Le droit international relatif aux droits de l’homme peut donner du pouvoir aux individus. Les comprendre et les utiliser leur en donne bien plus.
La loi est le premier domaine au sein duquel les droits de l’homme doivent être reconnus. Autrement, il n’y a pas de base pour que les individus puissent jouir de leurs droits et les revendiquer en tant qu’être humains.
Le droit peut constituer un outil très puissant pour renforcer les droits de l’homme et remédier à leurs violations. Mais il arrive que la loi viole elle-même les droits de l’homme. Nous cherchons à encourager les activistes à utiliser le droit pour contester les atteintes aux droits de l’enfant, et à pousser à la réforme législative si la loi elle-même constitue une violation des droits des enfants ou échoue à les reconnaître.
Dans cette section de notre site vous trouverez des ressources, des guides et des conseils pour comprendre certains aspects du droit relatif aux droits de l'homme et comment l'utiliser pour faire progresser les droits des enfants.
Recherche juridique
Nous maintenons une veille juridique sur les affaires qui, dans le monde entier, concernent la Convention relative aux droit de l’enfant ou les droits de l’enfant plus généralement. Nous publions les décisions de justice accompagnées de résumés en langage courant dans notre base de données juridiques. Nous effectuons également des recherches dans des domaines spécifiques du droit, comme par exemple sur les sentences inhumaines, et publions des rapports.
La recherche en droit peut s'avérer technique, c'est pourquoi nous publions des guides sur nos méthodes de recherche, afin que nos utilisateurs puissent produire des recherches similaires.
Pour plus d’information, voir notre page recherche juridique.
Plaidoyer juridique
Les méthodes de campagne traditionnelles telles que les manifestations, les campagnes médiatiques, les envois de lettres et la production de rapports n’ont pas pu à eux seuls faire progresser suffisamment les droits des enfants. Les protestations, couvertures médiatiques, envois de lettres et autres rapports n’ont pas fait assez pour faire avancer les droits des enfants. C’est pourquoi CRIN encourage l'utilisation du droit dans le but de générer les changements dont nous avons besoin pour que les gouvernements et les sociétés voient et traitent les enfants en tant que détenteurs de droits.
Vous trouverez dans cette section des guides sur le plaidoyer juridique - ce que cela signifie, ce pour quoi il peut être utilisé, et comment. De plus, nos documents sur les ateliers de plaidoyer juridique que CRIN a organisés en Turquie et en Asie du Sud contiennent des conseils sur la façon dont les défenseurs des droits de l’enfant peuvent organiser des ateliers similaires pour aider à promouvoir cette forme d’action efficace et émergente.
Plaintes
Une plainte consiste à amener quelqu’un devant la justice. Cela peut être fait notamment dans le cas où quelqu’un, même s’il s’agit d’un gouvernement, viole les droits de l’homme.
Cette section fournit des informations et des conseils sur différents types de plaintes adressées à différents mécanismes (nationaux, régionaux et internationaux).
Assistance Juridique
L’assistance juridique ne doit pas être vue comme un privilège - il s’agit d’un droit.
La justice et son système sont incroyablement déroutants et il est presque impossible de s'y retrouver sans aide. Pour que les enfants puissent bénéficier de leurs droits, il est vital qu’ils puissent utiliser le système juridique et avoir confiance en lui. Les avocats donnent aux enfants les moyens de comprendre les procédures légales, de défendre leurs droits et faire entendre leur voix, et ce que l’enfant soit accusé de violer la loi, qu’il soit une victime ou encore un témoin.
Pour plus d’information, voir notre guide sur comment obtenir la bonne assistance juridique (dont une aide pour les frais juridiques). Pour plus d’informations sur les aides juridiques gratuites dans l’Union Européenne, consultez notre annuaire des cliniques juridiques.
L’accès des enfants à la justice : contester les violations des droits des enfants
Les violations des droits de l'enfant sont monnaie courante partout dans le monde. La Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas parfaite mais elle entérine les droits que tous les Etats parties devraient protéger. Alors, comment les enfants et leurs défenseurs peuvent-ils contester les violations de ces droits?
Pour répondre à cette question, nous avons lancé un projet ambitieux pour informer et rendre compte de « l’accès des enfants à la justice » dans chacun des pays du monde. Ce projet aborde differentes questions : comment la législation traite les enfants impliqués dans des procédures judiciaires (peuvent-ils eux-même engager des poursuites etc), le statut de la Convention relative aux droits de l’enfant dans la législation nationale, les moyens juridiques de contester une violation des droits de l’enfant et les considérations pratiques à prendre en compte (par exemple le coût, les délais etc).
Ces rapport seront aussi utiles pour soumettre des cas au Comité des droits de l’enfant lorsqu’il disposera d’un mécanisme de plaintes à part entière.
Litige stratégique
Un litige stratégique (strategic litigation en anglais) implique de sélectionner et d'apporter une affaire devant la cour dans le but de créer une évolution sociale de grande ampleur. Le litige stratégique est un moyen efficace pour affirmer et faire appliquer les droits de l’enfant aux niveaux régional, national et internationl. Pour plus d’information et des ressources utiles, consultez notre page sur le litige stratégique.
