OPSC - réformes législatives

Objectifs du projet

Ce projet s’intéresse à la mise en œuvre du Protocole facultatif «OP-SC »  concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (le Protocole) dans les lois nationales du monde entier. Forts de l’influence que le Protocole a eue sur la réforme législative de certains pays dans différentes régions du monde, nous espérons : susciter la motivation des militants dans les juridictions concernées ainsi que dans les autres en vue de promouvoir des lois nationales et d’encourager des pratiques qui garantissent un meilleur respect des enfants dans le cadre de ce Protocole ; amener les pays à se prononcer une fois pour toutes et à travailler contre ces violations haineuses des droits de l’enfant. A travers cette action, nous cherchons à encourager la réforme positive des lois permettant à nos systèmes judiciaires de traiter des cas d’exploitation et de violence à l’encontre des enfants en général.

Le Protocole en quelques lignes

Le Protocole pénalise les actes relevant du commerce des enfants, de la prostitution infantile et de la pédopornographie. Alors que ces actions criminelles équivalent le plus souvent à différentes formes d’exploitation sexuelle d’enfants, le Protocole prend aussi en compte la vente d’enfants à d’autres fins, comme le travail forcé ou le prélèvement d’organes. En particulier, bien que nombre des infractions décrites dans le protocole aient lieu dans le cadre plus large des mouvements migratoires à travers les frontières, le trafic d’enfants n’est pas identique aux notions de vente ou d’exploitation sexuelle d’enfants, et ces deux dernières sont les seules à être directement concernées par le Protocole.

En plus de la pénalisation des infractions relatives à la vente d’enfants, à la prostitution infantile et à la pédopornographie, le Protocole encourage les pays à affirmer leur pleine autorité sur ces actes, et il appelle les gouvernements à établir une responsabilité criminelle pour les corporations et autres entreprises commerciales qui seraient impliquées dans des activités exploitant des enfants. Conformément aux principes juridiques érigés en faveur des enfants, qui requièrent une attention particulière et un traitement adapté aux enfants dans leurs interactions avec le système judiciaire, le Protocole se met également au service des enfants victimes en leur garantissant le droit à la protection, au soutien, au rétablissement physique et mental, et au dédommagement.

A ce jour, le Protocole est en vigueur dans plus de 150 pays, et une campagne pour sa ratification universelle est en marche. Pour plus d’informations :

Rapports par pays

Nos rapports par pays passent en revue les lois nationales, les pratiques étatiques et les programmes prévus pour mettre en œuvre les droits contenus dans le Protocole. Le but de ces rapports est de mettre en lumière les réformes législatives entreprises par les gouvernements nationaux suite à leur ratification du Protocole, et d’évaluer comment et à quel point de telles lois ont permis au pays de se mettre en conformité avec ses obligations internationales vis-à-vis du Protocole. Nous avons également pris contact avec les ONG locales spécialisées dans les droits de l’enfant dans les pays concernés afin de brosser un tableau plus détaillé du paysage juridique actuel et de vérifier l’existence de lois allant dans ce sens, qu’elles soient à l’état de projet ou en attente d'entrée en vigueur.

Les rapports en eux-mêmes contiennent trois colonnes d’information, classées par thèmes et mesures du Protocole correspondantes. La première colonne expose l’état actuel des lois dans le pays concerné, la deuxième liste les éventuelles réformes pour faire évoluer la législation du pays dans le sens dicté par le Protocole, et la troisième analyse la conformité de législation nationale avec le Protocole, comme prévu par le Comité des droits de l’enfant et par le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

Voici les rapports concernant quelques pays (en anglais) :

Avancée du projet 

Nous allons continuer à rédiger de nouveaux rapports par pays, et, au fil du projet, nous commencerons à comparer et à analyser la progression des différents gouvernements dans leur démarche de mise en conformité avec les obligations définies par le Protocole facultatif (OPSC). Enfin, nous avons pour projet de publier un guide d’aide au plaidoyer pour la réforme des lois, qui contiendrait des conseils utiles et des informations à l’intention de ceux qui travaillent à une meilleure mise en application du Protocole et à son renforcement sur le terrain.

Plan de recherche - notre méthode de travail

Nous croyons à la transparence, et nous nous efforçons d’être aussi clairs que possible sur nos méthodes de travail. Dans cette optique, nous fournissons des explications sur la manière dont nous menons nos recherches, pour que d’autres puissent y réagir et y contribuer en proposant de nouvelles techniques et des sources utiles à la défense des droits de l’enfant. L’information, c’est le pouvoir, et savoir comment obtenir cette information nous rend encore plus forts. Cliquez ici pour plus de guides pratiques.

Les documents soumis dans le cadre de la Procédure de rapport au Comité des droits de l’enfant, comprenant les rapports périodiques des Etats, les observations finales du comité ainsi que des rapports préparés par des ONG nationales et internationales, nous ont fourni des informations pour chacun des rapports par pays. Etant donnée la rapidité possible du rythme des réformes législatives, les lois évoquées dans les rapports nationaux et alternatifs ont été vérifiées en conultant des informations de première main partout où cela a été possible, et les données ont été mises à jour au besoin.

D’autres ressources internationales d’actualité ont également été examinées, allant des réponses gouvernementales au questionnaire de suivi pour l’étude des Nations Unies sur les violences contre les enfants aux rapports du Rapporteur Spécial sur la vente d'enfant et du Rapporteur Spécial sur la traite d'êtres humains.  

Le Programme international pour l’abolition du travail des enfants, rédigé par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), contient des données sur le travail forcé, l’exploitation sexuelle commerciale et la traite, à l’instar de la base de données NATLEX de l’OIT sur le droit du travail, la sécurité sociale, et les lois sur les droits de l’homme présentant un lien avec la question. L’Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL) tient à jour une base de données de la législation de chacun de ses pays membres sur les atteintes sexuelles envers les enfants, Shared Hope International propose une selection de lois nationales sur la traite, et un projet isolé basé aux Etats-Unis a mis en place un site Internet de recherche sur la prostitution des enfants contenant des ressources supplémentaires et des liens vers des articles de presse intéressants, au sujet de la plupart des pays du monde.

De nombreux gouvernements nationaux et ministères informent également via leur site officiel sur les régimes juridiques, les programmes et les initiatives relevant du Protocole.

En ce qui concerne la société civile, les organisations spécialisées dans les droits de l’enfant ont été des alliés précieux. Le site principal de l’UNICEF et le Centre Innocenti de l’UNICEF proposent tous deux une base de données consultable de leurs publications, tandis qu’ECPAT (End Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes) a préparé, dans le cadre de son Agenda d’action, un certain nombre de rapports sur l’exploitation sexuelle commerciale des enfants par pays.

Au niveau des pays, des résultats d’enquêtes fournies par des ONG nationales ont complété les rapports avec des informations très précieuses sur le contexte. De plus, afin d’être sûrs que le projet garde un contact avec les acteurs de terrain, nous avons demandé l’assistance d’ONG nationales ayant une expertise dans les droits de l’enfant dans le but de leur faire relire les rapports afin d’en vérifier la précision, de corriger les erreurs ou de faire la lumière sur les questions survenues au cours de la recherche, et d’obtenir des informations supplémentaires pertinentes. Nous pensons que cette consultation des associations a été d’une importance capitale dans la réussite de ce projet, et nous sommes très reconnaissants envers les nombreux militants impliqués qui nous ont fait part de leurs précieux conseils.

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