Soumis par Louise le
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance
des juges et des avocats, Gabriela Knaul
A/HRC/29/26
Présenté lors de la 29ème session du Conseil des droits de l'homme
[18 juin 2015] - Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats porte sur la protection des droits de l’enfant dans le système de justice et sur le rôle essentiel que doivent jouer les juges, les procureurs et les avocats dans la promotion des droits fondamentaux de l’enfant et l’application des normes, règles et principes internationaux relatifs aux droits de l’homme au niveau national. La Rapporteuse spéciale s’est efforcée d’aller au-delà de la notion quelque peu restreinte de justice pour mineurs pour s’intéresser aux différentes expériences vécues par les enfants lorsqu’ils ont affaire à la justice, que ce soit en tant que victimes ou témoins, parce qu’ils ont enfreint la loi ou en tant que partie à une procédure judiciaire.
Après un bref exposé des activités menées par la Rapporteuse spéciale en 2014-2015, le présent rapport se poursuit par une section thématique composée de cinq parties. La première partie décrit le cadre juridique et les principes fondamentaux sur lesquels la Rapporteuse spéciale a fondé son analyse des conditions nécessaires à l’instauration d’une justice soucieuse des enfants. La deuxième partie est consacrée à l’accès des enfants à la justice et à l’aide juridictionnelle. La troisième partie énonce les garanties nécessaires pour assurer le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de l’enfant aux différents stades de la procédure judiciaire, y compris le prononcé de la peine. La quatrième partie traite de l’importance de prévoir pour les enfants des mesures autres que les procédures judiciaires. Enfin, dans la dernière partie, la Rapporteuse spéciale attire l’attention sur la nécessité de dispenser une éducation, une formation et un perfectionnement spécialisés et de qualité aux juges, aux procureurs et aux avocats. Les sections IV et V contiennent des conclusions et un certain nombre de recommandations.
La Rapporteuse spéciale conclut que ce n’est qu’en mettant tout en œuvre pour instaurer une justice soucieuse des enfants que l’on parviendra à renforcer l’état de droit, à accroître les possibilités de chacun d’exercer ses droits fondamentaux et à construire des sociétés démocratiques prospères. Quel que soit leur statut au regard du système de justice, les enfants ont des droits, des besoins et des intérêts spécifiques auxquels il convient d’accorder une importance primordiale.
Communiqué de presse (en anglais)
