Souvent, les organisations de défense des droits de l’enfant ne disposent pas des ressources nécessaires pour porter une affaire devant la justice ou pour participer à un procès qui implique les droits de l’enfant, pour entreprendre de longues et complexes campagnes de défense nécessitant uneexpertise juridique, ou même pour payer le coût total de l’assistance juridique nécessaire au fonctionnement quotidien de l’organisation. Pour répondre à ces besoins non satisfaits, des avocats du monde entier acceptent bénévolement de fournir une assistance légale aux organisations qui ne pourraient pas autrement se l’offrir, en d’autres termes, ils offrent leurs services gratuitement.
Assistance juridique bénévole (pro bono)
Des avocats offrent une assistance juridique bénévole (pro bono) dans bon nombre d’affaires légales, de la représentation pour des affaires personnelles et des litiges d’intérêt public à une recherche et analyse en droit plus globales ou une assistance technique en ce qui concerne des préoccupations d’ordre organisationnel. Les services juridiques bénévoles sont de même qualité que les services juridiques payants. Généralement, les avocats acceptent de fournir une aide projet par projet. Bien que ces avocats ne vous facturent pas leurs heures, notez bien que vous devrez quand même payer certains frais engendrés par une affaire ou un cas, à savoir les frais de justice ou de transport. En acceptant ces services, assurez-vous que les frais, s’il y a lieu, qui seront couverts par votre organisation soient clairement établis.
Centres de liaison juridique bénévoles (pro bono clearinghouses)
De nombreux barreaux encouragent ou même obligent leurs avocats à proposer des services juridiques gratuits. Toutefois, trouver un avocat qui ait le temps, l’intérêt et les compétences appropriées pour offrir une assistance juridique bénévole sur un projet en particulier n’est pas toujours une tâche simple ou facile à accomplir. Néanmoins, de nouvelles organisations, des centres de liaison juridique pro bono, commencent peu à peu à se développer pour répondre aux besoins des organisations en termes d’assistance juridique. Elles se chargent d’attribuer à ces organisations un avocat prêt à fournir son aide et qui ait les compétences nécessaires. Ces centres de liaison bénévoles opèrent aux niveaux international, national et local, et constituent généralement un bon premier point de contact. En règle générale, ils travaillent de façon indépendante, chacun ayant ses propres méthodes d’approbation des organisations et avocats souhaitant recevoir ou fournir des services juridiques bénévoles, d’évaluation des besoins juridiques d’une organisation, de recrutement de l’avocat, ou des avocats, qui aura le profil et l’expérience adéquats pour répondre aux besoins. En fin de section, vous trouverez une description plus détaillée de ces centres ainsi qu’un tableau de service des centres de liaison juridiques internationaux.
Cliniques juridiques universitaires
Beaucoup d’universités et de facultés de droit disposent de cliniques juridiques ou de programmes de volontariat gérés par des professeurs, des avocats salariés et des élèves avocats, et peuvent ainsi offrir une assistance juridique gratuite aux organisations de défense des droits de l’enfant.
Similaires aux barreaux d’avocats, ces écoles encouragent et obligent de plus en plus leurs étudiantsà offrir une assistance juridique volontaire, tout en constituant une source d’information fiable sur les services locaux de conseil et de représentation juridique gratuits. La portée et les sujets abordés par les cliniques juridiques varient de clinique en clinique. Certaines proposent uniquement des services directs aux particuliers, tandis que d’autres acceptent des affaires juridiques plus générales, y compris sur les droits de l’enfant.
Autres arrangements
Pour faciliter les contentieux d’intérêt public - les poursuites engagées contre les gouvernements pour faire avancer les droits de l’homme – certaines juridictions présentent des lois qui permettent aux avocats défendant ces affaires de recouvrir leurs honoraires et dépenses auprès du gouvernement s’ils gagnent. Il leur est également parfois possible d’être remboursés, selon la naturede l’affaire, par l’accusateur privé. Si votre organisation ne dispose pas des moyens pour payer au comptant un avocat, certaines juridictions prévoient la possibilité de s’arranger pour se mettre d’accord sur le versement d’honoraires contingents ou conditionnels. Selon ces accords, les avocats acceptent de s’occuper d’une affaire tout en sachant que leurs honoraires seront versés uniquement en cas de victoire au procès.
Bien que les contentieux et les arrangements d’intérêt public, financés par l’État et dont les frais de justice ne sont pas à régler au comptant, améliorent de diverses façons l’accès à la justice pour les enfants et les organisations de défense des droits de l’enfant, il faut souligner qu’il ne s’agit pas de services juridiques bénévoles. En effet, puisque les avocats acceptent des affaires dans l’espoir d’une rémunération pour leurs services, on ne peut techniquement pas parler de travail bénévole. CRIN a publié un guide sur les litiges stratégiques et les droits de l’enfant qui explique plus précisément ce genre d’arrangement.
Documentation sur l’assistance juridique bénévole
Global pro bono atlas (Atlas mondial du pro bono)
The Pro Bono Institute a publié un Atlas mondial du Pro Bono rassemblant une série de rapports complets nationaux sur les méthodes pour obtenir une assistance juridique. Les rapports examinent les pratiques et opportunités de volontariat et abordent le sujet des programmes d’assistance juridique, des codes de conduites professionnelles pertinents et des règles à suivre pour les professionnels du droit
International Bar Association: InternationalProBono.com
a réuni de la documentation prélevée par des volontaires du monde entier, dont des nouvelles, des évènements, des déclarations internationales et nationales sur le travail bénévole, un annuaire des centres de liaisons juridiques pro bono, et des liens vers d’autres sites internet contenant des informations sur l’assistance juridique gratuite.
- Pro bono at a glance, un aperçu du travail pro bono, une liste de définitions données par des juridictions en particulier et de ce qu’elles entendent par travail volontaire.
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Compilation de travaux de recherche sur le volontariat, une collection de définitions, normes et descriptions sur le thème de l’assistance juridique pro bono selon chaque juridiction
Manuel pour les centres de liaison juridiques pro bono : Informations pour le développement des services juridiques volontaires.
PILnet et A4ID ont co-publié un Manuel pour les centres de liaison juridiques pro bono qui explique comment lancer, entretenir un centre de liaison juridiquepro bono et stimuler un environnement plus favorable aux activités pro bono, comprenant de bonnes adresses et des ressources complémentaires.
Vance Center Library,
Centre de Justice du barreau de la ville de New York
La bibliothèque numérique du Vance Center renferme des documents sur les pratiques du volontariat international ainsi que d’autres documents liés à la défense des droits de l’homme.
- The pro bono chain - une représentation visuelle des rapports qui existent au sein d’un système qui fournit une assistance juridique volontaire gratuite
Centres internationaux de liaison juridique pro bono
PILnet :
Réseau mondial pour le droit de l’intérêt général
Le centre de liaison juridique pro bono international PIL.net, basé à Budapest, fait des demandes d’assistance juridique bénévole. Cette organisation dirige également un certain nombre de centres de liaison juridiques au niveau national et collabore avec d’autres centres en Europe et ailleurs.
PILnet aide les organisations à identifier leurs besoins juridiques volontaires dans leur recherche d’une assistance et a publié un ensemble de Directives sur les centres de liaison juridiques pour aider les ONG tout au long du processus. Dans l’ensemble, ces directives permettent d’identifier un ou des problème(s) juridique(s) spécifique(s) et expliquent comment un avocat pourra aider votre organisation. PIL.net propose notamment une assistance aux ONG et aux universités qui s’efforcentde développer ou de renforcer leurs programmes d’assistance juridique. Par ailleurs, ce réseau travaille régulièrement au côté des gouvernements locaux et nationaux, ainsi qu’avec des barreaux afin de développer et gérer des programmes d’assistance et d’information juridiques.
Advocates for International Development : A4ID
Le service de courtage de l’A4ID met en relation les organisations requérant une assistance juridique avec des experts en droit dans le cadre de projets visant, d’une façon ou d’une autre, à éradiquer la pauvreté et à promouvoir le développement international. Avant de pouvoir collaborer avec ce service, les organisations devront devenir des partenaires de développement de l’A4ID, après quoi ils pourront soumettre un document résumant leurs besoins juridiques pour un projet en particulier. L’A4ID comporte également des informations générales sur les meilleures façons de faire usage de ce soutien juridique et du genre de projets qui se prêtent particulièrement bien à l’assistance juridique bénévole.
TrustLaw Connect
L’objectif du TrustLaw Connect est de satisfaire les besoins en services juridiques d’ONG dont les moyens sont limités. Les organisations éligibles peuvent déposer un dossier pour devenir membre du réseau TrustLaw Connect network. Une fois leur dossier accepté, ils pourront faire une demande pour recevoir une assistance juridique dans le cadre de projets spécifiques. TrustLaw Connect donnedes instructions détaillées étape-par-étape expliquant comment les organisations peuvent obtenir un soutien juridique à travers ce réseau, et des directives globales sur le type d’assistance disponible. TrustLaw Connect offre, entre autres, des opportunités pour trouver de l’assistance dans des affairesde litiges d’ordre d’intérêt général.
i-Probono
Le réseau en ligne i-Probono est conçu pour connecter des organisations du monde entier, qui ont besoin de conseils juridiques, directement avec des avocats et étudiants en mesure d’offrir leur expertise gracieusement. Les organisations peuvent créer de simples profiles sur le site et y déposer leurs projets, en précisant le profil des volontaires etles compétences recherchés. Grâce à ces critères, le site internet pourra mettre votre organisation en relation avec les personnes compétentes, vous donner leurs coordonnées, et informer les volontaires correspondant à vos critères sur les possibilités de collaboration à votre projet.