Soumis par Louise le
[Le 10 juin 2016] - Les garçons peuvent désormais devenir des filles, en toute légalité, et les filles être considérées comme étant des garçons.
Sans devoir subir de chirurgie, les enfants et adolescents québécois peuvent donc à compter de maintenant faire modifier la mention de sexe, masculin ou féminin, apparaissant sur leur acte de naissance, en vertu de la loi 103, adoptée à toute vapeur par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi, adopté à l'unanimité vendredi, avait été déposé il y a quelques jours à peine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Ainsi, dès l'âge de 14 ans, un jeune homme peut légalement prendre un nom de fille ou une jeune fille un nom de garçon, en se présentant au bureau du Directeur de l'état civil pour l'informer de son intention de changer de genre.
La ministre Vallée croit que cette loi contribuera à vaincre la transphobie et viendra en aide aux enfants et adolescents persuadés que leur sexe n'est pas le bon.
Les enfants de 13 ans et moins pourront eux aussi changer de nom et modifier la mention de sexe apparaissant sur leur acte de naissance, mais seulement si la demande au Directeur de l'état civil est formulée par leur tuteur ou leurs parents.
La loi ne comporte aucune limite d'âge minimal pour présenter une telle demande: en principe, des parents pourraient donc se présenter devant le Directeur de l'état civil avec une petite fille prétendant être un garçon ou un petit garçon persuadé qu'il est une fille.
Dans tous les cas de demande de changement de genre impliquant un mineur, si un des parents s'oppose au projet, le Directeur de l'état civil ne pourra donner suite à la requête. Un tribunal devra alors trancher, en faisant prévaloir l'intérêt de l'enfant.
La loi marque une différence entre les jeunes de moins ou de plus de 14 ans, de manière à respecter l'âge minimal légal requis pour consentir ou non à recevoir des soins médicaux.
La demande de changement de mention de sexe devra être accompagnée de deux documents: une lettre d'appui d'un professionnel de la santé et une déclaration sous serment du demandeur, pour s'assurer du sérieux de sa démarche.
De plus, la Charte des droits et libertés de la personne sera modifiée, de manière à interdire de façon explicite toute forme de discrimination fondée sur l'identité de genre.
Les adultes trans avaient déjà la possibilité de faire modifier leur acte de naissance et leur nom depuis l'an dernier. Le projet de loi 103 vient donc étendre cette prérogative aux mineurs.
Les cas de transgenres demeurent exceptionnels. Il n'existe pas de données fiables sur le nombre de jeunes Québécois qui pourraient être visés directement par cette loi.
Mme Vallée a parlé "d'une journée historique" pour l'avancée des droits des personnes transgenres.
Plus d'informations
- DISCRIMINATION : Conseil de l'Europe : Les enfants LGBTI ont droit à la sécurité et à l’égalité (CRIN, 2 octobre 2014)
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