Texte annoté du Protocole à la CDE sur une procédure de communications

Soumis par Louise le

Guide sur le mécanisme de plaintes de la CDE : Annexe 1

Texte annoté du Protocole à la CDE sur une procédure de communications

 

Cette version du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications propose des explications simples du texte en français. Elle présente dans l’ordre toutes les sections du Protocole facultatif, et offre une description détaillée étape par étape de la signification du langage officiel. Afin de l’illustrer en pratique, des exemples issus d’autres procédures de communications similaires mises en œuvre aux Nations Unies sont également proposés lorsque cela est possible. Nous espérons que ces explications et ces exemples permettront une compréhension plus complète du mécanisme d’examen de plaintes de la Convention relative aux droits de l’enfant.

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