Soumis par Louise le
Suite de la couverture du débat
[15 October 2014] - La Troisième Commission a entamé, cet après-midi, son débat sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, l’occasion pour les délégations d’entendre cinq experts qui ont dressé un tableau mitigé de la situation. Si l’accès des jeunes à l’éducation et à la santé ne fait que se renforcer, l’augmentation des conflits armés a de lourdes conséquences sur les habitants les plus jeunes de la planète, ont-ils dit.
Sur une note d’abord positive, le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), M. Anthony Lake, a affirmé que, d’une manière générale, la vie s’était améliorée pour des millions d’enfants dans le monde, précisant notamment qu’entre 2000 et 2012, le nombre d’enfants non scolarisés avait diminué de 42 millions, et que les infections par le VIH/sida chez les enfants de 0 à 14 ans avaient chuté de manière notable.
De son côté, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, s’est réjouie du fait qu’un nombre croissant de pays avaient adopté une stratégie pour prévenir et combattre la violence à l’encontre des enfants.
« Cependant, a averti M. Lake, pour trop d’enfants encore, la vie demeure une lutte quotidienne ». S’appuyant sur les premières estimations de la Banque mondiale sur la pauvreté des enfants, il s’est notamment alarmé du fait qu’environ 570 millions d’enfants sont toujours privés de leurs droits et libertés, et que près de la moitié des personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté ont moins de 18 ans.
Qui plus est, a-t-il ajouté, 17 000 enfants meurent encore chaque jour de maladies évitables et au moins 250 millions d’enfants en âge d’aller à l’école primaire n’ont pas les capacités de base pour apprendre à lire et écrire.
Mme Santos Pais a ajouté que seulement 10% des enfants dans le monde étaient protégés par des lois contre la violence, tandis que la Présidente du Comité sur les droits de l’enfant, Mme Kirsten Sandberg, s’est inquiétée de la violation trop fréquente des droits des enfants handicapés, ainsi que de la situation des enfants migrants non accompagnés.
« Il ne s’agit pas de simples chiffres mais d’enfants obligés d’aller de nuit aux toilettes et qui font l’objet d’agressions sexuelles, a expliqué le Directeur exécutif de l’UNICEF, ou de leurs frères qui sont terrassés par des maladies évitables ou encore d’enfants vivant avec des handicaps, affaiblis par la faim et la soif, ou qui sont la proie d’exactions perverses des milices armées qui les brutalisent et leur volent leur enfance. »
En la matière, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, a souligné que l’émergence de groupes armés aux idéologies extrémistes qui opèrent au Mali, en Iraq, en Syrie et au Nigéria posaient des menaces supplémentaires pour les enfants qui, a-t-elle dit, sont souvent endoctrinés pour se battre au nom d’idéologies radicales.
Elle s’est aussi déclarée gravement préoccupée par la « tendance continue », dans les situations de conflit, à détenir des enfants sous des prétextes sécuritaires, ainsi que par la « tendance alarmante » à prendre pour cibles des établissements éducatifs et de santé, évoquant notamment le récent double attentat contre une école à Homs, en Syrie.
Ces préoccupations ont été partagées par un grand nombre d’États Membres, à l’instar de la République islamique d’Iran, qui a dénoncé la vente d’enfants par l’État islamique en Iraq et au Levant.
Dans son intervention, le Directeur exécutif de l’UNICEF s’est par ailleurs inquiété de l’utilisation plus sombre de la technologie et de son impact sur les enfants.
La Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Mme Maud De Boer-Buquicchio, a souligné que son premier rapport thématique examinerait les liens entre les technologies de l’information et des communications (TIC) et l’exploitation sexuelle des enfants.
Au préalable, dans la matinée, la Troisième Commission avait poursuivi et achevé son débat sur la promotion de la femme, au cours duquel les délégations se sont une nouvelle fois dites préoccupées par la prévalence du problème de la violence à leur encontre.
Le représentant du Botswana a notamment fait état d’une étude récente révélant que 67% des Botswanaises avaient été victimes de violence sexiste au cours de leur vie, et qu’un pourcentage important d’incidents n’étaient pas déclarés par crainte de représailles, de reproches de la part des forces de l’ordre ou de stigmatisation par l’opinion publique.
Les représentants de la Fédération de Russie, du Japon, et de la République de Corée ont exercé leur droit de réponse.
La Troisième Commission poursuivra son débat sur la promotion et la protection des droits de l’enfant demain, jeudi 16 octobre, à partir de 10 heures. Elle achèvera son débat vendredi 17 octobre.
PROMOTION DE LA FEMME (A/68/121) [point 28]
-- Promotion de la femme (A/69/38, A/69/211, A/69/222, A/69/224, A/69/256, A/69/368, A/69/369 et A/69/396)
-- Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/69/182 et A/69/346)
Suite du débat général
M. CHARLES T. NTWAAGE (Botswana) a affirmé que la création de programme de financement sexospécifiques avait permis aux femmes de son pays de participer davantage dans les sphères économiques du pays, tandis que la politique nationale en matière de propriété foncière avait permis à ces dernières de renforcer leur contrôle des terres.
Il a souligné que la prévalence de la violence faite aux femmes, notamment aux femmes handicapées, représente un défi de taille pour son pays, précisant qu’une récente étude avait révélé que 67% de Botswanaises avaient été victimes de violence sexiste au cours de leur vie, et qu’un pourcentage important d’incidents n’étaient pas déclarés par crainte de représailles, de reproches de la part des forces de l’ordre, ou de stigmatisation par l’opinion publique.
Le représentant a insisté sur la nécessité de répondre aux causes sous-jacentes de ce problème et de mettre en place un cadre juridique robuste capable de renforcer la connaissance des droits des victimes et des services élaborés à leur intention, mais aussi de pénaliser les coupables.
Mme NIDA JAKUBONÉ (Lituanie) a indiqué que le statut de membre non permanent de la Lituanie au Conseil de sécurité lui avait « ouvert des voies » pour promouvoir les droits de l’homme et le rôle des femmes dans la paix et la sécurité, ainsi que pour envisager les défis auxquels elles font face dans les situations de conflits armés. Il y a deux semaines, la Présidente de la Lituanie, Mme Dalia Grybauskaité, a été élue à la tête du Council of Women World Leaders. Depuis 2012, la Lituanie participe activement aux travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
De plus, l’année dernière, lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, la Lituanie a veillé de près à l’efficacité des mécanismes institutionnels, conformément aux objectifs du Programme d’action de Beijing. L’Institut européen pour la parité des sexes, basé en Lituanie, a contribué aux échanges européens de bonnes pratiques, s’est félicitée la représentante. Au niveau national, la Lituanie a adopté « une approche holistique » pour combattre la violence conjugale. Un « Manuel pour les praticiens de la prévention de la violence conjugale » a été publié à Vilnius en 2013.
M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a affirmé que son gouvernement accordait la priorité à lutte contre la discrimination sur le lieu du travail et que le secteur public était notamment encouragé à adopter des mesures pour aider les parents travailleurs à mieux concilier leur vie professionnelle et familiale. Il a expliqué que la Commission nationale pour la promotion de l’égalité continuait de décerner la « marque de l’égalité » aux organisations qui appuyaient l’égalité entre les sexes par des faits, et d’aider d’autres à élaborer des politiques pour promouvoir l’égalité entre les sexes et mettre un terme au harcèlement sexuel. Le représentant a aussi souligné que le Gouvernement maltais assurait la prise en charge gratuite des enfants de parents qui travaillaient dans le secteur de l’éducation.
M. Grima s’est ensuite inquiété de la prévalence de la violence faite aux femmes. Il a déclaré que la Commission sur la violence domestique s’attelait actuellement à harmoniser les statistiques sur ce phénomène afin de mieux le comprendre. La Commission travaille également pour amender la législation nationale afin de fournir une protection immédiate aux victimes de violence domestique.
En outre, la Commission nationale pour la promotion de l’égalité mettra prochainement en œuvre un projet spécial pour sensibiliser la population au problème de la violence. Il a précisé que celui-ci ciblerait en particulier les femmes et les filles susceptibles d’être victimes de mutilations génitales féminines. Il a affirmé que le Parlement avait récemment adopté une loi qui criminalise cette pratique.
Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a affirmé que les quatrième et cinquième rapports périodiques de son pays avaient été examinés par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en juillet 2014. Elle s’est aussi enorgueillie du fait que la Géorgie avait été élue à ce comité pour la période 2015-2018. La représentante a ensuite fait savoir que son gouvernement avait mis en œuvre un plan d’action national pour l’égalité entre les sexes pour la période 2011-2013 et adopté, par ailleurs, un plan d’action pour combattre la violence domestique et la traite, et cela pendant la période 2011-2012. Des changements législatifs ont également été apportés au Code du travail en 2013 pour appuyer le travail des femmes.
Mme Kupradze s’est aussi félicitée de l’adoption, en mai 2014, de la loi contre la discrimination, expliquant que celle-ci consacrait le principe d’égalité établi par la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Elle a insisté sur l’importance de l’éducation, précisant que la législation géorgienne garantissait un accès équitable et libre de frais à l’éducation. La représentante s’est par ailleurs félicitée du fait que des femmes occupaient à présent les postes de ministres des affaires étrangères, de la justice, de l’éducation et de la science et de la protection de l’environnement.
La représentante a affirmé que son gouvernement rencontrait de nombreux obstacles pour faire respecter les droits des femmes dans « les régions occupées de la Géorgie », s’inquiétant notamment de la détérioration de la situation depuis la pose de barbelés supplémentaires le long des lignes d’occupation dans la région de Tskhinvali. Mme Kupradze a souligné que les femmes qui y vivaient se voyaient nier le respect de leurs droits les plus fondamentaux. Leur liberté de mouvement et leur droit à l’éducation sont violés de manière flagrante au quotidien, a notamment dénoncé la représentante.
Mme SHIRUZIMATH SAMEER (Maldives) a fait remarquer que, d’après les données du Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD) pour 2013, son pays avait le taux le plus élevé en termes d’égalité des sexes de la région de l’Asie du Sud-Est. Les lois des Maldives garantissent les mêmes droits et les mêmes libertés aux hommes et aux femmes. La Constitution stipule que les femmes reçoivent à travail égal le même salaire que leurs pairs; les femmes qui travaillent peuvent jouir d’un congé de maternité rémunéré de trois mois. En plus du texte de 2012 sur la violence conjugale qui a établi des refuges pour les victimes, deux textes ont été adoptés cette année sur le harcèlement sexuel et les infractions à caractère sexuel.
« Lentement mais surement », les Maldives traduisent dans la réalité l’égalité pour les femmes, a expliqué Mme Sameer, mais il faut s’efforcer de changer les pratiques et les perceptions. Aujourd’hui 100% des filles et des garçons sont scolarisés au primaire et la parité prévaut également au secondaire. Le taux de mortalité maternelle est passé à 13 pour 100 000 naissances et 99% des futures mères reçoivent des soins prénatals. Toutefois, malgré ces progrès, la violence contre les femmes reste un gros problème, a-t-elle reconnu. Un sondage national a révélé qu’une femme sur trois entre 15 et 49 ans a souffert de violences physiques, sexuelles ou émotionnelles au cours de sa vie, souvent au sein de sa propre famille. En outre, elles sont seulement 5,9% à être représentées au Parlement.
Enfin, la représentante a pris le contrepied de « certaines interprétations religieuses conservatrices » qui ont tendance à promouvoir les mariages précoces, à ne pas vacciner les bébés et à décourager la scolarisation des jeunes filles. Elle a dénoncé cette interprétation erronée de l’islam et réaffirmé la position des Maldives en faveur de la parité des sexes.
Mme MARISELA GONZÁLEZ (Venezuela) a décrit la politique robuste et d’avant-garde menée, depuis quinze ans, par son gouvernement en vue de l’incorporation et de la dignité des femmes, conformément aux instruments internationaux sur l’égalité des sexes et la promotion de la femme. L’accent a été mis sur le renforcement des capacités, des compétences et de l’autonomisation économique des femmes aux fins de matérialiser l’égalité des sexes au sein d’une société exempte de violence. Le renforcement institutionnel a aussi permis d’orienter les politiques et la programmation vers l’émancipation féminine et l’élimination de clichés et stéréotypes sociaux préjudiciables aux femmes et aux filles.
L’inclusion a en outre constitué la priorité dans les efforts tendant à la réduction de la féminisation de la pauvreté, notamment à travers la banque des femmes dont l’impératif éthique et politique consiste à apporter des réponses concrètes aux besoins en termes de production et des financements des femmes vivant dans la pauvreté.
Le pays a également adopté, en 2007, la loi organique sur le droit des femmes à mener une vie exempte de violence, qui a donné lieu à la mise en place de mécanismes d’appui et de protection, notamment avec la création de l’Observatoire national de l’égalité des sexes, de tribunaux spécialisés dans la protection des femmes, dans le but de punir les auteurs de délits contre les femmes.
Des refuges temporaires ont été mis en place avec des équipes pluridisciplinaires d’appui et de conseil aux femmes et aux membres de leur famille en proie à des graves situations de violence susceptibles de mettre en péril leur intégrité physique et mentale.
M. HAHN CHOONG-HEE (République de Corée) a dit que la reconnaissance des droits de la femme était une condition préalable à la mise en œuvre du développement durable. Il a dit que le Gouvernement coréen avait pris un certain nombre de mesures pour promouvoir la participation des femmes dans les processus de prise de décisions. Il a précisé que la Corée avait fixé l’objectif de 40% de femmes dans les comités gouvernementaux d’ici à 2017 et mis en place un système de quota pour augmenter le nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale. « Nous avons créé un Groupe d’étude sur la mise en œuvre de la parité entre les sexes qui comprend des experts des secteurs privés et publics et de la société civile », a-t-il précisé.
Notant que les femmes constituaient 80% de la population pauvre, le représentant coréen a indiqué que l’autonomisation des femmes était un moyen d’éradiquer la pauvreté. Il a exhorté les États à lutter contre la violence à l’égard des femmes en s’inspirant du rapport du Secrétaire général sur la question (A/69/222) qui suggère l’adoption d’une approche systématique. Le rapport appelle à prendre en compte les besoins spécifiques de certains groupes de femmes, a-t-il dit, en appelant à traduire enfin la volonté politique en action concrète pour éliminer la violence sexuelle en période de conflits.
Mme EBUNSTRASSER-KING, Vice Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, a déclaré que des efforts extraordinaires avaient été consentis aux niveaux national, régional et international pour faire avancer la cause des femmes, et a salué à cet égard l’engagement fort du continent africain pour l’égalité des sexes, notamment avec la proclamation de la Décennie africaine des femme (2010-2020). La Sierra Leone a mis en place des politiques de renforcement des droits des femmes par le biais des trois de lois de base, et de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, et la résolution 1820 sur la violence sexuelle.
En termes d’autonomisation, les femmes représentent maintenant 9,5% dans l’enseignement secondaire, 12,4% au Parlement et les conseils municipaux et 65,7% sur le marché du travail, contre 68,0% pour les hommes. D’autre part, une attention particulière a été accordée à la promotion du bien-être de la fille.
La Vice-Ministre a toutefois reconnu qu’il reste bien des efforts à accomplir pour réduire la mortalité maternelle et infantile qui est encore de 1 165 pour 100 000 naissances vivantes et de 192 sur 1 000 naissances respectivement, et souligné qu’un programme de soins gratuit a été mis sur pied en 2007 au profit des femmes enceintes, des mères qui allaitent et des enfants de moins de cinq ans.
Ces efforts sont néanmoins mis en péril par la récente épidémie de la maladie à virus Ebola et la situation est catastrophique dans le pays, a-t-elle constaté, en particulier pour le tissu social du pays, le bien-être et la dignité des femmes. Elle s’est ensuite félicitée de l’initiative du Secrétaire général de mettre sur pied la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) aspirant à juguler sa propagation dans la sous-région et qui vient de commencer son travail en Sierra Leone.
Mme SUMA ALALAIWAT (Bahreïn) a assuré que son pays avait adopté une démarche globale pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), y compris l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes. Bahreïn reconnaît qu’elles jouent un rôle déterminant pour le développement du pays et qu’elles ont le droit de se porter candidates aux postes politiques. « Nous sommes en passe de renforcer le statut de la femme », a poursuivi la représentante. Bahreïn respecte tous les engagements découlant des instruments internationaux.
Il s’agit de « garantir les droits des femmes sans mettre en péril le respect de la charia », a précisé la représentante. Un décret royal intègre les besoins des femmes dans les politiques économiques et de développement. Parmi les initiatives les plus importantes, un prix sera décerné aux femmes les plus compétentes dans le domaine économique. Enfin, une législation sur la lutte contre la violence conjugale est en cours d’élaboration.
M. COLLIN D. BECK (Îles Salomon) a déclaré que son pays avait mené un examen national de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing qui célèbre son vingtième anniversaire en 2015. Trois secteurs ont connu des progrès, à savoir la parité, l’autonomisation des femmes et la sensibilisation à la violence sexiste. Il a ajouté que la pauvreté et les changements climatiques privaient les populations, en particulier les femmes et les filles, des pays les moins avancés (PMA), des petits États insulaires en développement (PEID), de leur droit au développement. Les effets des changements climatiques annulent les avancées obtenues en matière de droit des femmes.
M. Beck a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté sept résolutions sur l’égalité des sexes pendant sa dernière session, dont sur la participation des femmes au développement (68/227), la violence à l’égard des travailleuses migrantes (68/137), l’amélioration de la condition de la femme en le milieu rural (68/139). Il a aussi noté que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles avaient bénéficié d’une attention particulière dans le contexte du développement durable. Il s’est réjoui du fait que l’égalité des sexes a été intégrée dans les 17 objectifs de développement durable qui sont plus ambitieux que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Il est temps pour la Troisième Commission de suivre de près les droits des femmes et des filles à survivre contre les changements climatiques. Qu’est-ce qui peut être fait pour transformer leurs vies et pour les rendre plus résilientes, a-t-il notamment demandé.
MME YANA BOIKO (Ukraine) a précisé que l’Ukraine avait été un des premiers pays à joindre la campagne UNiTE lancée par le Secrétaire général en 2008 pour mettre fin à la violence contre les femmes. Elle a précisé que son pays était devenu le 7 novembre 2011, le dix-septième État membre du Conseil de l’Europe à signer la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, et que son pays préparait sa ratification.
Elle a affirmé que l’Ukraine avait adopté plusieurs lois visant à lutter contre le trafic des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. De même, l’Ukraine a ratifié la Convention européenne visant à combattre le trafic des êtres humains et a adopté une loi sur la question.
Par ailleurs, la représentante de l’Ukraine a indiqué que son pays avait pris des mesures pour intégrer les objectifs de parité à la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement. Parmi ces mesures, elle a cité l’adoption en novembre 2012 du programme national visant à assurer l’égalité des droits et des opportunités pour les femmes et les hommes d’ici à 2016.
Néanmoins, elle a dit que le conflit provoqué dans l’est de l’Ukraine et en Crimée avait mis en péril la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
M.ZAHIR TANIN (Afghanistan) a souligné que son pays abordait « une nouvelle période de son histoire, avec l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau gouvernement d’unité nationale ». D’énormes progrès ont été réalisés depuis la chute des Taliban, qui opprimaient les femmes. L’Afghanistan reconnaît aujourd’hui le rôle précieux des femmes dans la société. La participation des femmes aux récentes élections ont illustré ces progrès. Des milliers d’entre elles ont voté malgré les menaces, « une situation sans précédent en Afghanistan ». Plusieurs femmes ont été élues à des postes au niveau provincial et cinq d’entre elles étaient candidates à la vice-présidence.
L’Afghanistan travaille à une pleine application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité pour veiller à ce que les femmes participent pleinement à tous les efforts réconciliation, a poursuivi M. Tanin. Aujourd’hui, 22% des employés gouvernementaux et 27% des membres du Parlement sont des femmes. Elles détiennent aussi 120 postes judiciaires.
Par ailleurs, le Gouvernement s’efforce d’accroître leur accès aux services de santé. Quelques 700 petites entreprises sont aussi gérées ou dirigées par des femmes. Mais le chemin reste rempli d’écueils, a-t-il averti. Les femmes souffrent encore de violences sexistes, de discrimination et de mariages d’enfants.
Le Président Ashraf Ghazni veut que les femmes soient au cœur de la paix et du développement du pays, a assuré M. Tanin. Le Président a mis en valeur le rôle de sa propre épouse pendant la campagne. Celle-ci sera à la tête d’un comité chargé des questions féminines. « C’est la première fois qu’une première dame d’un président démocratiquement élu en Afghanistan joue un rôle public », a-t-il dit.
M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin), dont la délégation coparraine le projet de résolution sur l’intensification des efforts visant à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, a déclaré que ce phénomène était un des défis majeurs des Nations Unies. Les femmes continuent de subir les pires formes de pratiques humiliantes, comme le paiement de dots, les mariages précoces, les enlèvements ainsi que la violence sexuelle et domestique. Dans ce contexte, améliorer leur condition de vie est de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble. Cela passe par leur permettre un plus grand accès à l’éducation, à la participation politique, économique et social, et ce à tous les niveaux, a estimé le représentant.
Saint-Marin, qui promeut les droits de la femme, a adopté une série de mesures visant à accroître leur rôle dans la société. Au cours des dernières années, des lois contre la violence qu’elles subissent ont été adoptées. Elles renforcent leur protection, ainsi que la répression contre les auteurs de ces actes. Des lois fournissent également un accueil pour les victimes et assurent également la formation des personnels de police, afin qu’ils appréhendent mieux les violences domestiques.
Par ailleurs une Autorité de l’égalité des chances a été établie, composée de parlementaires, d’experts juridiques et de représentants d’organisations non gouvernementales. Cet organe participe activement aux initiatives de lutte contre la violence faite aux femmes, a indiqué le représentant.
M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a rappelé qu’en dépit d’un contexte difficile qu’a connu son pays depuis la veille de la Conférence de Beijing, des programmes de réformes, des stratégies des plans d’action, des projets en faveur de la promotion des femmes ont été exécutés dans plusieurs domaines jugés prioritaires par le Gouvernement et tendant à répondre aux questions du développement durable, pour plus d’équité à l’accès aux services sociaux de qualité, aux moyens de production et d’investissement et à la participation effective des femmes aux instances de gestion du pays.
Dans sa phase post-conflit, le Burundi a compris qu’un des défis auxquels il doit faire face est l’élimination de toutes les formes de discrimination, a-t-il expliqué, ajoutant que la stratégie qui s’imposait fut de mener des actions simultanées et intégrées pour la paix et la sécurité, le développement et la réconciliation nationale, les droits de l’homme, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.
Dans ce contexte, la politique nationale de genre vient d’être révisée sur la base du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et vision Burundi 2025, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Bien que le budget reste toujours insuffisant face aux nombreux besoins, M. Shingiro a souligné que le Ministère de la solidarité nationale dispose des lignes budgétaires pour la mise en œuvre des politiques et programmes de la promotion de la femme, pour appuyer les associations féminines et lutter contre les violences faites aux femmes.
Par ailleurs, la Constitution prévoit un quota minimal de 30% de représentation dans les institutions de prise de décision, ce qui fait que les femmes représentent 38,9% au sénat et 27% à l’Assemblée nationale, alors que des femmes occupent les postes ministériels importants comme la santé, l’agriculture, la fonction publique, le commerce, les transports, l’intégration régional et les droits de l’homme. Il a aussi salué le fait que la Burundaise Lydia Nsekera est devenue la première femme dans l’histoire élue pour quatre ans au comité exécutif de la Fédération internationale de football association (FIFA) lors du Congrès de l’Île Maurice l’année dernière.
M. EL KHALIL EL HACEN (Mauritanie) a dit que le Président de son pays assurait la promotion des droits de la femme. Les femmes sont au cœur de la stratégie globale des pouvoirs publics pour le développement du pays et une stratégie nationale spéciale leur a été consacrée. L’égalité entre les sexes est consacrée par la Constitution. La Mauritanie, a expliqué le représentant, respecte les valeurs sociales illustrées dans les textes internationaux.
Elle a renforcé l’accès des femmes aux moyens de production et à l’emploi, aux marchés et aux réseaux commerciaux. Une politique de discrimination positive a été lancée par le Président pour leur permettre de participer également à la vie politique. Elles occupent 21% des sièges à l’Assemblée depuis la dernière élection législative, organisée il y a quelques mois.
Les femmes mauritaniennes sont également présentes dans les administrations et les missions diplomatiques, dans le corps policier et dans le système judiciaire, a ajouté le représentant. Le Gouvernement s’efforce d’améliorer leurs conditions de vie quotidiennes en créant un environnement propice, à commencer par la scolarisation et la lutte contre les pratiques nuisibles en matière de santé, et il travaille à ce que les mentalités changent.
Mme DAISY NKHATA NG’AMBI (Zambie) a souligné la nécessité d’inclure la dimension d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes dans toutes les sphères du développement. Dans cette optique, la Zambie s’est employée à promouvoir l’accès des filles à l’éducation et à briser les barrières empêchant la jouissance de leurs droits fondamentaux.
Le Gouvernement a aussi investi dans la construction d’universités sur tout le territoire et encourage tant les filles que les garçons à achever tous les cycles d’enseignement. De concert avec les institutions financières, le Gouvernement a mis en place des programmes nationaux visant à l’alphabétisation financière des femmes.
La représentante a souligné, par ailleurs, que le mariage des enfants et le mariage forcé étaient parmi les « principaux vices » contre les filles affectant leurs aspirations économiques d’où l’organisation, par les pouvoirs publics en 2013 d’une campagne de tolérance zéro contre ces types de mariage. À cet égard, un comité ministériel collabore avec les dirigeants traditionnels afin de un mettre terme aux pratiques préjudiciables aux filles ainsi qu’aux femmes.
M. AGOK ANYAR MADUT (Soudan du Sud) a fait remarquer que son pays n’était pas encore un État indépendant lorsque s’était tenu le Sommet du Millénaire en 2000. Une stratégie a été mise en œuvre depuis l’indépendance pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), compte tenu du temps limité qu’il reste. Au Soudan du Sud, les femmes durement touchées par le conflit, sont « souvent marginalisées » dans les domaines social, économique et politique. Le Soudan du Sud a adopté un plan de développement qui reconnaît les liens existant entre la pauvreté et les inégalités entre les sexes et s’efforce de lutter contre la violence sexiste qui est « très répandue ».
Le Gouvernement a pour priorité l’éducation afin d’autonomiser les femmes et protéger les enfants du travail et de l’exploitation sociale, a expliqué le représentant. Pour faire en sorte que tous puissent achever leurs études primaires d’ici à 2015, des projets de lois prévoient que les parents puissent choisir entre les écoles privées ou publiques, de mettre en place des écoles pour filles, et de rendre obligatoire l’école primaire.
Par ailleurs, a souligné le représentant, le Soudan du Sud fait partie des pays qui connaissent un taux de mortalité maternelle très élevé, qu’il prévoit de réduire de 20% au cours des trois prochaines années. Le paludisme demeure également la cause principale de décès pour les enfants de moins de cinq ans.
Les mesures positives adoptées par le Soudan du Sud ont malheureusement connu un recul après la crise qui a éclaté en décembre dernier et qui déstabilise encore le pays. Un grand nombre de femmes et d’enfants ont été déplacés. Il faut trouver une solution pacifique à cette crise, sur la base du règlement actuellement en cours négociation.
Mme HUDA MOHAMED (Éthiopie) a jugé fondamentale l’intégration de l’égalité des sexes et de l’émancipation des femmes dans les activités de développement durable. Des réformes juridiques amorcées ces dernières années ont favorisé l’accès des femmes à la propriété foncière, ce qui fait qu’aujourd’hui 30% des maisons leur appartiennent. L’accès facilité aux prêts a été soutenu pour améliorer l’entreprenariat des femmes.
S’agissant de la santé, des programmes aident les femmes séropositives à bénéficier de soins gratuits et 8 000 femmes ont été formées pour apporter une assistance médicale dans les zones rurales. La formation professionnelle accrue au moyen de bourses a encouragé les femmes à terminer leurs diplômes. La lutte contre les pratiques nuisibles à l’égard des femmes a été renforcée par la création d’une unité spéciale dans les commissariats à l’écoute des plaintes déposées par des femmes.
Outre la nécessité d’une assistance technique dans la lutte contre la traite des femmes, des mesures sont prises pour prévenir cette forme de violence et assister les victimes. La contribution des institutions internationales et spécialisées est cruciale dans ce domaine, a-t-elle conclu.
Mme ELSA HAILE (Érythrée) a affirmé que son pays était en train de réexaminer sa politique nationale d’égalité des sexes (2014-2019) aux fins d’identifier les futures priorités en matière d’éducation, de santé, d’autonomisation économique et de partage du pouvoir. D’autre part, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été traduite dans les langues locales et largement diffusée, en particulier parmi les femmes. L’Érythrée soumettra son rapport périodique au Comité chargé du suivi de cet instrument en février prochain à Genève.
Le pays a aussi soumis son rapport pour Beijing+20 à l’Union africaine et à Onu-Femmes. Évaluant la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la représentante a noté des progrès dans la scolarisation entre 1993 et 2012, avec un accroissement de la fréquentation établi à 365%, ainsi qu’une baisse de la mortalité maternelle de 998 pour 100 000 naissances vivantes en 1986-1995 à 486 pour 100 000 naissances vivantes pour la période 2006-2010.
M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a déclaré que l’objectif majeur du Gouvernement consistait à veiller à une intégration positive des femmes et des questions liées à l’égalité des sexes dans toutes les étapes des processus de développement. Dans ce cadre, des jalons ont été posés en vue du plein respect des droits des femmes et de l’élimination de la discrimination à leur égard dans les domaines de la famille, de l’éducation, de l’emploi, de la santé et de la nutrition.
L’Ouganda est arrivé à enregistrer plusieurs victoires, comme le fait que le taux de 83% de scolarisation primaire est le même pour les filles et les garçons, ou que l’accès aux médicaments à des prix abordables est passé de 28% en 2007 à 70% en 2012, et que le traitement universel du VIH/sida a désormais atteint 62%.
En revanche, le représentant a affirmé qu’il restait beaucoup à faire pour réduire les grossesses précoces qui comptent encore pour 44% des complications durant la grossesse ou l’accouchement. Autre domaine de préoccupation, la prévalence élevée du VIH/sida qui est de 8% chez les femmes contre 6,1% chez les hommes.
L’Ouganda a en outre promulgué une loi sur la violence domestique et une autre interdisant les mutilations génitales féminines. En conclusion, M. Nduhuura a réaffirmé l’engagement de son pays à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et à adopter des programmes stratégiques dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).
Il a estimé que l’intégration de la perspective d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes dans tous les programmes de développement revêtait un caractère d’urgence pour les pays en développement et d’Afrique plus particulièrement.
Mme MARGARIDA ROSA DA SILVA IZATA (Angola) a affirmé que son gouvernement avait promulgué des lois pour combattre la violence faite aux femmes et assurer la protection des victimes. Elle a aussi souligné que le nombre de plaintes déposées par des femmes victimes de violence démontrait qu’elles avaient conscience du fait que la violence sexiste était un phénomène qui trouvait ses causes dans l’inégalité et des relations de pouvoir déséquilibrées.
La représentante s’est également enorgueillie du fait que « contrairement aux autres pays africains de la sous-région », les femmes angolaises ont une forte représentation dans le service public.
Mme Izata a ensuite expliqué que son gouvernement accordait une attention particulière à la situation des femmes rurales, lesquelles ont été directement ciblées par plusieurs politiques lancées dans le cadre du Plan national de développement pour la période 2013-2007.
La tenue récente du Forum national des femmes rurales a par ailleurs permis d’intégrer des recommandations au Plan d’action en faveur de l’appui des femmes rurales. La représentante a aussi souligné que des progrès notables avaient par ailleurs été réalisés dans la scolarisation des filles, la réduction de la mortalité maternelle et l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive.
M. ERWIN NINA (Albanie) a déclaré que le cadre national juridique avait été amélioré pour protéger les femmes victimes de violence domestique, de harcèlement sexuel ou de la traite. L’Albanie aspire à une société caractérisée par l’égalité des sexes et des chances pour tous. Sa stratégie consiste à renforcer les mécanismes institutionnels et juridiques pour accroître la participation des femmes au processus de prise de décisions et pour veiller à leur autonomisation sociale et économique, en tenant compte des besoins spécifiques des femmes défavorisées.
Des mesures concrètes ont été adoptées pour renforcer les compétences des femmes, pour éduquer les ménages et les citoyens. Les fonds prévus pour ces efforts ont augmenté chaque année. En outre, un ministère spécialisé organise chaque année une campagne pour sensibiliser le public et éliminer les stéréotypes. « Des questions qui étaient taboues à une époque sont maintenant débattues », s’est félicité le représentant. Enfin, une loi de mars 2014 sur les médias demande le respect des libertés fondamentales, y compris la protection des mineurs.
Mme HALIMATOU DJIBO SADDY (Niger) a fait savoir qu’au Niger, les femmes étaient très actives dans la vie socioéconomique et politique mais que leur leadership était encore trop faible car elles représentaient une des catégories sociales les plus vulnérables et qu’en ce sens, leur protection était un souci constant pour les autorités nigériennes.
Pour cette raison, a-t-elle dit, dès 1996, après la création d’un Ministère de développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant, une politique nationale de la promotion de la femme, fondée sur cinq principes a été adoptée. Ces principes sont le respect des droits des femmes en tant que citoyennes et parties prenantes dans l’œuvre de construction nationale, la non-discrimination à leur égard, l’égalité entre les sexes, l’égalité des chances et la protection de la mère et de l’enfant en valorisant leur rôle et statut au sein de la cellule familiale.
En 2000, le Niger a aussi adopté une loi sur les quotas qui prévoit qu’un minimum de 10% des postes électif, et 25% des postes nominatifs soient occupés par des femmes. Récemment, le Gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de révision de ces quotas pour les faire passer respectivement à 15% et à 30%. Enfin une loi sur la santé et une autre sur la politique d’égalité des sexes ont également été adoptées, tandis qu’une division de lutte contre les violences basées sur le genre a été créée en 2011 au sein de ce Ministère.
Dans le cadre de la lutte contre les mutilations génitales féminines, des actions de sensibilisation, de formation et de plaidoyer sont menées et une loi de juin 2003 réprime cette pratique et la punit d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans.
En outre, le Ministère de l’hydraulique tient compte de l’accès à l’eau par les femmes pour pallier les corvées d’eau, et un appui considérable est apporté aux femmes par le Ministère de l’agriculture à travers l’« initiative 3N » en matière d’intrants, de semences et d’engrais, ainsi que pour l’exploitation des lopins de terre qui leur sont habituellement cédés.
Mme GUNAY RAHIMOVA (Azerbaïdjan) a déclaré que l’autonomisation des femmes exigeait la fin de la coercition, des violences qu’elles subissent et la réalisation de tous leurs droits humains. Avec une égalité des droits, les femmes peuvent être des agents du changement et contribuer au développement économique et social de leurs communautés, a dit la délégation.
Les Nations Unies ont un rôle majeur à jouer dans ce contexte, en s’assurant notamment que les politiques nationales visant à l’élimination de ces violences reçoivent tout le soutien nécessaire. Une attention doit également être apportée à la situation des femmes dans les conflits armés, qui souvent créent les conditions de la violence systématique et des violations des droits humains. C’est pour cette raison que la délégation apprécie l’accent mis sur la lutte contre l’impunité et la promotion de la reddition de comptes.
Elle souligne également le rôle que doivent jouer les femmes en matière de paix et de sécurité, comme le stipule la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. En tant que présidente dudit organe en octobre 2016, l’Azerbaïdjan a convié à un débat ouvert sur les femmes, l’état de droit et la justice transitionnelle dans les conflits, qui a abouti à l’adoption de la résolution 2106 (2013).
Dans la même ligne, l’Azerbaïdjan est en faveur de la pleine mise en œuvre du Programme d’action mondial de Beijing. C’est dans cette optique que nombre de législations et de mesures ont été adoptées dans le pays, notamment une campagne de promotion sur l’égalité des genres, la mise en place de programmes spécifiques aux groupes de femmes vulnérables, une loi contre la violence domestique ou encore le recrutement de femmes dans la police.
L’Azerbaïdjan a en outre intensifié ses efforts pour lutter contre le trafic d’êtres humains, en s’attaquant particulièrement à ses causes et conséquences, y compris dans les pays de destination, a conclu la délégation.
M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a déclaré que créer une société plus stable et juste dans laquelle les femmes et les hommes seraient égaux dans l’exercice de leurs droits était impossible sans offrir des opportunités égales pour leur participation dans toutes les sphères de la vie, dans tous les secteurs et à tous les niveaux d’activité. « Pendant que nous discutons des liens et des synergies entre les mécanismes des Nations Unies sur les questions de l’élimination de la discrimination contre les femmes et les filles, nous devrions toujours garder à l’esprit que l’élimination de la violence contre les femmes et la protection des droits des femmes d’avoir accès à l’éducation, la santé et les soins maternels sont liés avec les trois piliers des Nations Unies », a-t-il dit.
Le représentant a ajouté que la Constitution de son pays protégeait l’égalité des sexes et la politique de l’égalité des chances. Des efforts significatifs ont été faits pour mettre en place un cadre législatif et des activités éducatives et médiatiques dont l’objectif est la réalisation de l’égalité des sexes. Une attention particulière a été accordée à la participation des femmes dans la vie politique, leur accès aux positions de décideurs politiques, l’autonomisation économique des femmes et l’entreprenariat féminin et la lutte contre la violence contre les femmes.
Le Parlement a adopté une loi électorale préconisant l’équilibre entre hommes et femmes dans les listes électorales, a-t-il déclaré, ajoutant qu’une coopération entre les institutions de l’État et la société civile avait eu pour conséquence le développement et l’adoption d’un plan d’action pour la réalisation de l’égalité des sexes pour la période 2013-2017. Ce plan a prévu neuf domaines prioritaires dont la lutte contre les préjugés sur la position et le rôle des femmes dans la société.
Droits de réponse
Le représentant du Japon a souligné que son gouvernement avait beaucoup progressé dans la promotion des droits de la femme en facilitant notamment des voix de recours pour les femmes de réconfort. Il a fait part de l’engagement du Premier Ministre sur cette question.
Le représentant de la République de Corée a accusé le Japon de nier sa responsabilité au sujet des victimes d’esclavage sexuel et l’a appelé à indemniser les victimes. Le Japon dit s’être excusé, mais les actions de son gouvernement démontrent un décalage entre la position affichée et les faits. Faisant observer que ces victimes ont à présent un âge avancé, il a insisté sur la nécessité urgente de résoudre le différend.
Le représentant de la Fédération de Russie a regretté que « certaines délégations » profitent du débat pour promouvoir des intérêts qui n’ont rien à voir avec les travaux de la Commission. On souhaite nous incriminer pour une situation qui découle du manque de volonté de « certains » de résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés, a–t-il déploré. Le représentant a ensuite accusé l’Ukraine d’user de la force dans l’est du pays faisant, a –t-il affirmé, des centaines de victimes, dont un pourcentage élevé de femmes.
Reprenant la parole, le représentant du Japon a affirmé que la question juridique du dédommagement des victimes avait été résolue de manière définitive.
À cela, le représentant de la République de Corée a souligné qu’il est temps pour le Japon de reconnaître sa responsabilité et d’adopter des mesures acceptables qui illustreraient sa sincérité.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
-- Promotion et protection des droits de l’enfant (A/69/165, A/69/166, A/69/212, A/69/260, A/69/262, A/69/264 et A/69/394-S/2014/684)
-- Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/69/258)
Déclarations liminaires, suivies d’une séance de questions
M. ANTHONY LAKE, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a présenté deux rapports du Secrétaire général, l’un sur la suite donnée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants (A/69/258), qui évalue les mesures prises en 2013 et met l’accent sur les lacunes dans la réalisation et les réorientations stratégiques nécessaires pour atteindre les objectifs qui ne l’ont pas été; et l’autre, sur l’État de la Convention relative aux droits de l’enfant (A/69/260), qui fait le point cette année à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de cet instrument, et sur les défis qui entravent la jouissance des droits des enfants.
La vie s’est améliorée pour des millions d’enfants dans le monde, a-t-il indiqué sur une note positive. Entre 2000 et 2012, le nombre d’enfants non scolarisés a diminué de 42 millions, entre 2002 et 2013, les infections chez les enfants de 0 à 14 ans par le VIH/sida ont chuté au niveau mondial de 60%.
Cependant pour trop d’enfants encore, la vie demeure une lutte quotidienne et le rapport sur la suite donnée à la session extraordinaire fournit les premières estimations de la Banque mondiale sur la pauvreté des enfants. Celles-ci indiquent qu’environ 570 millions d’enfants sont toujours privés de leurs droits et libertés. Près de la moitié des personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté ont moins de 18 ans et 400 millions des pauvres de par le monde ont moins de 12 ans.
Il ne s’agit pas de simples chiffres mais d’enfants obligés d’aller de nuit aux toilettes et qui font l’objet d’agressions sexuelles, a-t-il précisé, ou de leurs frères qui sont terrassés par des maladies évitables ou encore des enfants vivant avec des handicaps, affaiblis par la faim et la soif; ou encore qui sont la proie des exactions perverses des milices armées qui les brutalisent et leur volent leur enfance. « Nous devons redoubler d’efforts pour les aider à réaliser leurs droits et la Convention a permis de le faire d’une manière positive. »
S’agissant de la Convention et des trois protocoles s’y rapportant, M. Blake a affirmé qu’elle avait été ratifiée par 194 États, le Protocole sur les enfants dans les conflits armés par 157, le Protocole sur la vente d’enfants par 168 États, alors que le troisième Protocole établissant une procédure de plainte, le plus récent, l’a été par 14 États.
M. Blake a exhorté toutes les nations non seulement à adhérer à ces instruments mais aussi à les transformer dans la réalité sur le terrain pour tous les enfants de la planète. Il a noté que le tournant est important cette année qui marque le vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Un droit reconnu n’est pas ipso facto un droit réalisé, a-t-il affirmé, en invitant à des investissements stratégiques dans les sociétés car seule l’action aidera à faire des dispositions de cet instrument une réalité autrement que sur le papier.
La Syrie et ses voisins sont saturés de réfugiés et les moyens des pays hôtes épuisés, les changements climatiques et l’épidémie de la maladie à virus Ebola aggravent les crises qui semblent augmenter plus vite que les capacités de réaction, a-t-il fait observer. Le Directeur exécutif a également renvoyé au brutal conflit civil au Soudan du Sud et en République centrafricaine et à la crise de la nutrition en Afrique, ainsi qu’aux utilisations plus sombres de la technologie parmi les nombreux sujets de préoccupation mondiale affectant les enfants.
Chiffres à l’appui, il a précisé que 17 000 enfants mouraient encore chaque jour de maladies évitables et qu’au moins 250 millions d’enfants en âge d’aller à l’école primaire n’avaient pas encore les capacités de base pour apprendre à lire et à écrire. Il a évoqué des innovations en utilisant le sms et les technologies de l’information qui permettent de faire des progrès et appelé à inventer de nouveaux partenariats et outils innovants.
Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, qui présentait son rapport (A/69/212), a affirmé que 51 millions de personnes, pour la majorité des femmes et des enfants, avaient été déplacés à la fin 2013, et 2,5 millions d’autres rien qu’au cours des six premiers mois de 2014. Elle a ajouté que les conflits prolongés en Somalie, en Afghanistan et en République démocratique du Congo (RDC), ainsi que les situations d’urgence à large échelle en Syrie, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, en Iraq et à Gaza avaient eu un impact dramatique sur les enfants.
Rien qu’en Syrie, a-t-elle dit, 6,5 millions d’enfants ont été touchés par le conflit, tandis qu’au Soudan du Sud, les deux parties au conflit qui a débuté en décembre 2013 ont tous les deux commis de graves violations à l’encontre des enfants.
Mme Zerrougui a aussi souligné que l’émergence de groupes armés aux idéologies extrémistes qui opèrent au Mali, en Iraq, en Syrie et au Nigéria posent des menaces supplémentaires pour les enfants qui, s’est-elle alarmée, sont souvent endoctrinés pour se battre au nom d’idéologies radicales. Elle a expliqué que cette situation posait des défis supplémentaires pour les acteurs de la protection des enfants, notamment lorsque des mesures de lutte contre le terrorisme sont appliquées à des enfants sans prendre leur âge en considération.
La réintégration de ces enfants pose un autre défi. La Représentante spéciale a aussi dit être gravement préoccupée par la « tendance continue », dans les situations de conflit, à détenir des enfants sous des prétextes sécuritaires.
La Représentante spéciale s’est inquiétée de la tendance alarmante à prendre pour cible des établissements éducatifs et de santé, évoquant notamment le récent attentat contre une école à Homs, en Syrie. Elle a dénoncé les actions de Boko Haram, notamment l’enlèvement, il y a six mois au Nigéria, d’un groupe de lycéennes.
Mme Zerrougui s’est dite préoccupée par la réapparition de l’instabilité au Yémen, qui a poussé 75 000 enfants à quitter les bancs de l’école. Pour la Représentante spéciale, l’octroi cette année du Prix Nobel de la paix à Malala Yousafzai souligne que « la communauté internationale accorde la priorité à la protection de l’éducation de tous les écoliers et que nous devons, ensemble, nous assurer que les enfants frappés par un conflit puissent continuer d’apprendre ».
Mme Zerrougui a ensuite affirmé que de nombreuses avancées avaient été réalisées cette année en ce qui concerne les enfants et les conflits armés. Elle a notamment souligné que, le 8 mars, les gouvernements qui figuraient dans l’annexe du rapport du Secrétaire général sur le recrutement d’enfants soldats s’était ralliés à la campagne « Des enfants, pas des soldats ».
Depuis, s’est-elle félicitée, l’Armée nationale tchadienne a été radiée de cette liste, le Yémen a signé un plan d’action et l’Armée nationale somalienne a été passée au crible. Des progrès ont également été réalisés en Afghanistan, au Myanmar et en République démocratique du Congo (RDC).
La Représentante spéciale a averti que les acteurs non étatiques continuaient toutefois de poser un défi de taille, faisant notamment observer que 51 de ces groupes figuraient dans l’annexe du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Elle a encouragé les gouvernements à appuyer le travail des acteurs de la protection des enfants et à renforcer l’accès dans le but d’établir un dialogue et de vérifier la mise en œuvre des engagements pris par ces groupes.
Mme Zerrougui a par ailleurs insisté sur l’importance des partenariats. Elle a parlé de la collaboration entre son Bureau, l’UNICEF et l’Union africaine. Elle a également annoncé que le 22 septembre, l’ONU avait signé un partenariat avec la Ligue des États arabes en vue d’établir un cadre pour lancer une action conjointe en faveur de la protection des enfants touchés par un conflit armé.
Le Bureau de la Représentante spéciale, en collaboration avec l’UNESCO, l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a par ailleurs élaboré une note directive pour renforcer le plaidoyer, le suivi et la signalisation d’attaques perpétrées contre des écoles ou des hôpitaux.
Présentant son rapport (A/69/264), Mme MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, a inscrit le débat d’aujourd’hui dans le droit fil du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989 à New York, et a affirmé que bien que le monde ait changé depuis, les dispositions, elles, restaient aussi pertinentes.
La Convention a hissé les enfants au-dessus de la politique, en mobilisant les nations de toutes les régions derrière une tâche commune: la réalisation de leurs droits, partout et en toutes circonstances. Cet instrument unique a changé de paradigme dans la perception des enfants, ceux-ci n’étant plus considérés comme les bénéficiaires passifs de services, mais comme des sujets de droits et agents de changement.
Pour Mme Santos Pais, la lutte contre la violence est au centre de la Convention car elle compromet tous les droits de l’enfant. L’année écoulée a vu des progrès significatifs dans ce domaine. Au niveau international, la plate-forme normative de protection des enfants contre la violence a été consolidée puisqu’on approche de la ratification universelle du Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, désormais entérinée par 168 États, alors que le troisième Protocole facultatif sur les communications connaît une adhésion croissante.
Elle a aussi fait état de l’adoption des stratégies modèles des Nations Unies et de mesures pratiques, dont l’élimination de la violence à l’égard des enfants dans le domaine de la prévention du crime et justice pénale, qui servira, selon la Représentante spéciale, à garantir un climat de protection pour les enfants à risque.
Au niveau national, les nouvelles sont bonnes, s’est-elle réjouie, en renvoyant au nombre croissant de pays ayant adopté une stratégie avec un calendrier de mise en œuvre pour la prévention et la riposte à la violence à l’encontre des enfants. Le nombre de ces pays approche les 90, a-t-elle dit, en citant également la mise en place de mécanismes gouvernementaux de haut niveau qui visent à une coordination efficace des politiques, à des interventions publiques et à une mobilisation des ressources. D’autre part, des changements significatifs ont été opérés dans la législation nationale.
La Représentante spéciale a ensuite cité les exemples de changement récent à Malte, au Brésil, en Bolivie et en Argentine, ainsi que l’interdiction juridique de la violence contre les enfants dans 42 États. Cependant, il reste que 10% seulement des enfants dans le monde sont protégés par des lois contre la violence, a-t-elle déclaré, en soulignant que leur application faisait parfois défaut.
Elle a toutefois signalé des progrès dans la prise de conscience, l’éducation et la formation, de même que dans la collecte des données et la recherche. Elle a aussi affirmé qu’elle se penchait notamment dans son rapport sur le cas des enfants atteints d’albinisme et accusés de sorcellerie.
En conclusion, Mme Santos Pais a fait remarquer que depuis 1989, le monde a été témoin de la naissance de l’Internet utilisé aujourd’hui par environ 40% de la population mondiale. À cet égard, elle a invité les États à prendre les mesures appropriées, aussi bien en ligne qu’hors ligne, pour trouver des solutions guidées par les dispositions et principes énoncés dans la Convention, y compris la protection de la discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de l’autonomie croissante des enfants. Elle a enfin attiré l’attention sur l’utilisation de l’Internet par les enfants eux-mêmes.
Dialogue interactif
Au cours de ce dialogue, de nombreuses préoccupations ont été soulevées au sujet des actions des groupes armés non étatiques, la représentante de la Lituanie ayant notamment constaté que de nombreux enfants étaient entre leurs mains. En Ukraine, s’est-elle notamment alarmée, le « soi-disant dirigeant de Donetsk » a notamment affirmé vouloir ouvrir une école militaire pour enfants.
La représentante du Royaume-Uni a voulu savoir comment la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé entendait mettre un terme au recrutement d’enfants par des groupes armés non étatiques, tandis que son homologue de la République islamique d’Iran a voulu des précisions sur l’action envisagée pour attirer l’attention sur la vente d’enfants par l’État islamique en Iraq et au Levant.
Des contacts sont-ils par ailleurs pris avec les pays dont sont originaires les enfants qui choisissent de rejoindre les rangs d’entités terroristes, a aussi demandé la délégation iranienne, tandis que le représentant de la Suisse s’est interrogé sur le meilleur moyen de contrôler la mise en œuvre des engagements pris par les groupes non étatiques.
Le délégué de l’Union européenne et le représentant de la Tunisie ont voulu des précisions sur la réinsertion des enfants affectés ou déplacés par un conflit, tandis que la représentante de la Norvège a insisté sur l’importance de faire valoir le droit d’être entendu. Que faire pour que les filles figurent également au sein de programmes de réinsertion d’enfants soldats, a-t-elle notamment demandé.
De son côté, la représentante de l’Algérie s’est inquiétée des attaques perpétrées contre les écoles et a réclamé, à l’instar de la délégation du Portugal, des précisions sur les actions envisagées pour renforcer leur protection. Elle s’est aussi inquiétée du fait que des enfants continuaient d’être incarcérés au lieu d’être considérés comme des victimes.
La représentante des États-Unis a, quant à elle, soulevé la question de la stigmatisation des enfants victimes de violence sexuelle et voulu savoir s’il existe des communautés qui accueillent ces enfants. Elle s’est alarmée du fait que 90% des mauvais traitements infligés aux enfants passaient inaperçus et a jugé primordial de mettre un terme aux mariages précoces et forcés.
Le représentant du Mexique a soulevé la question de la violence des pères et a fait savoir que sa délégation présenterait un projet de résolution sur la lutte contre le harcèlement.
À son tour, l’observatrice de l’État de Palestine a rappelé que 500 enfants palestiniens avaient été tués au cours des 50 jours de bombardements qu’a connus Gaza cet été. Elle a relevé que selon l’UNICEF 373 000 enfants gazaouis avaient besoin d’un appui psychosocial urgent et a voulu obtenir plus de détails sur l’octroi de ces services. Elle a aussi demandé si la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé entendait se rendre en Palestine, et plus précisément à Gaza.
À cela, le représentant d’Israël a affirmé qu’il avait été difficile d’obtenir des informations sur la situation à Gaza en raison des obstacles rencontrés par les journalistes. Il a voulu savoir si l’ONU avait obtenu des informations sur l’utilisation d’écoles gazaouies pour stocker des armes. L’ONU enquête-t-elle par ailleurs sur l’utilisation, par le Hamas, d’enfants comme boucliers humains, ou pour creuser des tunnels. L’ONU a-t-elle étudié l’impact psychosocial de cette violation des droits des enfants palestiniens?
Le représentant de l’Iraq a déclaré que les pertes immenses parmi la population civile iraquienne étaient le fait d’actions de l’État islamique en Iraq et au Levant et a assuré qu’aucun enfant ne se trouvait parmi les forces armées iraquiennes.
De son côté, la représentante de la République arabe syrienne a dénoncé le fait que la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, dans sa déclaration suite au double attentat du 1er octobre contre une école de Homs, n’avait pas condamné les auteurs de cette attaque.
La représentante a affirmé que son gouvernement avait demandé des explications au Bureau de la Représentante spéciale et s’était vu répondre qu’en raison de la fête de l’Aïd, l’équipe n’était pas au complet et ne pouvait donc pas enquêter sur les faits. Elle a aussi dénoncé l’absence de réaction du Bureau de la Représentante spéciale suite à un autre incident au cours duquel des enfants syriens ont trouvé la mort. La délégation syrienne a par ailleurs souligné que l’État islamique en Iraq et au Levant n’était pas simplement un groupe extrémiste comme l’indique le rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, mais un groupe terroriste.
Le délégué de l’Union européenne a aussi réclamé des précisions sur l’inclusion de la question des enfants dans le programme de développement pour l’après-2015, tandis que la représentante de l’Allemagne a voulu des exemples de meilleures pratiques de vérification de l’âge.
Qu’en est-il des mesures préventives prises pour protéger les enfants africains de la maladie à virus Ebola, a demandé le représentant du Soudan.
Son homologue du Costa Rica a souhaité savoir comment l’Assemblée générale pourrait promouvoir l’accès à l’éducation des enfants qui se trouvent en situation d’urgence, tandis que le représentant des Maldives s’est interrogé sur le meilleur moyen de rallier davantage de signatures aux instruments de protection des enfants.
La représentante du Cameroun a par ailleurs souligné que son pays accueillait de nombreux enfants réfugiés qui fuient les conflits de la région.
Réponse dialogue interactif
Mme LEILA RZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a répondu que la campagne lancée avec l’UNICEF et avec d’autres partenaires sur le terrain permettait aux États de concevoir un plan d’action exposant toutes les lacunes dans leur législation, et de prendre des mesures pertinentes comme la généralisation de l’enregistrement des naissances. Il est important que le Gouvernement sache exactement ce qui fait défaut pour pouvoir avancer.
Certains pays ayant des accords bilatéraux doivent y inclure de telles mesures, a-t-elle expliqué. Au Tchad, la feuille de route a permis d’être très clair et de dire au Gouvernement ce qu’il pourrait faire. S’agissant des défis, il ne s’agit pas seulement de volonté politique mais de savoir ce que l’État va faire des enfants démobilisés.
Elle a relevé que, parfois, les communautés ne voulaient plus de ces enfants car ils étaient du côté des ennemis et avaient commis des atrocités. Mme Zerrougui a mis l’accent sur l’importance de la médiation depuis la première étape de l’intervention. Elle a recommandé d’inclure dans la démobilisation un volet sur les enfants et de garantir la pérennité des actions pour ne pas retrouver, à l’avenir, les enfants soldats dans des gangs armés.
Comment accéder aux membres des Chabab ou d’Al-Qaida, qui commettent des violations à l’encontre des enfants, a-t-elle demandé. Elle a insisté, dans ce contexte, sur la lutte contre l’impunité et a mis l’accent sur la mise en œuvre de plans d’action aux Philippines et au Soudan, par exemple, pour mettre un terme au recrutement par des acteurs non étatiques.
Elle a affirmé qu’elle se rendrait en visite à Gaza et dans d’autres régions de la Palestine l’année prochaine. Il convient de soutenir ceux qui s’efforcent d’offrir une éducation aux enfants déplacés et séparés de leur famille puisque sans éducation, il est difficile d’imaginer leur avenir, a-t-elle conclu.
Mme MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, a affirmé que le programme de développement pour l’après-2015 était aussi une occasion extraordinaire pour inclure la problématique des droits de l’enfant. L’intérêt pour la protection contre la violence est en tête de liste des préoccupations, comme le révèlent les consultations menées dans le cadre de ce processus de réflexion.
Les enfants sont les citoyens d’aujourd’hui et attendent beaucoup de l’avenir, a-t-elle résumé. Un site Internet facilement utilisable par les enfants et interactif est un outil très utile qui a été conçu par son bureau. Les professionnels doivent aussi connaître les normes internationales pour pouvoir les utiliser.
Depuis le début de son mandat, elle a établi une collaboration institutionnelle avec toutes les organisations régionales du monde pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants car le pouvoir de ces organisations est fondamental sur le terrain. Dans le domaine de la justice juvénile, l’Assemblée générale prépare des stratégies qu’il s’agira de traduire dans les langues nationales, et seront mises en œuvre avec les systèmes sociaux nationaux.
Il existe aussi une coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et avec d’autres entités. Elle a rappelé qu’aucune société n’était exempte de la violence à l’encontre des enfants et qu’il restait de nombreuses situations dramatiques sur lesquelles il convenait de se pencher.
Que faire d’autre concernant l’utilisation des technologies de l’information à mauvais escient, ou par les enfants? L’éducation est fondamentale, en particulier celle relative aux droits de l’homme, a-t-elle répondu, en appelant à ne pas ignorer le foyer de compétence des universités.
M. ANTHONY LAKE, Directeur exécutif de l’UNICEF, a déploré le fait que des groupes armés faisaient des filles des esclaves sexuelles. Concernant Gaza, il a condamné à nouveau les attaques contre les établissements scolaires et hospitaliers. L’UNICEF travaille sur place avec 30 000 enfants par le biais de lignes téléphoniques et de messages.
Il faut non seulement réparer les bâtiments et les infrastructures mais surtout les cœurs et les esprits des enfants. Ce qui se passe dans leur esprit va déterminer l’avenir de la région, a-t-il affirmé.
Par rapport à l’épidémie de la maladie à virus Ebola, il a affirmé que chaque seconde comptait. Il faut œuvrer à grande échelle et rapidement, a-t-il dit, ajoutant que ce sont les femmes qui sont les plus touchées dans les trois pays frappés par l’épidémie, ce qui a des conséquences pour les enfants et les familles.
Déclarations liminaires, suivies de dialogues interactifs
Mme MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a présenté son premier rapport (A/69/262) qui décrit les activités depuis le début de son mandat et s’est réjouie que, une semaine à peine, le Prix Nobel de la paix eût été décerné à deux champions des droits de l’enfant.
Illustrant la poursuite du fléau de la vente des enfants et de l’exploitation sexuelle, elle a rappelé qu’en avril dernier, au Nigéria, des centaines de jeunes élèves avaient été enlevés par Boko Haram, qui a menacé de les vendre et de les utiliser comme esclaves sexuelles. Le sort de la plupart de ces jeunes filles est encore inconnu, a-t-elle déploré, en soulignant le fait que les auteurs de cet acte ignominieux couraient toujours, en toute impunité.
Elle a aussi dénoncé la situation en Iraq, où l’État islamique d’Iraq et au Levant a ouvert un bureau à Mossoul pour la vente de filles et de femmes enlevées, exhibées aux clients avec des étiquettes portant un prix.
Elle a précisé que son premier rapport thématique examinerait la question des technologies de l’information et des communications et l’exploitation sexuelle des enfants. Elle compte analyser, dans ce cadre, le potentiel qu’ont les enfants de contribuer à combattre ces crimes en se servant des technologies de l’information et des communications (TIC).
La Rapporteuse spéciale continuera les priorités de plaidoyer de ses deux prédécesseurs, en particulier la ratification universelle du Protocole sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que d’instruments clefs de lutte contre la vente et l’exploitation des enfants.
Elle espère aussi explorer de nouvelles voies comme la réhabilitation et la prévention et des études thématiques sur les conséquences de ces fléaux sur les enfants victimes, afin de proposer des moyens de réhabilitation et de réinsertion. À cet égard, elle a estimé que la dimension de la santé publique constituait un aspect important, de même que la recherche sur l’adoption illégale d’enfants à des fins de vente et d’exploitation sexuelle.
Mme KIRSTEN SANDEBERG, Présidente du Comité sur les droits de l’enfant, s’est félicitée de la décision de l’Assemblée générale de célébrer le 20 novembre, au plus haut niveau, le vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Elle a ensuite rappelé que, le 24 septembre dernier, le Comité avait organisé un dialogue en ligne avec 28 enfants issus de 14 pays et invité les délégations à visionner les vidéos de ces entretiens disponibles sur la page Internet du Comité.
Âgés de 11 à 17 ans, les enfants ayant participé au dialogue en ligne ont montré que lorsqu’ils discutent avec des adultes, il est possible de combiner les idées et d’aboutir à des solutions novatrices dans un esprit de respect mutuel. Malala Yousafzai, lauréate du Prix Nobel de la paix cette année, en est un exemple frappant. Toutes régions confondues, les enfants étaient préoccupés par la violence sous toutes ses formes, a-t-elle commenté, ajoutant qu’ils ont proposé des solutions liées à la prévention et à des mesures de sensibilisation.
Passant à la présentation du rapport biennal du Comité au Conseil économique et social (A/61/41), elle a souligné que les membres du Comité avaient relevé des progrès considérables dans beaucoup de domaines afférents aux droits de l’enfant, notamment une amélioration des législations et politiques et le fait que davantage de garçons, et, surtout de filles, fréquentaient l’école.
Elle a en particulier fait remarquer que les droits des enfants avec un handicap étaient encore trop souvent bafoués partout dans le monde, que beaucoup d’enfants, seuls ou séparés de leur famille, étaient obligés de se déplacer et de quitter leurs foyer et pays, phénomène illustré récemment par un mouvement massif d’enfants non accompagnés à travers l’Amérique centrale et le Mexique à destination des États-Unis.
Elle a exhorté les États à prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de prévenir la discrimination à l’égard des enfants migrants et à garantir leurs droits.
Le Comité est tout aussi préoccupé par le sort de millions d’enfants qui continuent d’être piégés dans des situations de conflit armé dans le monde. La situation des enfants en Syrie, en Iraq, en République centrafricaine et à Gaza a été particulièrement préoccupante pour les membres du Comité au cours des derniers mois. Elle a insisté sur le fait que la responsabilité première de ces violations incombait aux parties au conflit mais qu’il était également de la responsabilité de la communauté internationale de veiller à ce que les droits des enfants soient protégés et que les auteurs soient dûment jugés.
La Présidente du Comité de l’enfant a également annoncé que l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté, recommandée par l’Assemblée générale, recueillerait des données pour évaluer l’ampleur de cette privation, la situation des enfants dans les établissements carcéraux, l’application des normes internationales en la matière et l’efficacité des approches existantes, entre autres.
S’agissant du processus de renforcement du système des organes conventionnels, Mme Sandeberg s’est félicitée de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale et a reconnu la nécessité pour le Comité de se réunir trois semaines par an afin de rattraper le retard pris dans l’examen des rapports périodiques des États parties à la Convention au nombre de 79 actuellement. Elle a aussi salué la décision prise par l’Assemblée en 2012 autorisant le Comité à se réunir, à titre exceptionnel, en deux chambres séparées en juin 2014 et janvier 2015, respectivement.
Dialogue interactif
Dans un deuxième dialogue interactif, avec la Rapporteuse spéciale sur la vente des enfants, Mme Maud De Boer-Buquicchio, et la Présidente du Comité des droits de l’enfant, Kirsten Sandberg, le Brésil a voulu connaître les intentions de la Rapporteuse spéciale sur la promotion de la coopération régionale dans le domaine de son mandat et sur les pratiques optimales. Ce pays a aussi demandé si elle allait poursuivre le travail de ses prédécesseurs sur les abus sexuels perpétrés lors d’une grande manifestation sportive.
Les États-Unis ont appuyé le mandat de la nouvelle Rapporteuse spéciale sur la vente des enfants et a plaidé en faveur de la non-pénalisation des victimes de l’exploitation sexuelle des enfants, du partage des meilleures pratiques, de moyens concrets visant à régler des problèmes complexes. L’exploitation sexuelle concerne aussi les garçons et parfois ils ne sont pas perçus comme victimes, au même titre que les filles. Que faire pour les protéger et les réhabiliter, s’est interrogée la représentante.
Adressant sa question à la Présidente du Comité sur les droits de l’enfant, le Mexique a salué la visite prochaine dans ce pays de membres du Comité et a espéré instaurer un dialogue constructif avec eux.
L’Union européenne s’est demandée quelles étaient les priorités de Mme De Boer en matière de coopération régionale. Elle a exprimé sa préoccupation face à la pauvreté des enfants, à la crise de l’apprentissage, et a prié la Présidente du Comité des droits de l’enfant de faire des recommandations pour apporter des solutions concrètes à ces deux problèmes.
Dans le même esprit, le Portugal a voulu savoir si la Rapporteuse spéciale comptait travailler avec son homologue sur le droit à l’éducation et a posé une question sur les critères envisagés dans le mandat de la Rapporteuse et énoncés dans son rapport. D’autre part, le Comité sur les droits de l’enfant envisage-t-il de prendre des initiatives pour aider les États parties à mettre en œuvre ses conclusions finales?
Le Costa Rica a salué la contribution du Comité sur les droits de l’enfant au processus de renforcement du système des organes conventionnels, chargés du suivi de l’application des traités internationaux.
Mme MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, a répondu au Brésil qu’elle envisage de poursuivre les activités menées par ses prédécesseurs sur le risque d’abus sexuels et d’exploitation dans le cadre de manifestations sportives. Concernant les meilleures pratiques, elle prévoit de les recueillir et de les présenter aux États Membres.
Certes, il existe une tendance consistant à porter davantage l’attention sur les filles victimes d’abus, mais il faut aussi écouter les garçons. Elle a dit avoir l’intention de les associer au processus de réflexion et d’analyse qu’elle envisage de lancer.
Soulignant l’importance de la coopération avec les organisations régionales et leurs mécanismes respectifs, elle a exprimé son intention de répondre à l’appel lancé par le Rapporteur spécial sur les droits des enfants en Afrique, et de réfléchir plus avant sur la manière de collaborer avec des organisations telles l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, la Commission interaméricaine, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), etc.
S’agissant de la question du Portugal sur les critères qu’elle utilisera pour les communications, elle a répondu qu’elle s’attacherait à assurer la fiabilité des sources en respectant les procédures établies. Elle espère aussi consulter la société civile sur l’élaboration des critères renforcés.
Mme KRISTEN SANDBERG, Présidente du Comité des droits de l’enfant, s’est réjouie de la réunion prévue le 25 novembre au Mexique pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant et a mis l’accent sur les ressources des États parties où la communauté internationale pourrait jouer un rôle déterminant.
Elle a déclaré que les membres du Comité s’efforçaient de faire en sorte que les recommandations soient plus succinctes, précises et plus adaptées aux besoins de l’État. Le Comité essaie aussi d’établir des indicateurs pour les différentes dispositions de la Convention et de préparer des guides pour épauler les États parties. Elle a expliqué que dans ses réunions informelles, des enfants -accompagnés- venaient témoigner devant le Comité, qui se réunit aussi avec les organisations non gouvernementales.