Soumis par Louise le
Le Rapporteur spécial sur les substances dangereuses et les déchets invite les ONG à soumettre des informations pour élaborer le rapport qu'il présentera à la 33ème session du Conseil des droits de l'homme en septembre 2016.
Le but de ce questionnaire est d'aider le Rapporteur spécial sur les substances dangereuses et les déchets à déterminer dans quelle mesure les droits de l'enfant influencent les politiques du gouvernement concernant les substances dangereuses. Nous serions reconnaissants de vos commentaires sur les questions suivantes :
- Des études dans divers pays ont découvert des centaines de produits chimiques toxiques provenant de diverses sources chez les nouveau-nés et les enfants, ainsi que les mères qui sont enceintes ou qui allaitent. Connaissez-vous des mécanismes pour surveiller l'exposition des enfants aux substances dangereuses à l'échelle nationale ou internationale?
- Votre point de vue sur les bonnes pratiques des gouvernements pour évaluer les risques de l'exposition des enfants à ces substances dangereuses, et/ou des lacunes existantes dans les pratiques actuelles.
- Des informations sur les mesures spécifiques à un niveau national ou international permettant d’ empêcher l'exposition des enfants aux substances dangereuses, y compris les produits de consommation, les émissions dans l'environnement, les milieux professionnels et d'autres sources.
- Des exemples d'efforts positifs entrepris pour supprimer la causalité comme obstacle pour les enfants qui ont été, ou peuvent avoir été exposés à des produits chimiques toxiques au cours de leur développement, mais qui ne présentent de répercussions néfastes sur la santé tels que le cancer, effets sur le développement, ou autres maladies non transmissibles que beaucoup plus tard dans la vie.
- Des exemples de processus spécifiquex, judiciairex ou non-judiciaires qui permettent d’engager la responsabilité des auteurs présumés pour les plaintes liées à des effets néfastes pour la santé et d’autres droits de l'enfant causées par l’utilisation de substances dangereuses.
- Des mesures qui pourraient être prises par les gouvernements et les entreprises pour mieux évaluer, surveiller, prévenir et atténuer l'exposition des enfants aux substances dangereuses.
Le questionnaire est disponible en français, en anlais et en espagnol (en pièces jointes ci-dessous). En raison du manque de moyens pour la traduction, nous vous demandons de bien vouloir transmettre vos réponses si possible en anglais, le 15 avril 2016 au plus tard. Toutes les réponses seront publiées sur le site internet du Rapporteur, sauf indication contraire de votre part. Merci d'envoyer vos réponses, de préférence par email à l'adresse suivante : [email protected], copie à [email protected] ; ou à :
Rapporteur spécial sur les substances dangereuses et les déchets
Section du développement humain durable
Branche des procédures spéciales
ONUG-HCDH
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse
Fax : +4122 917 9006
