L'assistance juridique n’est pas un privilège : c'est un droit humain.
La loi et ses organes sont terriblement déroutants et il est pratiquement impossible de s'y retrouver sans assistance juridique. Imaginez que vos droits fondamentaux aient été bafoués : sauriez-vous comment utiliser la loi pour mettre un terme à cette violation et demander un dédommagement? Le cas échéant, sauriez-vous auprès de Sauriez-vous déchiffrer le jargon juridique ?
Imaginez maintenant que vous êtes un enfant perdu au milieu de tout cela. Pour que les enfants puissent jouir de leurs droits fondamentaux, il est vital pour eux d'être en mesure de faire usage du système judiciaire, et de lui accorder leur confiance. Des avocats permettent aux enfants de comprendre les procédures judiciaires, de défendre leurs droits et de faire entendre leur voix – que l'enfant soit accusé d'avoir enfreint la loi, ou bien qu'il soit victime, plaignant ou témoin.
Vous trouverez ci-dessous des informations de base sur l'assistance juridique, et, en faisant défiler la page vers le bas, vous obtiendrez des renseignements sur les moyens permettant de bénéficier de cette assistance. Afin de vous aider à mieux comprendre son importance, nous avons également une page contenant des exemples d'enfants que l'assistance juridique a permis d'aider à défendre, promouvoir et protéger leurs droits, ainsi qu'un guide à télécharger pour obtenir des informations sur les moyens de bénéficier de cette assistance, qui fait partie de notre série de guides juridiques.
Qu'est-ce que l'assistance juridique ?
C'est lorsqu’un professionnel juridique spécialement formé vous informe et vous conseille sur vos droits, sur le fonctionnement du système judiciaire, et sur la façon dont vous y serez confronté(e). Si vous entrez en contact avec la loi d'une manière ou d'une autre, c'est une bonne idée de demander une assistance juridique, que vous ayez besoin de vous défendre (par exemple si vous êtes accusé(e) d'un crime) ou que vous soyez plaignant (c'est-à-dire si vous avez besoin de la justice car on a violé vos droits – vous pouvez par exemple attaquer une personne ou bien une institution).
Dans l'idéal, vous pourrez recevoir l'assistance juridique d'un avocat spécialisé dans le domaine de la loi qui concerne votre affaire. Par exemple, un avocat pénal si vous êtes accusé(e) de crime, ou un avocat en droit privé si vous souhaitez poursuivre quelqu'un, ou encore un avocat spécialisé dans les droits de l'homme si vous avez une plainte à formuler dans ce domaine.
En ce qui concerne les droits de l'enfant, vous aurez idéalement besoin d'un avocat expérimenté qui a déjà travaillé avec des enfants et qui a déjà eu des succès dans la défense et la promotion de leurs droits.
Où obtenir l'assistance juridique ?
Vous pouvez obtenir une assistance juridique dans de nombreux endroits, mais si vos moyens financiers sont limités ou que vous avez besoin d'une assistance gratuite, vos choix seront alors plus limités.
L'annuaire de CRIN contient les contacts d'avocats spécialisés dans les droits de l'enfant, et des informations sur des cliniques juridiques et des organismes bénévoles dans le monde entier.
Les associations du Barreau dans votre pays sont également un bon endroit pour entamer vos recherches, mais n'oubliez pas que la plupart des avocats font payer leurs services.
Les services d'aide juridictionnelle. C'est lorsque l’État vous fournit une assistance juridique gratuite. Les Nations Unies ont déclaré que tous les pays doivent mettre en place des systèmes offrant aux gens un accès à une assistance juridique. Dans les pays où l'aide juridique est gérée par l’État, l'accès à l'assistance est basé sur les ressources : vous faites votre demande, et, en fonctions de vos « ressources » ou de vos « moyens » (c'est-à-dire l'argent que vous possédez et que vous gagnez), l’État décide si vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Des informations spécifiques à ce sujet et en fonction des pays sont disponibles sur notre page sur l'accès des enfants à la justice.
Les avocats « bénévoles » (pro bono). Grâce à eux, vous obtiendrez gratuitement une assistance juridique. Cette pratique ne dépend pas de l’État, elle est donc différente de ce qu'on appelle l'aide juridictionnelle. Vous pouvez y avoir recours en demandant à un réseau d’avocats bénévoles s (une association qui met en contact des plaignants avec des avocats inscrits dans une base de données), auprès d'une clinique juridique (qu'on trouve souvent en demandant aux facultés de droit), ou encore en vous mettant d'accord avec un avocat sur des honoraires conditionnels (c'est-à-dire que vous le paierez seulement si vous gagnez votre procès).
L'annuaire des cliniques juridiques des droits de l'enfant dans l'Union Européenne
Cet annuaire, élaboré par les chercheurs de CRIN, donne une cartographie des cliniques juridiques de l'Union Européenne qui sont spécialisées dans les droits de l'enfant. D'un côté, cet annuaire a pour but de servir de guide aux enfants qui cherchent des conseils juridiques gratuits afin de faire valoir leurs droits. D'un autre côté, il constitue également une ressource utile pour les étudiants, les avocats, juristes et militants qui s'intéressent au fonctionnement d'une clinique juridique et souhaiteraient en apprendre plus sur sa mise en place. A long terme, ces objectifs contribueront au développement de l'accompagnement juridique à travers l'Europe.
Vous pouvez accéder à cet annuaire en cliquant ici.
Où trouver les contacts ?
En plus de l'association du barreau de votre pays, l'annuaire de CRIN contient une liste de contacts et d'informations sur des avocats spécialisés dans les droits de l'enfant, des cliniques juridiques et des services bénévoles dans le monde entier.
