Bulletin n° 161
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- Annonce concernant le bulletin
- Atelier de plaidoyer juridique en Afrique francophone
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Par ailleurs, nous inaugurons ce mois-ci une nouvelle fréquence d’envoi : des bulletins plus courts, deux fois par mois, pour être plus près de l’actualité !
Bonne lecture !
L’équipe de CRIN
Appel à candidatures
Atelier de plaidoyer juridique - Afrique francophone
Il est encore temps d’envoyer vos candidatures pour l’atelier « le plaidoyer juridique pour combattre les violations des droits de l’enfant », qui se tiendra au Togo la dernière semaine d’août.
Les candidatures sont ouvertes aux ONG locales ou nationales et aux avocats & juristes indépendants basés dans un pays d’Afrique francophone. Une attention particulière sera donnée aux candidatures des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Togo. Les candidatures ne sont pas ouvertes aux organisations internationales, ni aux organisations gouvernementales.
Plus d’informations.
Les candidats doivent retourner le formulaire dûment complété avant le 25 mai 2016 à [email protected]. Les candidatures seront examinées et les candidats sélectionnés début juin.
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Actualités
Santé et bien-être
Un rapport de l’Unicef dresse un état des lieux des inégalités et du bien-être des enfants dans des pays de l’OCDE et de l’Union européenne. Le rapport s’intéresse aux revenus, à l’éducation, à la santé, et à la satisfaction dans la vie des enfants. Il souligne les inégalités croissantes dans ces pays riches où les « 10 % des enfants les plus pauvres sont de plus en plus laissés pour compte ». Au Luxembourg, un enfant sur quatre vit ainsi sous le seuil de pauvreté. La France obtient un score très faible en matière d’éducation (35ème sur 37 pays classés). Ces deux pays se placent dans le classement global derrière la Grèce. Lire le rapport.
Toujours en France, dans une étude menée sur dix ans, près d’un adolescent sur deux disait en 2014 se sentir « souvent sous pression » (contre 35 % en 2005). Le pourcentage d’adolescents se disant « mal dans leur peau » est quant à lui passé de 17 à 30 % sur la même période.
Au Québec, des données obtenues par Radio Canada montrent que les adolescents de 12 à 18 ans sont presque deux fois plus nombreux qu’il y a dix ans à se voir prescrire des antipsychotiques. Ces médicaments seraient utilisés de plus en plus pour traiter des troubles de l’humeur et du comportement. Lire l’article.
Au Burkina Faso, Amnesty International s’inquiète des conséquences des mariages forcés et précoces sur la santé des filles. D’après un rapport publié récemment, une femme sur deux est mariée avant l’âge de 18 ans. Ce chiffre augmente dans certaines zones rurales du pays. Les jeunes filles sont par ailleurs confrontées à de nombreux obstacles empêchant leur accès à la contraception et à des informations sur la santé sexuelle. Le nombre de grossesses non désirées est élevé avec des cas de femmes et de filles recourant à des avortements clandestins mettant leur santé et leur vie en danger. Lire l’article.
Violences et disparitions
Le gouvernement de République Démocratique du Congo a annoncé la reprise prochaine des opérations contre les bandes organisées appelées Kulunas. En 2013 et 2014, les forces de police avaient été accusées de violences et d’exécutions extrajudiciaires à l’encontre de dizaines d’enfants lors d’une opération similaire. Le porte-parole du gouvernement a assuré que des mesures avaient cette fois été prises pour prévenir des débordements. Des chambres spéciales pour enfants devraient être créées dans les tribunaux, et l’inspection générale de la police nationale évaluera systématiquement les opérations de grande envergure. Lire l’article.
Human Rights Watch (HRW) s'alarme de potentiels actes de torture commis sur des mineurs en Égypte. À la suite d’arrestations dans la ville d’Alexandrie en février 2016, huit mineurs auraient été torturés par les autorités égyptiennes. Les autorités auraient également refusé de reconnaître qu’elles détenaient ces mineurs pendant plus d’une semaine. Les autorités égyptiennes ont également recours depuis 2014 aux procès militaires. À ce jour, HRW a comptabilisé 7 400 civils, dont 86 mineurs, jugés par les tribunaux militaires d’Égypte.
Au Nigéria, le sort des lycéennes enlevées il y a deux ans à Chibok reste toujours inconnu. L’Unicef pense que 7000 femmes et filles seraient retenues en otage à travers le pays. Par ailleurs, un nouveau rapport de l’Unicef indique que le nombre d’enfants utilisés par Boko Haram pour commettre des attentats-suicides au Nigéria et dans les pays voisins est passé de quatre en 2014 à 44 en 2015. Lire l’article.
Au Brésil, une opération de « nettoyage » de l’espace public en préparation des Jeux Olympiques de Rio conduit les autorités à placer des enfants des rues en détention, dans des prisons déjà surpeuplées. Des juristes expliquent qu’ils y sont traités comme des criminels, sans être accusés d’aucun crime. Beth McLoughlin, une journaliste travaillant pour l’ONG Terre des Hommes a dénoncé la disparition d’enfants des quartiers où ils étaient habituellement. Le Brésil a le second taux le plus élevé d’homicides contre des enfants au monde. Les recherches de l’Unicef et d’organisations de la société civile montrent que souvent les meurtres d’enfants ne sont pas signalés. À l’approche des Jeux Olympiques, beaucoup s’inquiètent sur le sort des enfants disparus, qui risquent d’être victimes de violence. Selon un chercheur de Défense des Enfants International, « il y a plusieurs cas d’enfants tués - personne ne sait par qui -, et comme ils n’ont ni famille, ni papiers, il n’y a pas d’enquêtes, personne ne cherche à savoir ». Lire l’article (en anglais).
En Éthiopie, l’enlèvement d’une centaine d’enfants a été dénoncé par l’Unicef lors du point de presse quotidien du porte-parole du Secrétaire général de l’ONU le 20 avril dernier. Les enfants auraient été enlevés « au cours d’une attaque brutale contre leur communauté par des assaillants armés, apparemment dans un raid de voleurs de bétail du Soudan du Sud. » Selon des informations non vérifiées, d’autres enfants ont été tués ou blessés.
Conflits armés
Le bureau du Représentant spécial de l'ONU en Afghanistan a annoncé que le nombre d'enfants tués ou blessés dans le conflit afghan avait augmenté de 29 % au cours du premier trimestre 2016 par rapport à la même période en 2015. Sur la même période, le nombre total de civils tués a baissé par rapport à 2015, mais la hausse parmi les enfants victimes s’explique par « l'intensification des combats dans les zones habitées qui tuent et blessent les femmes et les enfants à un rythme bien plus élevé que le reste de la population », selon la mission de l’ONU en Afghanistan. Lire l’article.
Israël a libéré la plus jeune prisonnière palestinienne, après deux mois et demi de détention. Elle avait été arrêtée en possession d’un couteau, et a bénéficié d’une remise de peine suite à des aveux obtenus sans la présence d’un avocat ou de ses parents. Selon la loi israélienne les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas être emprisonnés, mais les Palestiniens de Cisjordanie dépendent de la loi militaire qui ne définit pas de limite d’âge. 438 mineurs palestiniens sont actuellement détenus par les autorités israéliennes, chiffre en forte hausse puisqu’ils étaient 170 en septembre 2015. Lire l’article.
En Syrie une multiplication des frappes aériennes par le gouvernement, notamment contre des hôpitaux, a fait des centaines de victimes civils, parmi lesquels des enfants, selon Amnesty International. Un bombardement aérien sur l’hôpital al-Qods à Alep a tué l’un des derniers pédiatres de la ville, une perte qualifiée de tragique par Médecins Sans Frontières, alors qu’il ne resterait à Alep que 70 à 80 médecins pour 250 000 habitants dans la partie non gouvernementale de la ville.
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Accès des enfants à la justice
Côte d'Ivoire
haque mois, nous vous présentons un rapport sur l’accès des enfants à la justice dans un pays du monde. Le projet vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.
Résumé : La Côte d’Ivoire a signé et ratifié la CDE, lui conférant ainsi la primauté sur le droit national. Cependant, il n’existe pas de loi spécifique incorporant la Convention dans le droit national, ni de Code portant sur les droits de l’enfant. Quelque soit la procédure judiciaire, l’enfant doit être représenté par un de ses parents, un tuteur ou un représentant désigné par la cour. L’assistance juridique est, en théorie, disponible même si en pratique, elle semble difficile à obtenir. Le coût des poursuites est bien souvent une barrière insurmontable pour les plaignants, surtout lorsqu’il s’agit d’enfants. Les plaintes peuvent être amenées devant n’importe quelle cour du système juridique, et peuvent être rédigées par une ONG. Il existe une multitude de mécanismes régionaux disponibles si les recours internes ont été épuisés. Malheureusement, certaines difficultés persistent comme l’impunité des hauts fonctionnaires (souvent membres du gouvernement) et l’exécution des jugements.
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Atelier de plaidoyer juridique
Il est encore temps d’envoyer vos candidatures pour l’atelier « le plaidoyer juridique pour combattre les violations des droits de l’enfant », qui se tiendra au Togo la dernière semaine d’août. Les candidatures sont ouvertes aux ONG locales ou nationales et aux avocats & juristes indépendants basés dans un pays d’Afrique francophone. Plus d’informations.
Les candidats doivent retourner le formulaire dûment complété avant le 25 mai 2016 à [email protected]. Les candidatures seront examinées et les candidats seront sélectionnés début juin.
Appel à contributions
Plan International et le Centre des droits des Enfants de la Queen’s University à Belfast sont en train de réaliser une étude sur la participation des enfants et des jeunes dans les processus de budgétisation. Une consultation est ouverte à toutes les personnes ayant de l’expérience et des connaissances dans ce domaine. le questionnaire est disponible jusqu’au 14 mai en français, anglais et espagnol.
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Le mot de la fin
« Le problème dans les cas de disparitions de jeunes mineurs non accompagnés, c’est qu’on ne leur accorde pas la priorité qu’on donnerait à des cas d’enfants de notre propre pays, malheureusement. Il y a un vrai cynisme du système, parmi les membres de la police et des services sociaux. Dès le départ, beaucoup d’entre eux ne croient pas que ces jeunes sont mineurs, et il y a une vraie culture d’incrédulité dans les institutions comme la police et les services sociaux. Le sens de la priorité et de l’urgence manquent vraiment - on ne verrait pas ça s’il s’agissait d’un autre enfant. »
Une travailleuse sociale britannique, citée dans le rapport « Best practices and key challenges on interagency cooperation to safeguard unaccompanied children from going missing » Haut de la page
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