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[LONDRES, 4 juillet 2006] – Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a terminé sa dernière session vendredi 30 juin. Lors des deux semaines de réunions commencées le lundi 19 juin, le Conseil a adopté huit Résolutions, trois Décisions, et deux Déclarations du Président.
La plupart des débats qui ont eu lieu parmi les membres du Conseil, les Etats observateurs, les ONG, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, et les représentants des procédures spéciales et des organes de surveillance des traités, ont surtout porté sur l’exécution de la Résolution 60/251 de l’Assemblée Générale du 15 mars 2006 (établissant le Conseil des Droits de l’Homme – CDH), incluant la considération des rapports des groupes de travail du CDH ainsi que des discussions sur des questions de procédures soulevées par la Résolution 60/251.
Les autres sujets évoqués ont englobé les problèmes d’oppression des droits de l’homme (tels que la situation des territoires arabes occupés, notament la Palestine; le soutien apporté à l’Accord d’Abuja (Darfour); comment éviter l’incitation à la haine et la violence raciales ou religieuses; les droits de l’homme des immigrés; et le rôle des défenseurs des droits de l’homme concernant la promotion et la protection des droits de l’homme); le dialogue et la coopération sur les droits de l’homme. Le Conseil a adopté une Résolution au sujet de l’incitation à la haine raciale et religieuse et l’encouragement à la tolérance et le Président du Conseil, l’ambassadeur Luis Alfonso de Alba of Mexico, a publié une Déclaration sur la prise d’otage.
Questions de procédure
Le Conseil a également adopté une Résolution sur le mécanisme d’évaluation périodique universel, qui devrait dresser un bilan régulier de la situation des droits de l’homme dans tous les pays (en commençant par les membres du Conseil), et une Décision à propos de l’extension de tous les mandats, mécanismes, fonctions et responsabilités de la Commission des Droits de l’Homme. Enfin, le Conseil a adopté une Décision sur le programme de travail du Conseil pour la première année, et a également débatu de la question du dialogue et de la coopération sur les droits de l’homme, notamment à propos des droits à l’éducation et à l’apprentissage, du service des renseignements, de l’assistance technique et du renforcement des capacités.
De nouveaux outils légaux
Après ces délibérations, le Conseil a décidé d’adopter la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les deux textes ont été envoyés à l’Assemblée Générale pour être adoptés lors de la prochaine session. Le Conseil a aussi fait paraître une Déclaration sur l’entrée en vigueur le 22 juin 2006 du Protocole facultatif à la Convention contre la Torture, adopté le 18 décembre 2002 par l’Assemblée Générale dans sa Résolution 57/199.
Concernant la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil a adopté une Résolution dans laquelle il s’engage à considérer séparément les violations des droits de l’homme et les questions au sujet de l’occupation israélienne de la Palestine et des autres territoires arabes lors de sa prochaine session. Il s’y est également engagé à ajouter cette question à l’ordre du jour dans ses prochaines sessions.
Session extraordinaire
En réponse à la demande de 21 des 47 pays membres, le Conseil a organisé une Session Spéciale sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés le mercredi 5 juillet à Genève.
Prochaine session
La deuxième session du Conseil des Droits de l’Homme aura lieu du 18 septembre au 6 octobre 2006; la troisième se tiendra du 27 novembre au 8 décembre; la quatrième du 12 mars au 6 avril 2007.
Informations supplémentaires
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Rapport de la première session du CDH (en anglais)
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Actualités sur le CDH sur le site de CRIN (en anglais, français, espagnol)
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Page de CRIN consacrée au CDH (en anglais)