CRINMAIL 103:
Bonne année 2011
Dans cette édition:
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Éditorial
Mécanisme de plainte: deuxième réunion du groupe de travail de l'ONU
La campagne pour un mécanisme de plainte de la CDE a rencontré de nouvelles difficultés en décembre alors que les négociations formelles en vue d’un avant-projet de procédure de plainte pour les droits de l’enfant commençaient à Genève. Plus d’une centaine d'États participaient à la séance, et les ONG, des experts indépendants ainsi que le Comité des droits de l’enfant ont contribué à un débat animé. Bien qu’aucuns accords officiels n’aient été formalisés à la fin de la semaine, les discussions ont été fructueuses et ont progressé de manière significative vers l’établissement de la forme du texte final.
Cliquez ici pour lire la suite de ce rapport
Pour plus d'informations, contactez CRIN
Informations supplementaires
Cliquez ici pour en savoir plus sur le mécanisme de plainte
Autres nouvelles et rapports
Elections de nouveaux membres au Comité des Droits de l'Enfant
Neuf nouveaux membres ont été élus au Comité des Droits de l'Enfant à l'issue de la trezième réunion des États parties de la Convention Relative aux Droits de l'Enfant qui s'est tenue le 21 décembre 2010 à New York. Les nouveaux venus, qui ont été sélectionnés entreront en fonction en Mai 2011.
En attendant, vous pouvez avoir plus d'informations sur les candidats en cliquant sur les liens ci-dessous pour lire leur entretien avec CRIN.
Mme Agnes Akosua Aidoo (Ghana) Entretien / CV En Anglais
Mme Aseil Al-Shehail (Arabie Saoudite) Entretien / CV Anglais
Mr Jorge Cardona Llorens (Espagne) Entretien [Anglais, Espagnol] / CV [Anglais, Espagnol]
Mr Bernard Gastaud (Monaco) Entretien / CV
Mme Maria Herczoz (Hongrie) Entretien / CV Anglais
Mr Hatem Kotrane (Tunisie) Entretien / CV
Mr Gehad Madi (Égypte) Entretien / CV Anglais
Mme Kirsten Sandberg (Norvège) Entretien /CV Anglais
Mme Hiranthi Wijemanne (Sri Lanka) Entretien / CV Anglais
Nous nous assurerons de vous apporter des nouvelles sur leurs progrès au commencement de leurs mandats .
Pour plus d'informations contacter le Groupe des ONG pour Convention Relatives aux Droits de l'Enfant
Informations Supplementaires
Crise politique et humanitaire en Cote d'Ivoire
La Cote d'Ivoire connaît une crise politique qui menace sa stabilité et celle des pays de la sous-région suite au deuxième tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 au cour de laquelle les deux candidats Laurent Gbagbo et Allassane Ouattara se sont proclamés vainqueurs. La crise politique qui n'a jusqu' ici pas trouvé d'issue malgré les pressions internationales (qui demandent que Laurent Gbagbo passe la main) est progressivement entrain de se transformer en crise humanitaire. Des rapports de l'ONU et d'autres ONG sur le terrain parlent d'exode massif des populations principalement les femmes et les enfants en direction du Liberia.
Des experts des Nations Unies ont récemment exprimé leur profonde inquiétude face aux sérieuses violations des droits de l’homme commises dans le pays susceptibles d’être qualifiées de crimes contre l’humanité
Dans Leur dernier rapport daté du 31 décembre 2010, le Haut Commissariat des Droits de l'Homme déclare être profondément préoccupés par des cas de disparitions forcées ou involontaires, de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que des actes de violence sexuelle qui auraient été ou qui seraient perpétrés en Côte d’Ivoire dans le contexte des élections présidentielles, selon des sources crédibles.
« Lorsqu'elles sont commises dans certaines circonstances, les disparitions forcées peuvent être qualifiées de crimes contre l'humanité », avertit le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. « Les auteurs de ces actes horribles devront en répondre ».
Le Groupe de travail rappelle que, selon son Observation générale sur les disparitions forcées comme crime contre l'humanité, adoptée en 2009, « [e]n cas d’allégations de pratique de disparitions forcées pouvant constituer un crime contre l’humanité, le Groupe de travail appréciera ces allégations à la lumière des critères énoncés au paragraphe 1 de l’article 7 du Statut de Rome, tel qu’il a été interprété par les tribunaux internationaux et hybrides et, le cas échéant, les renverra devant les autorités compétentes - internationales, régionales ou nationales. »
Les victimes de disparitions forcées, y compris les familles des disparus, ont droit à la justice, à un recours effectif, à la vérité et à une réparation adéquate. Si les allégations de disparitions forcées s'avèrent bien fondées, le Groupe de travail veillera à ce que ces droits soient respectés.
Des centaines de personnes auraient été arbitrairement arrêtées ou détenues. Certaines auraient été emmenées de force dans des centres de détention où elles seraient détenues au secret et sans inculpation. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire est alarmé par ces évènements et considère ces pratiques comme étant des violations odieuses des normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Cliquez ici pour lire le communiqué de presse.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies
Informations supplementaires
Référendum sur la question de l'indépendance du Sud-Soudan
Le 9 janvier est une date qui marquera à jamais le Sud-Soudan. En effet, après une guerre fratricide et intermittente de plusieurs décennies et un accord de paix signé en 2005, les Sud-Soudanais ont finalement eu la possibilité de s'exprimer par un referendum qui durera une semaine sur la question de la séparation avec le reste du Soudan pour créer par la même occasion le 54eme état du continent Africain.
Le président du Soudan Omar al-Bashir a déclaré que si la séparation était prononcé le nord du Soudan changerai sa constitution pour faire de la Sharia la seule loi. Quelles seront les implications d'un tel changement pour les enfants? Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions
OXFAM a toute fois incité la communauté internationale à ne pas uniquement se concentrer sur l'aspect politique du referendum, mais à penser aussi a l'aspect humanitaire. Il faut aussi s'assurer que tous les déplacés en particulier les femmes et enfants qui ont fui les conflits des années 80 dans le sud pour se réfugier dans le nord et qui sont maintenant entrain d'y retourner aient leurs droits protégés. Le Haut-Commissaire des droits de l'homme de l'ONU a appelé les autorités du nord et du sud de s'assurer que le vote crucial sur le futur du Sud-Soudan ne sois pas gâché par des abus et violations des droits l'homme pendant et après le referendum.
Cliquez ici pour lire le communiqué de presse (en Anglais)
Pour plus d'informations sur le referendum contacter
- Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU
- OXFAM international
Informations supplementaires
Un an après le séïsme dévastateur en Haïti: Augmentation des violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles selon un rapport d'Amnesty International
Les femmes, les jeunes filles et les fillettes qui vivent dans les camps de fortune en Haïti sont de plus en plus confrontées au risque d'être victimes de viols et de violences sexuelles, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport.
Un an après le tremblement de terre qui a fait 230 000 morts et 300 000 blessés en Haïti, plus d'un million de personnes vivent toujours dans des conditions déplorables dans des villes de tentes, dans la capitale Port-au-Prince et dans le sud de l'île, où les femmes sont très exposées aux agressions sexuelles. Les responsables de ces violences sont principalement des hommes armés qui rôdent dans les camps une fois la nuit tombée.
Plus de 250 cas de viols dans plusieurs camps ont été signalés au cours des 150 premiers jours qui ont suivi le tremblement de terre de janvier, d'après des données qu'Amnesty International cite dans son rapport intitulé Aftershocks: Women speak out against sexual violence in Haiti's camps. lire la suite de l'article.
Vous pouvez lire ce rapport en cliquant ici (En Anglais).
Pour plus d'information veuillez contacter Amnesty International
Carnet des droits de l'homme du Conseil de l'Europe: les budgets d'austérité vont aggraver la pauvreté des enfants
Alors que l’Union européenne a proclamé 2010
« Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale », plusieurs Etats membres ont présenté des budgets d’austérité, qui feront inévitablement augmenter le nombre de personnes en situation de grande précarité.
Beaucoup d’enfants connaissent déjà la pauvreté et il est évident que la lutte contre la pauvreté des enfants sera désormais d’autant plus difficile.
La pauvreté des enfants était déjà répandue avant l’actuelle crise économique, même en Europe. Ainsi, au Royaume-Uni, cette question figure depuis plusieurs années parmi les priorités politiques.
Pourtant, malgré les efforts considérables déployés par les pouvoirs publics, le phénomène persiste à grande échelle.
On estime à l’heure actuelle que pas moins de 2,8 millions d’enfants pauvres vivent au Royaume-Uni. C’est le nombre d’enfants qui grandissent dans des ménages dont le revenu est inférieur à 60 pour cent du revenu médian.
Plus d’un quart des enfants britanniques vivent donc dans la pauvreté. La situation n’est guère meilleure dans plusieurs autres pays européens, y compris ceux où ce problème majeur est très peu discuté.
Il est important de rappeler que la pauvreté n’est pas qu’une question de niveau de revenu et de pouvoir d’achat. C’est à juste titre que les études de l’Unicef sur la pauvreté des enfants traitent aussi d’autres aspects comme le chômage des parents, la santé et la sécurité, le bien-être éducationnel, la situation familiale et l’exposition à la violence.
Une question de priorité politique
Il ressort de ces études que les enfants qui grandissent dans la pauvreté sont beaucoup plus vulnérables que les autres. La probabilité est plus grande qu’ils soient en mauvaise santé, aient de moins bons résultats à l’école, aient affaire à la police, n’acquièrent pas de compétences professionnelles et, une fois adultes, soient au chômage ou faiblement rémunérés et soient dépendants de l’aide sociale.
La pauvreté des enfants creuse les écarts et les inégalités dans la société. Dans certaines familles, enfermées dans un cercle vicieux, la pauvreté semble se transmettre de génération en génération.
Si le phénomène de la pauvreté des enfants est commun à toute l’Europe, les études de l’Unicef font néanmoins ressortir de grandes différences entre les pays européens, y compris entre des pays dont la situation économique est comparable. Cela tend à démontrer l’importance des priorités politiques : la pauvreté des enfants peut être combattue par des mesures énergiques.
Tout plan d’action contre la pauvreté des enfants doit bien sûr chercher à définir les groupes vulnérables et les situations à risque. Les familles monoparentales et les enfants qui ont des besoins spéciaux peuvent faire partie de cette catégorie. On sait que les enfants vivant en milieu rural, les enfants de migrants et les enfants roms sont fortement touchés par la pauvreté.
Pour ces catégories à risque, il est indispensable de prévoir des aides directes, qui doivent en effet constituer le fondement des prestations sociales et familiales. Ces aides doivent être correctement ciblées et suffisantes pour permettre aux enfants (et à leurs parents) de sortir de la pauvreté.
Les enfants pauvres doivent bénéficier du système de protection sociale
Cependant, il est tout aussi important de faire en sorte que les établissements scolaires, les services de santé, les centres d’accueil de jour et les autres institutions d’intérêt public fonctionnent sans discrimination et profitent aux personnes les plus marginalisées ou défavorisées, quelle que soit la cause de leur situation. Il faut veiller à ce que les politiques de privatisation de ces services n’aient pas pour effet d’en interdire l’accès aux plus pauvres.
Pour faire reculer la pauvreté des enfants, l’une des premières actions à mener est de garantir leur libre accès à l’éducation. Même dans les écoles où il n’y a pas de frais de scolarité, il existe parfois des coûts cachés comme l’achat d’un uniforme ou de manuels. Dans certains pays, les parents doivent même payer le chauffage des bâtiments scolaires. Les politiques d’éducation devraient en particulier s’attaquer aux problèmes de l’abandon scolaire et du chômage des jeunes en prévoyant des formations appropriées et des cursus orientés vers l’emploi.
Aujourd’hui encore, beaucoup d’enfants pauvres n’ont pas accès aux services de santé de base. Parce que leurs parents ne bénéficient pas de la sécurité sociale, ne sont pas enregistrés auprès du système national de santé ou ont des ressources insuffisantes, ces enfants sont exclus des soins de santé. A cet égard, les expériences de contrôles médicaux et dentaires gratuits dans les écoles se sont révélées très concluantes.
Des budgets qui protègent les enfants
Réduire le budget de l’éducation et de la santé, c’est faire un très mauvais calcul et hypothéquer l’avenir. En outre, les Etats qui prennent de telles décisions manquent à la promesse faite aux enfants dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant : allouer le maximum des ressources dont ils disposent aux enfants et à leurs droits.
[Source: Carnet des droits de l'homme du commissaire du conseil de l'Europe]
Contacter le Commissaire aux droits de l'homme
Autres Nouvelles
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{Le dernier mot}
"Dans un premier temps, un plan détaillé sur le long terme doit être mis en place par le gouvernement haïtien, avec le support de la communauté internationale, pour que l'état puisse apporter des solutions durables concernant l'accès aux services de première nécessité, pour ceux qui vivent dans les camps et pour ceux qui vivent dans les taudis, en accord avec les responsabilités des droits de l'homme"
Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des droits de l'homme ; déclaration faite à l'occasion du premier anniversaire du tremblement de terre du 12 janvier 2010
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