CRIN pense que tous les enfants doivent bénéficier d’un accès complet à la justice, et que le litige stratégique est est un puissant moyen permettant d’instaurer et de renforcer les droits de l’enfant aux niveaux national, régional et international.
Qu’est-ce que le litige stratégique ?
Le litige stratégique (en anglais strategic ou impact litigation), implique de sélectionner et de porter une affaire devant un tribunal dans le but d’opérer des changements profonds dans la société. Les personnes qui ont recours au litige stratégique veulent se servir de la loi pour laisser une empreinte durable, en plus de gagner l’affaire en question. Cela signifie que les affaires de litige stratégique s'intéressent non seulement au résultat au niveau individuel mais aussi aux effets de l'affaire au niveau d’une population plus large, ou d’un gouvernement.
Ressources
Pour encourager les ONG et les défenseurs des droits de l’homme à envisager la solution judiciaire pour combattre des atteintes aux droits de l’enfant, cette page contient des liens vers des ressources en ligne à propos du litige stratégique.
Droits de l’enfant : un guide pour le litige stratégique
Ce guide a été rédigé pour venir en aide aux personnes qui travaillent à la promotion des droits de l’enfant ; il leur permet de bien comprendre ce qu’est le litige stratégique et de l’envisager comme une option pouvant apporter de réels changements pour les enfants. Ce guide a été prévu pour les membres d’ONG spécialisées ou non dans les actions juridiques, et il peut être adapté aux modalités et procédures qui varient selon les pays. Vous pouvez lire ici le guide pour le litige stratégique.
CRINmail - les enfants et le système de justice
Le bulletin mensuel d’informations juridiques de CRIN propose des éditos, un aperçu des affaires de droits de l’enfant dans le monde, des résumés de différentes actualités juridiques ainsi que des ressources à propos de la défense des droits de l’enfant. Inscrivez-vous pour recevoir le bulletin d’information sur les enfants et le système de justice.
La CDE dans les tribunaux : une base de données juridiques
Cette base de données contient des jugements prononcés par des tribunaux de haute juridiction au niveau national, régional et international dans le monde entier, qui ont eu recours à la CDE dans le cadre de leur prise de décision. Chaque décision est présentée sous la forme d’un résumé avec des explications en anglais simplifié à propos du contexte, de l’importance de l'affaire, et de l’interprétation faite par CRIN de la conformité de la décision avec la CDE. Le résumé des affaires contient également des extraits de débats juridiques de la CDE sur le même sujet, et, le cas échéant, des liens vers le texte intégral de la décision de justice. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page « la CDE dans les tribunaux : base de données juridiques ».
Le litige stratégique et les droits de l’enfant : études de cas
La compilation d’études de cas de CRIN illustre la manière dont le litige stratégique fonctionne en pratique. A cette fin, nous avons interrogé des personnes concernées sur leur expérience en la matière. Nous espérons qu’en partageant ces histoires, nous encouragerons les militants du monde entier à envisager le recours au litige stratégique pour combattre les violations des droits de l’enfant.
Pour plus d’informations et de contenus
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Le plaidoyer juridique - le litige stratégique est une forme de plaidoyer juridique. Vous trouverez sur cette page des informations sur l’utilisation d’autres formes de plaidoyer juridique dans le combat contre les atteintes aux droits de l’enfant.
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Déposer plainte - la plainte au niveau légal contre la violation des droits est une forme de plaidoyer juridique. Sur cette page, vous apprendrez quels types de plaintes sont à votre disposition pour combattre la violation des droits de l’enfant aux niveaux international, régional et national.
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L’assistance juridique - vous avez besoin de conseils juridique ou d’aide pour porter votre affaire devant les tribunaux ? Vous trouverez ici où bénéficier d’une assistance juridique ainsi que des exemples de cas où l’assistance juridique est venue en aide à des enfants.
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L’accès des enfants à la justice - le projet de recherche mené par CRIN au niveau mondial sur la conformité des lois nationales avec la CDE, l’état actuel des choses pour les enfants ayant engagé des procédures judiciaires, les moyens juridiques pour combattre les violations des droits de l’enfant, et une approche pratique utile à ce combat.
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La Convention des droits de l’enfant : des impératifs moraux aux obligations judiciaires. A la recherche de remèdes efficaces contre les violations des droits de l’enfant - cette conférence a fortement encouragé les ONG à envisager le recours au litige stratégique dans le cadre de la promotion des droits de l’enfant. Vous trouverez sur cette page le rapport définitif ainsi que son résumé, des discours prononcés lors de la conférence ainsi que des documents sur le contexte (en anglais).
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Le séminaire traitant du litige stratégique avec répercussions sur les droits de l’enfant en Afrique de l’Est et du Sud - un séminaire organisé et rapporté par le Centre for Child Law (en anglais).
Nous espérons pouvoir ajouter régulièrement des ressources, et nous vous serions très reconnaissants de nous apporter votre aide en attirant notre attention sur toute information supplémentaire à ce sujet. Merci de nous contacter à l’adresse [email protected] pour tous commentaires et suggestions.
