ACCÈS DES ENFANTS À LA JUSTICE : Données et méthodologie

Rapports pays et guides pour la recherche

Les rapports pays ont été élaborés par CRIN et des partenaires dans le monde entier. Ils couvrent 197 juridictions. Les rapports ont été amendés sur la base de retours et commentaires d'experts (ministères de la Justice, missions permanentes des États auprès des Nations unies, institutions nationales des droits de l'homme, ONG, défenseurs des droits des enfants, juristes, avocats, juges etc.) rassemblés jusqu'au premier novembre 2015. 60% des rapports ont bénéficié de commentaires d'experts.

CRIN a également produit un guide de recherche (en anglais) pour aider ceux qui ont mené à bien ces recherches. D'autre part, les trois guides ci-dessous détaillent comment mener à bien une recherche juridique pour une juridiction en particulier. Ces rapports incluent des informations sur comment localiser les textes de lois et la jurisprudence les plus récents, et où trouver d'autres ressources utiles sur les droits de l'enfant.

Rapport global

Le rapport global a été préparé par CRIN, sur la base du contenu des rapports-pays. Il suit la même structure que les rapports nationaux, en examinant : le statut de la CDE, le statut juridique de l'enfant, les mécanismes juridiques disponibles pour se défendre contre des violations de droits et les considérations pratiques liées aux actions en justice. Le rapport global contient également un résumé des conclusions de la recherche et une description du pays Eutopie, qui extrait les meilleurs exemples identifiés dans les rapports nationaux. Lire le rapport global (en anglais).

Notation et classement des pays

Chaque rapport-pays s'est vu attribuer une note, selon un certain nombre de critères développés par des chercheurs à CRIN et reflétant les normes internationales en matière d'accès à la justice pour les enfants. Ces critères sont détaillés dans le rapport modèle (en anglais). Voir la feuille de notation. Ce tableau détaille les scores attribués aux pays pour chaque élément de la notation.