CRINMAIL 121:

Cessez de faire des criminels des enfants

Dans cette édition:

Nous devons cesser de faire des criminels des enfants

CRIN a recueilli des preuves inquiétantes qu'un nombre croissant d'États dans toutes les régions, loin de s'acquitter de leurs obligations légales de respecter les droits de tous les enfants, régressent dans leur approche de la justice pour mineurs et criminalisent plus d'enfants et à des âges plus jeunes. 

Nous lançons ainsi un débat sur la justice pour mineurs, qui encourage d'aller au delà du pragmatisme et du compromis.

En particulier, nous voulons provoquer un nouveau débat autour de l'âge minimum de responsabilité pénale. Nous soutenons ceux qui pensent que la façon d'avancer est de séparer la notion de responsabilité de celle de la criminalisation et ainsi de cesser de criminaliser les enfants.


Nous voulons travailler avec d'autres organisations et défenseurs des droits humains afin d'encourager les États à concevoir des systèmes qui gardent les enfants hors du système de justice pénale, des systèmes qui renoncent à la rétribution et se concentrent exclusivement sur la réadaptation des enfants, en prenant en compte les considérations nécessaires de sécurité publique.


 La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) affirme les droits de tout être humain âgé de moins de 18 ans. La suggestion que les États devraient définir un âge, dans le cadre de la définition de la CDE, au cours duquel les enfants peuvent être criminalisés est inévitablement discriminatoire. Elle est en conflit avec l'exigence de la CDE de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit être une considération primordiale et le droit de l'enfant au développement maximum possible. Il inhibe le développement logique de systèmes pleinement conformes au droit à répondre à la délinquance des enfants.


La criminalisation des enfants cause un préjudice persistant, non seulement pour le développement de nombreux enfants, mais aussi celui des sociétés humaines. Elle entraîne les enfants dans une spirale de nouvelles infractions et une délinquance de plus en plus violente qui s'étend souvent à l'âge adulte. Elle empêche le progrès des sociétés par la défense de croyances persistantes dans le péché originel et la nécessité de combattre le démon chez les enfants.

Lisez l'appel au débat de CRIN.

CRIN encourage :
- Les commentaires sur cet article.
- Des informations concernant :
Des développements positifs et pertinents dans les lois et politiques des États ;
Des recherches démontrant les dommages causés par la criminalisation des enfants ;
Des idées pour plus de plaidoyer au niveau régional et international.

CRIN vise à promouvoir le dialogue sur les politiques - si votre organisation souhaite participer au dialogue, veuillez nous contacter à [email protected].

Justice

Le verdict contre l'ex-président libérien Charles Taylor, reconnu coupable de crimes contre l'humanité en Sierra Leone, le 26 avril 2012 est une victoire pour les enfants utilisés comme soldats et un avertissement pour les seigneurs de guerre, a déclaré le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef).

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone l'a reconnu coupable de crimes commis lors de la guerre en Sierra Leone (1991-2001), devenant ainsi le premier ex-chef d'Etat condamné par la justice internationale depuis le tribunal de Nuremberg.

L'Unicef rappelle que les enfants ont été forcés à combattre en Sierra Leone, utilisés comme boucliers humains, esclaves sexuels et ouvriers dans les mines de diamants.

« Le jugement d'aujourd'hui contre Charles Taylor est une autre victoire dans la poursuite de ceux qui commettent ou qui sont responsables pour les crimes les plus horribles contre les enfants », a dit la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Coomaraswamy.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été à la pointe de la lutte contre l'impunité pour les violations contre les enfants. Il était le premier tribunal international à décider que le recrutement et l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans constitue un crime de guerre en vertu du droit international coutumier. La Cour a également pris une décision claire de ne pas poursuivre les enfants soldats, mais de traduire en justice ceux qui portent la responsabilité la plus lourde - les dirigeants politiques et chefs militaires.

En République Centrafricaine, Caesar Acellam Otto, l’un des dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a été capturé par les forces armées ougandaises. M. Acellam est l’un des dirigeants du groupe rebelle de Joseph Kony qui est responsable des pires atrocités commises contre des enfants dans la région de l’Afrique centrale.

«Je me réjouis de la capture de l’un des pires auteurs de violations des droits des enfants et j’espère que les autorités ougandaises ne lui octroieront aucune amnistie, mais qu’ils le traduiront en justice», a déclaré Mme Coomaraswamy dans un communiqué de presse. Lire l'article.

Recrutement d'enfants

Les rebelles touaregs séparatistes, les groupes islamistes armés et les milices arabes qui ont pris le contrôle du nord du Mali en avril 2012 ont commis de nombreux crimes de guerre, notamment le viol, l’utilisation d’enfants soldats et le pillage d’hôpitaux, d’écoles, d’organismes d’aide et d’édifices gouvernementaux, a déclaré Human Rights Watch.

Les groupes armés se sont engagés dans des opérations en janvier 2012, lorsque le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) a lancé son offensive visant à créer un État séparatiste. En savoir plus.

La Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés, Radikha Coomaraswamy, s’est dite très préoccupée par les informations faisant état du recrutement et de l’utilisation d’enfants par des groupes rebelles dans le nord du Mali.

« Dans aucune circonstance, le recrutement et l’utilisation d’enfants ne peuvent être tolérés. Je souhaite rappeler à toutes les forces qu’elles ont pour responsabilité de respecter leurs obligations en vertu du droit international », a dit Mme Coomaraswamy dans un communiqué de presse. Les informations obtenues indiquent également que des femmes et des enfants ont été enlevés et violés et que des hôpitaux ont été pillés.

Avec l’escalade de la crise humanitaire, plus de 200.000 personnes, dont de nombreux enfants, ont fui le nord du Mali, ajoute le communiqué. La situation sécuritaire volatile et l’accès limité à la région ont empêché les Nations Unies d’enquêter véritablement sur les cas signalés.

La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, s’est aussi dite vivement préoccupée par les informations faisant état de graves violations des droits de l’homme contre la population du Mali, en particulier dans les zones du nord du pays tenues par les rebelles, et avait appelé à prendre des mesures urgentes pour mettre fin à l’instabilité politique provoquée par les violences. Lire la suite.

Au Tchad, l'utilisation d'enfants par les forces armées tchadiennes a sans doute cessé, mais les enfants courent toujours le risque d’être recrutés et utilisés à des fins militaires.

Un rapport publié par Enfants Soldats International , « Mieux vaut prévenir : Empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants dans l’Armée nationale tchadienne », met en évidence des difficultés eu égard à l’organisation des forces armées, la vérification de l'âge des nouvelles recrues, la persistance du recrutement informel et l’absence de redevabilité des membres des forces armées. Télécharger le rapport.

Les enfants, victimes de l'escalade de la violence

Les violents affrontements qui ont éclaté récemment entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC, l'armée congolaise) et leurs déserteurs considérés comme fidèles au général Bosco Ntaganda mettent la population civile du Nord-Kivu en danger, poussant des milliers de personnes à fuir. 



Certaines informations indiquent que les déserteurs des FARDC tentent de recruter des enfants soldats.

Bosco Ntaganda occupe les fonctions de général au sein de l'armée nationale depuis qu'une partie du CNDP a été intégrée dans celle-ci. 

Il est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement aux hostilités en 2002-2003 dans le district de l'Ituri (nord-est de la RDC). 

Ces recrutements présumés se seraient déroulés lorsqu'il était commandant au sein d'un groupe armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). 

Des défections ont eu lieu au sein de l'armée congolaise en avril à la suite de rumeurs grandissantes au sujet de l'arrestation de Bosco Ntaganda. En savoir plus.

En Syrie, une nouvelle vague de violence extrême, tuant et blessant des enfants à travers le pays, a alarmé la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.

Depuis la trêve convenue le 12 Avril entre le gouvernement syrien et l'opposition, et malgré le déploiement d'observateurs des Nations Unies, plus de 34 enfants auraient été tués. 

En outre, une série d'attentats-suicides qui ont secoué Damas et Idlib ont aggravé la situation de sécurité et exposés les enfants à un risque encore plus grand. Lire la suite.

Obstacles culturels à l’éducation des filles

Un ensemble de pratiques culturelles, telles que le mariage précoce et forcé et le travail des enfants, empêchent les filles d’avoir accès à l’éducation dans le complexe de réfugiés de Dadaab, dans l’est du Kenya.

Environ 38 pour cent des enfants de Dabaad vont à l’école. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la proportion de filles dans les écoles primaires et secondaires du complexe est de 38 et 27 pour cent respectivement. Un tiers des filles de 5 à 13 ans qui habitent le complexe vont à l’école et seulement cinq pour cent des filles de 14 à 17 ans sont inscrites.



Le système de justice traditionnel somalien, connu sous le nom de « maslaha », entrave la recherche des auteurs de violences liées au genre, « car ils sont protégés par le conseil traditionnel, qui résout toutes les affaires et retire les plaintes faites à la police ».

Lire l’article.

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