Bulletin n° 162
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Actualités
Violence contre les enfants
À l'occasion de la 27ème session du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, l’Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique (IHRDA) a publié une déclaration sur l’existence de « camps de sorciers », en particulier au Ghana, où sont envoyés des enfants accusés de sorcellerie. Ces enfants n’ont pas accès au système éducatif, souffrent du manque de nourriture et d’eau potable, et sont forcés à subir des rituels dangereux de « purification ». « Selon des rapports, entre 300 et 700 enfants âgés de 4 à 16 ans, surtout des filles, habitent dans de tels camps dans la région septentrionale de Ghana », précise l’IHRDA.
Le 17 mai est la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. À cette occasion, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, un groupe d’experts des droits humains des Nations Unies, la Commission interaméricaine des droits de l’homme, la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont dénoncé la pathologisation des adultes et enfants LGBT, qui « continue d’être l’une des principales causes des violations des droits de l’homme auxquelles ces populations font face ». Selon ces experts, les classifications pathologisantes sont utilisées à la fois pour « justifier l’imposition de stérilisations, traitements hormonaux, chirurgies ou évaluations psychiatriques aux personnes trans, même à un jeune âge » et pour créer « des obstacles abusifs à l’accès des personnes trans à des procédures médicales de transformations corporelles professionnelles et sûres, ce qui conduit à des décès prématurés et évitables à la suite de procédures dangereuses et clandestines. » Lire la déclaration.
Par ailleurs, Human Rights Watch a récemment publié un rapport sur les brimades et violences dont sont victimes les élèves LGBT au Japon. D’après HRW, « Le gouvernement japonais a manifesté des gestes de soutien envers les élèves LGBT au cours des dernières années, mais les politiques nationales anti-brimades gardent le silence sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».
Des enfants kidnappés le mois dernier en Éthiopie (voir bulletin n°161) ont été libérés. Les négociations avec les chefs tribaux auteurs du raid se poursuivent pour libérer d’autres enfants. Lire l’article.
Au début du mois, au moins 17 personnes, dont cinq enfants, sont mortes dans un massacre près de Béni, en République Démocratique du Congo. La société civile rapporte au moins 1000 civils tués lors d’attaques de milices lors des deux dernières années dans la région. Des organisations déplorent la « négligence » de la part des Forces armées de la RDC et des troupes de la Monusco, dont les bases sont toutes proches. Lire l’article.
Droits de l'enfant et lutte contre le terrorisme
Au Nigéria, Amnesty International rapporte qu’au moins douze enfants sont morts dans le camp militaire de Giwa depuis février, sur près de 150 décès répertoriés. Des bébés et enfants de moins de cinq ans sont emprisonnés avec leur mère dans des cellules où le nombre de détenues est dix fois plus élevé que l’année dernière, ce qui favorise l’apparition de maladies. D’après Amnesty, « Près de 1 200 prisonniers sont actuellement détenus à la caserne de Giwa dans des conditions de surpopulation et d'insalubrité. Beaucoup ont été appréhendés de manière arbitraire dans le cadre d'arrestations collectives, bien souvent sans aucun élément de preuve à leur encontre. Une fois à l'intérieur de la caserne, ils sont incarcérés sans contact avec le monde extérieur et sans comparaître devant une autorité judiciaire. Au moins 120 d'entre eux sont des enfants. » Lire le communiqué. Télécharger le rapport (en anglais).
La Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples vient d’adopter des lignes directrices en matière de lutte antiterroriste, dressant une liste des droits de l’homme qui risquent d’être violés par les États dans ce cadre.
En Australie, la Cour Suprême de Nouvelle-Galles du Sud a déclaré qu’un jeune de 16 ans pouvait être obligé à témoigner contre son frère accusé de terrorisme. Le juge a cependant exigé que les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant soient respectées par la Commission criminelle de Nouvelle-Galles du Sud, l’un des organes d’investigation les plus secrets du pays. L’ancien juge de la Cour suprême Anthony Whealy a déclaré que cette décision n'allait pas assez loin dans l’établissement d’un contrôle approprié des procédures dans les affaires de terrorisme impliquant des enfants. Lire l'article (en anglais).
Les projets de lois et directives visant à lutter contre le terrorisme fleurissent en Europe, avec des conséquences sur les droits de l’enfant.
En France, le Plan d’action du gouvernement contre la radicalisation et le terrorisme, révélé au début du mois, rappelle pour l’essentiel des mesures déjà existantes. Parmi celles-ci, les mesures prises dans le domaine du numérique sont en particulier susceptibles d’affecter les enfants. Le délit d’apologie du terrorisme est depuis 2014 intégré dans le code pénal, avec une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis sur internet. On sait qu’il avait été utilisé contre des mineurs, parfois très jeunes, à la suite des attentats de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo. Des projets de lois à l’étude auront également un effet sur les enfants. Le projet de réforme de la procédure pénale prévoit la possibilité de retenir, lors d'un contrôle d'identité, une personne pendant quatre heures pour vérifier sa situation, à la seule condition qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un lien avec une activité terroriste. Un amendement prévoit tout de même que cette retenue soit soumise à l’accord du Procureur de la République lorsqu’il s’agit d’un mineur.
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié un memorandum sur les mesures de surveillance au Royaume-Uni. Le mémorandum couvre le projet de loi sur les pouvoirs d’enquête, actuellement débattu au Parlement. Le Commissaire salue la création d’un organe unique de contrôle des mesures de surveillance, mais s’inquiète par ailleurs du large pouvoir de collecte de données prévu par le projet de loi, qui irait à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’homme. Le mémorandum couvre également le programme de contre-radicalisation « Prevent », critiqué notamment par des professeurs qui dénoncent le climat de suspicion dans les écoles.
Enfin, une directive sur la lutte contre le terrorisme est actuellement débattue au Parlement européen. EDRi, une organisation de défense de la liberté numérique s’inquiète du fait que le projet n’ait pas fait l’objet d’une étude d’impact. Parmi les mesures proposées, on retrouve la répression de l’incitation, directe ou indirecte, à la commission d’infractions terroristes, ainsi que la possibilité de supprimer des sites internet.
Enfants réfugiés et migrants
Le gouvernement britannique a affirmé que le Royaume-Uni accueillerait des mineurs non accompagnés « enregistrés » avant le 20 mars 2016 en Grèce, en Italie et en France. Aucun chiffre n’a cependant été avancé. En Italie et en Grèce, les hotspots de l’Union européenne se chargent d’enregistrer les mineurs. Mais en France, le recensement systématique des mineurs fait défaut, malgré une décision de justice en novembre dernier contraignant l’État à repérer les mineurs isolés pour pouvoir les protéger, et un nouveau rappel à l’ordre du Défenseur des droits.
Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et des migrants, François Crépeau, a appelé la Grèce à mettre fin aux détentions de migrants, conséquences de l’accord passé entre l’Union européenne (UE) et la Turquie le 20 avril. Lors d’une visite de cinq jours en Grèce, M. Crépeau a déclaré avoir vu des enfants non accompagnés retenus depuis plus de deux semaines dans des postes de police, « traumatisés et bouleversés » par cette expérience. Lire l'article.
Fin avril, la Cour suprême de Papouasie Nouvelle Guinée a jugé le camp de migrants de Manus, géré par l’Australie, illégal, car anticonstitutionnel. Le camp est géré par une société privée australienne et abrite plus de 800 demandeurs d’asile qui y attendent, parfois plusieurs années, que leur demande d’asile soit traitée par l’Australie. Dans un rapport de 2013, Amnesty international avait dénoncé de nombreuses violations des droits de l’homme et des droits de l’enfant dans ce camp. Les conditions de détention y sont aussi dénoncées par d’autres ONG ainsi que des médecins. Lire l’article.
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Droits de l'enfant aux Nations unies
Lire le dernier CRINmail consacré aux droits de l’enfant aux Nations unies (en anglais).
Ratifications
La Guinée a adhéré au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans des conflits armés (OP-AC).
Le Canada a signé sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette Déclaration n’est pas un instrument contraignant, mais énonce un certain nombre de droits individuels et collectifs. Un récent rapport montre que 38% des enfants autochtones vivent sous le seuil de pauvreté au Canada, un pourcentage qui monte à 60 % pour les enfants vivant dans les réserves.
La Francophonie aux Nations unies
Organes des traités
Sessions récentes
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a examiné le rapport du Sénégal lors de sa 24ème session. Pour ce qui concerne les enfants, la mendicité des enfants talibés et l’accès à l’éducation ont retenu l’attention du Comité. Lire le communiqué. Télécharger les observations finales.
Le Comité contre la torture a examiné le rapport de la France lors de sa 57ème session. Le Comité s’est notamment déclaré préoccupé par la violence de certaines perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence, par les allégations de violences par les forces de l’ordre à l’encontre des migrants à Calais, et par les allégations d’abus sexuels commis par des soldats en Centrafrique. Enfin, le Comité a exhorté le gouvernement à adopter des mesures pour garantir l’intégrité physique des enfants intersexués, toujours soumis à des interventions chirurgicales sans leur consentement. Lire le communiqué. Télécharger les observations finales.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné le rapport du Rwanda lors de sa 89ème session. Le Comité a notamment soulevé les questions de l’accès à l’éducation des enfants Batwa et des enfants réfugiés, et les risques d’abus sexuels dans les camps de réfugiés. Lire le communiqué. Télécharger les observations finales.
Sessions en cours et à venir
Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels examinera les rapports du Burkina Faso et de la France lors de sa 58ème session qui se tiendra du 6 au 24 juin 2016.
Le Burkina Faso verra son rapport examiné lors de la 117ème session du Comité des droits de l’homme qui se tiendra du 20 juin au 15 juillet. Le Comité adoptera également la liste de points à traiter pour le rapport de la Belgique.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examinera les rapports de la France et du Mali lors de sa 64è session qui se tiendra du 4 au 22 juillet. Informations pour les ONG.
Procédures spéciales
Le Rapporteur spécial sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté a visité la Mauritanie du 2 au 11 mai. Il a demandé au gouvernement mauritanien de passer d’une approche purement caritative à une approche qui reconnaisse le droit de chaque Mauritanien à l’eau, aux services de santé, à l’éducation et à la nourriture. Lire le communiqué en anglais et en arabe.
L’expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels, sera en Belgique du 30 mai au 3 juin 2016.
Dates limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones
27 mai 2016 - Contributions pour l’examen du rapport du Burkina Faso lors de la 117ème session du Comité des droits de l’homme.
10 juin 2016 - Contributions pour l’examen des rapports de la France et du Mali lors de la 64è session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, et contributions pour l’adoption des listes de points à traiter pour le Rwanda (groupe de travail avant-session). Informations pour les ONG.
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Publications
France, Les droits fondamentaux des étrangers, rapport du Défenseur des droits, s'intéressant entre autres :
Suisse, Manuel de prise en charge des enfants séparés, guide pratique à l’usage des professionnels publié par la Fondation suisse du Service Social International.
Afrique, Le prix de l’oubli, rapport de Médecins sans frontière sur les millions de personnes en Afrique occidentale et centrale qui restent en marge de la lutte mondiale contre le VIH.
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Le mot de trop
« Je le tuerai. »
C’est la réponse du nouveau Président des Philippines lorsqu’on lui demande ce qu’il ferait si l’un de ses enfants se droguait.
Tout juste élu à la Présidence des Philippines, il a d’ors et déjà annoncé qu’il rétablirait la peine de mort et qu’il donnerait aux forces de l’ordre le droit de « tirer pour tuer ». Selon des organisations des droits de l’homme, Rodrigo Duterte a entretenu des escadrons de la mort lorsqu’il était maire de Davao, une ville du Sud du pays. Ces escadrons auraient tué plus de mille personne, dont des enfants.
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