Soumis par Louise le
Guide sur le mécanisme de plaintes de la CDE : Annexe 2
Procédures internationales de présentation de communications
Les droits de l’enfant ne se limitent pas aux dispositions prévues par la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses deux protocoles facultatifs. Chacun des principaux traités internationaux consacrés aux droits de l’homme s’applique aux enfants de la même manière qu’il s’applique aux adultes, et les organes de l’ONU qui supervisent ces traités assurent tous, dans une certaine mesure, le suivi des droits de l’enfant. Lorsque ces organes de surveillance des traités acceptent des plaintes individuelles, un enfant peut également leur soumettre une plainte. Bien que les autres mécanismes ne soient pas toujours conçus pour prendre en compte les intérêts et les droits spécifiques aux enfants, leur mode opératoire est en grande partie similaire, et ils sont à bien des égards tout aussi ouverts et accessibles aux enfants que les mécanismes supervisés par le Comité des droits de l’enfants.
Ainsi, il est important d’examiner si le mécanisme de plaintes du Comité des droits de l’enfant est le plus adapté aux circonstances particulières, ou si la plainte ne devrait pas plutôt être soumise au comité de surveillance d’un autre instrument. Le tableau ci-dessous permet de comparer directement les mécanismes de plaintes des instruments internationaux des droits de l’homme. Il vise à mettre en lumière les différences entre les procédures de soumission de communications déjà en opération, ainsi que leurs différences avec le nouveau mécanisme du Comité des droits de l’enfant. Le tableau regroupe les mécanismes de plaintes des traités listés ci-dessous. Il s’intéresse en premier lieu aux procédures permettant l’examen de communications individuelles, et mentionne en second lieu les procédures d’enquête et les communications interétatiques. Tout comme pour le mécanisme de plaintes du Comité des droits de l’enfant, il faut noter que les communications ne peuvent être soumises que si elles mettent en cause des gouvernements qui ont préalablement accepté que des plaintes soient déposées contre eux. Le détail des gouvernements ayant accepté des procédures de communications est accessible sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ainsi que sur le Wiki des droits de l'enfant de CRIN.
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