Âges minimums

À mesure qu'ils grandissent, les enfants doivent connaître et obéir à un éventail de règles sur les âges minimums, de l'âge auquel ils peuvent se marier ou voter, à l'âge auquel ils peuvent être criminalisés au sein du système judiciaire. Cependant, les restrictions basées uniquement sur l'âge ne sont pas nécessairement la meilleure approche.

Ces seuils, qui bien souvent interdisent aux enfants des actions que les adultes considèrent comme allant de soi, varient d'un pays à l'autre, voire parfois au sein d'une même juridiction.

Nous pensons qu’il y a deux justifications possibles pour fixer au cours de l’enfance des âges minimums dans des buts spécifiques.

1. Afin de  fournir une protection contre des abus significatifs à des enfants qui en ont un besoin établi.

2. Pour disposer d’une référence pour établir la capacité présumée, car sans un âge minimum, il revient toujours à l’enfant concerné de prouver sa capacité. Dans certains cas, un système pour déterminer la capacité peut être adapté, mais le fait de fixer un âge minimum garantit en plus qu’à cet âge, l’enfant acquiert bien un droit absolu.

Les pages de cette section décrivent l'approche prise par CRIN pour aborder les âges minimums dans différents domaines, et les opportunités de plaidoyer. 

Critères pour fixer un âge minimum

Un âge minimum est-il nécessaire ? Réfléchir à :

  • But poursuivi (l’âge minimum a-t-il pour objectif de protéger les enfants ou de leur garantir une reconnaissance en tant que détenteurs de droits ?)
  • Quels autres moyens existent pour remplir le même objectif sans recourir à ces seuils ?
  • Quel est le niveau de risque associé à l’activité en question ?
  • S’il s’agit d’un objectif de protection, à quel point un âge légal est-il efficace pour obtenir cette protection ?
  • Si on ne met pas en place un âge légal, quel est le potentiel d’abus de pouvoir par les parents ou d’autres personnes ? (Par exemple, ne pas avoir d’âge minimum pour la fin de l’éducation obligatoire pourrait conduire à ce que les parents choisissent de ne pas envoyer leur enfant à l’école et de l’employer à la place pour aider à diverses tâches).
  • L’évaluation de capacité est-elle une option ? Si oui, comment et par qui doit-elle être faite ? (par exemple, il ne serait pas adapté que ce soit la personne qui vend les tickets de cinéma qui détermine la capacité).
  • Quelles seraient les conséquences négatives de ne pas fixer d’âge minimum ?

Si oui :

  • Est-ce en adéquation avec tous les autres droits de la Convention ?
  • Quel est l’âge qui serait le plus à même remplir l’objectif ?
  • Un seuil fixé à cet âge respecte-t-il l’intérêt supérieur de l’enfant ?
  • L’âge minimum est-il conforme aux autres lois et politiques (ou encore, ces lois et politiques sont-elles mauvaises) ?
  • Comment un âge minimum peut-il avoir un impact sur le processus décisionnel ?
  • Ce seuil constitue-t-il une discrimination contre les enfants sur la base de leur âge ?
  • Ce seuil aura-t-il plus de conséquences pour un groupe d’enfants que pour les autres ?

Vous trouverez plus d'informations sur les questions soulevées par les âges minimums dans différents domaines dans notre document de réflexion : Une frontière arbitraire : document de réflexion sur les âges minimums. 

Sujets spécifiques

Dans certains domaines, les âges minimums sont univoques, alors que d’autres sujets sont plus complexes. Voici une liste des sujets abordés dans ce document.

Domaines dans lesquels l’âge minimum devrait être 18 ans

Domaines dans lesquels il ne devrait pas y avoir d’âge minimum

NB : L’accès à l’information et au conseil sur n’importe quelle question ne devrait pas avoir de seuil d’âge. Dans ce document, cette question est traitée en tant qu’aspect d’autres sujets.

Domaines dans lesquels la capacité et l’âge doivent être pris en compte