles et des installations sanitaires par des groupes armés en RDC ont été documentées par les Nations Unies.

Les attaques contre les écoles et les atteintes au droit à l’éducation et à la santé ne sont malheureusement pas les seules conséquences du conflit subies par les enfants en RDC.

Le dernier Rapport annuel du Représentant spécial du Secrétaire générale de l’ONU sur les enfants et les conflits armés fait notamment état, en 2012 de 578 cas  (avérés) de recrutements d’enfants par les groupes armés, et 20 cas avérés de recrutements d’enfant par les forces armées nationales. Les violences ont provoqué la mort de 154 enfants, et en ont blesses 113 autres. Les filles sont victimes de viols perpétrés par les groupes armés et par les forces armées nationales. Toujours en 2012, 1 497 enfants ont été démobilisés ou ont fui les rangs des groupes armés dans lesquels ils étaient enrôlés.

Le 17 septembre dernier, les Nations Unies et l'Union Africaine ont adopté un accord visant à consacrer la protection des enfants dans toutes les activités de paix et de sécurité menées sous l'égide de l'Union africaine, avec l'appui de l'ONU. L'accord prévoit également l'élaboration d'un programme de travail commun afin d'aligner les législations nationales sur les normes existantes aux niveaux international et régional. L'accord prévoit également l'élaboration d'un programme de travail commun afin d'aligner les législations nationales sur les normes existantes aux niveaux international et régional.

Le 3 octobre, Barack Obama a suspendu l'aide militaire au Rwanda en raison de l'enrôlement d'enfants soldats par la rébellion du M23 en République démocratique du Congo. En application de la loi de 2008 sur la protection des enfants soldats (le Child Soldiers Accountability Act), les Etats-Unis ont également suspendu l'aide militaire à la République Centrafricaine, et limitée celle apportée à la RDC et à la Somalie. Bien que le Département d'Etat ait également désigné le Tchad, le Yémen et le Sud Soudan comme pays recrutant des enfants soldats, Washington a décidé de continuer à leur apporter une aide militaire, au nom de l'intérêt national. Plus d'informations sur le site de Child Soldiers International.

Lire l’historique du conflit et son impact sur les droits de l’enfant (CRIN, mars 2013)

Radio Okapi publie sur son site des paroles d’enfants de nombreux sujets sont abordés, comme la liberté d’expression, les droits de l’enfant,  l’avenir du Congo.

Actualités :

Les enfants dans l’actualité des organisations internationales

Le Portugal et le Monténégro ont ratifié le mécanisme de plaintes de la Convention relative aux droits de l’enfant, portant à huit le nombre d’Etat ayant ratifié le Protocole facultatif. Il manque encore deux ratifications pour que le protocole entre en vigueur. Ces ratifications se sont déroulées lors de la Cérémonie des Traités au siège de l’ONU fin septembre et début octobre. L’ONU avait mis l’accent sur la ratification  de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles, ainsi que sur la réglementation du commerce des armes.
CRIN a récemment publié un guide pratique expliquant le fonctionnement du mécanisme de plaintes, et contenant un texte annoté du protocole et un tableau comparatif des autres mécanismes de plaintes de l’ONU. Le guide est disponible en anglais, arabe, français et russe.
La représentante spéciale du Secrétaire générale sur la violence contre les enfants a publié une version du protocole adaptée aux enfants. Ce texte peut-être téléchargé ici (en anglais).

L’organisation internationale du travail a célébré le 5 septembre l’entrée en vigueur du Traité international sur les droits des employés de maison. Seuls l’Afrique du Sud, la Bolivie, l’Italie, l’île Maurice, le Nicaragua, le Paraguay, les Philippines et l’Uruguay l’ont ratifié. Lire l’article

Enfants issus des minorités: accès à la santé et violences faites aux femmes.

Lors de son Examen Périodique Universel, le Canada a rejeté une série de recommandations du Conseil des droits de l’homme appelant le Canada à mener une vaste étude nationale sur la violence contre les femmes autochtones.  “Les Premières Nations sont très préoccupées par le fait que le Canada ait rejeté les recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui préconisaient la mise en œuvre d’un plan national global destiné à mettre fin à la violence dont sont victimes les femmes et jeunes filles autochtones. (…) Les Premières Nations continuent de demander la mise sur pied d’une commission d’enquête publique nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées “ a déclaré le chef de l’Assemblée  des Premières Nations. Depuis plusieurs années en effet, les communautés autochtones du Canada attirent l’attention sur le taux élevé de disparitions et d’assassinats de femmes et de filles issues des communautés autochtones. L’association des femmes autochtones du Canada appelle à une journée de commémoration, le 4 octobre, comme chaque année depuis huit ans. Lire l’article

Lire la déclaration de Shawn A-in-chut Atleo, chef de l’Assemblée  des Premières Nations

Le rapport annuel de Minority Rights Group International a pour thème l’accès à la santé des minorités et peuples autochtones. Le rapport a été publié à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’agenda pour le développement post-2015. Dans une vidéo commentant le rapport, le directeur des politiques et de la communication de MRG a commenté :

« Les OMD [Objectifs du Millénaire pour le développement] ont eu des résultats majoritairement bénéfiques. Mais l’une des principales lacunes a été de ne pas prendre suffisamment en compte le droit et l’équité. Les minorités et les communautés indigènes sont souvent marginalisées dans leur pays, et ce, dans tous les aspects de la vie. »

En ce qui concerne les enfants, le rapport cite l’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’accès à la santé et le droit à la non-discrimination (article 2). Le rapport détaille les inégalités en matière de santé qui défavorisent les enfants des minorités, et notamment le taux de mortalité infantile, le taux de suicide chez les adolescents, et une vulnérabilité accrue aux violences sexuelles, ainsi qu’aux addictions. Lire le Communiqué de presse

Violence contre les enfants

En Suède, le Défenseur des enfants suédois a appelé son pays à interdire la circoncision pratiquée sans justification médicale. « La circoncision est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant L'opération est douloureuse, irréversible et peut entraîner de graves complications" justifie Fredrik Malmberg. Pour l'instant la loi suédoise autorise la circoncision, mais impose un âge maximal de deux mois, l'intervention d'un professionnel de la santé ou d'un religieux spécialement agréé, et le consentement des parents. Une proposition de loi pour interdire cette pratique, déposée en octobre par l'extrême-droite, avait été rejetée en commission.  En 2012, l'Allemagne a connu des mois de controverse après une décision d'un tribunal de Cologne assimilant la circoncision à des "coups et blessures aggravés". Le Parlement avait finalement adopté six mois plus tard une loi autorisant la pratique pour des motifs religieux. Lire l’article

Le Honduras est devenu le trente-quatrième pays d’Amérique latine à abolir les châtiments corporels, le quatrième en Amérique latine. Il est désormais interdit aux adultes « d’utiliser des châtiments physiques, ou tout type de traitement humiliant, dégradant, cruel ou inhumain pour corriger ou discipliner les enfants et adolescents ». Lire l’article (en anglais).

Les enfants et la justice

Le sort des enfants de parents condamnés

En Bolivie, en août dernier, un enfant de 18 mois vivant dans une prison était décédé lors de l’émeute de Palmasola. Le mois dernier, le sort des enfants de parents condamnés a fait l’objet de discussions, à l’ONU et en France

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a organisé une réunion sur le sort des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine capitale ou exécutés afin d'analyser l'impact d'une telle situation sur les droits de ses enfants et mieux comprendre les normes internationales des droits de l'homme qui s'appliquent en la matière. Lire l’article

En France, le contrôleur des lieux de privation de liberté s’est inquiété de la situation des enfants en bas âge détenus avec leur mère. Il recommande des suspensions ou aménagements de peine et des libérations conditionnelles pour les mères détenues avec un enfant. Dans son rapport pour l’année 2013, il écrit : «La détention des mères avec leurs enfants n’est qu’un palliatif visant à concilier l’inconciliable : la présence d’un enfant auprès de sa mère et le caractère insupportable de la prison» pour un jeune enfant.  Lire l’article

Droit à la vie privée

La Californie a adopté une loi permettant aux moins de 18 ans de supprimer des contenus embarrassants des réseaux sociaux. La loi, surnommée la loi gomme, permettra aux adolescents de demander à ce que des photos, vidéos ou commentaires embarrassants soient définitivement retirés des serveurs des sites concernés. Ce droit à l’oubli entrera en vigueur en 2015, pour permettre aux sites de s’adapter. En effet, si des sites tels que Facebook permettent de supprimer des contenus, ceux-ci restent néanmoins sur leurs serveurs. Ces sites devront désormais les en retirer si les contenus concernés ont été publiés par l’auteur de la demande. Lire l’article

Publications :

Le projet PUCAFREU, sur l’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés publie une série de rapports consacrés à la situation des demandeurs d’asile mineurs en Italie, en France et en Belgique, ainsi qu’un rapport général comparatif.

Rapport comparatif : Mineurs isolés étrangers et sans protection en Europe

Rapport France

Rapport Belgique (également disponible en néerlandais)

Rapport Italie (en italien)

Le dernier mot

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