Comment organiser un atelier

Nous avons développé une liste de questions dans le but d'encourager les participants aux ateliers de CRIN à proposer leur propre stratégie de plaidoyer juridique et d'inviter quiconque souhaiterait mener son propre atelier de plaidoyer juridique à l'utiliser. Vous trouverez ci-dessous la plupart des questions essentielles qui pourraient survenir lors d'une séance de réflexion pour un plan d'action qui ferait usage du droit pour contester les violations des droits de l'enfant. Cette liste a été testée lors de nos ateliers précédents et des modifications prenant en compte les commentaires des participants y ont été apportées.  

Par exemple, lors d'un atelier en Turquie, un groupe travaillant sur les châtiments corporels a identifié un article spécifique du code pénal turc qui devait être remis en cause, et a élaboré un plan d'action pour porter ce problème devant la Cour Constitutionnelle, et, si nécessaire, devant la Cour européenne des droits de l'homme. Une fois établis les objectifs et les voies à utiliser pour leur campagne, ils ont pu  commencer à planifier les actions spécifiques dont requises afin d'atteindre leurs objectifs, c'est-à-dire la préparation d'avis juridique, la communication avec les autorités nationales, l'implication des pouvoirs législatif et judiciaire ainsi que le respect des conditions pour utiliser organes régionaux des droits de l'homme.



1. Identifier les violations des droits des enfants.
  • Contexte national/régional/international
  • Quels sont les droits de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) qui sont enfreints ?
  • Ce problème relève-t-il d'autres organes  ou projets des Nations Unies, tels que l'étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants ?

2. Identifier pourquoi la violation persiste et pourquoi les formes de plaidoyer utilisées dans le passé et à l'heure actuelle a n'ont pas réussi à obtenir des réparations efficaces.

  • Pressions politiques et sociales

  • Les efforts de plaidoyer passés, pourquoi et dans quelle mesure ont-ils échoué?

3.  Identifier les formes de plaidoyers juridiques et quasi-juridiques qui pourraient être employées pour faire face aux violations, les conditions à remplir pour que ces dernières puissent être utilisées ainsi que tout autre obstacle à l'emploi de ces formes de plaidoyers, en se penchant particulièrement sur la constitution et le système juridique national, ainsi que sur les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l'homme.
  • Tribunaux et autres mécanismes de plaintes compétents

  • Échelle nationale/régionale/internationale

  • Normes et procédures des tribunaux, y compris les conditions préalables

  • Obstacles juridiques ou pratiques à l'emploi de ces formes de plaidoyer (absence de capacité juridique pour les ONG, manque d'indépendance judiciaire, précédent juridique néfaste, etc. ?)

  • Exemples de décisions favorables dans des affaires concernant d'autres violations dans votre pays, par exemple les actions relatives aux droits des femmes et des minorités ethniques ou religieuses.

  • Autres moyens disponibles pour faire face aux violations des droits de l'enfant (rendre publics les efforts fournis par le biais des médias, solliciter des soutiens politiques, mener des campagnes politiques et sociales, etc.)

4. Déterminer les preuves existantes de la violation que vous avez identifiée, comment elles peuvent être recueillies et utilisées.

  • Comment les preuves peuvent-elles être recueillies ?

  • Qui sera impliqué dans le processus de recueil des preuves ?

  • Quels problèmes pourraient survenir ?

  • Les violations ont-elles lieu dans des contextes fermés et privés ? Y a-t-il une méthode publique d'investigation et de collecte de preuves ?

  • Les enfants victimes doivent-ils porter plainte individuellement, et seront-ils disposés à se présenter et à témoigner ?

  • Quels sont les conditions pour pouvoir témoigner en justice et quels sont les risques potentiels pour les témoins ?

  • Existe-t-il certaines limitations quant à la capacité des enfants à témoigner ou à comparaître devant un tribunal ?

5. Identifier les ressources nécessaires pour mener à bien vos actions.

  • Comment obtenir ou attirer des fonds et d'autres ressources nécessaires à votre projet ?

  • Avez-vous l'expertise juridique suffisante au sein de votre organisation, ou devrez-vous faire appel à d'autres pour vous conseiller ?

  • Aurez-vous besoin de partenaires dans d'autres régions du pays ?

  • Votre personnel dispose-t-il du temps nécessaire ou devriez-vous engager des bénévoles pour s'assurer de faire avancer cette campagne ?

  • Si vous engagez une procédure judiciaire, avez-vous ou vos clients le droit à l'aide juridictionnelle ou aurez-vous besoin d'une assistance juridique pro bono?

6. Identifier quels partenaires pourraient travailler sur cette question.

  • Les militants, les défenseurs, les groupes ou individus professionnels du droit, les cabinets d'avocats pro bono, les diverses ONG, les organisations internationales, les membres de mouvements politiques et sociaux, les enfants, les parents/tuteurs, les enseignants, etc.

  • Toute autre personne dont vous avez besoin pour combler certaines des lacunes identifiées dans les sections précédentes relatives aux ressources nécessaires.

  • Êtes-vous déjà en contact avec ces partenaires, comptez-vous les contacter directement ou  devrez-vous préparer une campagne de sensibilisation ?

  • Il y a-t-il des raisons qui pourraient faire hésiter certains partenaires à s'impliquer, et que pouvez-vous faire pour les encourager à s'unir à votre cause ?

7. Développer un plan concret pour faire avancer le plaidoyer.

  • Identifier les étapes clés qui vous permettront de faire avancer votre plaidoyer juridique.

  • Dans quel ordre devront-elles être abrodées ?

  • Se mettre d'accord sur : le but général et les objectifs spécifiques de la campagne (tels que l'abrogation, l'examen ou l'adoption d'une loi en particulier), l'échelle de temps et les ressources à investir dans la campagne.

  • Entamer une division préliminaire du travail.

  • Réfléchir à certaines opportunités devant être prises en compte (développements politiques ou juridiques imminents, nominations dans la fonction publique, événements nationaux, journées nationales de commémoration ou journées internationales de sensibilisation, élections, référendums, réformes juridiques, procès susceptibles d'être résolus dans les mois à venir, et qui pourraient établir des précédents ou attirer l'attention sur les violations relatives aux droits de l'homme, etc.).

8. Définir comment CRIN peut vous aider à vous faire avancer le plaidoyer sur cette question

  • Guides, manuels et rapports

  • Partage d'information

  • Inscription à notre bulletin officiel en ligne “Children in Court CRINmail”

  • Base de données juridiques

  • Hébergement de campagnes sur le site internet de CRIN

  • Diffusion d'informations quant aux efforts nationaux de plaidoyer