Article 16: Protection of privacy

FRANCE : avis du Conseil national du sida sur les mineurs et la confidentialité
4/Feb/2015 Publication
Le Conseil national du sida vient de rendre un avis et des recommandations sur la garantie du droit au secret pour les mineurs dans le cadre de leur prise en charge médicale et sur leur accès au dépistage rapide.
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BULGARIE : les enfants sont souvent privés de liberté
13/Jan/2015 News
Un récent rapport a trouvé que les enfants privés de liberté sont exposés à des risques d'abus, à la violence, la discrimination sociale aiguë et le déni de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
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Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
Fri, 19/12/2014 - 12:30 Instrument
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49.
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Loi type de l'UNODC et de l'UNICEF sur la justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
Wed, 26/11/2014 - 15:15 Instrument
Télécharger la loi type et son commentaire ...
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Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
Tue, 25/11/2014 - 18:15 Instrument
Télécharger la Résolution 2005/20 du Conseil économique et social qui adopte les principes...
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Reports of the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief
24/Nov/2014 UN and Regional Documentation
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Reports of the Special Rapporteur on the Promotion and Protection of the Right to Freedom of Opinion and Expression
24/Nov/2014 UN and Regional Documentation
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Short guide to General Comment No.1 on the African Charter on the Rights and Welfare of the Child
30/Oct/2014 Publication
Penal Reform International has produced a short guide to General Comment no. 1 on children of incarcerated and imprisoned parents and primary caregivers.
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Orphanage Trafficking and Orphanage Voluntourism
29/Oct/2014 Publication
NGN has prepared a briefing paper addressing the issue of orphanage trafficking and orphanage voluntourism.
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Qiladrau v. State
Fri, 30/06/2000 - 00:00 Case Law
Case concerning sentencing of an offender for rape of a child in Fiji.
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