L’enfant de détenu : quels droits ?

Summary: Les enfants sont les premières victimes de l’incarcération de leur parent.
Lors de sa 56e session (17 Janvier - 7 Février 2011), le Comité sur les droits de l'enfant a de consacré le jour de discussion sur du thème des enfants de parents incarcérés (article 9 de la Convention relatives aux droits des enfants).

[Le 4 novembre 2011] - MME Yanghee Lee, Vice-présidente du Comité et rapporteuse pour cette journée de discussion générale, a considéré que les enfants de parents incarcérés constituent un groupe que l'on peut qualifier d'enfants oubliés, eu égard au manque de données et de méthodes pour appréhender l'ampleur des problèmes auxquels ils sont confrontés. Lorsqu'une mère ou un père va en prison, leurs enfants en sont affectés, le plus souvent négativement. Mais ces effets sont rarement pris en compte au cours des procédures pénales où, au contraire, l'accent est mis sur la détermination de la culpabilité ou l'innocence individuelles et la sanction à l'égard de ceux qui enfreignent la loi. En ne tenant pas compte des enfants de parents emprisonnés et en ne les consultant pas à toutes les étapes de la procédure criminelle – de l'arrestation, en passant par le procès, l'emprisonnement, la libération, à la restauration au sein de la communauté – on risque de négliger ou de porter atteinte à leurs droits, leurs besoins et leurs intérêts supérieurs.

Les enfants peuvent avoir à assumer des rôles nouveaux à la suite de l’emprisonnement, afin d'apporter un soutien familial, psychologique ou financier aux autres membres de la famille.

• L'emprisonnement d'une mère ou d'un père affecte leurs enfants négativement la plupart du temps: une aggravation des états affectifs, du comportement et de la santé ont été observés chez ces enfants. 
• Les enfants sont souvent victimes de stigmatisation de la part de leur entourage du fait qu'un de leurs parents est en prison, ce qui peut aggraver leur sentiment d'être isolés. Un changement d'attitude dans les communautés à l'égard des enfants de personnes emprisonnées peut contribuer de manière importante à diminuer chez ces enfants les effets de la détention d'un parent

Maintenir les liens familiaux :

• La plupart des enfants souhaitent maintenir une relation avec le parent emprisonné.  Il est démontré que les visites ont des effets positifs sur les enfants, mais trop souvent, elles ne peuvent pas les déployer parce que l'on n'a pas tenu compte des besoins et de l'intérêt supérieur des enfants. Des locaux minables, leur disposition, les politiques et les restrictions l'humiliation des  parents devant leurs enfants, peuvent faire des visites des expériences très insatisfaisantes et même traumatisante pour toutes les personnes concernées. 
•  Les enfants doivent souvent déménager, changer d'école et les personnes qui prennent soin d'eux changent aussi à la suite de l'incarcération d'un parent; en outre il arrive que les frères et sœurs soient séparés. Ces nouvelles situations peuvent être malheureuses et créer d'autres bouleversements si de nouveaux changements interviennent, pour une raison ou une autre.Les besoins des personnes qui assument la charge des enfants doivent aussi être pris en considération, car leur bien-être se répercutera sur les enfants des parents emprisonnés.
• L'emprisonnement entraîne des frais supplémentaires pour les familles des prisonniers (p.ex. coûts des visites, des appels téléphoniques et des lettres, honoraires d'avocats) et les privent du même coup du gain que le parent emprisonné leur aurait apporté et parfois même des allocations officielles. Les personnes qui ont la charge des enfants d'un parent emprisonné doivent parfois renoncer à un emploi salarié pour pouvoir prendre soin d'eux.
• Chaque enfant est une personne individuelle et réagira différemment des autres, même de ses frères et sœurs, et a des attentes différentes. C'est pourquoi il importe de consulter chaque enfant au moment d'apporter un soutien.

Synthèse en version intégrale (PDF)

Sources principales :

• Parents en prison : Les effets sur les enfants ; Olivier  Robertson, Avril 2007
• Ouvrage :« L’enfant et son parent incarcéré » 
• Article Association Carrefour prison – juin 2007

Une Journée a eu lieu le 2 novembre 2011 sur le thème Parentalité et Détention, avec la participation de la Sous-directrice de l'IDE Mme Paola Riva Gapany (Société suisse de psychologie légale).