CRINmail 147 :

Dans ce numéro :

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À la une

Le Conseil des droits de l’homme tient en ce moment sa 28ème session. Des trois sessions annuelles du Conseil, celle de mars est la plus intéressante en ce qui concerne les droits de l'enfant, car c'est durant cette session que se tient la journée de débat annuelle sur des droits de l'enfant.

CRIN a couvert la journée qui s’est tenue le jeudi 12 mars avec pour thème : « vers un meilleur investissement dans les droits des enfants ».

Maintenant ou plus tard?

« Allons-nous payer comptant maintenant ou beaucoup plus tard? » s’est interrogée Jane Connors, l’experte en développement du Haut-commissariat aux droits de l’homme lors du discours d’ouverture de la journée annuelle de discussion consacrée aux droits de l’enfant. Mme Connors a mentionné les conséquences économiques et éthiques de l’échec à investir de manière adaptée dans les droits de l’enfant et a fait allusion à l’obligation des États à faire suivre leurs promesses d’actions et au besoin de mettre « notre budget là où sont nos engagements ».

Une approche basée sur le droit   

D’après Jorge Cardona, membre du Comité des droits de l’enfant, les droits protégés par la Convention relative aux droits de l’enfant demandent aux politiques de poser les bases d’une approche fondée sur le droit dans le domaines de l’investissement pour la réalisation des droits de l’enfant.    

Il a rappelé aux États leur obligation de garantir les droits économiques, sociaux et culturels des enfants en mobilisant des fonds suffisants, tout en mettant en garde contre l’enlisement des pays dans les dettes, qui pourrait peser sur les générations futures. Si les fonds ne sont pas suffisants, alors les États devraient chercher à obtenir des ressources suffisantes. Dans certains pays, l’investissement dans les enfants dépend de sources externes et de financements, a remarqué Yehualashet Mekonen de l’African Child Policy Forum. M. Cardona a ajouté qu’en approuvant les budgets, une attention toute particulière devait être portée à évaluer si les budgets avaient été dépensés de manière efficace.    

Étude d’impact

Marc Dullaert, le défenseur des droits des enfants néerlandais, a abordé la questions des effets sur les droits des enfants des coupes budgétaires en Europe. Il a notamment pointé du doigt la mise en péril de l’accès aux programmes et services sociaux qui ont particulièrement touché les enfants les plus vulnérables qui dépendent de ces services. Un enfant sur cinq en Europe risque désormais de sombrer dans la pauvreté, ce qui a des conséquences sur l’accès de ces enfants à la nourriture, à l’éducation et à la santé.  M. Dullaert, s’exprimant au nom du Réseau européen des défenseurs des enfants, a critiqué le manquement de la Commission européenne et du Fonds monétaire international à conduire une étude d’impact sur leurs politiques économiques.

Identifier les besoins des enfants

Au cours de la journée, les intervenants ont répété qu’il était nécessaire de collecter des données afin d’identifier les besoins spécifiques de différents groupes, en particulier les besoins des enfants vulnérables, issus de minorités ou de milieux pauvres ou ruraux. D’après Enrique Vásquez du Consortium de l’Université du Pérou, la collecte de données sur ces groupes d’enfants pourrait rendre plus visibles leurs besoins et permettre aux politiques de déterminer les budgets adéquats pour mettre en oeuvre leurs droits.

Ce qu’en pensent les enfants       

D’après une étude sur le point de vue des enfants sur la manière dont les États devraient dépenser les fonds publics pour mettre en oeuvre leurs droits, les États devraient investir dans l’accès à la justice, la protection, la sécurité, le combat contre la corruption et la formation à l’écoute des enfants des agents de l’état. Une vidéo a été montrée au Conseil des droits de l’homme pour illustrer les résultats du rapport préparé par la Queen’s University de Belfast, qui a rassemblé les témoignages de près de 2700 enfants du monde entier. Ces enfants ont identifié les droits auxquels ne sont pas alloués suffisamment de fonds. Le soutien aux familles qui n’ont pas les moyens de se loger ou de se nourrir est arrivé en tête des préoccupations des enfants en Afrique et en Europe. La possibilité de jouer dans un endroit sûr est pour les enfants d’Asie et du Pacifique le domaine le plus négligé, tandis que pour les enfants d’Amérique latine et des Caraïbes, il s’agit de la protection contre les préjudices. Le fait de ne pas être pris au sérieux est un problème qui a été identifié dans toutes les régions couvertes par l’étude.  

Plus d'informations

Le programme complet ainsi que le rapport du Haut commissariat aux droits de l'homme sur un meilleur investissement dans les droits des enfants sont disponibles sur la page consacrée à la 28ème session du Conseil. CRIN a couvert la session depuis Genève durant la semaine de la journée annuelle de débat (du 9 au 13 mars). Nous avons publié des CRINmails quotidiens (en anglais) qui récapitulent les discussions et leur impact sur les droits de l'enfant. Voir la page consacrée à cette 28ème session sur le site de CRIN.

Actualités

Éducation

Au Liberia et au Sierra Leone, après cinq mois de fermeture en raison de l’épidémie d’ebola, les enfants des écoles privées et publiques ont pu faire leur rentrée des classes entre mi-février et début mars. L’absentéisme était cependant élevé car les inquiétudes persistent quant à la capacité des écoles à accueillir des enfants dans des conditions suffisamment sûres. Lire l’article.

En Ontario (Canada) les parents ont été informé qu’ils pourront sous certaines conditions choisir de retirer leurs enfants des nouveaux cours d’éducation sexuelle. Le gouvernement avait en 2010 renoncé à mener à bien la réforme de l’éducation sexuelle suite à l’opposition de groupes de parents d’élèves et de dirigeants religieux. La réforme a cette fois été approuvée, et met notamment l’accent sur le consentement sexuel, les nouvelles technologies et les différentes manières de contracter des maladies sexuellement transmissibles. Le vice-président de l’Ontario Catholic School Trustees’ Association a déclaré qu’en cas de désaccord sur le programme, il était préférable que les parents parlent aux professeurs plutôt que de retirer leurs enfants des cours. Lire l’article.

Le mois de février a par ailleurs été marqué par de nombreuses violations des droits des enfants au sein des écoles.  

Au Canada, une adolescente soupçonnée par la direction de son établissement scolaire de transporter de la drogue a subi une fouille à nu. La Commission scolaire du Québec a précisé que de telles fouilles étaient autorisées, sous certaines conditions : l’individu doit être protégé par un écran, ce sont les vêtements - et non l’individu - qui sont fouillés et il ne peut y avoir aucun contact direct avec l’élève. Cependant, le protocole supposé établir ce cadre n’a pas été produit par les autorités comme demandé par l’avocat de la famille. La jeune fille a quant à elle déclaré s’être sentie « violée » par la fouille. Le gouvernement a commandé une enquête, et la famille a annoncé qu’elle pensait à porter plainte. Lire l’article.
A Ottawa, un enfant autiste de neuf ans en proie à une crise de colère s’est vu passer les menottes par la police présente dans l’établissement. Lire l’article.
Plus d’informations :
Brochure sur les interventions policières dans les écoles en Belgique (Ligue des droits de l’homme, Infor-drogues, décembre 2014)

Au Bénin, une étude suggère que le harcèlement sexuel constitue un frein majeur à la scolarité des filles. Plus de la moitié des élèves de 11-19 ans sur lesquelles porte l’étude ont déclaré avoir subi ou avoir été témoin d’actes ou de paroles inappropriés. Lire l’article.

Aux États-Unis les parents noirs américains sont de plus en plus nombreux à scolariser leurs enfants à domicile pour les protéger du racisme. Environ 220 000 enfants afro-américains sont scolarisés à la maison, notamment parce que les parents ne sont pas satisfaits de la manière dont leurs enfants sont traités à l’école. Ils déplorent entre autres le manque de diversité dans le corps enseignant, une culture généralisée de faibles attentes par rapport aux enfants noirs, ainsi que la discrimination à leur égard (une étude du Ministère de l’éducation avait révélé en 2012 que les élèves noirs avaient trois fois et demi plus de chances d’être exclus de leur établissement scolaire). Lire l’article.

Enfants réfugiés et migrants

En Australie, un rapport de la Commission des droits de l’homme (institution indépendante australienne en charge de la protection des droits de l’homme) révèle l’ampleur des atteintes à la santé physique et mentale des quelques 800 enfants détenus en raison de leur statut de migrants. Le rapport documente, entre janvier 2013 et mars 2014 128 actes d’automutilation, 171 menaces d’actes d’automutilation, 33 allégations d’agressions sexuelles, et 27 cas de grève de la faim. L’Australie est le seul pays au monde qui détient automatiquement les immigrés clandestins, y compris les enfants, pour des durées indéterminées.

Le mois dernier, le Service International pour les droits de l’homme (International Service for Human Rights) avait appelé le gouvernement australien à « cesser sans délai ses tentatives de discréditer et de saper la Commission australienne des droits de l’homme, et à défendre l’indépendance et l’intégrité de sa Présidente face à des attaques personnelles sans précédent ». Ces attaques contre le Professeur Triggs avaient augmentées entre le moment où la Commission avait rendu son rapport au gouvernement, en décembre dernier, et le moment où le gouvernement se devait de le rendre public. Le budget de la Commission a été amputé de 30% l’année dernière. Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) devraient être totalement indépendantes du gouvernement, et devrait être en mesure d'émettre des critiques et des recommandations sans subir de pressions. Plus d’informations sur les INDH et sur la campagne de CRIN sur la transparence.  

Dans un rapport publié le 17 février, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe déplore un recul de la tolérance en France, et condamne sévèrement le traitement réservé aux demandeurs d’asile. Le rapport recommande que la France prenne d’urgence des mesures pour «qu’aucune famille de demandeurs d’asile avec des enfants mineurs et qu’aucune femme isolée ne se trouve sans abri», en application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de la directive européenne sur les demandeurs d’asile et de la Convention européenne des droits de l’homme. Il invite également les autorités à respecter l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit à participer aux procédures le concernant dans toutes les procédures relatives aux mineurs étrangers isolés. La France continue de pratiquer des tests osseux pour évaluer l’âge des jeunes demandeurs d’asile, et certains sont maintenus à leur arrivée dans les aéroports français dans des zones d’attente où ils ne jouissent pas de leurs droits fondamentaux.
Enfin, le Commissaire s’inquiète également du manque d’accès à l’éducation pour les enfants roms et les enfants handicapés.  Lire l’article. Lire le rapport.

Les enfants et le système de justice

Israël a libéré le vendredi 13 février une écolière palestinienne âgée de 14 ans qui était détenue depuis six semaines pour avoir menacé des militaires. Elle avait été condamnée après trois semaines de détention provisoire à deux mois de prison et 1500 dollars d’amende. « Ma fille a 14 ans. Une fois dans les baraquements de l'armée israélienne, elle aurait pu reconnaître n'importe quel crime tellement elle avait peur. » a déclaré son père. Les enfants palestiniens arrêtés dans les territoires occupés sont jugés par les tribunaux militaires israéliens, et non devant un système de justice adapté aux enfants. La loi autorise les tribunaux militaires à juger des enfants à partir de 12 ans. Ces tribunaux peuvent prononcer des sanctions lourdes contre des mineurs, et refusent généralement les demandes de libération sous caution. Lire l’article.

Au Pakistan, une nouvelle date d’exécution a été fixée pour Shafqat Hussain, qui avait été condamné à mort après avoir été torturé à l’âge de 14 ans. Début janvier 2015, le ministre de l’intérieur avait suspendu l’exécution de Shaqfat Hussain, suite à une forte mobilisation internationale autour de cette affaire. Une enquête sur les allégations de torture avait été annoncée, mais cette enquête n’a pas eu lieu, et une nouvelle date d’exécution a été fixée au 19 mars. Lire l’article. Lire le communiqué de presse de Reprieve (en anglais).
Plus d'informations sur les enfants et la justice
- Campagne de CRIN sur les sentences inhumaines (en anglais).
- Débat : Ne faites pas des enfants des criminels.

Réformes législatives et jurisprudence

Au Malawi, le Président a déclaré qu’il approuverait une réforme législative attendue depuis 20 ans sur le mariage des jeunes filles. Le projet de loi, qui a fait l’unanimité au Parlement, prévoit de relever l’âge légal du mariage des filles à 18 ans, contre 16 ans à l’heure actuelle. Lire l’article.  

En Bosnie Herzegovine, après une bataille juridique de neuf mois, l’administration a finalement enregistré un enfant en tant que « Bosnien ». Les ethnicités qu’il était possible d’inscrire sur sa carte d’identité étaient jusque-là Bosniaque (de religion musulmane), Serbe (chrétien) ou Croate (catholique), ou 'autre' (pour les individus d’une autre origine ethnique). Mais il était impossible de simplement s’identifier à l'état de Bosnie. Cette décision des autorités municipales de Sarajevo crée un précédent juridique qui permettra à n’importe quel enfant d’être déclaré en tant que Bosnien, sans référence à son ethnicité ou à sa religion. Cinq demandes de ce types ont déjà été enregistrées. Lire l’article.

Violence contre les enfants

Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré que la France contrevenait à l’article 17 de la Charte des droits sociaux, car la législation n’interdit pas toutes les formes de châtiments corporels contre les enfants. La ministre en charge de la famille s’est déclarée favorable à une éducation sans violence, mais a insisté sur le fait que cela ne passerait pas par une loi, contrairement à ce que préconise le Comité des droits sociaux. Lire l’article.

En Égypte, un écolier est décédé suite à des violences infligées par son enseignant. Les châtiments corporels ne sont pas explicitement interdits par la législation égyptienne. Une directive ministérielle de 1998 préconise de ne pas avoir recours aux punitions physiques dans les écoles, mais elle ne semble pas être appliquée. Selon le Conseil national pour l’enfance, les violences contre les enfants ont considérablement augmenté en 2014, et 50% des cas de violences ont eu lieu dans les écoles. Lire l’article.  

En Irlande du Nord, une victime d’abus sexuel à l’institution pour enfants Kincora à Belfast dans les années 70 a été autorisée à porter une procédure de contrôle juridictionnel à l’encontre du gouvernement, dans le but d’exiger une enquête indépendante qui permettrait d’entendre des témoins de l’organe des services secrets MI5. Le MI5 est accusé d’avoir couvert les abus sexuels à Kincora pour protéger des informateurs. Trois hommes ont été condamnés en 1981, mais les victimes n’avaient alors pas pu chercher à obtenir justice quant aux allégations sur l’implication de l'état britannique. L’affaire sera entendue en juin prochain.  Lire l’article.

Conflits armés

En Colombie, la guérilla des FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) a annoncé qu’ils ne recruteraient plus dans leurs rangs des enfants âgés de moins de 17 ans. L’âge minimum était auparavant de 15 ans, cependant le gouvernement colombien affirme avoir recueilli 6000 enfants soldats, dont 30% avaient entre 9 et 15 ans. Lire l’article.  Lire une présentation du contexte historique du conflit armé en Colombie et son impact sur les enfants.

En novembre dernier, l’armée soudanaise avait empêché la Mission de l’ONU et de l’Union Africaine au Darfour (MINUAD) de mener à bien une enquête sur des allégations de viols sur 200 femmes et filles (voir CRINmail 144). L’ONG Human Rights Watch a pu enquêter sur ces faits, et documenter 221 cas de viols (dont au moins 80 sur mineures) en l’espace de 36 heures dans le ville de Tabit, fin octobre 2014. Lire l’article d’Human Rights Watch.

Au Soudan du Sud, au moins 89 adolescents ont été enlevés dans un camp de déplacés pour servir d’enfants soldats. Selon Human Rights Watch, le nord du pays où a eu lieu le rapt est contrôlé par le gouvernement. L’ONG a connaissance de cas de recrutements d’enfants tant par les rebelles que par les forces gouvernementales et alliées. Lire l'article.

En Syrie  et en Irak, l’État Islamique continue ses exactions. Plus de 200 chrétiens assyriens, dont des femmes et des enfants, ont été enlevés fin février. Les enfants de la minorité yazidi  subissent également enlèvements et recrutements forcés. D’après le chef d’un centre culturel yazidi en Irak, environ 1500 enfants seraient retenus par l’État Islamique, dans le but de les convertir à l’islam et d’en faire des djihadistes. Selon l'UNICEF, 14 millions d'enfants subissent les conséquences du conflit en Syrie. Lire l’article de CRIN sur le conflit en Syrie (en anglais et arabe).

Les pays européens s’interrogent quant à eux sur la manière de traiter les mineurs candidats au Djihad. Le délégué général aux droits de l’enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Bernard De Vos s’est prononcé contre l’incarcération de ces jeunes, qui « implique souvent une déscolarisation, une rupture avec les liens familiaux (...) toute une série de conséquences qu’il faut pouvoir mesurer » et pour des solutions plus créatives à ce problème complexe. Lire l’article.

Droits de l’enfant aux Nations unies

Comité des droits de l'enfant (CRC)

La 69ème session du Comité des droits de l’enfant se tiendra du 18 mai au 5 juin. Le Comité examinera les rapports de l’Éthiopie (CDE), du Ghana (CDE), du Honduras (CDE, OP-SC, OP-AC), du Laos (OP-SC, OP-AC), de la Lettonie (OP-SC, OP-AC), du Mexique (CDE), du Nepal (CDE, OP-AC), et des Pays-Bas (CDE, OP-AC). Les participations de la société civile doivent être envoyées avant le 10 avril à [email protected].

Ratifications

Après le Salvador au début du mois, l’Uruguay a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communications. Les enfants de ces deux pays peuvent désormais soumettre au Comité des droits de l’enfant des plaintes concernant les violations de leurs droits. Voir la liste des Etats parties au Protocole.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme maintient une base de données contenant toute la jurisprudence issue des communications examinées par les organes des traites. http://juris.ohchr.org

La Francophonie aux Nations unies en bref

Organes des traités

Sessions récentes :

• La Guinée  a vu son rapport examiné lors de la 21ème session de l’Examen Périodique Universel. Le résultat de l’examen du rapport sera publié prochainement sur la page consacrée à la Guinée sur le site de l’EPU.
• Madagascar a vu son rapport examiné lors de la 20ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) Le résultat de l’examen du rapport est désormais disponible en français sur la page consacrée à Madagascar sur le site de l’EPU.
• Le rapport du Gabon a été examiné lors de la 60ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Les observations finales ne sont pour l’instant disponibles qu’en anglais.

Sessions en cours et à venir

• Le Comité des droits de l’homme examinera lors de sa 113ème session (du 16 mars au 2 avril 2015) les rapports de la Côte d’Ivoire et de Monaco sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les rapports du Canada et de la France seront examinés lors de la 114ème session (du 29 juin au 24 juillet 2015).
• Le Comité contre la torture examinera les rapports du Congo et du Luxembourg lors de sa 54ème session qui se tiendra du 20 avril au 15 mai 2015.
• Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, examinera le rapport du Sénégal lors de sa 61ème session qui se tiendra du 6 au 24 juillet 2015.

Calendrier des soumissions pour les examens des rapports des pays francophones

• 1er mars 2015 : date limite pour les contributions de la société civile pour la 71ème session du Comité des droits de l’enfant (janvier 2016). Les rapports du Bénin, de la France, du Gabon et du Sénégal y seront examinés. La pré-session se tiendra du 8 au 12 juin 2015.
• 23 mars 2015 : date limite pour les contributions de la société civile pour la 23ème session de l’Examen Périodique Universel (novembre 2015). Le rapport du Rwanda y sera examiné.
• 6 avril 2015 : date limite pour les contributions de la société civile pour la 54ème session du Comité contre la torture, qui se tiendra du 20 avril au 15 mai 2015. Les rapports du Congo et du Luxembourg y seront examinés.
• 10 avril 2015 : date limite pour les contributions de la société civile pour la 86ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (du 27 avril au 15 mai). Le rapport de la France y sera examiné.
• 22 juin 2015 : date limite pour les contributions de la société civile pour la 22ème session de l’Examen Périodique Universel (janvier/février 2016). Les rapports du Niger, de la Belgique,  des Seychelles y seront examinés.

ATTENTION ! Pour les contributions soumises pour l’Examen Périodique Universel, un nouveau système de soumission en ligne est en place à cette adresse.

Procédures spéciales

Visites récentes de rapporteurs spéciaux

• L’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali revient d’une visite à Gao et Kidal. Il s’est notamment inquiété des attaques dont les civils sont victimes et du climat d’impunité qui règne dans le nord du pays. Un attaque terroristes contre un camp de la MINUSMA à Kidal a récemment causé la mort de deux enfants. Lire le communiqué.
• Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage a effectué une visite en Belgique du 19 au 26  février. Lire le communiqué.
• Marie-Thérèse Keita Bocoum, l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine s’est rendue dans le pays du 3 au 14 février. Elle a notamment alerté les autorités sur des cas de tortures et de meurtres de personnes accusées de sorcellerie, en particulier des vieillards et des enfants. Lire le communiqué de presse.

Visites à venir

• 7-17 avril - Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique se rendra au Sénégal.

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Agenda

L’enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation

Colloque organisé par le CEMAJ (Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits) et GEMME (Groupement suisse des magistrats pour la médiation et la conciliation), pour un public de juges, avocats, médiateurs, travailleurs sociaux et tout public intéressé par la médiation.
Date : Mercredi 6 mai 2015, 13h30-18h
Lieu : Neuchâtel, Suisse
Inscriptions en ligne : www.publications-droit.ch Par courriel : [email protected]
Délai d’inscription : 27 avril 2015
Plus d’informations

Appels à contributions

Afin d’informer le Conseil des droits de l’homme sur le droits des personnes atteintes d’albinisme, le Haut Commissariat préparera un document pour lequel il sollicite des contributions de la société civile. Les soumissions sont à envoyer avant le 31 mars 2015 à [email protected]. Plus d’informations

Opportunités de financement

Fonds des Nations Unies pour l’égalité des sexes : les organisations candidates qui ont soumis avec succès leur Note Conceptuelle avant le 29/01/2015 devront soumettre leur proposition avant le 27 mars 2015.

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Le dernier mot

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