Bulletin n° 164
Dans ce numéro
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À la une
Journée mondiale des réfugiés
Le 20 juin était célébrée la journée mondiale des réfugiés. Selon le dernier rapport du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), il y aurait dans le monde plus de 65 millions de personnes déracinées par la guerre et les conflits. Les enfants représenteraient 51% des réfugiés.
Lire le rapport statistique du HCR (en anglais).
À l’occasion de cette journée, le HCR a lancé une pétition intitulée « Avec les réfugiés », demandant aux gouvernements de s’assurer que chaque enfant réfugié soit scolarisé, que chaque famille réfugiée puisse vivre en lieu sûr et que chaque réfugié puisse travailler ou acquérir de nouvelles compétences afin de contribuer à sa communauté.
Cette journée est surtout l’occasion de rappeler que la « crise des réfugiés » doit faire l’objet d’une approche fondée sur (tous les) les droits de l’homme. Les bulletins de ces derniers mois énumèrent une liste accablante de violations des droits des enfants dans ce contexte.
Ce mois-ci encore, de nombreux rapports sur la situation des enfants migrants et réfugiés ont fait surface.
L’Unicef a enquêté sur la situation des mineurs migrants en France dans un rapport intitulé « Ni sains, ni saufs : enquête sur les mineurs non accompagnés dans le Nord de la France ». Celui-ci révèle que ces enfants y sont victimes d’exploitation. Les garçons sont utilisés pour les corvées de lessive et d’eau, ou servent de guetteurs pour le compte des passeurs. Certaines filles sont victimes d’exploitation sexuelle. Les dispositifs de protection de l’enfance échouent à protéger ces enfants, laissant se développer des situations relevant dans certains cas de la traite d’être humains. Lire le rapport complet.
Toujours selon l’Unicef, neuf enfants sur dix arrivés en Europe cette année par l’Italie ne sont pas accompagnés. Entre janvier et mai 2016, 7 009 enfants ont effectué seuls la traversée depuis l’Afrique du Nord. Vulnérables, ils risquent de subir violence et exploitation. En janvier dernier, Europol avait révélé que 10 000 enfants non accompagnés avaient disparu en Europe au cours des deux dernières années. Et selon une organisation belge, le nombre de mineurs étrangers disparus serait en hausse dans ce pays.
Le Haut commissariat des Nations Unies a dénoncé le recours à la détention des migrants mineurs en Europe : « Même les enfants non accompagnés sont souvent placés dans les cellules de prison ou des centre entourés de barbelés ». Il a également rappelé que la détention ne pouvait en aucun cas respecter l’intérêt supérieur de l’enfant - principe qui doit primer sur les objectifs en matière d’immigration. Peu après cette déclaration, l’ONG Terre des hommes dénonçait le recours à la détention en Suisse. Ce pays aurait détenu en 2015 142 migrants mineurs.
Au Niger, 34 migrants, dont 20 enfants sont morts en tentant de traverser le désert pour rejoindre l’Algérie. Le ministère nigérien de l’Intérieur précise qu’ils « ont été abandonnées par des passeurs » et qu’ils sont probablement mortes de soif.
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Actualités en bref
Au Saint-Siège, le pape François a annoncé l’actualisation de la disposition du Droit canon concernant les évêques qui couvrent des affaires de pédophilie dans l’Église. Le fait pour un évêque de taire des abus sexuels sur mineurs dont il a connaissance est considéré comme une « cause grave » pouvant conduire à sa révocation. Un collège de juristes devrait voir le jour pour assister le pape lors du jugement d’évêques accusés. Selon le Saint-Siège ces nouvelles dispositions ne sont pas liées à une affaire en particulier, alors que la Pape avait il y a quelques semaines apporté son soutien au cardinal Barbarin, accusé en France de n’avoir pas dénoncé des abus sexuels dans son diocèse. Lire l’article.
Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte a instauré un couvre-feu pour les enfants. Des mineurs, qualifiés de « recette pour le crime », ont été arrêtés dans les rues de Manille. Les enfants sont amenés au commissariat pour un rappel à l’ordre, ou sont parfois emprisonnés. Le Groupe d’aide juridique gratuite s’inquiète des conséquences de ces opérations chez les enfants, et estime que les plus pauvres sont visés. Lire l’article.
Au Burundi, six mineurs ont été arrêtés pour outrage à chef d’État, accusés d’avoir gribouillé sur des photos du Président Pierre Nkurunziza dans leurs livres scolaires. Après leur détention dans une prison pour adultes, ils ont été libérés provisoirement mais risquent jusqu’à cinq ans de prison et des amendes s’élevant à 50 000 Francs burundais. Lire l’article.
Un groupe international de chercheurs vient de rendre public une étude basée sur 34 essais cliniques portant sur plus de 5.000 enfants et adolescents âgés de 9 à 18 ans et 14 médicaments antidépresseurs. Le résultat est inquiétant. En effet, un seul antidépresseur se serait révélé efficace pour traiter les symptômes. Pour les 13 autres médicaments, le placébo a été plus efficace.
Au Québec, grâce à la loi 103 adoptée par l’Assemblée nationale, les enfants âgés de 14 ans et plus peuvent désormais modifier la mention de sexe masculin ou féminin sur leur acte de naissance. Les plus jeunes ont eux aussi cette possibilité, mais la demande au doit provenir de leur tuteur ou parents. Dans le cas où un parent s’opposerait à la demande, un tribunal est chargé de prendre la décision. De plus, la Charte des droits et libertés interdira explicitement toute discrimination basée sur l’identité de genre d’une personne. Lire l’article.
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Les droits de l'enfant à l'ONU
Lire le dernier CRINmail consacré aux droits de l’enfant aux Nations unies (en anglais).
Ratifications
Le 23 mai 2016, la République Tchèque a adhéré au troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de plainte individuelle. Il entrera en vigueur dans trois mois.
Transparence aux Nations unies
Conflits armés
La coalition menée par l’Arabie Saoudite est jugée à 60 % responsable du bilan de 785 enfants tués et 1 168 blessés au Yémen depuis mars 2015. Initialement incluse dans la « liste noire » dans laquelle l’ONU pointe du doigt les parties violant les droits de l’enfant, qui paraît tous les ans en annexe du rapport du Secrétaire général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés, elle en a été retirée provisoirement en attendant une « révision ». L’Arabie saoudite aurait exercé des pressions politiques et diplomatiques pour ne pas figurer sur la liste. Human Rights Watch (HRW) perçoit la décision de Ban Ki-moon comme une capitulation faisant perdre sa crédibilité à la « liste noire ». Un groupe d’ONG, parmi lesquels CRIN figure, a adressé une lettre ouverte au Secrétaire général de l’ONU pour critiquer cette décision guidée par le chantage d’un État partie. L’ONU affirme quant à elle que c’est le format et non pas le contenu de son rapport qui sera révisé, et que sa décision de retirer la coalition de la liste est provisoire. Le rapport final sera présenté au Conseil de sécurité au mois d’août. Lire l’article.
Lire la tribune de CRIN et Child Soldiers International sur le mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur les enfants et les conflits armés, publiée le en juillet 2015 sur Open Democracy.
Abus sexuels par des casques bleus
Anders Kompass, le lanceur d’alerte qui avait révélé le scandale des abus sexuels sur des mineurs commis par des Casques bleus en Centrafrique, a démissionné de son poste de directeur des opérations de terrain du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Il a déclaré qu’il lui était « impossible de continuer à travailler ici », à cause de l’ « impunité totale » des responsables et l’ « absence de regrets » de sa hiérarchie. Kompass avait été suspendu pour avoir transmis aux autorités françaises un rapport faisant état d’ allégations d’abus sexuels. Il avait finalement été réintégré, puis blanchi fin 2015. Lire l’article. Lire la tribune d’Anders Kompass exposant les raisons de sa démission.
La Francophonie aux Nations unies en bref
Organes des traités
Sessions récentes
Le Comité des droits de l’enfant a examiné les rapports du Gabon au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et de son Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-SC), et du Luxembourg au titre de l’OP-SC.
Concernant le Luxembourg, des lacunes statistiques, révélant un manque d’attention au sujet, ont été critiquées par le Comité : aucun cas de vente ou de prostitution d'enfant n'a été enregistré, alors qu’il semblerait qu'il en existe. Concernant le Gabon, le Comité a relevé les discriminations dont souffrent les enfants séropositifs, les enfants issus du monde rural, les enfants migrants et les enfants autochtones. Une experte du Comité a fait état « d’informations sur la persistance de cas de torture dans les prisons, y compris à l’encontre de mineurs en conflit avec la loi, même si l’on ne dispose d’aucune enquête, ni d’aucune statistique à ce sujet.» Les observations finales dans leur intégralité sont disponibles sur la page consacrée à la session, pour l’instant en anglais uniquement.
Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels a examiné les rapports du Burkina Faso et de la France lors de sa 58ème session. Concernant la France, le Comité s’est notamment inquiété du manque d’accès à l’éducation dans les territoires et départements d’Outre-Mer. La délégation burkinabée a dû entre autres répondre à des questions sur le travail des enfants et la malnutrition.
Sessions en cours et à venir
Le Burkina Faso verra son rapport examiné lors de la 117ème session du Comité des droits de l’homme qui se tiendra du 20 juin au 15 juillet. Le Comité adoptera également la liste de points à traiter pour le rapport de la Belgique.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examinera les rapports de la France et du Mali lors de sa 64è session qui se tiendra du 4 au 22 juillet. Informations pour les ONG.
Le Comité contre la torture examinera la rapport du Burundi lors de sa 58ème session, qui se tiendra du 25 juillet au 12 août 2016.
Dates limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones
1er juillet - contributions pour l’examen du Cameroun par le Comité des droits de l’enfant (75ème session en mai 2017, pré-session en octobre 2016)
4 juillet - contributions pour l’examen du Burundi par le Comité contre la torture (58ème session, juillet et août 2016)
17 octobre - contributions pour l’examen de Monaco par le Comité contre la torture, et pour la liste de questions avant examen adressée à la Côte d’Ivoire (59ème session, novembre 2016)
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Annonces
Publications
En France, le défenseur des droits a publié un rapport sur l’accès au système de santé et aux soins en général des enfants placés au titre de la protection de l’enfance. Cette étude qualitative et quantitative met en lumière le manque d’offre de soins dans certaines parties du territoire ainsi que la réticence de plusieurs soignants de prendre en compte la spécificité de la situation de ces enfants. Lire le rapport complet.
Appel à contribution
France : L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux réalise une enquête sur les pratiques qui contribuent à la bientraitance des personnes accompagnées dans le champ de la protection de l’enfance (ASE et PJJ, secteur public et secteur associatif habilité). Questionnaire. Guide de remplissage. Plus d’informations.
Agenda
3-5 octobre 2016 Conférence internationale sur la protection de remplacement
Lieu : Genève
Plus d’informations
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Le mot de la fin
« En 43 ans de carrière, je n’ai jamais rien vu de plus atroce que ce que j’ai vu dans les situations d’incarcération à Manus et Nauru ».
Paul Stevenson, psychologue australien spécialisé dans les traumatismes, dénonçant le « traumatisme que fait subir l’Australie » aux personnes (enfants et adultes) dans les centres détentions offshore.
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