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L’équipe de CRIN

À la une :

Appel à candidatures :

Atelier de plaidoyer juridique - Afrique francophone

CRIN organise un atelier de plaidoyer juridique pour les défenseurs des droits de l'enfant en Afrique francophone. Celui-ci se tiendra dans la semaine du 29 août 2016, au Togo.

Les candidatures sont ouvertes aux ONG locales ou nationales et aux avocats & juristes indépendants basés dans un pays d’Afrique francophone. Une attention particulière sera donnée aux candidatures venant des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Togo.

Les candidatures ne sont pas ouvertes aux organisations internationales, ni aux organisations gouvernementales.

Le formulaire de candidature doit être retourné à Louise de Brisson ([email protected]) avant le 15 mai 2016. La sélection des candidats se fera début juin.

Nous entendons par plaidoyer juridique l’utilisation du droit pour contester les violations des droits des enfants. Cela peut s’appliquer lorsque la loi elle-même viole les droits des enfants ou bien en cas de vide juridique. Nous souhaitons en particulier encourager les défenseurs (et défenseurs potentiels) des droits de l’enfant à prendre en considération toutes les formes de plaidoyer possibles, y compris les actions en justice.

Les objectifs de l’atelier sont les suivants :

• Examiner une sélection préalablement établie de violations graves des droits de l’enfant ayant des conséquences sur différents groupes dans différents contextes et identifier les moyens d’action juridiques ou quasi-juridiques correspondants ;
• Identifier les besoins pour mettre en place ces moyens d’action ;
• Identifier les obstacles que l’on risque de rencontrer en utilisant ces formes d’actions ;
• Déterminer comment CRIN peut encourager et aider à l’utilisation de ces formes de plaidoyer, dans tous les États, par exemple en transformant ces exercices en modèles pouvant être appliqués ailleurs.

Le panel de participants pourra être constitué de représentants d’organisations nationales et locales et de professionnels du droit : l’objectif est de réunir des expériences variées et de faire échanger, par exemple, des individus habitués à défendre les droits de l’homme en justice mais peu familier des droits de l’enfant, avec d’autres travaillant avec des enfants sur le terrain mais ne disposant pas nécessairement des possibilités juridiques à la défense de leurs droits. Plus d’informations. Note conceptuelle.

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Actualités

Violences sexuelles

La Slovaquie a ratifié la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dite Convention de Lanzarote. 40 des 47 États membres du Conseil de l’Europe l’ont déjà ratifiée.

En France, cinq affaires d'abus sexuels contre des enfants, commis par plusieurs prêtres entre les années 80 et les années 2000, ont ébranlé le diocèse de Lyon. La justice a ouvert une enquête pour non-dénonciation des violences sexuelles à l’encontre du cardinal du diocèse. Dans une allocution, ce dernier a demandé pardon aux victimes tout en niant sa responsabilité. L’évêque de Guyane française a en revanche récemment signalé à la justice un prêtre de son diocèse soupçonné de pédophilie.
Les affaires de pédophilie touchent également les écoles françaises. La ministre de l’Éducation nationale, a déclaré que 27 radiations avaient eu lieu en 2015 pour des affaires de pédophilie ou de pédopornographie. Un projet de loi en cours d’adoption donne obligation à la justice d'informer les administrations des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées pour des infractions sexuelles à l'encontre de personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs.

En l’espace de quelques jours fin mars, les Nations unies ont fait état d’accusations de violences sexuelles en République centrafricaine (RCA), visant un contingent burundais et un soldat marocain, puis, quelques jours plus tard, d’accusations particulièrement graves contre des soldats français, gabonais et burundais, concernant 108 victimes présumées, dont une majorité de mineures. Début avril, ce sont des allégations d’abus sexuels sur mineur en République Démocratique du Congo (RDC) qui ont été révélées par la Mission de l'ONU en RDC. Une mission d’enquête a été envoyée sur place, et l’Unicef fournit un soutien aux victimes. Les informations issues de l’enquête ont été transmises aux autorités tanzaniennes, dont les troupes sont soupçonnées.

La justice française a ouvert une enquête préliminaire sur les allégations les plus récentes. L’enquête ouverte dans les affaires précédentes n’a jusque là mené à aucune mise en examen. Selon l’avocat de l’organisation ECPAT, qui s’est portée partie civile, la justice « se donne tous les moyens, les investigations sont de qualité », mais il est « compliqué de rassembler des preuves ». Cette difficulté confirme le besoin urgent d’un mécanisme au sein de l’ONU pour assurer une réaction immédiate à toute allégation d’abus sexuels, comme le préconise le rapport du panel d’experts sur la question. Les enquêtes devraient pouvoir être menées rapidement après les faits, dans l’intérêt de la justice.

En République Démocratique du Congo, des procès ont commencé pour juger des membres des forces de maintien de la paix accusés d’abus sexuels commis en RCA. Cependant, une ONG locale pour laquelle les conditions ne sont pas réunies pour que la lumière soit faite sur les allégations a demandé à ce que le procès soit ajourné. Lire l’article.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution visant à prévenir et combattre l’exploitation et les abus sexuels par des casques bleus. La résolution prévoit notamment le rapatriement de contingents entiers en cas de soupçons d'abus sexuels ou d'exploitation sexuelle.

 Lire la chronologie des récentes allégations d’abus sexuels par des casques bleus.

Enfants réfugiés et migrants

L’Union européenne (UE) a conclu un accord avec Ankara stipulant que tous les migrants qui arrivent dans les îles grecques seront dorénavant renvoyés vers la Turquie. L’UE s’engage en réciproque à accueillir, pour chaque Syrien en situation irrégulière renvoyé en Turquie, à réinstaller régulièrement un réfugié syrien de la Turquie vers l’Union européenne. Ce dispositif est néanmoins limité à 72 000 personnes. Le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés a dénoncé le fait que les centres d’enregistrements et d’identifications des migrants mis en place par la Grèce ne soient de facto devenus, à la suite de cet accord, des centres de détention. Les personnes détenues (dont des familles avec enfants) ne bénéficient pas d’assistance juridique, et les demandeurs d’asile sont mal informés. L’accord est vivement critiqué par des ONG, mais également par l’institution publique chargée de la protection des réfugiés en France (l’Ofpra), qui s’est refusée à participer au renvoi de migrants en Turquie. D’après l’UNICEF, les enfants représentent un tiers des demandeurs d’asile en Europe.

En  France, le Défenseur des droits, régulièrement saisi par des mineurs isolés étrangers faisant état de « difficultés relatives à leur accès aux droits et à la justice » a publié une décision rappelant un certain nombre de principes. Il a notamment rappelé la compétence du juge des enfants en cas de contestation d’un refus d’accueil provisoire, la présomption d’authenticité des actes d’état civil produits par les migrants et son opposition aux examens médicaux d’évaluation de l’âge tels qu’ils sont actuellement pratiqués. La décision donne également des recommandations pour la mise en œuvre des droits à être entendu, à bénéficier des services d’un avocat et du droit à être accompagné d’un adulte de son choix (notamment sur la possibilité pour les représentants d’associations suivant les mineurs de les accompagner s’ils en font la demande).

Aux États-Unis, selon le Washington Post, « plus de 40 % des mineurs non accompagnés soumis à des procédures d'expulsion entre juillet et décembre 2014 n'avaient pas d'avocat. » Des enfants, parfois âgés de 3 ou 4 ans, sont laissés seuls pour se défendre devant les tribunaux chargés de leur demande d'asile et de leur éventuelle expulsion. Lire l’article.

Justice

En Égypte, après la condamnation de quatre adolescents pour « outrage à l’Islam », Human Rights Watch (HRW) a appelé à la protection de la liberté d’expression et à la révocation de la loi sur le blasphème. Leur seul tort était d’avoir parodié une scène de prière, ce que HRW décrit comme immature, mais ne justifiant pas leur sanction. Lire l’article.

En France, la Cour d’appel d’Orléans a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Tours qui, pour la première fois, permettait à une personne intersexuée d’utiliser la mention « sexe : neutre » à l’état civil. Un pourvoi en cassation est envisagé. Lire également l’article de la Plateforme européenne des libertés sur les discriminations contre les personnes intersexuées en Italie.

La Commission africaine des droits de l’homme a condamné l'Éthiopie à verser 150 000 dollars à une jeune fille pour ne pas avoir su la protéger et lui rendre justice. La victime avait été violée à l’âge de 13 ans. Le coupable avait été arrêté, mais après avoir été libéré sous caution, l’avait enlevée et l’avait forcée à signer un certificat de mariage. Une loi éthiopienne (qui n’est plus en vigueur) permettait alors aux auteurs de viol d’éviter les poursuites s’ils épousaient leur victime. Une fois les voies de recours internes épuisées, la jeune fille, avec l’aide d’une ONG, avait porté sa plainte devant la Commission. Lire l'article (en anglais).

Réformes

Au Pakistan, le Sénat a approuvé un amendement qui criminalise les agressions sexuelles sur mineurs, la pornographie infantile et le trafic d’enfants. Cet amendement élève également l’âge minimum de la responsabilité pénale de sept à dix ans.

Les députés européens ont approuvé une directive énonçant des garanties pour les mineurs soupçonnés ou poursuivis en justice. Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas à cette directive et n’y seront donc pas liés. La directive vise à garantir que les enfants comprennent la procédure. Elle conforte le droit à être assisté d’un avocat, précisant que « les États membres devraient fournir une aide juridictionnelle lorsque cela est nécessaire pour garantir que l'enfant est effectivement assisté d'un avocat. » La directive aborde également les questions de protection de la vie privée pendant la procédure pénale et la séparation des mineurs et des adultes en détention. Une fois la directive approuvée par le Conseil des ministres, les États membres auront trois ans pour mettre leur droit interne en conformité avec la directive. Lire le communiqué. Lire la directive.                   

La France a adopté une loi sur la protection de l’enfance. Celle-ci ne fixe plus d’âge minimum pour qu’un mineur ait le droit d’être entendu par un tribunal dans une affaire qui le concerne : cette possibilité est désormais garantie pour tout mineur capable de discernement. Les tests osseux servant à déterminer (avec un succès discutable !) l’âge des migrants sont encore un peu plus encadrés, sans pour autant être complètement interdits. La loi introduit aussi la notion d’inceste dans le code pénal.

La Mongolie a aboli les châtiments corporels dans tous les contextes.

Conflits armés

En Côte d’Ivoire, des violences intercommunautaires entre Peuls et Lobis ont fait 27 morts. D’après un témoignage, il y aurait des enfants parmi les victimes. Des centaines de personnes, dont des enfants séparés de leurs parents, se sont réfugiés au Burkina Faso.

Le 15 mars, le bombardement d’un marché au Yémen par la coalition sous commandement saoudien a causé la mort de 119 personnes. L’Unicef a déclaré qu’au moins 22 enfants figurent parmi les victimes. Il s’agit d’un des bilans les plus lourds depuis le début de l'intervention de la coalition. Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 10 avril. Lire l’article.

Deux rapports de l’ONU consacrés aux conflits armés mettent en lumière de grave exactions contre les enfants. Le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés sur la République Centrafricaine documente 333 meurtres et 589 cas de mutilations d’enfants de 2011 à 2015, pour la plupart commis en 2013 et 2014. Après un début d’année 2015 plutôt calme, le rapport fait état d’une recrudescence des actes de violence contre les enfants à partir de septembre. Les violences sexuelles et le manque de signalement de ces dernières, le recrutement d’enfants soldats, les enlèvements et les attaques contre les écoles sont également détaillés. Enfin, le rapport revient sur les abus sexuels contre des enfants commis par les forces internationales en 2014 et 2015. Lire le rapport.

Un rapport du Haut Commissariat aux droits de l’homme consacré au Soudan du Sud dresse un bilan horrifiant des violations des droits de l’homme dans le pays, par toutes les parties. Les enfants sont depuis le début des victimes directes du conflit, mais le rapport révèle une hausse des violations à leur encontre en 2015. Selon le rapport, des récits font état « de civils soupçonnés de soutenir l’opposition, y compris des enfants et des personnes handicapées, qui ont été assassinés, brûlés vifs, asphyxiés dans des conteneurs, tués par balle, pendus à des arbres ou découpés en morceaux.» Un rapport d’Amnesty International a également accusé l’armée gouvernementale d’avoir perpétré un crime de guerre en octobre dernier, quand 60 hommes et enfants ont été asphyxiés dans des conteneurs au nord du pays. Lire le communiqué. Télécharger les rapports complets de l’ONU et d’Amnesty (tous deux en anglais).

Human Rights Watch (HRW) a publié un rapport révélant la détention illégale d’au moins 29 enfants âgés de 15 à 17 ans par l’armée en République Démocratique du Congo. Les autorités les accusent d’être des combattants affiliés à un groupe de rebelles. HRW a constaté lors d’une récente visite que les détenus n’ont pas été formellement accusés de crimes et n’ont accès ni à des avocats ni à leurs familles. Lire l’article.

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Les droits de l’enfant aux Nations unies

Lire le dernier bulletin sur les droits de l’enfant à l'ONU (en anglais).

Il reste encore un peu de temps pour contribuer au rapport sur les droits de l’enfant du Rapporteur spécial sur les substances dangereuses et les déchets. Plus d’informations.

La Francophonie aux Nations unies en bref  

Organes des traités

Sessions récentes
Le Comité des droits de l’homme a examiné le rapport du Rwanda lors de sa 116ème session. Les experts ont noté que le rapport indiquait que les châtiments corporels étaient interdits, alors que certaines formes sont pourtant bien autorisées. Télécharger les observations finales.

Le Comité sur les disparitions forcées a examiné les rapports du Burkina Faso et de la Tunisie lors de sa 10ème session. Le Comité recommande au Burkina Faso de renforcer sa législation pénale pour prévenir et réprimer les cas de falsification, de dissimulation ou de destruction de documents attestant de la véritable identité des enfants. Le Comité demande à la Tunisie de criminaliser expressément dans sa législation les rapts d’enfants. Télécharger les observations finales sur les rapports du Burkina-Faso et de la Tunisie.

Sessions en cours et à venir
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille examine le rapport du Sénégal lors de sa 24ème session, du 11 au 22 avril 2016.

Le Comité contre la torture examinera le rapport de la France lors de sa 57ème session, qui se tiendra du 18 avril au 13 mai 2016.

Le Burkina Faso verra son rapport examiné lors de la 117ème session du Comité des droits de l’homme qui se tiendra du 20 juin au 15 juillet. Le Comité adoptera la liste de points à traiter pour le rapport de la Belgique.

Examen périodique universel

Sessions récentes
Les conclusions de l’examen du Rwanda lors de la 23ème session sont désormais disponibles en français.

Sessions à venir
Le Togo et Haïti verront leurs rapports examinés lors de la 26ème session de l’EPU. Informations pour les ONG.

Dates limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

15 avril 2016 - Contributions complémentaires pour la 72ème session (du 17 mai au 3 juin 2016) du Comité des droits de l’enfant, pour l’examen du rapport du Gabon (CDE, OP-SC) et du Luxembourg (OP-SC). Les copies papier doivent être envoyées avant le 20 avril. Informations pour les ONG (en anglais).

27 mai 2016 - Contributions pour l’examen du rapport du Burkina Faso lors de la 117ème session du Comité des droits de l’homme.

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Publications

- La justice et les jurys : Le plan d’action en matière de justice des jeunes autochtones, rapport du Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario (Canada).
- Rapport 2014 du médiateur du Burkina Faso.
- Rapport 2015 sur la lutte contre la traite des êtres humains de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (France).

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Le mot de la fin

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