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Le président de l'Assemblée générale des Nations Unies, Jan Eliasson, a présenté, le 23 février dernier, un projet de Résolution établissant le nouveau Conseil des Droits de l'Homme. Il a fait référence aux tensions et au manque de confiance général qui ont souvent paralysé les negotiations et a demandé aux Etats-membres des Nations Unies de s'efforcer maintenant de prendre une décision finale rapide sur l'adoption du projet du Conseil des Droits de l'Homme. Les principaux éléments nouveaux distinguant le Conseil de la Commission sont les suivants: - le nombre de membres passe de 53 à 47; ils sont élus à la majorité absolue de l'Assemblée générale, en fonction de leur engagement concret envers les droits de l'Homme; ils ne sont pas rééligibles après deux mandats consécutifs; - l'Assemblée générale peut suspendre, par une majorité de deux tiers, un membre dont le pays est responsable de violations graves et systématiques des droits de l'Homme - le Conseil tiendra un minimum de trois sessions annuelles de dix semaines chacune, et aura la possibilité de se réunir en sessions spéciales à la demande d'un de ses membres et le soutien d'un tiers du Conseil; - le Conseil des driots de l'Homme sera un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies et aura ainsi un statut institutionnel plus élevé; - le Conseil disposera d'un mécanisme d'évaluation périodique universelle au sein duquel le respect des obligations en matière de droits de l'Homme de tous les Etats sera évalué; « Ne pas adopter le projet de proposition, c'est risquer de faire considérablement reculer la cause des droits de l'Homme », a déclaré Louise Arbour, Haut Commissaire aux droits de l'Homme. Tout comme Jan Eliasson et Kofi Annan, Secrétaire-Général des Nations Unies, elle appelle les gouvernements à adopter le projet au plus vite. «Soyons clairs: la proposition dont est saisie actuellement l'Assemblée générale est le fruit d'un compromis. Ce ne peut pas être le modèle idéal, et rien ne permet de penser qu'en négociant plus longtemps on parviendra à un meilleur résultat», a-t-elle estimé. Cependant, les gouvernements ne sont pas encore arrivés à un consensus. Bien que l'Union Européenne et le Japon, entre autres Etats-membres aient déjà exprimé leur soutien pour le projet, l'ambassadeur américain, John Bolton, a déclaré que Washington n'était pas satisfait du texte et que les Etats-Unis souhaitaient rouvrir les négociations intergouvernementales. Aucune réponse formelle n'a été communiquée à l'Assemblée générale, mais lors d'une conférence de presse à New York lundi dernier, Bolton a indiqué que si le projet de texte était mis au vote à l'Assemblée générale, les Etats-Unis voteraient «non». Jan Eliasson a annoncé aux journalistes la semaine dernière: « Il n'y a pas d'urgence. Je ne vois pas où est le mal à rouvrir les négociations et à discuter ligne par ligne jusqu'à arriver à un résultat acceptable », a-t-il estimé, indiquant qu'il ne serait peut-être pas mauvais de laisser s'ouvrir le mois prochain une nouvelle session de la Commission des droits de l'homme tant décriée, « afin que tout le monde se souvienne à quelle point elle est mauvaise ». Mais la nouvelle session de la Commission des Droits de l'Homme est censée débuter la semaine prochaine, le 13 mars. Les ONG concernées, quant à elles, ont réagi de façon mitigées: Selon UN Watch, basé à Genève, le projet de Résolution ne fait pas honneur aux plans de réforme proposés l'année dernière par Kofi Annan, surtout en ce qui concerne le problème des membres responsables de violations: "Le plan du Secrétaire-Général demandait qu'un tiers de l'Assemblée générale puisse suspendre un membre, mais le texte actuel spécifie deux-tiers. UN Watch se déclare aussi décu par le fait que les ONG se verront constamment menacées d'expulsion par la clause OP 11 qui spécifie que la participation des ONG serait basée sur "leur contribution la plus efficace". Human Rights Watch attendaient une Résolution plus ambitieuse mais accueillent avec plaisir les changements concernant l'élection des membres, le nombre de sessions, et le mécanisme d'évaluation périodique universelle. Aux côtés d'autres ONG basées aux Etats-Unis, Human Rights Watch ont commencé à faire du lobbying auprès de la Secrétaire d'Etat Condoleezza Rice pour que le gouvernement adopte le projet de Résolution. Amnesty International declared that "Le Conseil qui doit être mis en place par la résolution aura moins de pouvoirs que ce qu’on espérait, de nombreux gouvernements n’ayant pas tenu leur engagement déclaré en faveur des droits humains". Cependant, tout comme Human Rights Watch, Amnesty appelle les gouvernements à adopter sans délai le projet de résolution et à ne pas "l'édulcorer davantage". More information: CRIN website UN websites Press releases La création du Conseil des Droits de l'Homme, une question quasi "existentielle", affirme Kofi Annan
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