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Dans ce numéro :

À la une : 16 juin, Journée de l’enfant africain.

Depuis 1991, l’Union Africaine célèbre l’enfant africain tous les ans, le 16 juin. Cette année, la Journée de l’Enfant Africain a pour thème « Une éducation de qualité, gratuite, obligatoire et adaptée pour tous les enfants en Afrique ». Lire la note conceptuelle.

Dans le cadre de cette journée, l’Initiative globale pour mettre fin aux châtiments corporels (Global initiative to end all corporal punishment of children) a publié un briefing au sujet de l’éducation, rappelant que les châtiments corporels des enfants à l'école sont un obstacle au droit à l’éducation.

Lire le briefing.

Tour d’horizon de l’actualité de l’éducation en Afrique

Au Nigéria, plus de 200 lycéennes enlevées en avril dernier sont toujours détenues par Boko Haram, un groupe terroriste qui considère que l’éducation occidentale est un pêché. Lire l’article. En savoir plus sur les initiatives internationales pour sauver les jeunes lycéennes nigérianes (en anglais).

Au Tchad, les enfants déplacés par le conflit en République Centrafricaine n’ont accès à aucune éducation. Ils sont 40 900 à avoir été témoins des atrocités commises en Centrafrique, souffrant de la pauvreté et du manque d’accès à la nourriture. Le manque de moyen empêche d’organiser des structures d’enseignement qui permettraient de leur offrir une certaine forme de stabilité. Lire l’article.

Au Mali, les indicateurs sur l’accès à l’éducation sont en deçà des prévisions. Selon le Ministère de l’éducation, le taux de scolarisation pour l’année scolaire 2010-2011 était de 81,5%, avec des disparités entre la scolarisation des filles (74%) et celle des garçons (89,1%). Ce taux s’était considérablement amélioré depuis 2005, mais le conflit dans le nord du pays a mis en péril cette progression, et le taux de scolarisation actuel n’est pas connu. Les difficultés sont notamment accrues par la difficulté d’enregistrer les naissances et les mouvements de population lors du conflit, mais également par des facteurs extérieurs à la crise, tels que le mariage précoce des filles ou les violences en milieu scolaire. Lire l’article.

De même, en République Démocratique du Congo, les conflits au Nord Kivu empêchent de nombreux enfants d’aller à l’école. La délégation de l’UNICEF en RDC a détaillé la situation de l’éducation dans le pays en 20 points. On y apprend notamment que les familles contribuent aux 3 quarts des dépenses de l’éducation, contre 1 quart pour l’Etat, et que plus d’un élève sur 4 ne se sent pas en sécurité à l’école.

Au Soudan du Sud, les enfants représentent la moitié des 1,5 millions de personnes déplacées par le conflit. Près de 100 écoles ont été fermées, ou sont occupées par des groupes armés. De nombreux enseignants ne sont plus payés depuis décembre 2013. Lire l’article.

L’occupation des écoles par les forces armées est un problème récurrent affectant l’éducation dans les zones de conflit. Les attaques contre les écoles ont causé dans le monde des centaines de morts parmi les élèves, d’après Human Rights Watch, et privé des centaines de milliers de personnes de leur droit à l’éducation.
L’utilisation militaire des écoles constitue une violation de plusieurs lois internationales. Dans la Résolution 2143 adoptée le 7 mars 2014, le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est déclaré : « Profondément préoccupé par l’utilisation par les forces armées et les groupes armés non étatiques d’écoles en violation du droit international applicable ... [et exhorte] toutes les parties à tout conflit armé à respecter le caractère civil des écoles ». En savoir plus.

Par ailleurs, d’après un rapport de l’UNESCO l’aide mondiale à l’éducation a chuté de plus de 6% entre 2010 et 2011, et de 3% en 2012. Cette aide est vitale pour de nombreux pays, et elle représente plus d’un quart des dépenses publiques d’éducation dans 12 pays. Lire l’article.

Accès à l’information

CRIN a préparé un document sur l’accès des enfants à l’information, intitulé « Accès refusé : protégez les droits, ouvrez l’accès des enfants à l’information » (Access Denied: Protect rights - unblock children’s access to information). Ce document considère de nombreux problèmes, constatés dans de nombreux pays, concernant l’accès des enfants à l’information :

• l’adoption de lois contre l’information « préjudiciable » aux enfants
• le contrôle de la sexualité des mineurs handicapés
• l’absence d’éducation à la sexualité
• la mise en place de pare-feu internet qui peuvent bloquer l’accès à des sites d’information sur la santé reproductive et sexuelle
• le refus d’informer les enfants sur la drogue
• les manuels scolaires partiaux

•  Plus d’informations sur le rapport (en anglais)
•  Télécharger le rapport (en anglais)
• Télécharger le communiqué de presse (en anglais et en russe)
• Voir la page de la campagne de CRIN : Protect Children, End Censorship (Protégez les enfants, mettez fin à la censure)
• Hashtag sur Twitter : #1984children

Actualité des Nations Unies

Procédures spéciales :

Mai a vu la nomination par le Conseil des droits de l’homme de 19 Rapporteurs spéciaux. Maud de Boer-Buquicchio est la nouvelle Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Mme Boer-Buquicchio avait joué un rôle crucial dans la compagne en faveur de la Convention Lanzarote (le traité européen de protection des enfants contre la violence), ainsi que lors de l’étude de l’ONU sur la violence contre les enfants. Lire l’interview de Maud de Boer-Buquicchio par CRIN (en anglais), dans laquelle elle évoque certains problèmes concernant les droits de l’enfant et ses projets pour son mandat de rapporteuse spéciale. 

Élections au Comité des droits de l’enfant

Le 25 juin, les Etats membres de l'ONU se réuniront à l'Assemblée Générale à New-York afin d'élire neuf des 18 membres de l'organe le plus important dans le domaine des droits de l'enfant dans le monde : le Comité des Nations Unies aux droits de l'enfant. Les candidats élus remplaceront les membres dont le mandat se termine le 28 février 2015.  

Comme lors des précédentes élections, CRIN s'entretient avec tous les candidats qui souhaitent donner aux Etats parties et à la société civile plus d'informations sur leur parcours. Nous les interrogeons sur leur expérience dans le domaine des droits de l'enfant, sur la manière dont ils pensent pouvoir contribuer au travail du Comité, sur ce qu'ils pensent de quelques questions clés, sur leur vision du Comité et du rôle des ONG. Lire les entretiens.

Session du Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant a tenu sa 66^ème session du 26 mai au 13 juin dernier. Il a examiné les rapports concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en Inde, en l’Indonésie, en Jordanie, au  Kirghizistan  et à Sainte-Lucie. Les rapports des Etats parties, sauf ceux de l’Inde et de Sainte-Lucie, sont également disponibles en français. Par ailleurs, l’Inde, la Jordanie et le Royaume-Uni présentaient leur rapport sur la mise en œuvre du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-SC), et les rapports de l’Inde et la Jordanie sur le Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés (OP-AC). Les rapports concernant les Protocoles sont tous disponibles en français.

Les observations finales ne sont pour l’instant disponibles qu’en anglais sur le site du Comité. CDE : Inde, Indonésie, Jordanie, Kirghizistan, Sainte-Lucie. OP-SC : Inde, Jordanie, Royaume-Uni. OP-AC : Inde, Jordanie.

Voir la page de CRIN sur la 66^ème session (en anglais). Voir la page consacrée sur le site du Comité.

Ratifications

Haïti a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. En savoir plus.

La Belgique a ratifié le 30 mai 2014 le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communications (OP3), qui était entré en vigueur le 14 avril dernier. Voir la page de la campagne pour la ratification du Protocole. Voir la carte de l’état des ratifications dans le monde.

 Le 20 mai, la Belgique a également ratifié le Protocole facultatif se rapportant aux droits économiques, sociaux et culturels, qui permet aux victimes de violations de droits économiques, sociaux et culturels, de déposer plainte auprès du Comité des Nations Unies chargé du suivi de l’application de ces droits. Lire l’article.

Organisation internationale du Travail (OIT)

Lors de la journée mondiale contre le travail des enfants, le 12 juin, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a rappelé que 168 millions d’enfants travailleraient dans le monde, soit un enfant sur dix. L’OIT  a mis l’accent sur la protection sociale des enfants, dans le but de permettre à ceux-ci de ne pas avoir à travailler. Améliorer la protection sociale des enfants, mais également des adultes dont ils dépendent  permettrait d’éviter aux familles de retirer les enfants des écoles pour les mettre au travail.

Au lendemain de la journée mondiale, la Conférence internationale du Travail a adopté un protocole international pour lutter contre le travail forcé dans le monde. L’accord entrera en vigueur après sa ratification par au moins deux Etats membres. Ce protocole contraignant prévoit des « mesures pour faire progresser la prévention, la protection et les recours contre le travail forcé, ainsi que des mesures visant à faire respecter les lois nationales et de renforcer la coopération internationale », a indiqué le groupe d'experts indépendants des Nations Unies sur l'esclavage, les migrants, le trafic, l'exploitation sexuelle des enfants et les personnes déplacées.

Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE)

Le CAEDBE a publié sa première observation générale, consacrée à l’article 30 de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant, une disposition sur les enfants dont la mère est emprisonnée. Télécharger l’Observation générale. Une deuxième observation générale, consacrée à l’enregistrement des naissances et au droit à une nationalité sera publiée prochainement, suite aux travaux de la 23^ème session du Comité.

Conflits armés

Journée mondiale des réfugiés : À l’occasion de la journée mondiale des réfugiés (20 juin), le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) a publié son rapport sur l’année 2013 (en anglais). Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale le nombre de personnes déplacées dans le monde a dépassé les 50 millions. Plus de 25000 enfants séparés ou non-accompagnés ont déposé une demande d’asile en 2013, un chiffre qui n’a jamais été aussi haut depuis que le HCR recueille ces données.

République Centrafricaine : L’UNICEF a confirmé 277 cas de mutilations d’enfants et 74 décès au cours des six derniers mois. Le véritable nombre de décès est probablement bien plus élevé, alors que le conflit opposant les ex-Sélékas aux milices anti-balakas a provoqué le déplacement d’un million de personnes, dont au moins la moitié d’enfants. 1200 enfants non accompagnés sont réfugiés au Tchad, séparés de leur famille. Lire l’article. Plus de 1000 enfants détenus par des groupes armés ont été libérés, mais 6000 autres enfants restent mobilisés, un nombre qui augmente, et qui a doublé depuis décembre dernier. Lire le communiqué de presse.

Soudan du Sud : Deux rapports, l’un publié par Amnesty International, l’autre par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) constatent l’augmentation des violences sexuelles contre les femmes et les filles. Les enfants réfugiés dans les pays voisins arrivent souvent sans leurs parents, souffrant de graves traumatismes. Le camp de Kakuma au Kenya, largement surpeuplé, pâtit de conditions de sécurité et d’hygiène inquiétantes. Lire l’article d’IRIN sur la situation des enfants dans le camp de Kakuma.

Syrie : Le dernier rapport oral de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne s’inquiète d’un point de basculement du conflit et d’une impunité généralisée, même pour les crimes les plus graves. Le Président de la Commission, Paulo Sérgio Pinheiro, a fait notamment état de la participation d’enfants dans les combats, ainsi que d’attaques contre les écoles. Human Right Watch a également publié un rapport sur le recrutement d’enfant dans les groupes armés actifs en Syrie.

Nouvelles législations

Au Brésil, le Sénat a adopté une loi bannissant toutes formes de châtiments corporels contre les enfants. 38 pays interdisent désormais les châtiments corporels dans tous les contextes.

En France, l'Assemblée a adopté à l'unanimité un amendement à la loi de réforme pénale, permettant la suspension des peines de prison pour les femmes enceintes. Lire l'article.

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