ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : élimination de la violence à l'encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime de la justice pénale

[16 October 2014] - La Troisième Commission a, aujourd’hui, recommandé à l’Assemblée générale de prier « instamment » les États Membres de « prendre toutes les mesures efficaces nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’encontre des enfants qui entrent en contact avec le système de justice en tant que victimes, témoins ou délinquants présumés ou reconnus »(1).

 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Promotion et protection des droits de l’enfant (A/69/165, A/69/166, A/69/212, A/69/260, A/69/262, A/69/264 et A/69/394-S/2014/684)

--    Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/69/258)

Déclarations liminaires, suivies d’une séance de questions

Mme MAARIT KOHONEN SHERIFF, Directrice adjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) a présenté deux rapports préparés par son Bureau, à savoir une étude sur la prévention et l’élimination des mariages d’enfants, précoces et forcés (A/69/166), ainsi que le résumé d’un débat sur ce même thème, organisé dans le cadre de la vingt-sixième session du Conseil des droits de l’homme (A/69/165).

Elle a affirmé que les mariages d’enfants, précoces et forcés étaient une violation de plusieurs normes des droits de l’homme, précisant que ceux-ci avaient un impact néfaste et disproportionné sur la capacité des femmes et des filles à faire valoir leurs droits, notamment le droit à la santé et le droit à l’éducation, entravant par la suite leur participation à la vie économique, sociale et politique.

Cette pratique les expose également à la violence et à l’exploitation en raison des différences d’âge et des relations de pouvoir avec leur mari, s’est-elle inquiétée.  Mme Sheriff a expliqué qu’outre l’inégalité entre les sexes et les pratiques traditionnelles, la pauvreté et l’insécurité étaient d’importants facteurs contributeurs, le mariage étant souvent perçu comme un moyen d’assurer la sûreté et la subsistance économiques des femmes et des filles.

Pour enrayer ce phénomène, Mme Sheriff a insisté sur la nécessité d’éliminer la discrimination dans les domaines de l’éducation, la santé sexuelle et reproductive, l’emploi et la participation politique.  Elle a aussi parlé du droit à l’héritage et de l’accès aux ressources foncières et productives, y voyant autant de moyens pour combattre la pauvreté intergénérationnelle et la dépendance économique des femmes et des filles.

La Directrice adjointe a aussi recommandé de faire usage de données pour identifier les communautés où les filles encourent le risque le plus élevé d’être mariées de force afin d’appuyer des actions ciblées pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes et lancer des mesures préventives.

Outre l’organisation de discussions avec les familles et les communautés, Mme Sheriff a estimé que les femmes et les filles devaient avoir accès à l’éducation à la sexualité, sexuelle et reproductive, ainsi qu’à des programmes de formation, entre autres.  Les femmes et les filles doivent également être suffisamment émancipées afin de faire valoir leurs droits au sein du mariage, a-t-elle ajouté.  Elle a ensuite souligné que les dirigeants traditionnels et religieux, ainsi que les hommes et les garçons, avaient également un rôle important à jouer pour éliminer les mariages d’enfants, précoces et forcés.

Il est en outre important d’intégrer au sein du programme de développement pour l’après-2015 un objectif précis sur l’élimination des mariages d’enfants, précoces et forcés.

Débat général 

Mme ADRIANA MURILLO RUIN (Costa Rica), s’exprimant au nom des la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a estimé que la promotion et la protection des droits et du bien-être de l’enfant devraient être bien reflétées dans le programme de développement pour l’après-2015.  Très préoccupée par le sort des enfants et des adolescents migrants, la CELAC appelle les États de transit et de destination à protéger leurs droits et leurs libertés fondamentales, conformément aux instruments internationaux. 

Les États de la région sont aussi préoccupés par la vulnérabilité des enfants qui se trouvent dans des situations de traite, de trafic illicite, de vente à des fins d’exploitation sexuelle, de viol, d’abus, de vente d’organes, de tourisme sexuel, de pédopornographie et de cybercriminalité.  Ils reconnaissent que, très souvent, de telles situations sont liées à la pauvreté, l’inégalité sociale, la discrimination, la migration, l’insécurité, le crime organisé et le trafic des stupéfiants, et qu’il faut s’attaquer à leurs causes.

La région de l’Amérique latine et des Caraïbes est composée essentiellement d’États à revenu intermédiaire qui ont encore beaucoup de défis multidimensionnels à surmonter, a souligné Mme Ruin.  Outre les problèmes mentionnés plus haut, il existe des facteurs culturels et sociaux, tels que la discrimination et l’inégalité entre les sexes. 

Enfin, les pays de la CELAC continueront de participer activement aux négociations sur le projet de résolution consacré aux droits de l’enfant, coparrainé cette année par le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et l’Union européenne.      

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme JULIETTE RILEY (Barbade) s’est félicitée des avancées considérables rendues possibles par la Convention relative aux droits de l’enfant.

Tout en reconnaissant que des progrès restent à faire pour faire progresser la cause des enfants dans sa région, elle a salué le travail réalisé par l’UNICEF et a réaffirmé la volonté de la CARICOM de travailler avec le Fonds et le Programme multi-pays afin d’améliorer la protection des enfants et leur situation économique et sociale.

Saluant le Rapport du Secrétaire général, où il est estimé que le nombre d’enfants non scolarisés a presque diminué de moitié entre 2000 et 2011, la représentante s’est également félicitée de la réduction de 40% du travail des enfants chez les filles depuis 2000, fruit d’une plus grande importance accordée à l’éducation des filles sur la période.

Elle s’est cependant inquiétée de ce que 57 millions d’enfants en âge d’être scolarisés et 69 millions d’adolescents en âge de suivre une éducation secondaire, soient non scolarisés.

Rappelant que l’extrême pauvreté avait à long terme, des effets dévastateurs sur le développement des enfants, la représentante a également déploré le fait que 568 millions d’enfants dans le monde vivent toujours dans l’extrême pauvreté.

Dans le domaine de la santé des enfants, en août dernier, la CARICOM a adopté une stratégie et un plan pour réduire de 20% le nombre de grossesses précoces dans les pays des Caraïbes de langue anglaise et néerlandaise entre 2014 et 2019, a-t-elle déclaré, ajoutant que 20% des femmes caribéennes avaient au moins un enfant à l’âge de 19 ans.

En conclusion, la représentante a appelé les États Membres à garder à l’esprit les droits de l’enfant lors de la conception du programme de développement pour l’après-2015.

M. KYAW TIN (Myanmar), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a déclaré qu’à l’heure où l’on célèbre les 25 ans de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, il faut garder à l’esprit que les discussions autour du programme de développement pour l’après-2015 offre l’occasion de redoubler d’efforts pour la réalisation de tous les droits de l’enfant.  L’ASEAN qui reste très préoccupée par les disparités et les inégalités en matière de développement, observe qu’elles affectent les droits de l’enfant, en particulier ceux des pays en développement.  La concentration de la pauvreté dans ces pays empêche la pleine jouissance de leurs droits, a déclaré le représentant.

En ce qui les concerne, les pays de la région ont adopté en 2009 un plan socioculturel communautaire, qui reste le cadre pertinent pour les politiques favorables aux droits de l’enfant.  Ce plan comprend des mesures pratiques pour la mise en œuvre des Déclarations de Hanoï sur le bien-être des femmes et des enfants, de Ventiane sur le trafic des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, de la Déclaration de Singapour sur les engagements pour les enfants en Asie du sud-Est et du Plan d’action de l’ASEAN sur les enfants adoptés aux Philippines.

D’autres mesures ont également été prises, notamment l’adoption le 9 octobre 2013 à Brunei Darussalam de la Déclaration sur l’élimination de la violence faite aux femmes et aux enfants.  Cette dernière renforce les efforts pris pour lutter contre ce phénomène.  À l’heure où se tient cette réunion, la Commission de l’ASEAN sur la promotion et la protection de la femme et de l’enfant étudie le suivi de cette déclaration, à Yangon au Myanmar, a encore affirmé M. Tin.  Dans ce contexte, il s’est réjoui des progrès accomplis par les États de la région en matière de promotion et protection des droits de la femme et de l’enfant. 

M. CHARLES P.MSOSA (Malawi), intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que de nombreux pays africains faisaient face à d’importants défis qui entravent leur capacité à répondre aux besoins des enfants, notamment les conflits, la pauvreté et les changements climatiques.  Il s’est inquiété des actes de violence dont ont été victimes certains enfants touchés par les conflits, pour ensuite se féliciter du lancement de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  Il s’est dit préoccupé par le fait que les écoles et les hôpitaux sont pris pour cible lors de conflits.

Le représentant a ensuite souligné que le respect des droits des enfants résidait au cœur du développement social.  Il a assuré que les États africains s’étaient engagés à prendre des mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte de l’Union africaine concernant ces droits.

Le représentant a affirmé que plusieurs pays africains avaient élaboré une campagne pour mettre un terme aux mariages d’enfants et a réclamé l’appui de l’ambassadeur de bonne volonté de l’Union africaine pour lancer des campagnes de sensibilisation notamment.  Les États africains appellent aussi la communauté internationale à accorder des fonds appropriés pour assurer le respect des droits des enfants.

Le représentant du Malawi a aussi jugé essentiel de prendre dûment en compte la question de la protection et du respect des droits des enfants dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.

Ce dernier a par ailleurs annoncé que le Malawi envisageait l’adoption d’une loi sur le mariage qui porterait à 18 ans, tant pour les garçons que pour les filles, l’âge légal du mariage.  Des groupes d’aide aux enfants ont également été établis au sein des unités de police du Malawi.

M. FREDERICK M.M. SHAVA (Zimbabwe), intervenant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a affirmé que dans sa région, la pauvreté demeurait la cause principale de la vulnérabilité des enfants, nombre d’entre eux peinant à jouir des droits les plus essentiels notamment le droit à l’éducation et à la santé.  Il s’est dit convaincu que le renforcement de la coopération économique entre les États membres de la SADC permettrait de contribuer à l’élimination de la pauvreté et d’augmenter ainsi la capacité des familles à créer un environnement favorable à l’épanouissement de leurs enfants.  Une telle coopération permettra aussi à ces États de mettre en œuvre leur politique de protection des enfants et de leur fournir une protection sociale de base.

M. Shava a reconnu qu’en dépit des progrès réalisés par la région dans le domaine de l’éducation, des défis persistaient pour améliorer le taux de rétention au niveau secondaire et pour élargir l’accès au niveau tertiaire.  Il a aussi insisté sur la nécessité de fournir aux jeunes une formation professionnelle qui corresponde aux besoins du marché du travail. 

Le représentant a ensuite souligné que la malnutrition et l’épidémie du VIH/sida avaient eu un grave impact sur le taux de mortalité infantile.  D’importants progrès ont néanmoins été réalisés pour réduire le taux de transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant, grâce, notamment, à l’adoption de « politiques agressives » qui permettent de couvrir 50% des services de prévention de la transmission de mère à enfant.

D’importants défis persistent également en raison du fait que l’épidémie du VIH/sida a laissé de nombreux orphelins et enfants vulnérables.  Un cadre stratégique et un programme d’action pour assurer les soins et épauler les orphelins et les enfants vulnérables a été mis sur pied, et un plan de développement a été élaboré en 2009 pour appuyer la mise en œuvre de ce programme d’action.  Le représentant a précisé que ce plan mettait l’accent sur la nécessité de créer des cadres de protection sociale au sein de la SADC.

M. Shava a parlé du nombre élevé d’enfants chefs de famille que compte la région, en raison de l’épidémie du VIH/sida et a affirmé que diverses mesures avaient été lancées pour soutenir ces foyers.  Il a ajouté que les États membres de la SADC continueraient de réclamer un plus grand engagement de la part de la communauté internationale sur le phénomène des ménages dirigés par un enfant.

Le représentant du Zimbabwe a par ailleurs fait savoir que les ministres de la SADC avaient renouvelé leur engagement en faveur de la campagne de l’Union africaine pour mettre un terme aux mariages d’enfants, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue au mois de juillet à Lilongwe, au Malawi.

Les pays de la région poursuivent par ailleurs leurs efforts de lutte contre la traite, par l’intermédiaire de la mise en œuvre du Plan stratégique décennal élaboré à cette fin.

Mme CHARLOTTA SCHYLER (Union européenne) a noté que l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, il y a 25 ans, était le signe que la communauté internationale avait fait des progrès en matière de consolidation de leurs droits à survivre et à grandir dans un environnement qui leur permettait d’avoir accès à l’éducation, la santé, la nutrition, ainsi qu’à la sécurité.

À cet égard, elle s’est réjouie de l’apport inestimable de la Convention et de ses Protocoles additionnels.  En conséquence, elle a lancé un appel aux États en vue de retirer toutes les réserves contraires à l’objet et aux buts de ces instruments et a encouragé les États Membres ne les ayant pas encore ratifiés à franchir le pas. 

Dans la foulée, elle a confirmé que l’Union européenne et le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) allaient introduire la résolution annuelle relative aux droits des enfants au cours de cette session de la Troisième Commission.  Cette résolution, a-t-elle expliqué, se pencherait sur les progrès et les défis dans les domaines de la protection des enfants des discriminations et la lutte contre les inégalités.

S’agissant des violences physiques, sexuelles et psychologiques, elle a assuré que l’Union européenne continuait de promouvoir une ligne directrice par le biais de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme pour s’attaquer notamment aux mutilations génitales.

Dans le domaine du trafic des enfants, elle a souligné que l’Union européenne poursuivait sa coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.

Mme DANIELE G. SFREGOLA (Italie) a dit que son pays était déterminé à appuyer la Zambie et le Canada dans les négociations visant à mettre fin aux mariages précoces et forcés.  La Ministre des affaires étrangères de l’Italie, Mme Federica Mogherini, a réaffirmé cette position lors d’un événement qu’elle a organisé en marge du débat général de l’Assemblée, le mois dernier.  Rome vient en outre de décider d’appuyer un projet de collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) sur cette question.

Saluant la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée par l’UNICEF pour mettre fin au recrutement des enfants d’ici à 2016, Mme Sfregola a préconisé une approche analogue pour protéger les enfants handicapés.

Mme CAROL HAMILTON (États-Unis) a félicité les lauréats du Prix Nobel de la paix au début de ce mois et a jugé que leur travail en faveur des enfants était une inspiration pour tous.  Les États-Unis ont un programme « Rise to the top » qui encourage les potentialités des enfants et déploie des efforts en matière de santé, ce qui a eu pour résultat que les infections par le VIH/sida chez les enfants ont diminué entre 2009 et 2012. 

Elle s’est dite « horripilée » par les images d’enfants enlevés et vendus comme du bétail sur le marché en Iraq, et a déploré qu’environ cinq millions d’enfants syriens vivaient dans les pays voisins en tant que réfugiés.  Elle a appelé à un changement concernant les mariages précoces qui, a-t-elle dit, ne manquera pas d’avoir des retombées positives sur le développement des communautés. 

M. NIKOLAI RAKOFSKY (Fédération de Russie) a affirmé qu’en septembre 2012 son pays avait ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.  Il a aussi fait savoir qu’en janvier 2014 le Comité des droits de l’enfant avait examiné les rapports de la Fédération de Russie sur l’application de ladite Convention.  Il a assuré que les recommandations du Comité seraient prises en considération par son gouvernement.

Le représentant a ensuite souligné que la Fédération de Russie avait lancé une stratégie pour la période 2012-2017 pour appuyer les enfants, laquelle permet notamment d’accorder une aide financière aux familles nombreuses et d’appuyer par ailleurs les enfants sous tutelle.  Il a mis l’accent sur l’importance de répondre au problème de l’« orphelinat social » et d’aider les familles en créant des crèches et des écoles maternelles.

Il a expliqué que depuis cinq ans, un haut représentant auprès du Président s’occupait de toutes les questions qui concernent les enfants, notamment la défense d’enfants russes qui se trouvent à l’étranger.  Le représentant s’est inquiété des actes de violence commis à l’encontre d’enfants russes adoptés par leurs parents adoptifs et a déploré que les auteurs de ces sévices ne soient pas poursuivis.

Le représentant s’est aussi alarmé de la situation des enfants dans le sud-est de l’Ukraine, relevant notamment que 36 enfants y avaient été tués et de nombreux autres blessés.  Beaucoup sont privés d’accès aux services de base, notamment aux soins, a-t-il dit. 

Il a affirmé que suite aux bombardements de l’Ukraine, des jardins d’enfants et des cliniques avaient été détruits, « en violation flagrant du droit humanitaire international ».  Il a appelé le Gouvernement ukrainien à dialoguer avec son propre peuple et à trouver une issue pacifique au conflit.

M. JAIRO RODRÍGUEZ (Cuba) a noté qu’aujourd’hui, des millions d’enfants sont victimes du trafic d’organes, de la violence, de la pornographie, de la prostitution et de l’exploitation sexuelle.  Elle a affirmé que, chaque année, environ un million de garçons et de filles étaient affectés par la traite des personnes et que plus de 20 000 enfants mouraient chaque jour de maladies évitables et de malnutrition. 

Sans un ordre mondial plus juste et équitable, il sera difficile de réduire de deux tiers la mortalité infantile des enfants de moins de cinq ans d’ici à 2015, et les 57 millions d’enfants non scolarisés et en âge de l’être n’auront pas encore fréquenté l’école, a-t-elle prévenu, avant de louer les efforts inlassables de l’UNICEF au niveau international dans la promotion de politiques créant un climat propice au bien-être de l’enfance.

Depuis le triomphe de la révolution de 1959, Cuba, par sa volonté politique soutenue, accorde la plus haute priorité au développement des filles, des garçons et des adolescents, et à la garantie de leurs droits.

Cette volonté s’est concrétisée par des systèmes gratuits de santé universelle et d’éducation à tous les niveaux de l’enseignement et par le fait que le Parlement réserve 50% du budget étatique à ces deux domaines et à l’assistance sociale.  Tous ces efforts, déployés alors même que Cuba est assujetti à un blocus économique ont eu pour résultat que le pays a atteint les six objectifs du programme d’éducation pour tous de l’UNESCO, et a pleinement réalisé les Objectifs 3 et 4 du Millénaire pour le développement consacrés respectivement à la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et à la réduction de la mortalité infantile. 

Mme MAY-ELIN STENER(Norvège) s’est félicitée que, 25 ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, elle a inspiré des changements dans les lois et les pratiques, améliorant la vie des enfants dans le monde.  Elle a également salué l’attribution du Prix Nobel de la paix à la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai et à l’activiste Kalisah Satyarthi qui se battent également pour les droits de l’enfant. 

La représentante a ensuite reconnu qu’en dépit des efforts déployés par son pays depuis 23 ans pour créer un environnement sûr pour les enfants en Norvège,  la violence y perdure.  Il est évident que la réalisation des droits de l’enfant demande une attention et un travail constants, a-t-elle ajouté, affirmant par ailleurs que la Norvège accueillerait dans quelques semaines à Oslo, sa capitale, une rencontre internationale sur la bonne parentalité.

Mme Stener a aussi souligné que l’un des domaines auquel la Norvège accordait une attention particulière était la justice juvénile.  Les enfants en conflit avec la loi courent le risque de violence dans le système judiciaire.  Or, il y a très peu d’informations disponibles sur le million d’enfants incarcérés dans le monde, a-t-elle constaté, demandant à ce que les Nations Unies mènent une étude sur les enfants privés de liberté.

Enfin, Mme Stener a dit apprécier l’accent mis par le Secrétaire général sur les enfants les plus pauvres et les plus exclus ou marginalisés.  Il y a de par le monde, 57 millions d’enfants non scolarisés et 24 autres millions en situation d’handicap.  À ces chiffres, il convient de rajouter les 15 millions de filles qui seront mariées avant l’âge de 18 ans.  Il faut des efforts conjoints, incluant notamment des chefs de file masculins pour mettre fin au phénomène des mariages précoces, a-t-elle dit.  La Norvège est très engagée dans ce processus, a assuré sa représentante.

M. MAYANK JOSHI (Inde) a affirmé qu’en dépit de progrès significatifs réalisés dans les domaines de la santé, la nutrition, la protection des enfants, ainsi que le VIH/sida, des millions d’enfants continuaient d’être affectés par l’extrême pauvreté, les conflits armés et les catastrophes naturelles.  Une réalité face à laquelle l’Inde se devait de réagir, en témoignent plusieurs dispositions de sa Constitution visant à promouvoir la protection des droits des enfants avec notamment la mise en place d’une Commission nationale. 

En outre, la Constitution indienne impose la scolarisation et la gratuité de l’école pour les enfants jusqu’à l’âge de 14 ans, a-t-il souligné.  Parallèlement, le Gouvernement indien offre des services de santé aux femmes enceintes, tout en faisant bénéficier les enfants de moins de 6 ans d’un programme de vaccination.  À cela s’ajoute un programme national de sécurité alimentaire qui fournit gratuitement de la nourriture appropriée aux enfants.

Insistant sur la protection de l’environnement des enfants comme condition préalable à la réalisation de leurs droits, il a expliqué que l’Inde avait lancé en 2009 un plan de protection en la matière.  Le délégué a souligné que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) avaient prouvé qu’ils étaient une force motrice qui a amélioré les vies de nombreux enfants, en rappelant qu’il était du devoir de la communauté internationale de s’assurer que le programme de développement pour l’après-2015 place les plus vulnérables au centre de ses priorités.  

M. ARINO YAGUCHI (Japon) a souligné que son pays travaillait sans relâche pour protéger et promouvoir les droits des enfants conformément aux principes de la sécurité humaine qui mettent l’accent sur leur protection et le renforcement de leurs capacités.  Au regard de l’incapacité de nombreux enfants, en particulier les filles, d’être scolarisés, notamment pour des raisons financières, culturelles et sécuritaires, le Japon a mis en œuvre une série de projets dans plusieurs pays en vue d’améliorer leurs conditions, a déclaré M. Yaguchi. 

Faisant référence a l’enlèvement de leur école de 276 filles par le groupe extrémiste Boko Haram, dans la ville de Chibok, au Nigeria, il a affirmé que son pays avait contribué à hauteur de 850 000 dollars pour appuyer les soins de santé et psychologiques aux victimes et aux communautés.

Il est également revenu sur le phénomène des enfants soldats qui prive ces derniers de leurs droits à l’éducation et à l’enfance, en rendant difficile leur réintégration dans la société.   « C’est une énorme perte pour la société entière », a-t-il déploré.  À cet égard, il a fait remarquer que le Japon avait apporté son soutien à des programmes de réintégration des enfants soldats dans la société en Afrique, au Moyen-Orient, et en Asie, à travers une assistance bilatérale et par l’entremise d’organisations régionales. 

Il s’est également attardé sur l’épidémie d’Ebola qui a déjà fait près de 3 700 orphelins dans les pays les plus touchés, en annonçant que son pays avait promis une aide supplémentaire de 40 millions de dollars  au titre de l’aide d’urgence.  S’agissant de la recrudescence des cas de pornographie mettant en scène des enfants dans son pays, il a souligné que les autorités japonaises prenaient des mesures pour bloquer les accès sur Internet à ce type de films et arrêter les auteurs de cette pratique.

Mme CHRISTINE LOEW (Suisse) s’est félicité de la campagne commune « Des enfants, pas des soldats », visant à mettre fin d’ici à 2016 au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les conflits par des forces de sécurité gouvernementales, initiative qui a d’ores et déjà permis d’obtenir des résultats significatifs dans certain contextes.

La Suisse a élaboré un plan d’action sur trois ans pour une meilleure protection des enfants associés aux forces ou groupes armés, qui a été présenté par son président le 14 octobre, à Berne.  La Suisse, a-t-elle précisé, continuera à appuyer des initiatives concrètes et à exhorter la communauté internationale à s’engager d’avantage pour améliorer la protection des enfants touchés par les conflits armés.

La représentante a encouragé la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, à poursuivre son dialogue régulier avec des acteurs armés non étatiques recrutant ou utilisant des enfants ou commettant des violations graves à leur égard.

Soulignant que les engagements pris par ce type d’acteurs étaient toujours très limités, la représentante a déploré que l’adoption de plans d’action avec ces groupes se heurtait généralement à différents obstacles, notamment leur nature éphémère, l’opposition du Gouvernement ou les restrictions d’accès.

Elle a en outre souligné le manque d’engagement des acteurs armés non étatiques en matière de protection des enfants.  La Suisse a adopté un plan d’action sur cette question, a affirmé la représentante.  

M. WALTER R. H. MORALES (Pérou) a affirmé que son gouvernement avait adopté un plan d’action national pour la période 2012-2021 en vue de promouvoir le développement des enfants et des adolescents péruviens, en mettant notamment l’accent sur l’élimination de la malnutrition infantile, l’accès à l’éducation et la réduction de la violence à leur encontre.

Le Ministère de l’économie et des finances a par ailleurs proposé, cette année, quatorze programmes budgétaires financés à hauteur de près de 16 millions de dollars, pour appuyer la promotion des droits de l’enfant.  Un programme destiné aux enfants sous tutelle ou abandonnés a été mis sur pied, et un programme national vise par ailleurs à réduire le nombre d’enfants de rue que compte le pays.

Le représentant a également évoqué les activités d’un programme national d’alimentation scolaire, ainsi que la création de la Stratégie nationale pour la prévention et l’élimination du travail d’enfant pour la période 2012-2021, laquelle cible notamment les zones rurales du pays.  Le Code de l’enfant insiste notamment sur la nécessité d’offrir des services décentralisés de protection de l’enfance.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a précisé que son pays avait été parmi les premiers à ratifier le Protocole établissant une procédure de présentation de communications et figurait aujourd’hui parmi les onze seuls États à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et ses trois Protocoles facultatifs.  Le représentant a, par conséquent, incité tous les pays restant à en faire de même.

En tant que membre du Conseil d’administration de l’UNICEF, la Thaïlande souhaite renforcer la coopération internationale entre l’UNICEF et les États Membres sur les questions relatives à l’assistance humanitaire et l’accès universel des enfants à l’éducation et à la santé.

Saluant son rôle régional actif au sein de la Commission de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) chargée de la promotion des droits des femmes et des enfants, le représentant s’est également félicité de l’adoption par son pays d’un cadre légal cohérent avec les recommandations de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants, notamment via la mise en œuvre d’une protection des enfants dans le système de justice pénale du pays et l’amendement de la Loi de nationalité thaïlandaise, afin que chaque enfant puisse bénéficier d’un certificat de naissance et de mécanismes de protection, indépendamment de sa nationalité.

Il a affirmé que son pays s’efforçait également d’améliorer les conditions d’incarcération et s’est félicité qu’il ait joué un rôle actif dans l’élaboration des stratégies et mesures concrètes types relatives à l’élimination de la violence contre les enfants dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.  Il a dit sa ferme conviction que ces nouvelles normes, uniques, aideront à garantir la protection des enfants en contact avec le système judiciaire et que l’Assemblée générale les adopterait à la présente session. 

Le représentant a demandé l’inclusion de la lutte contre la violence à l’encontre des enfants dans le programme de développement pour l’après-2015.

M. ABDERRAZAK LAASEL (Maroc) a affirmé que son pays avait adhéré à l’ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant et procédé au lancement de la procédure de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.  Il a ajouté que lors de l’examen des troisième et quatrième rapports périodiques du Maroc par le Comité des droits de l’enfant en septembre à Genève, et du rapport initial au titre du Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés, le Comité avait noté les progrès concernant les mesures législatives, comme la réforme du Code de la nationalité et celui de la famille, l’adhésion graduelle à plusieurs conventions du Conseil de l’Europe en la matière, les mesures politiques et institutionnelles déclinées sous forme de plans nationaux et la levée par le Maroc de sa réserve à l’article 14 paragraphe 1 de la Convention, ainsi que les acquis constitutionnels consacrant la primauté des conventions internationales sur le droit interne.

Parmi les initiatives récentes, il a cité la reconnaissance de la filiation à travers la mère; la suppression de la mention « né hors lien du mariage » sur les documents d’identité; l’adoption du Plan d’action national pour l’intégration sociale des personnes handicapées (2008-2017), l’initiative visant à l’amélioration du niveau de vie des enfants et l’initiative « ville sans bidonvilles », ainsi que l’amendement, en janvier 2014 de l’article 475 du Code pénal relatif au mariage d’une mineure avec son ravisseur et visant une meilleure protection pour les femmes et les mineures.

Le Maroc a aussi mené une série de réformes visant à la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants dans le cadre du Plan d’action national pour l’enfance (2006-2015) baptisé « Maroc digne de ses enfants ».  Le Ministère de la santé a développé, par ailleurs, avec l’appui des agences de l’ONU et de la coopération espagnole, un plan d’action 2013-2015 pour l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile pour les régions sous-couvertes, à forte représentativité du rural et marquées par l’enclavement de la population.  Selon les données de 2011, le taux de mortalité néonatale a diminué de 43,2% en 1988 à 21,7% pour la période 2006-2011, et celui de la mortalité post-néonatale a baissé de 28,8% en 1988 à 7,1% pour 2006-2011.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a affirmé que la création de programmes de transferts de fonds avait été essentielle pour assurer le succès de la politique de lutte contre la pauvreté lancé par son pays, ces fonds ayant notamment permis aux familles de scolariser leurs enfants au lieu de les faire travailler.

Il s’est dit préoccupé par le nombre croissant d’enfants dans le monde qui sont séparés de leur famille en raison de conflits, de migration ou de pauvreté extrême et a appelé les États Membres à veiller à la pleine mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants.

Il s’est aussi inquiété du fait que le monde compte 168 millions d’enfants travailleurs.  Il a souligné que la Déclaration de Brasilia, adoptée l’an dernier à l’issue de la troisième Conférence mondiale sur le travail des enfants, réaffirme l’objectif d’éliminer les pires formes de travail des enfants d’ici à 2016.

Le représentant a aussi indiqué que le Brésil accueillerait, en décembre, le vingt-et-unième Congrès panaméricain sur l’enfant qui, a-t-il précisé, accordera une attention particulière au problème de la violence à leur encontre. 

Le représentant du Brésil a fait état de l’adoption, par son gouvernement, d’approches indirectes pour prévenir cette violence qui se sont avérées extrêmement efficaces.  Ainsi, l’interdiction de la vente d’alcool après 23 heures dans la ville de Diadema, qui avait un des taux d’homicide les plus élevés du Brésil avant 2002, a provoqué une baisse « vertigineuse » de la violence à l’encontre des femmes et des enfants.

Depuis, 120 autres municipalités du pays ont adopté des mesures similaires.  En juin de cette année, a-t-il dit, le Code de l’enfant et de l’adolescent a été amendé pour interdire les punitions corporelles et le Gouvernement a par ailleurs établi une ligne téléphonique verte pour aider les enfants victimes d’exploitation et recueillir des informations pour appréhender les coupables.

Le délégué brésilien s’est ensuite inquiété de la situation des enfants incarcérés dans le monde et a appuyé la demande pour une étude mondiale sur la situation des enfants privés de liberté.  Il s’est aussi préoccupé du problème d’intimidation à l’école et insisté sur la nécessité de promouvoir une culture de tolérance et de non-discrimination dès le plus jeune âge.

Mme MILDRED GUZMÁN (République dominicaine) a déclaré que la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant avait marqué un tournant dans son pays qui a érigé en doctrine la protection intégrale des enfants dominicains.  La déléguée a ensuite souligné que son pays avait récemment ratifié le Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés, avant de saluer l’entrée en vigueur, en avril dernier, du Protocole facultatif établissant une procédure de communication à la Convention.

Elle a aussi dit l’espoir suscité par la célébration, le 20 novembre prochain, du vingt-cinquième anniversaire de la Convention qui sera l’occasion d’une réflexion sur les lacunes et les défis dans la lutte en vue de la promotion et la protection des droits de tous les garçons et les filles.

La République dominicaine a lancé pour sa part un programme de solidarité avec les familles vivant dans la pauvreté conçu pour accroître leurs revenus de même que pour investir dans leur capital humain. 

Mme PAO JIA YU (Singapour), déclarant que son pays prenait au sérieux ses obligations en matière de promotion et de respect des droits des enfants, a affirmé qu’elle avait adopté une loi qui protège les enfants des abus, de la négligence et de l’exploitation, et réhabilite les enfants qui se sont mis en marge de la loi.

Elle a déploré le fait que la persécution des enfants fût une question préoccupante dans son pays et a mis en avant les chiffres d’une enquête publiée par Microsoft relevant que 83% des enfants âgés entre 8 et 17 ans étaient touchés par ce phénomène. 

À cet égard, son pays a adopté une loi qui protège les enfants contre le harcèlement sur Internet.  Dans le domaine de la santé ont été multipliés les efforts qui ont réduit significativement la mortalité maternelle et infantile.  En matière de santé mentale juvénile, elle a souligné que des infrastructures avaient été mises en place avec l’aide de conseillers et de spécialistes qui assistent les enfants. 

Par ailleurs, elle a précisé que son pays s’investissait davantage en vue d’améliorer l’accessibilité et la qualité de services en faveur de la jeune enfance à Singapour.

Mme KATHRIN NESCHER (Liechtenstein) a condamné les actes de violence « inouïs » commis par Boko Haram et a réclamé l’inscription de ce groupe à l’annexe du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé. 

Elle a aussi appelé le Conseil de sécurité à envisager d’élargir les mandats de ses comités de sanction et de permettre aux groupes de travail d’appliquer des mesures ciblées à l’encontre d’individus qui violent les droits des enfants.  Elle l’a également appelé à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI), s’alarmant notamment des « violations scandaleuses » des droits de l’enfant qui y sont perpétrés.

Mme Nescher a aussi estimé que les efforts déployés pour mettre un terme aux conflits doivent prendre davantage en considération les besoins des enfants.

La représentante du Liechtenstein a ensuite fait part de son appui au projet d’objectif de développement durable numéro 16 qui appelle à ce que soit mis un terme à l’abus, l’exploitation, la traite et toutes les formes de violence et de torture à l’encontre des enfants.

Elle a souligné que les enfants d’aujourd’hui seront les principaux moteurs du développement de demain et qu’il importe par conséquent de les placer au centre du programme de développement pour l’après-2015.  Elle a ensuite insisté sur l’importance que revêt l’accès à une éducation de qualité.

Mme SU LAY NYO (Myanmar) s’est félicitée du nombre croissant des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses protocoles, en indiquant que son pays en avait fait autant pour démontrer l’engagement de son gouvernement à promouvoir et protéger les droits des enfants au niveau national.  Ces efforts s’étaient traduits par des réformes clefs de sa législation, y compris la révision de la loi relative à l’enfant en vue de se conformer aux normes internationales, de même que l’augmentation des budgets alloués aux secteurs de la santé et de l’éducation, a-t-elle affirmé. 

Notant que la pauvreté était l’un des principaux facteurs des obstacles à l’accès à l’éducation des enfants, elle a souligné que son pays s’était engagé à briser ce cycle en œuvrant à la promotion de l’accès à l’éducation de tous les enfants avec notamment une distribution de manuels scolaires à des millions d’enfants. 

Il a ajouté que le Myanmar avait signé un nouvel accord avec la Banque mondiale et l’Australie visant à aider des millions d’étudiants issus notamment des zones rurales pauvres qui pourront ainsi accéder à une éducation de qualité grâce a des bourses d’études.  Le Myanmar a également intensifié ses efforts pour apporter de meilleurs soins de santé aux enfants avec l’élaboration d’un plan national d’action qui met l’accent sur l’eau et l’assainissement, l’éducation et le développement des enfants, a-t-elle affirmé.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a affirmé que les enfants représentaient 50% de la population du pays et que son gouvernement accordait par conséquent une attention particulière au respect de leurs droits.  Un large éventail de lois ont été adoptées à cette fin, notamment une loi sur la protection des droits de l’enfant et une autre sur l’accès à la justice.

En outre la Convention relative aux droits de l’enfant a également été diffusée à large échelle dans l’ensemble du pays.  Le Gouvernement a signé différents memoranda d’accord régionaux pour prévenir la traite des êtres humains, et une Commission nationale de la mère et de l’enfant a été établie, laquelle est chargé de veiller à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Des chambres juvéniles ont, par ailleurs, été créées au sein des tribunaux du pays pour veiller à ce que les procédures judiciaires répondent aux besoins des enfants.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE [point 105]

Décision sur les projets de resolution A/C.3/69/L.2, A/C.3/69/L.3, A/C.3/69/L.4, A/C.3/69/L.5, et A/C.3/69/L.7

Par le projet de résolution sur la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et aux préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/C.3/69/L.2), adopté sans vote, l’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction des progrès réalisés à ce jour dans les préparatifs du treizième Congrès, ainsi que du rapport et du guide de discussions établis par le Secrétaire général.

Elle constaterait l’utilité des réunions préparatoires régionales, qui ont permis d’examiner les questions de fond inscrites à l’ordre du jour et les thèmes des ateliers du treizième Congrès et de formuler des recommandations axées sur l’action pouvant servir de base au projet de déclaration qui sera adopté par le treizième Congrès.

L’Assemblée prierait la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale d’entreprendre, conformément à sa résolution 68/185, la rédaction d’un projet de déclaration succinct et concis sur le thème du treizième Congrès, lors des réunions intersessions qui se tiendront bien avant le Congrès, en tenant compte des recommandations formulées lors des réunions préparatoires régionales et des consultations avec les organisations et entités compétentes.

Elle engagerait les gouvernements à commencer très tôt les préparatifs du treizième Congrès en mobilisant tous les moyens appropriés, y compris, le cas échéant, en créant des comités préparatoires nationaux et inviterait de nouveau les États Membres à se faire représenter au treizième Congrès au plus haut niveau, par le chef de l’État ou du gouvernement ou encore un ministre, celui de la justice par exemple.

Elle prierait le Secrétaire général de dresser un tableau synoptique de la situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde en vue de le présenter au treizième Congrès.

Selon les termes du projet de résolution sur l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (A/C.3/69/L.3), adopté sans vote, l’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction des nouveaux progrès accomplis à la troisième réunion du Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée, tenue à Vienne du 25 au 28 mars 2014.

Elle déciderait de proroger le mandat du Groupe d’experts afin qu’il parvienne à un consensus et présente un rapport au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

L’Assemblée générale remercierait le Gouvernement de l’Afrique du Sud de se proposer d’accueillir la prochaine réunion du Groupe d’experts.

Elle encouragerait par ailleurs les États Membres à améliorer les conditions de détention, conformément aux principes contenus dans l’Ensemble de règles minima et à toutes les autres règles et normes internationales pertinentes et applicables.

Selon les termes du projet de résolution sur la coopération internationale en matière pénale (A/C.3/69/L.4), adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à promouvoir et à intensifier la coopération internationale visant à développer davantage les capacités des systèmes de justice pénale, notamment en s’efforçant de moderniser et de renforcer les dispositions des lois concernant la coopération internationale en matière pénale.

Elle demanderait aux États Membres d’appliquer le principe « extrader ou poursuivre » qui figure dans des accords bilatéraux et régionaux.

L’Assemblée générale prierait aussi instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait de désigner des autorités centrales chargées de recevoir les demandes d’entraide judiciaires conformément au paragraphe 13 de l’article 18 de la Convention contre la criminalité organisée, au paragraphe 13 de l’article 46 de la Convention contre la corruption et au paragraphe 8 de l’article 7 de la Convention de 1988.

Elle féliciterait, en outre, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) d’avoir élaboré des outils d’assistance technique pour faciliter la coopération internationale en matière pénale.

L’Assemblée générale engagerait également les États Membres à examiner leurs politiques, législation et pratiques nationales en matière d’entraide judiciaire, d’extradition, de confiscation du produit du crime, de transfèrement des personnes condamnées, « afin de simplifier et de renforcer la coopération entre États Membres ».

Enfin, l’Assemblée générale recommanderait que la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, à sa vingt-quatrième session, envisage d’entreprendre l’examen de certains traités types sur la coopération internationale en matière pénale.

L’Assemblée générale, par ce projet de résolution sur les stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (A/C.3/69/L.5), adopté par consensus, se déclarerait extrêmement préoccupée par la victimisation secondaire que les enfants sont susceptibles de subir au sein du système de justice.

Elle prierait instamment les États Membres de prendre toutes les mesures efficaces nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’encontre des enfants qui entrent en contact avec le système de justice en tant que victimes, témoins ou délinquants présumés ou reconnus.

Elle prierait aussi instamment les États Membres d’éliminer tous les obstacles, notamment toute forme de discrimination, pouvant entraver l’accès des enfants à la justice et leur participation effective aux procédures pénales, d’accorder une attention particulière à la question des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’administration de la justice, et de faire en sorte que les enfants qui entrent en contact avec le système de justice pénale soient traités d’une manière adaptée à leur âge.

L’Assemblée générale prierait également l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), lorsque les États Membres en font la demande, de cerner les besoins et capacités des pays et de fournir une assistance technique et des services consultatifs aux États Membres qui souhaitent adopter des lois, procédures, politiques et pratiques en vue de prévenir et combattre la violence à l’encontre des enfants et de faire respecter les droits de l’enfant dans l’administration de la justice.

Explication de vote après le vote

Le représentant de Singapour a indiqué que son Gouvernement mettra en œuvre les stratégies de lutte contre la violence faite aux enfants dans le respect de sa législation nationale.

L’Assemblée générale, selon les termes de ce projet de résolution sur les principes directeurs internationaux sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et aux autres infractions connexes (A/C.3/69/L.7), adopté par consensus, adopterait ceux-ci et encouragerait vivement les États Membres à les appliquer.

Elle encouragerait vivement les États Membres à évaluer et revoir, dans le respect de leur droit et en s’appuyant sur les Principes directeurs, leurs lois et principes juridiques, procédures, politiques, programmes et pratiques en matière de prévention du crime et de justice pénale, afin de s’assurer de leur efficacité pour prévenir et combattre le trafic de biens culturels et autres infractions connexes.

L’Assemblée générale inviterait, par ailleurs, les États Membres participant au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à examiner les bonnes pratiques permettant de promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic de biens culturels.

Elle prierait en outre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), selon le besoin, de mettre au point un outil d’assistance pratique pour aider à la mise en œuvre des Principes directeurs.

Au préalable, le Secrétariat a indiqué que la publication du rapport préconisé par ce projet de résolution aurait une implication financière de 97 900 dollars.

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES [point 106]

Décision sur le projet de resolution A/C.3/69/L.8

Aux termes d’un projet de résolution sur la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue pour 2016 (A/C.3/69/L.8) ,adopté par consensus, l’Assemblée générale déciderait que celle-ci serait convoquée après la cinquante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, prévue en mars 2016.

Elle déciderait également que sa session extraordinaire sera précédée de préparatifs ouverts à tous comprenant de vastes consultations consacrées aux questions de fond et que la Commission en tant qu’organe directeur central des Nations Unies chargé des questions liées à la drogue, dirigera ces préparatifs en réglant de façon ouverte toutes les questions d’organisation et de fond. 

Elle inviterait à cet égard le Président de l’Assemblée générale à soutenir ce processus, à le guider et à y rester associé.

Elle insisterait sur l’importance de la session extraordinaire de 2016 sur le problème mondial de la drogue, qui marque une étape décisive sur la voie menant à 2019, date butoir fixée dans la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue.

Elle prierait instamment les États qui ne l’ont pas fait d’envisager de ratifier la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988, ou d’y adhérer, et les États parties d’en appliquer toutes les dispositions à titre prioritaire.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Promotion et protection des droits de l’enfant (A/69/165, A/69/166, A/69/212, A/69/260, A/69/262, A/69/264 et A/69/394-S/2014/684)

--    Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/69/258)

Suite du débat général

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syriene) a exhorté les États Membres à une action plus musclée contre les groupes terroristes qui sévissent dans son pays et dans toute la région, avec l’appui de pays « bien connus ».  Ces terroristes décapitent des innocents en toute impunité et font l’objet de la complicité et du silence d’États Membres, a-t-elle dénoncé, en faisant état de la création de bataillons criminels qui forcent la population civile, en particulier des femmes et des enfants, à assister à ces atrocités abjectes. 

Elle a aussi fustigé l’existence de camps de djihadistes qui se livrent à des agressions contre leurs propres concitoyens.  La déléguée a rappelé l’attaque terroriste récente à Homs qui a fait 33 morts dont de nombreux enfants.  Le silence non justifié de la communauté internationale encourage ces factions à perpétuer leurs crimes et à s’enorgueillir, dans des vidéos sur Internet, de fabriquer des « pépinières de djihadistes », en encourageant des enfants à s’associer à leurs forfaits. 

Elle a, en conséquence, exigé des enquêtes immédiates sur ces crimes.  Elle a dénoncé le fait que les États-Unis ont appuyé au moins pendant les trois années écoulées les terroristes de ce qui est devenu l’État islamique de l’Iraq et au Levant.  

M. IBRAHIMA SORY SYLLA (Sénégal) a déclaré que le Gouvernement de son pays avait procédé, dans le cadre de la couverture maladie universelle, au lancement, le 1er octobre 2013, de la gratuité de soins de santé au profit des enfants âgés de 0 à 5 ans.  Ce programme, qui vise à accélérer la réduction du taux de mortalité infantile, entend prendre en charge la consultation, la vaccination et l’hospitalisation de 2,5 millions d’enfants sénégalais.

De même, conformément à l’engagement du Sommet spécial de suivi d’Abuja+12 de mettre fin à l’épidémie du VIH/sida d’ici à 2030, le Sénégal a mis en place le plan stratégique national 2014-2017 de lutte contre la pandémie dont l’une des cibles prioritaires se rapporte aux enfants.  En effet, avec un taux de prévalence de 0,5% depuis 2012, l’un des plus bas en Afrique, le Sénégal s’est engagé à une prise en charge des 5 400 enfants âgés de 0 à 14 ans avec le VIH/sida.

En plus de la poursuite du « Programme national de la case des tout-petits », qualifié par l’UNESCO de « modèle universel » pour la gestion de la petite enfance, le Gouvernement a adopté une politique sectorielle pour renforcer la qualité de l’enseignement après une décennie d’efforts ayant permis d’atteindre un taux d’inscription de 94% et d’achèvement de 66% pour le cycle primaire. 

M. MATEJ MARN (Slovénie) a appelé à être à l’écoute des enfants et à les consulter pour les décisions qui les concernent.  Il a rappelé qu’à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Ministère slovène des affaires étrangères et l’Association des amis de la jeunesse en Slovénie ont conjointement organisé une table ronde avec la participation d’enfants et d’adolescents dans le but d’identifier les violations les plus flagrantes des dispositions de la Convention.

Il a précisé que cette table ronde s’était déroulée en marge du vingt-quatrième Parlement national des enfants.  Citant un autre exemple de participation des enfants, il a mis l’accent sur le système de médiation des enfants à tous les niveaux de l’enseignement, qui contribue à la réduction de la violence et au respect des droits de l’homme et de la diversité.

Un autre projet réussi, a-t-il expliqué, qui est intitulé « Nos droits », est axé sur l’éducation aux droits de l’homme dans les établissements scolaires.  Mené depuis une décennie, il a été traduit dans 21 langues et a recueilli la participation de 175 000 enfants dans un certain nombre de pays, plus récemment en Jordanie et au Brésil.  

M. SAEED AHMED ALSHAMSI (Émirats arabes unis) a appuyé l’inclusion de la question des droits des enfants au programme de développement pour l’après-2015. Il s’est dit préoccupé par les pratiques qui violent leurs droits, notamment les mariages précoces et forcés, ainsi que de l’impact des conflits armés sur eux, notamment les actions de groupes terroristes qui les contraignent à y prendre part.

Le représentant a ensuite affirmé que son pays disposait d’un Conseil supérieur sur les femmes et les enfants qui est notamment chargé de diffuser les études les concernant.  Il a aussi fait savoir que le Conseil des ministres avait promulgué une loi fédérale sur le caractère obligatoire de l’éducation des enfants âgés de 6 et 18 ans.  Des sanctions sont prévues à l’encontre de ceux qui entraveraient l’accès des enfants à l’éducation, a–t-il ajouté.

Le représentant a déclaré qu’un atelier avait récemment été organisé dans son pays sur la parité dans l’éducation.  Les Émirats mettent par ailleurs des vaccins à disposition des enfants de pays en développement et contribue par ailleurs à la Fondation Bill et Melinda Gates afin de combattre le paludisme dans le monde.  Les Émirats prévoient par ailleurs d’organiser prochainement un forum sur la situation des enfants au Moyen-Orient.

M. GREGORY K. DEMPSEY (Canada) a affirmé que l’engagement collectif à protéger les enfants était clair bien qu’il reste beaucoup de domaines où des efforts soutenus sont encore à déployer.  Il a notamment cité le manque total de sécurité en Iraq et en Syrie, avec le recrutement et le ciblage violent par l’État islamique d’Iraq et du Levant, «  un vrai scandale », selon l’intervenant.  Il a appelé à prendre des mesures à l’encontre des « actes de barbarie inouïs » contre les enfants et la population civile en général.

« Un enfant n’est ni un soldat, ni une marchandise, ni un esclave sexuel, ni une épouse », a-t-il dit.  « Nous avons le devoir de faire en sorte que les enfants restent des enfants », a-t-il déclaré.  Les enfants ont des droits en matière d’enregistrement de leur identité, d’amélioration de leur état de santé et de protection de leur développement en toutes circonstances. 

L’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 permet d’unir les efforts pour faire de la protection des enfants un objectif systématique.  Il reste beaucoup à faire pour concrétiser la promesse de sauver chaque femme et chaque enfant, a-t-il poursuivi, en appelant à faire de l’éradication des mariages d’enfants et forcés l’une des grandes priorités de la communauté internationale. 

Saluant le fait que le prix Nobel de la paix ait été décerné à Malala Yousafzai, il a réitéré le droit des filles et de tous les enfants à une éducation de qualité. 

M. ROBERTO DE LEÓN HUERTA (Mexique) a affirmé que la protection des enfants face à la violence devait devenir une priorité.  Des indicateurs doivent être créés et la question doit être intégrée au programme de développement pour l’après-2015.  Il s’est dit préoccupé par le problème de l’intimidation dont sont victimes des jeunes, notant que celui-ci avait récemment pris de l’ampleur, sur les réseaux sociaux notamment.

Il est urgent de combattre ce problème en prévenant la violence et en édifiant une culture de la paix à tous les niveaux, a souligné le délégué.  Il a ensuite annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution sur cette question.

Le délégué a aussi fait savoir que le Mexique avait élaboré plusieurs stratégies pour protéger les enfants du harcèlement à l’école, et a mis l’accent sur la nécessité de dispenser une éducation de qualité aux enfants.  Il a par ailleurs souligné que la Cour suprême de justice du Mexique avait adopté en 2012 un protocole d’action pour dispenser la justice en faveur des enfants.

Mme MARÍA CLARISA SOLÓRZANO-ARRIAGADA (Nicaragua) a souligné que le Gouvernement de réconciliation et d’unité nationale, présidé par M. Daniel Ortega, reconnaissait que la protection des droits des enfants et des adolescents relève de la responsabilité partagée de l’État, de la famille, de la communauté et de la société.  Le « Programme Amour », qui fait partie du système national de bien-être social, vise à ce « que les enfants vivent heureux, en leur garantissant l’éducation gratuite, l’accès à la santé, le sport, l’art, la sécurité et les loisirs ».  Le taux de mortalité infantile, qui était de l’ordre de 29 pour 1 000 naissances en 2007, devrait être passé à 19 pour 1 000 en 2015.

Dans cet esprit, a expliqué la représentante, le Nicaragua établit des crèches, « centres de développement infantile », pour accueillir les enfants dont les mères travaillent.  Le « Programme Amour pour les tout-petits » couvre 1,2 million de familles pour la période 2012-2016. 

Une attention particulière est portée aux enfants rendus orphelins par le VIH/sida.  Par ailleurs, le Ministère de la famille, en collaboration avec des institutions spécialisées, a rapatrié 540 enfants et adolescents migrants.  Enfin, le Nicaragua se félicite que l’Organisation internationale du Travail (OIT) l’ait récemment reconnu comme étant un pays « exempt de travail des enfants ».   

Mme ZAHRAA SALMAN (Iraq) a souligné que l’édification d’une société saine exigeait d’accorder une attention spéciale aux groupes les plus vulnérables.  Il s’agit, en conséquence, d’établir un climat propice au développement harmonieux des enfants mais l’Iraq rencontre aujourd’hui des défis sans pareil avec l’encerclement de régions entières par les groupes armés qui terrorisent la population.

Le terrorisme s’avère être l’obstacle majeur à la réalisation des droits de l’enfant dans le pays qui, pourtant, continue malgré tout de prendre des mesures législatives et institutionnelles en vertu de ses obligations internationales.  L’augmentation du taux d’alphabétisation, le relèvement du niveau d’éducation et l’enseignement dans les langues nationales figurent parmi les succès enregistrés contre vents et marées, a-t-elle déclaré.

D’autre part, des mesures ont été prises pour que la mère puisse transmettre la nationalité à sa progéniture, conformément aux recommandations du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme.  Le législateur a aussi alourdi les peines contre les auteurs d’abus, notamment sexuels, contre les enfants âgés de moins de 18 ans.

L’Iraq se prépare à l’examen de son Rapport périodique par le Comité des droits de l’enfant.  La représentante a réitéré que les actes barbares des groupes terroristes continuent d’empêcher les enfants iraquiens de vivre dans un climat propice à la jouissance de tous leurs droits.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a dit que l’amélioration des conditions de vie des enfants et des adolescents revêtait un caractère prioritaire pour son pays, de même que l’élimination des inégalités.  Le Gouvernement colombien articule son action autour de « trois grands piliers: paix, égalité et éducation ».  Il a lancé une politique pour le développement intégral de la petite enfance, intitulée « De zéro à toujours », dont l’idéal est de « former une nouvelle génération de citoyens pacifiques, sains et éduqués ».

Le Gouvernement, a poursuivi M. Ruiz, souhaite aider 100% des 2,4 millions d’enfants les plus pauvres d’ici à 2018.  Depuis deux ans, l’éducation est gratuite jusqu’à la fin du secondaire.  Toutefois, en dépit des efforts consentis, seulement 46 jeunes sur 100 ont accès à l’éducation supérieure.  C’est la raison pour laquelle 400 000 bourses ont été créées.  Dans le même esprit, le Gouvernement subventionne le logement de 100 000 familles défavorisées.

Par ailleurs, la Colombie, qui interdit le recrutement des mineurs de moins de 18 ans dans l’armée, salue la campagne du Secrétaire général et de l’UNICEF, « Des enfants, pas des soldats ».  Le représentant a toutefois déploré que des groupes armés illégaux entraînent des enfants.  De 1999 à 2014, l’Institut colombien chargé du bien-être des enfants, a réintégré 5 506 d’entre eux, dont 256 ces deux dernières années, dans la société.  En outre, un système d’alerte est opérationnel dans 130 municipalités, avec l’appui de l’UNICEF, pour empêcher le recrutement d’enfants soldats.

Mme FIRDOSA ABDULKADIR IBRAHIM (Éthiopie) a indiqué que plus de la moitié de la population de son pays était âgée de moins de 18 ans et que son pays était parvenu à réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans.  Le taux d’inscription au niveau primaire a fortement augmenté, et les pratiques nuisibles, notamment les mutilations génitales féminines sont pénalisées, entraînant une forte baisse de cette pratique qui est passée de 74% en 2005 à 23% en 2011.

Elle s’est également félicitée du fait que le nombre des enlèvements d’enfants était passé de 23,3% en 1997 à 12,7% en 2009-2010, tandis que celui des mariages précoces et forcés avaient chuté de 33% en 1997 à 8% en 2014.  L’Éthiopie a par ailleurs récemment ratifié le Protocole sur l’utilisation des enfants pendant les conflits armés.  Un plan d’action de lutte contre la violence physique à l’encontre des enfants a par ailleurs été entériné.

M. TSHAMANO MILUBI (Afrique du Sud) a souligné qu’il restait encore beaucoup à faire pour assurer l’accès des enfants aux services de base, ainsi que pour réduire la mortalité infantile dans le monde.  Il a appelé l’ONU à mettre sur pied des stratégies pour empêcher la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et a également réclamé l’élaboration d’un cadre international pour prévenir l’exploitation sexuelle des enfants.  Le renforcement des systèmes de protection doit aussi être une priorité, a-t-il ajouté.

Le représentant s’est aussi dit préoccupé par le recrutement d’enfants par des forces armées et a souligné qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de crimes graves perpétrés à l’encontre d’enfants pendant les conflits armés.

Le délégué a ensuite parlé des efforts déployés par son gouvernement pour assurer une éducation de qualité aux enfants et aux jeunes.  Un plan stratégique pour la santé des enfants a été mis sur pied afin de réduire le taux de mortalité infantile.  Le Gouvernement accorde par ailleurs une attention particulière aux enfants vivant en zones rurale ou atteints du VIH/sida.  Les enfants sud-africains bénéficient en outre d’un système de protection sociale.

Mme DRAGANA ANDELIĆ (Bosnie-Herzégovine) a affirmé que son pays ne ménageait aucun effort dans la mise en œuvre des instruments internationaux auxquels il a souscrit et mettait en place des politiques systémiques de protection des droits des enfants, y compris des handicapés et des Roms, entre autres. 

Elle a réitéré l’appui de la Bosnie-Herzégovine à la campagne « Unis dans l’action ».  En tant qu’un des premiers pays à avoir ratifié le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, elle a appelé à accorder la priorité à cette question « au-delà de toutes les politiques ».  Elle a exhorté les institutions des Nations Unies à la protection de tous les enfants dans les situations de conflit.  Elle a apprécié l’aide de l’ONU et de l’UNICEF pour les services fournis lors des glissements de terrain sans précédent qu’a subi le pays.

Mme DULCE SÁNCHEZ (Honduras) a fait part de sa préoccupation à propos de la « grande crise humanitaire » que représente la migration des enfants et des adolescents non accompagnés.  Les causes de ce phénomène sont multiples: violence sous toutes ses formes, y compris familiale, narcotrafic, pauvreté, inégalité et exclusion sociale, manque d’opportunités, traite des personnes, sans oublier « la perception erronée selon laquelle un mineur ou une famille avec un mineur arrivés aux États-Unis ne sera pas expulsé ».

Mme Sánchez a cité une étude récente du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui indique que 58% des enfants du Mexique et d’Amérique centrale se trouvant en situation irrégulière ont en fait été « déplacés de force » par des violences commises par des acteurs armés du crime organisé.  En juillet dernier, le Gouvernement du Honduras a publié un décret exécutif qui vise à prévenir la migration illégale des mineurs, et le cas échéant, à les rapatrier dignement et à les réinsérer dans leur famille ou leur communauté et dans des centres scolaires.

De même, une équipe spéciale interministérielle sur l’enfant migrant, dirigée par la Première Dame du Honduras, a été créée.  En juillet dernier, une conférence sur la migration internationale, l’enfance et la famille, a été organisée à Tegucigalpa.  Enfin, la représentante a fait valoir que tous les États, d’origine, de transit et de destination, devaient respecter et garantir les droits des enfants et des adolescents migrants.       

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré que depuis sa ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le Chili veillait à ce qu’aucun enfant ne souffre de discrimination fondée sur sa religion, son origine sociale, sa situation migratoire, sa culture ou de ses capacités.  L’un des principaux jalons a consisté en la création, en 2009, d’un système intersectoriel de protection sociale et d’institutionnalisation du principe selon lequel tous les enfants naissent libres et égaux au regard du droit et qu’il incombe à l’État et à la société tout entière de garantir ses droits et libertés.

Initiative sans précédent en Amérique, le Chili a mis en place un sous-système de protection intégrale de l’enfance, qui offre une couverture universelle pour promouvoir le développement de l’enfant depuis la conception jusqu’à 4 ans, âge auquel commence l’éducation formelle.  Cette couverture est en passe d’être élargie jusqu’à 8 ans, a précisé le délégué.  Des efforts sont aussi déployés pour atteindre la cible de 88% d’enfants inscrits à la maternelle, dans le cadre de la réforme de l’enseignement, qui est perçu comme étant la base de tous les autres droits. 

Récemment, le Gouvernement de Mme Michelle Bachelet a établi un Conseil national de l’enfance, directement rattaché à la présidence, qui met l’accent sur la promotion des droits des enfants et des adolescents par le biais de politiques publiques adéquates, l’adoption de textes législatifs et la prévention de situations qui mettent en péril le bien-être et le développement des enfants. 

Dans le contexte des discussions sur le programme de développement pour l’après-2015, le Chili appuie tout objectif visant à la réduction de l’écart à l’intérieur des pays et entre pays et juge indispensable d’inclure la petite enfance dans ce programme.  Il appuie enfin le renforcement des alliances internationales dans le cadre de la coopération technique pour le développement et les secteurs liés à l’enfance, avec la participation d’organismes internationaux, d’universités et de centres de recherche, de sorte à détecter toutes les lacunes étatiques dans la promotion et la protection de l’enfance.

M. KHALIFA S. ALHARARI (Libye) a déclaré que le Gouvernement libyen avait instauré un état de droit, avec des mesures assorties d’un échéancier de mise en œuvre et bénéficiait de conseils et d’assistance de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) pour le renforcement des capacités en matière de protection des enfants et le développement.

Il a souligné la priorité de l’éducation à travers un plan national d’enseignement en utilisant la technologie moderne.  Il a appuyé la campagne « Des enfants, pas des soldats » pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces nationales d’ici à 2016.  Il a néanmoins relevé que les enfants étaient parfois témoins de pratiques criminelles et de situations traumatisantes, comme ce fut le cas lors du dernier conflit à Gaza. 

Mme RANIA ABDUL-BAQI (Arabie saoudite) a affirmé que son gouvernement était parvenu à scolariser l’ensemble des enfants du pays en 2011.  Elle a aussi fait savoir que le nombre de crèches était passé de 1 521 en 2009 à 2 323 en 2011.  Le taux de vaccination est à présent de 98%, et une loi sur la protection des enfants est entrée en vigueur en 2012, laquelle entend protéger les enfants de toutes les formes de violence et interdire le travail des enfants âgés de moins de 15 ans.

Mme Abdul-Baqi a aussi parlé du programme « Substructure », élaboré dans le but d’améliorer la qualité de l’éducation primaire.  D’autres initiatives ont été lancées pour renforcer les compétences des professionnels de l’éducation ainsi que pour sensibiliser les médias sur les questions qui concernent les enfants. 

Le programme « Protection » a également été lancé afin de former les éducateurs à détecter les signes précurseurs de violence à l’encontre des plus jeunes.  Une conférence sur le droit de l’enfant à se faire entendre a, par ailleurs, été organisée dans le pays en décembre 2013.

La représentante a ensuite dénoncé le « silence injustifié » de la communauté internationale face à la situation des enfants qui se trouvent dans les régions en proie à un conflit.  Elle a averti que la communauté internationale en paierait le prix lorsqu’elle se trouvera confrontée à « une génération qui ne croit en rien d’autre que la violence, qui rejette le concept de la paix et qui croit davantage au choc des civilisations qu’au dialogue ».

Mme DAYANGKU SAIHALINA DAUD (Brunei Darussalam) a souligné que son pays avait réalisé les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la réduction de la mortalité infantile, à l’amélioration de la santé maternelle, et au combat contre le VIH/sida, le paludisme et autres maladies.  Les enfants du pays reçoivent des soins de santé gratuits et une demi-douzaine de lois sont consacrées à la promotion de leurs droits.

La représentante a souligné le rôle fondamental de la famille dans l’éducation des enfants.  Plusieurs programmes visent à « renforcer et autonomiser les familles », y compris des cours prénuptiaux pour les jeunes couples, des cours sur l’art d’être parent, la gestion de l’argent du foyer, les valeurs familiales, la santé reproductive, les maladies chroniques et la violence conjugale. 

De plus, un « comité spécial sur l’institution de la famille et les femmes » a été créé pour encourager les parents à passer plus de temps avec leurs enfants et avec les autres membres de leur famille.  Chaque année, Brunei Darussalam célèbre, le premier dimanche du mois de mai, « la Journée nationale de la famille ».