GUINÉE : Accès des enfants à la justice

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Le projet « Accès des enfants à la justice » de CRIN vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens. 

La Guinée a signé et ratifié la CDE. En tant que traité international ratifié et publié, la Convention a une autorité supérieure à celle de la législation nationale. La Constitution guinéenne comprend des dispositions spécifiques sur les droits de l’enfant. La Guinée a également mis en place un Code de l’enfant, qui inclut la majorité des dispositions énoncées dans la CDE. Les enfants, leurs représentants et les ONG peuvent engager une action grâce à différents mécanismes régionaux ou juridictions internes. Cependant, le manque d’une assistance juridique subventionnée constitue un obstacle majeur à ces possibilités. La corruption et l’inefficacité du système judiciaire sont pointés du doigt pour expliquer un arriéré judiciaire important dans les tribunaux. Les décisions sont rarement appliquées dans un délai raisonnable et de manière impartiale. De nombreux citoyens se tournent vers les systèmes traditionnels de justice et le droit coutumier, qui se superpose souvent au système judiciaire officiel.

Télécharger le rapport complet en français et en anglais.

 
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