CRINMAIL 127 :

Dans cette édition :

Cliquez ici pour lire ce CRINMAIL en ligne.

Nouveau rapport : Pratiques néfastes fondées sur la tradition, la culture, la religion ou la superstition

Toutes les violations des droits des enfants peuvent légitimement être décrites comme des pratiques néfastes, mais la caractéristique commune des violations décrites dans le nouveau rapport du Conseil International des ONG sur la violence contre les enfants, est qu'elles sont fondées sur la tradition, la culture, la religion ou la superstition et sont perpétrées et ouvertement tolérées par les parents de l'enfant et les adultes important au sein de sa communauté.

De nombreuses pratiques parmi celles identifiées impliquent une discrimination flagrante et illégale contre des groupes d'enfants, y compris la discrimination entre les sexes, et en particulier la discrimination contre les enfants handicapés. Certaines sont basées sur la tradition et/ou la superstition, certaines sur des croyances religieuses, d'autres sur de fausses informations ou croyances quant au développement de l'enfant et à la santé. Beaucoup impliquent une extrême violence physique et une douleur entrainant, parfois intentionnellement, la mort ou des blessures graves. D'autres impliquent une violence psychologique. Toutes sont une atteinte à la dignité humaine de l'enfant et violent des normes internationales relatives aux droits de l’Homme universellement reconnues.

En effet, ces pratiques bénéficient souvent d'un soutien majoritaire au sein de communautés, voire d’États entiers.

Des présomptions concernant l’autorité parentale ou le droit des parents sur leurs propres enfants permettent la perpétration d'un grand nombre de ces pratiques, la plupart directement par les parents, certaines par d'autres tiers avec le consentement supposé ou avéré des parents. Pourtant, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE), ratifiée par presque tous les États, favorise le remplacement de la notion de « droits » parentaux sur les enfants par celle de « responsabilités » parentales, veillant à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit la « préoccupation de base » des parents (article 18).

La CDE confirme également le droit de l'enfant à la liberté de religion (article 14). Les enfants ne naissent pas dans une religion. Tout individu a droit à la liberté de religion. Ainsi, les parents et autres adultes ne peuvent citer leurs croyances religieuses pour justifier la perpétration des pratiques néfastes sur l'enfant avant qu'il ou elle n’ait la capacité de donner son consentement éclairé. Le droit de l'enfant à la vie, à la survie et au développement optimal et le droit à la santé et aux services de santé place sur l’État le devoir actif de s’assurer que les parents disposent d'informations correctes sur la santé des enfants et le développement. Ces informations permettront aux parents d'assumer leurs responsabilités sans nuire à leurs enfants, que ce soit par l'administration de traitements néfastes ou par la rétention de traitements nécessaires et éprouvés. Lorsque les parents manquent à leurs devoirs vis à vis de leurs enfants, les Etats doivent intervenir.

Le Conseil International des ONG sur la violence contre les enfants est convaincu que la légalité et l'acceptation sociale et culturelle persistantes d'une large panoplie de telles pratiques dans de nombreux États illustre un échec dévastateur des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'Homme à remettre en cause et provoquer l’interdiction et l'élimination de ces pratiques. Une analyse et une action complètes basées sur le droit des enfants sont désormais nécessaires. Par-dessus tout, il doit y avoir une affirmation de l'obligation immédiate de chaque Etat d'assurer à tous les enfants le droit au respect de leur dignité humaine et à l'intégrité physique.

Le rapport examine tout d'abord la définition et la portée des pratiques traditionnelles néfastes, culturelles et religieuses violant les droits des enfants. La section 3 décrit le contexte des droits de l’Homme pour leur interdiction et leur élimination. La section 4 évoque les pratiques identifiées par le biais de témoignages publiés par le Conseil International des ONG au début de 2012 et via une recherche documentaire supplémentaire. Il fournit également quelques exemples de mesures juridiques et autres déjà prises et visant à remettre en question et à éliminer ces pratiques. La section 5 fournit des recommandations concernant l'action d’États, de l'ONU et d’agences liées à l'ONU, d’ONGI, d’ONG, d’institutions nationales des droits de l'Homme et d'autres.

Téléchargez le rapport.

Graves violations des droits de l’homme au Mali

La crise en cours au Mali a conduit à de graves violations des droits humains, selon un rapport de l'ONU, y compris des exécutions extrajudiciaires, viols, torture, amputations et disparitions forcées aux mains des rebelles et des forces gouvernementales. Le rapport souligne que les femmes et les filles, en particulier, ont subi un traitement dégradant aux mains des groupes islamistes, basés sur leur interprétation extrême de la charia. Des filles âgées de 12 ou 13 ans auraient été mariées de force et abusées sexuellement par des islamistes radicaux.

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé l’ouverture, mercredi 16 janvier, par la CPI d’une enquête sur les crimes commis au regard du droit international dans le cadre du conflit au Mali.

L’annonce faite par la procureure répond à la requête du gouvernement malien en juillet 2012 d’ouvrir une enquête sur des crimes de droit international commis depuis le mois de janvier 2012, notamment des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des actes de torture, des disparitions forcées et le recrutement d’enfants soldats.

D’ailleurs, des témoins interrogés par l’organisation Human Rights Watch depuis le 8 janvier, date à laquelle les hostilités entre les groupes islamistes et l’armée malienne se sont intensifiées, ont décrit avoir vu de nombreux enfants, certains à peine âgés de 12 ans, prendre part activement aux combats. Les témoins ont également indiqué que des enfants géraient des points de contrôle dans des zones affectées par les bombardements aériens menés par la France - intervenue pour combattre avec l'armée malienne le 11 janvier - ou près des zones de combat actif. Lire la suite.

Plusieurs organisations, dont Human Rights Watch, Amnesty International et la Fédération internationale des droits de l'homme, s'inquiètent des témoignages sur des exécutions sommaires imputées aux forces armées maliennes contre des civils d'origine touarègue ou arabe, majoritaires au sein des groupes armés – sécessionnistes et islamistes.

Un grand nombre exécutions sommaires est aussi imputé aux rebelles islamistes. Lire l'article.

Un mariage pour tous

Les instances des Eglises en France contestent une proposition visant à légaliser le mariage homosexuel, qui, selon eux, porte atteinte aux fondements de la société et nie aux enfants leurs droits dans les cas où ces derniers sont élevés par des parents homosexuels.

Un commentaire récent publié par Le Monde explique pourquoi ce point de vue est déconnecté de la réalité d'aujourd'hui. L'opposition manifestée par les instances des Eglises au projet de loi sur le droit au mariage pour tous laisse croire que les chrétiens y sont unanimement opposés et que le mariage serait la condition de la procréation, pourtant 45 % de catholiques pratiquants se disent favorables au mariage pour tous (sondage de juillet 2012), 52 % des enfants naissent hors mariage et 30 000 à 40 000 enfants sont élevés dans des familles homoparentales en France.

Selon les auteurs du commentaire, l'adoption, déjà ouverte aux personnes célibataires, est une forme unique d'amour qui peut tout aussi bien être le fait de couples hétérosexuels ou homoparentaux. Elever, éduquer, nourrir et protéger un enfant est un acte altruiste supérieur pouvant être ouvert à des parents mariés quelle que soit leur orientation sexuelle. Lire la suite.

Une avancée en vue sur le long chemin de l'égalité homme-femme

Les droits des femmes sont en passe de connaître une avancée au Maroc avec l'abrogation attendue d'une loi qui permet au violeur d'une mineure d'échapper à la prison en épousant sa victime.

Quelques mois plus tôt, le pays avait été choqué par le suicide d'Amina Filali, 16 ans, contrainte d'épouser son violeur, celui-ci échappant de la sorte à la prison en vertu de l'article 475 du code pénal.

Lundi, le gouvernement a exprimé son soutien à la proposition de loi prévoyant l'abrogation de cet article. Dans son communiqué, le ministère de la Justice s'est même dit prêt à aller plus loin, en durcissant les peines encourues - jusqu'à 30 ans d'emprisonnement, contre cinq actuellement. Lire l’article.

Abus à grande échelle chez les fournisseurs d'Apple

Après une série de rapports sur les violations des droits du travail le long de la chaîne d'approvisionnement d'Apple en Chine, le géant informatique a augmenté le nombre d'audits chez ses fournisseurs de 72 pour cent par rapport à l'année précédente. Dans une de ces entreprises, 74 cas de travail de mineurs ont été découverts.

Dans le but d'améliorer son bilan et d'éliminer les mauvaises pratiques, Apple a accepté en 2012 que la Fair Labor Association mène les audits.

D'autres cas d'abus signalés inclus la déduction du salaire pour punir les travailleurs, des tests de grossesse obligatoires, le travail forcé et la confiscation de salaires pour payer les dettes dues à des agences de recrutement.

Auparavant, une série de suicides de salariés causées par les conditions de travail dans l'entreprise taïwanaise Foxconn, un fournisseur d'Apple, a incité un audit interne et la fermeture d'une de ses usines. Lire l’article en anglais.

Renvoi de mineurs non accompagnés

Selon un nouveau rapport de Human Rights Watch, l'Italie renvoie de manière sommaire des mineurs migrants non accompagnés et des demandeurs d'asile adultes vers la Grèce.

Les passagers clandestins à bord des ferrys provenant de Grèce, parmi lesquels figurent des enfants dès 13 ans, sont renvoyés par les autorités italiennes dans les heures qui suivent leur découverte, sans prise en compte adéquate des besoins spécifiques des mineurs, ou de la volonté de ces personnes de demander l'asile.

De retour en Grèce, les mineurs non accompagnés et les demandeurs d'asile sont, comme tous les migrants, à la merci d'abus de la part des forces de l'ordre, ou d'une détention dans des conditions dégradantes. Selon Human Rights Watch, ils sont confrontés à un contexte hostile marqué par des violences xénophobes.

Le droit italien ainsi que le droit international interdisent le renvoi de mineurs non accompagnés sans processus préalable permettant de déterminer que cette décision respecte leur intérêt supérieur. Lire le rapport.

Le dernier mot

Back to top