CRINMAIL 101:

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Éditorial

Campagne: Arrêter dès maintenant les sentences inhumaines sur les enfants!

CRIN avec d'autres partenaires lancent une campagne pour l'interdiction et l'élimination des sentences inhumaines sur des enfants- ceci inclus les sentences de mort, emprisonnement à perpétuité et les châtiments corporels.

Menu : À propos de/ Normes des droits de l'homme/ Supporters/ Rapports de Pays/ Participer/ Ce que CRIN fera/ Médecins/ Violations

A Propos de la Campagne

Les recherches montrent que dans au moins 7 pays*, les mineurs délinquants peuvent légalement être condamnés à mort par injection létale, pendaison, tirs à l'arme à feu, ou lapidation. Dans certains états, des enfants dès l'age de 10 ans peuvent être condamnés à la prison à perpétuité. Et dans au moins 40 états, les enfants peuvent encore être condamnés à la flagellation, la bastonnade ou l'amputation.

Les normes des droits de l'homme

Condamner les enfants à mort, à la prison à perpétuité et au châtiment corporel a été régulièrement et systématiquement dénoncé par les organes de traité des Nations-Unies et par les mécanismes régionaux des droits de l'homme comme une violation des droits de l'homme. L'étude des Nations Unies de 2006 sur la violence contre les enfants réitère les obligations des états d'arrêter ces formes de condamnations violentes et extrêmes.

• Lire un document détaillé sur les standards des droits de l'homme. (Anglais)

Qui supporte la campagne ?

Un nombre d'experts internationaux en droits de l'homme ont déjà exprimés leur soutien à la campagne. Cliquez sur les noms ci-dessous pour lire leur déclaration:

• Thomas Hammarberg, Commissaire des droits de l'homme pour le Conseil de l'Europe

• Yanghee Lee, Présidente du Comité des Nations Unies pour les droits de l'enfant

• Professeur Manfred Nowak, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

• Paulo Sérgio Pinheiro, Commissaire et Rapporteur sur les droits de l'enfant pour la commission inter-américaine sur les droits de l'homme, Organisation des États Américains

• Marta Santos Pais, Représentante Spéciale du Secrétaire général de l'ONU sur la violence à l'encontre des enfants

• Dr Ghayasuddin Siddiqui, Membre Fondateur du Muslim Institute

Rapports de pays

CRIN est entrain de développer des rapports détaillés sur les états qui autorisent les sentences inhumaines sur des mineurs. Ces rapports incluent le texte des recommandations pertinentes pour interdire et éliminer les sentences inhumaines faites par le Comité des droits de l'Homme, le Comité contre la Torture, le Comité des Droits de l'Enfant et les autres organes de traité des Nations Unies.

**Prochainement**

CRIN est actuellement entrain d'inviter les gouvernements et les organisations de la société civile à commenter et/ou vérifier le contenu des rapports des pays : ils seront ensuite placés ici et mis à jour régulièrement en fonctions des informations de progrès.

Vous pouvez nous contacter au [email protected] si vous aimeriez commenter sur les rapports de pays

Réaliser une campagne internationale, nationale et régionale coordonnée

CRIN crois qu'une campagne internationale seule a peu de chance de forcer les gouvernements à agir rapidement pour interdire les sentences inhumaines. Mais nous espérons que la coordination et la solidarité- La réalisation de campagnes reliées internationalement, à travers les régions et à l'échelle nationale – peuvent accélérer le changement. Arrêter les sentences inhumaines demande l'adoption de reformes législatives par des parlements dans plusieurs états.

Certains états répondent qu'en pratique, de telles sentences ne sont plus appliquées chez les enfants. Mais ceci est une réponse complétement inadéquate. Tant que la loi autorise encore les sentences inhumaines, la possibilité que ces violations graves se produisent persiste. La loi doit être claire et clairement relayée au public et tous ceux qui sont impliqués dans la justice.

Ce que CRIN est déterminé à faire

L'objectif de CRIN est de réaliser un contexte pour le progrès international et régional solide- et de supporter les campagnes nationales de toutes les façons possibles. Nous sommes déterminé à fournir:

• Une section du site internet de CRIN dédiée à la campagne, y compris les rapports détaillés de chaque état connu pour autoriser les sentences inhumaines. Celle ci sera continuellement mise à jour sur les progrès de la campagne au fur et à mesure que nous obtiendrons des rapports de progrès de la campagne dans tous les états concernés, mais aussi de n'importe quel autre développement international et régional.

• Des informations complètes sur les normes internationales et régionales pertinentes des droits de l'homme, qui demandent l'interdiction immédiate et l'élimination de toutes sentences inhumaines.

• L'engagement des organismes internationaux et des activistes dans la campagne y compris à travers la diffusion de leurs prises de position qui peuvent être citées et utilisées dans les campagnes nationales.

• Des informations et des conseils sur l'utilisation d'actions légales y compris l'utilisation des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'homme pour contester les sentences inhumaines quand les gouvernements ne les reconnaissent pas et n'agissent pas dans leurs obligations du respect des droits de l'homme.

• Des outils de plaidoirie avec des conseils techniques pour développer une stratégie nationale et faire campagne pour l'interdiction et l'élimination des sentences inhumaines.

• L'accès à des défenseurs expérimentés des droits de l'enfant pour des conseils et du soutien.

• Des détails de campagnes réussies, les jugements clés de justice et autres décisions.

• Des Conseils et soutiens dans l'utilisation des procedures des rapports des organes des traités ainsi que le procédé de l'examen périodique universel au conseil des droits de l'homme pour augmenter la pression sur les gouvernements pour qu'ils interdissent les sentences inhumaines.

Impliquer les médecins

Les recherches de CRIN sur les lois autorisant les sentences inhumaines dans plusieurs états requiert l'implication de médecins. Cependant, les normes internationales de l'éthique médicale condamnent une telle implication.

Nous espérons que les organisations représentant la profession médicale seront impliquées dans la campagne et intensifieront leur campagne pour arrêter les sentences inhumaines.

Le principe de l'éthique médicale des Nations Unies applicable au rôle du personnel médical, particulièrement les médecins, dans la protection des prisonniers et détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptés par la résolution de l'assemblée générale 37/194 du 18 décembre 1982 et applicable à tous les professionnels de la santé stipule qu'il est contre l'éthique pour un personnel de la santé d'avoir une quelconque relation avec les détenus « dans un but qui n'est pas uniquement d'évaluer, protéger ou améliorer leur santé physique et mentale », (b) d'utiliser leur connaissance et compétence pour assister dans l'interrogation des détenus « d'une quelconque façon qui peut défavorablement affecter la santé mentale ou physique » ou (c) de certifier la forme pour un quelconque « traitement ou punition qui peut défavorablement affecter leur santé physique ou mentale ». De plus, ces principes ne peuvent être dérogé sous aucune condition.

• En savoir plus sur l'éthique médicale.(Anglais, Francais)

À propos de la campagne

Cette campagne défie les violations spécifiques graves et systématiques des droits de l'enfant. En défiant ces violations particulières, nous devons souligner que ceci ne réduit en aucun cas notre condamnation de toutes les violations des droits de l'enfant et insistance sur la mise en application complète de la Convention Relative aux Droits de l'Enfant et les autres instruments des droits de l'homme. L'obligation des états dans le domaine de la justice pour mineurs va bien au-delà d'arrêter la disponibilité de ces sentences inhumaines pour les enfants délinquants ; par exemple de développer une justice pour enfants totalement séparée et pleinement conforme au droit avec un accent unique sur réhabilitation et la réintégration, pas la rétribution ; pour s'assurer qu'au sein de ces systèmes la détention des enfants soit seulement utilisée comme dernier ressort, pour la durée la plus courte possible et seulement pour la raison de la protection du public. Et les états sont requis de prendre des mesures immédiates pour non seulement arrêter la flagellation des enfants comme sentences judiciaires, mais d'interdire et d'éliminer toutes formes de châtiments corporels sur des enfants dans toutes ses formes.

*Nos recherches ont montrées qu'il y a un certain nombre de pays dans lesquels la loi autorise des exécutions de mineurs mais qui ne sont plus pratiquées

Actualités récentes et rapports

Élections au Comité des Droits de l'Enfant: Entretien avec les candidats

En Décembre 2010, les états membres des Nations Unies se réuniront à l'assemblée générale de l'ONU à New York pour élire neuf personnes à l'organisation la plus importante dans le domaine des droits de l'enfant dans le monde: le Comité des Droits de l'Enfant. Ceux qui seront sélectionnés, remplaceront les membres sortants du comité dont le mandat expire le 28 février 2011.

CRIN et le Groupe des ONG pour la Convention Relative aux Droits de l'Enfant ont unis leurs forces pour s'entretenir avec les candidats à l'élection au Comité des Droits de l'Enfant en décembre 2010. Nous leur posons des questions sur leur expérience dans les droits de l'enfant, ce qu'ils pensent pouvoir apporter comme contribution dans le travail du comité, ce qu'ils pensent des questions clés, leur vision pour le comité et le rôle des ONG.

Présentation :

23 candidats sont en lice : leurs noms complets et leurs CV sont disponibles ici

• Mr. Dainius Puras (Lithuanie): Interview / CV
• Mme. Kirsten Sandberg (Norvège): Interview / CV
• Mr. Peter Onyekwere Edigbo (Nigeria): Interview / CV
• Mme. Maria Herczog (Hongrie): Interview / CV
• Mr. Dragi Zmijanac (Macedoine): Interview / CV
• Mme. Nino Makashvili (Georgie): Interview / CV
• Mme. Josepha Pumbulu Mbimi* (République Démocratique du Congo)
• Mme. Aseil Al-Shehail (Arabie Saoudite): Interview / CV
• Mr. Jorge Cardona Lloréns (Espagne): Interview [English/ Español] / CV [English] / [Español]
• Mme. Bibata Ouedraogo (Burkina Faso): Interview / CV [Francais]
• Mme. Ramandraibe Bakolalao (Madagascar) Interview / CV [Francais]
• Mme. Agnes Aidoo (Ghana): Interview / CV
• Mr. Hatem Kotrane (Tunisie): Interview / CV
• Mme. Norah Amicar Jean-Francois (Haiti): Aucune réponse de ce candidat
• Mr. Kamel Filali (Algerie): Interview / CV
• Mr. Bernard Gastaud (Monaco)
• Mme. Sharon Esther Geerlings-Headley (Suriname):Impossible d'obtenir les contacts de ce candidat
• Mr. David Mangota (Zimbabwe): Impossible d'obtenir les coordonées de ce candidat
• Mr. Adolphe Minkoa She (Cameroon): Impossible d'obtenir les coordonées de ce candidat
• Mme. Hiranthi Wijemanne (Sri Lanka): Interview / CV
• Mme. Luisa Vicioso Sánchez (République Dominicaine): Interview [English/ Español] / CV
• Mr. Gehad Madi (Égypte): Interview / CV

  Mme Josepha Pumbulu (République Démocratique du Congo) remplace Mr Théodore Kabanga Bitoka. Nous avons reussi à la joindre et elle a accepté de répondre à nos questions; cet entretient sera disponible dans un futur proche.

Le Comité des Droits de l'Enfant clot les travaux de sa 55ème session

Le 1er Octobre 2010, Le Comité des droits de l'enfant a clôturé les travaux de sa cinquante-cinquième session en rendant publique ses observations finales concernant les dix-huit rapports présentés par dix pays qu'il a examiné au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant et des deux Protocoles facultatifs.

Sur un total de dix-huit rapports examinés au cours de la session, huit ont été présentés au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant par le Guatemala, l'Angola, l'Espagne, le Burundi, le Monténégro, le Soudan, Sri Lanka et le Nicaragua; six au titre du Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés par la Sierra Leone, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, le Soudan, Sri Lanka et le Nicaragua; et quatre au titre du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, par la Sierra Leone, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et le Nicaragua.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 17 janvier au 4 février 2011, le Comité doit examiner 12 rapports, à savoir: ceux du Danemark, de l'Afghanistan, du Bélarus, de la République démocratique populaire lao, de la Nouvelle-Zélande, de l'Ukraine et de Singapour, au titre de la Convention; ceux du Bélarus et du Mexique au titre du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; et ceux du Bélarus, du Mexique et de l'Ukraine au titre du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés.

Observations finales

Le Comité a adopté des observations finales concernant les dix-huit rapports de dix pays présentés au cours de la session en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses deux Protocoles facultatifs. L'intégralité de ces observations finales peut être consultée sur la page Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux de la cinquante-cinquième session du Comité, à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs55.htm

Les résumés ci-après des observations finales suivent l'ordre chronologique dans lequel les rapports afférents ont été examinés durant la session...

Cliquez ici pour lire l'article complet

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, 1993-2003: Actes de Violence Commis contre les Enfants

Ce rapport concerne les violations les plus graves des droits de l'homme commises en République Démocratique du Congo entre mars 1993 et juin 2003.

Actes de violence commis contre les enfants

Le chapitre II de la Section II du rapport (paragraphes 655-725) met l’accent sur la violence à l’égard des enfants qui représentent quasiment la moitié de la population et qui ont été victimes de violations commises par toutes les parties aux différents conflits. Sur tout le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003, le rapport indique que « les enfants n’ont pas
échappé aux vagues de violences successives qui ont déferlé sur tout le pays. Bien au contraire, ils enont été les premières victimes ». (paragraphe 657)
Pendant les conflits, comme ceux qui ont eu lieu en RDC, les enfants sont « les victimes exclusives de certains crimes, tels que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans des hostilités. Ils sont parfois forcés de commettre eux-mêmes des crimes. Et dans les zones de conflit, ils sont souvent encore plus vulnérables parce que la violence supprime leur première ligne de défense - leurs parents. Même lorsqu’ils ne sont pas des victimes directes, le fait de voir leurs parents tués ou violés, leurs biens pillés et leurs lieux d'habitation incendiés laisse en eux de profonds traumatismes. Les déplacements à répétition les rendent plus vulnérables à la malnutrition et aux maladies. Leur jeune âge et leur virginité en font des cibles de croyances et superstitions abjectes, qui prétendent notamment que les relations sexuelles avec des enfants permettent de soigner certaines maladies ou rendent les violeurs invincibles. En dernier lieu, la guerre les prive généralement de leur droit à l’éducation et compromet ainsi leur avenir de façon durable ». (655)

En RDC, non seulement les enfants ne bénéficiaient pas de protection dans les zones de combat, mais ils « ont même parfois été délibérément tués ou mutilés par les parties au conflit, souvent de manière particulièrement atroce ». (658)
Pendant les massacres de réfugiés en 1996 et 1997, le rapport indique que « les troupes de l’AFDL/APR 1 auraient tué indifféremment hommes, femmes et enfants, certains à coups de marteau sur la tête. À partir de 1998, lors des opérations contre des populations civiles, les éléments de l’ANC (la branche armée du RCD) et de l’armée rwandaise (APR) auraient attaqué des groupes pourtant
composés essentiellement de femmes et d’enfants, qu’ils auraient tués ou mutilés (Nord-Kivu), abattu des femmes et des enfants dans des églises (Maniema), mis le feu à des huttes et des maisons dans
lesquelles ils avaient enfermé des civils, dont des enfants (Katanga) et seraient allés jusqu’à décapiter des enfants (province Orientale) » (659)...

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Eliminer le mariage des enfants : notre engagement (Une publication de " The Elders") 

Alors que le sommet consacré au suivi des objectifs du Millénaire pour le développement se poursuit à New York, une attention particulière est tout naturellement accordée aux domaines où les progrès ont été les plus décevants. L’objectif d’améliorer la santé maternelle, loin d’être atteint dans les pays les plus pauvres, est au nombre de ces domaines prioritaires.

 Les discussions portent largement sur les engagements pris par les pays riches pour augmenter les aides internationales, et sur l’efficacité de l’utilisation de ces ressources par les gouvernements des pays en développement. Malheureusement, le mariage des enfants, et les conséquences désastreuses de cette pratique sur la santé de millions de femmes et de jeunes filles, ne sont pas au cœur des débats.

 Il ne fait pourtant aucun doute que le mariage des jeunes filles a considérablement entravé la réalisation de six des huit objectifs du Millénaire pour le développement. Nos espoirs de réduire la mortalité infantile et maternelle, de combattre le VIH/Sida et de parvenir à l’éducation primaire pour tous – et par là même, nos ambitions de réduire l’extrême pauvreté et de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, se heurtent au fait que dans les pays en développement, une fille sur sept est mariée avant d’avoir atteint l’âge de 15 ans – un sort majoritairement réservé aux filles...

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L’élimination des châtiments corporels des enfants:Bulletin Afrique

La principale information de ce numéro : la Tunisie et le Kenya sont les premiers Etats d’Afrique à interdire totalement les châtiments corporels des enfants ! Dans ce numéro, vous trouverez plus
d’informations sur cette nouvelle situation ainsi que sur d’autres actions en faveur de la réforme légale...

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Autres Nouvelles

Nous disposons d'une varieté d informations sur la situation des droits de l'enfant dans le monde. Cliquez ici pour accéder a nos publications récentes

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Inscriptions ouvertes pour un Master of Advanced Studies in Children’s Rights (MCR) à l'Institut Universitaire Kurt Bösch en Suisse

Le Master of Advanced Studies in Children’s Rights (MCR) est un programme à temps partiel sur deux ans qui combine des modules présentiels et un enseignement à distance. Ce programme est organisé conjointement par l'Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) à Sion, et la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg (tous deux en Suisse), respectivement associés à l’Institut International des Droits de l’Enfant (IDE) et à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille.

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