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La liste ci-dessous expliquant des termes relatifs aux droits de l'enfant n'est pas exhaustive et sera mise à jour régulièrement. Si vous avez des corrections, ou des suggestions, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail: [email protected]
Ce glossaire existe dans une version adaptée aux enfants.
Il existe également un glossaire des termes relatifs aux droits de l'homme et un glossaire des thèmes et questions liés aux droits de l'enfant.
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CAUCUS SUR LES DROITS DE L'ENFANT:
Il existe deux « groupements » appelé « Caucus sur les droits de l’enfant »
Le premier « Caucus sur les droits de l’Enfant pour la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants » a été crée par des organisations non-gouvernementales (ONG) afin de promouvoir la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant et de s’assurer que les droits de l’enfant ont la priorité pendant Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l’ONU consacrée aux enfants ainsi que pendant le processus de Préparation. Il a ensuite fusionné avec le Groupe des ONGs pour la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE)
A ne pas confondre avec le Caucus sur les droits de l’enfant pour le Conseil des Droits de l’Homme (précédemment le Caucus sur les Droits de l’enfant à la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU) qui est un groupement établi par le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme (du Groupe des ONGs pour la Convention des Droits de l’Homme.) Le sous-groupe accueil un groupement appelé le Caucus sur les droits de l’enfant. Le Caucus sert à focaliser l’attention des participants sur les droits de l’enfant pendant les sessions du Conseil. Les activités comprennent : la planification et l’organisation de briefings matinaux sur les questions relatives aux enfants aux sessions du Conseil ; des présentations thématiques par les ONG, les rapporteurs, les Etats membres ; s’assurer que les mises à jour sur les questions des enfants abordés au Conseil sont envoyées aux membres de par le monde via e-mail, des annonces pour les ONG et des rapports ; faire la liaison avec d’autres Caucus, notamment via CONGO (La Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies) afin de développer de l’information commune pour les ONG et des efforts de lobby communs.
COALITIONS NATIONALES:
Les ONGs qui participent aux activités tel que la présentation d’un rapport alternatif conjoint au Comité des droits de l’enfant.
Les coalitions nationales travaillent étroitement avec le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant qui leur fournit un soutien technique, des formations et d’autres sortes de support. Pour plus d’informations et pour trouver les liens par pays, veuillez visiter la page CRIN (en Anglais)
COMITE DES DROITS DE L'ENFANT:
Le Comité des droits de l’Enfant est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties. Il surveille aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l’un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Le Comité organise également des journées de débats générales et publie ses interprétations sur les dispositions des droits de l’homme sous forme de commentaires généraux sur des sujets spécifiques.
COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME:
Créée en 1946 afin de mettre en place la trame juridique internationale qui protège nos libertés et droits fondamentaux, son mandat s’est développé au fil des ans de sorte qu’elle puisse répondre à l’ensemble des questions liées aux droits de l’homme. La Commission des Droits de l’Homme a été remplacée par le Conseil des Droits de l’Homme en juin 2006. Pour plus d’informations, visiter la Page CRIN (en Anglais)
CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME:
En juin 2006, le Conseil des Droits de l’Homme a remplacé la Commission des Droits de l’Homme en tant qu’organe principal des Nations Unies chargé de la surveillance et de la protection des libertés et droits fondamentaux. Pour plus d’informations, visiter la Page CRIN
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT (CDE):
La Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) est un traité des Nations Unies qui décrit les droits fondamentaux de l’enfant dont tous les enfants partout dans le monde – sans discrimination – disposent. Elle fut rédigée en 1989 et est entrée en vigueur en 1990. La Convention est composée de 54 articles qui décrivent les droits de tous les enfants en-dessous de 18 ans. Afin qu’une telle convention soit applicable dans un pays donné, les gouvernements doivent la ratifier. Jusqu’à présent, tous les pays dans le monde ont ratifié la Convention mis à part les Etats-Unis et la Somalie.
CONVENTION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) SUR L'AGE MINIMUM, 1973 (N° 138):
La Convention sur l’ âge minimum (ou la Convention concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi fixe un âge minimum d’emploi) en rapport avec la fin de la scolarité obligatoire, normalement au moins quinze ans (14 ans pour les pays en voie de développement). L’Etat qui ratifie cette convention s’engage à viser, par sa politique nationale, à assurer l’abolition effective du travail des enfants et à élever progressivement l’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail à un niveau permettant aux adolescents d’atteindre le plus complet développement physique et mental.
CONVENTION DE L'OIT SUR LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS, 1999 (N° 182) (adoptée en 1999, ratifiée en 2000):
La Convention stipule que les états doivent de toute urgence prendre des mesures efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants à savoir :
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toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage, ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;
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l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;
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l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes;
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les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.
DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT (proclamée par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1959 [résolution 1386(XIV)]:
La Déclaration des Droits de l’Enfant défini 10 principes comme par exemple les droits de l’enfant à un nom et à une nationalité; à l'affection, à l'amour, à la compréhension et à la sécurité matérielle (pour ne citer que les deux premiers principes) et incite «les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître» les droits de l’enfant. Ce texte n’a aucune valeur contraignante.
DROIT DE L'ENFANT:
Les gouvernements se sont accordés à dire que les enfants devraient avoir des droits les concernant spécifiquement en raison de leurs besoins précis et de leurs vulnérabilités. Par conséquent, les droits de l’enfant sont les droits de l’homme dont tous les êtres humains âgés de 0 à 18 ans jouissent à travers l’approbation universelle de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ces droits comprennent le droit des enfants de vivre avec leurs parents, d’être écoutés sur des questions les affectant, d’être protégés pendant les guerres et de ne pas être exploités ou abusés.
ETATS MEMBRES:
Pays membres des Nations Unies.
ETATS PARTIES:
Pays qui ont ratifié un pacte ou une Convention et par conséquent, sont obligés de se conformer à ses dispositions.
ETATS PARTIES A UNE ACCORD INTERNATIONAL:
Il s’agit des États qui ont ratifié
l’accord et sont dans l’obligation de se conformer à ses dispositions. Les
gouvernements sont les représentants des États. Dès lors qu’ils ont ratifié un traité international, tous les gouvernements subséquents de ces États doivent s’y soumettre. S’ils ne respectent pas les traités ratifiés par des gouvernements précédents, la communauté internationale peut imposer des sanctions.
ETUDE DES NATIONS UNIES SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS:
L’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants est une initiative mondiale visant à brosser un portrait détaillé de la nature, de l’ampleur et des causes de ce phénomène et à proposer des recommandations claires pour prévenir la violence et y répondre. Depuis 2003, des milliers de personnes ont contribué à cette étude par le biais de consultations, de groupes de travail, de questionnaires ou d’autres approches. Les enfants et adolescents ont été très actifs à tous les niveaux. En octobre 2006, l’Assemblée générale (AG) des Nations Unies a examiné les conclusions et recommandations de cette étude. L’étude est maintenant terminée, cependant l’expert indépendant continue son travail en 2007 et présentera un rapport complémentaire à l’AG à New York en 2007.
EXPERTS INDEPENDANTS DU COMITE DES DROITS DE L'ENFANT:
Le Comité des droits de l’Enfant est composé de 18 experts indépendants qui surveille l’application de la CDE et des deux protocoles facultatifs sur les enfants dans les conflits armés et sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène les enfants. Les experts indépendants sont des personnes de haute moralité avec des compétences reconnues dans le domaine des droits de l’homme.
Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les Etats parties eu égard de l’article 43 de la Convention relatives aux droits de l’homme. Les experts agissent en leur capacité personnelle et peuvent être réélus s’ils sont nominés. Cliquer ici pour voir la liste de 2007
Il existe également des experts indépendants désignés par le Conseil des droits de l’homme ou par le secrétaire-général, dont certains font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.
GROUPE DES ONGS POUR LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT:
Groupe des ONGs pour la Convention relative aux Droits de l’Enfant ou le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme est une coalition d’organisations internationales et non-gouvernementales, qui travaillent ensemble afin de faciliter la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Le Groupe des ONGs est composé de Sous-Groupes thématiques sur: les conflits armés et les déplacements; le travail des enfants; la violence et les enfants; les enfants et le droit à la santé; le conseil des droits de l’homme; l’éducation, l’alphabétisation et les médias; la justice des mineurs; la coalition nationale pour les droits des enfants; l’exploitation sexuelle des enfants; les enfants sans parents. Visiter la page CRIN pour plus d’information (en Anglais)
JOURNEE DE DISCUSSIONS GENERALES DU CDE:
Depuis 1992, le Comité des droits de l’enfant a organisé 15 journées de débat général sur des provisions spécifiques de la Convention relative aux droits de l’enfant ou sur des sujets s’y rapportant, afin d’améliorer la mise en application de la convention sur ce sujet. Les journées de débat générales sont des réunions publiques ouvertes aux représentants des délégations d’Etat, agences et organes des Nations Unies, ONG, institutions nationales des droits de l’homme, groupes professionnels, universitaires, groupes de jeunesse, et d’autres parties intéressées.
OMBUDSMAN - DEFENSEUR DES DROITS DE L'ENFANT:
Dans le cadre de l’article 3 paragraphe 3 de la CDE, l’ombudsman – ou le médiateur – pour enfants sert à protéger et promouvoir les droits de l’enfant en se fondant sur la CDE. C’est une autorité indépendante des pouvoirs publics qui veille à ce que les ministres et autres remplissent leurs tâches législatives en suggérant des mesures pour l'amélioration des problèmes liés aux enfants. Il protège les besoins, les droits et les intérêts des mineurs, travaille à l'application de la Convention sur les droits de l'enfant et aide à sa diffusion. Il est habilité à enquêter, émettre des critiques et les rendre publiques, mais pas à renverser l'action administrative ou à annuler les décisions administratives. Il intervient séparément des représentants légaux, des parents ou tuteurs, pour représenter les droits de l'enfant dans toutes sortes d'affaires civiles ou criminelles auxquelles les enfants sont directement ou indirectement mêlés.
Dans certains pays, l'ombudsman pour les enfants a pour mission l'adoption de méthodes d'évaluation - comme "l'évaluation d'impact sur l'enfant" - dans le but de jauger toutes les conséquences possibles sur l'enfant de diverses propositions, règlements et tout autre mesure législative.
En Europe, le Réseau européen des ombudsmen/médiateurs pour enfants (ENOC) existe depuis 1997. Il réunit des représentants d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de Finlande, de France, de Hongrie, d'Islande, de Lituanie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de Norvège, du Portugal, de la Fédération de Russie, d'Espagne, de Suède et du Pays de Galles. Il n’existe pas de réseau mondiale des ombudsmen pour enfants. Cependant ENOC – avec la participation de Child Rights Information Network – tente de créer un réseau virtuel sur son site internet. Plus d'informations
ORGANISATIONS NON-GOUVERNMENTALES - ONG:
Organisations formées par des individus en dehors d’un gouvernement. Les ONG contrôlent les débats des organes relatifs aux droits de l’homme tels que le Conseil des Droits de l’Homme et sont les « vigiles » des droits humains qui s’inscrivent dans leur mandat. Elles essayent notamment d’introduire les droits de l’enfant au centre de l’agenda politique du CDE et promulguent et supervisent la mise en oeuvre des droits de l’enfant inscrit dans la Convention. Concernant la mise en oeuvre, les ONG peuvent par exemple rédiger leurs propres rapports alternatifs et les soumettre au Comité des droits de l’Enfant en soulignant ce que le gouvernement omet dans le rapport officiel. Certaines ONG sont importantes et opèrent au niveau international (comme la Croix Rouge ou Amnesty International), tandis que d’autres sont plus petites et interviennent au niveau local (organisation chargée de défendre la cause des handicapés dans une ville particulière, par exemple). Les ONG ont une capacité d’influence importante sur la politique générale onusienne et nombre d’entre elles ont un rôle consultatif officiel au sein des Nations Unies.
ORGANES DES NATIONS UNIES:
Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme est composé de deux types principaux d'organes : des organes créés en vertu de la Charte de l'ONU, y compris le Conseil des droits de l’homme et les Procédures spéciales, et les organes créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme (organes de traités), comme le Comité des droits de l’Enfant.
ORGANISATIONS INTER-GROUVERNMENTALES (OIG):
Organisations soutenues par plusieurs gouvernements qui cherchent à coordonner leurs efforts ; certaines sont régionales (comme le Conseil de l’Europe ou l’UA, l’Union africaine), d’autres sont des alliances (comme l’OTAN, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), d’autres encore ont une mission spécifique (comme le HCDH, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ou l’UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance ou encore l’OIT, l’organisation internationale du travail).
PLAINTES INDIVIDUELLES:
Il y a trois procédures principales pour les plaintes concernant la violation des dispositions des traités des droits de l’homme devant les organes de traités de droit de l’homme :
Tous les Comités ne sont pas habilités à considérer de telles plaintes. Il y a également des procédures de plaintes en dehors du système d’organes des traités – via les procédures spéciales ; la procédure 1503 du Conseil des droits de l’homme et la Commission sur le Statut des Femmes. Plus d’informations (en Anglais)
PROCEDURES SPECIALES DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME:
Les procédures spéciales sont composées de plusieurs experts portant des titres divers tels que rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, experts indépendants ou groupes de travail, généralement désignés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Bien que leurs titres varient, il n’y a pas de différences fondamentales en ce qui concerne leurs responsabilités générales et leurs méthodes de travail. Les mandats confiés aux experts consistent à examiner et à suivre la situation des droits de l’homme dans certains pays ou les principales questions ayant trait aux droits de l’homme dans le monde entier, à en rendre compte publiquement et à formuler des conseils. De manière générale, le travail des rapporteurs spéciaux est organisé autour des activités suivantes : présentation des rapports thématiques au Conseil des droits de l’homme, précédemment ex-Commission, (et, pour certains d’entre eux à l’Assemblée générale) à sa session annuelle; visites de pays faisant l’objet de rapports présentés à la session annuelle du Conseil en tant qu’additifs aux rapports thématiques ; envoi de communications sur les violations des droits de l’homme (appels urgents et lettres contenant des allégations) aux gouvernements concernés; publication de communiqués de presse sur des questions spécifiques suscitant de graves préoccupations.
Exemples de Procédures spéciales et rapports de l’AG des Nations Unies concernant les enfants :
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Rapport du représentant spécial du secrétaire-général sur les enfants et les conflits armés (Ms. Radhika Coomaraswamy) (en Anglais)
Cependant, plusieurs États ont fait des propositions tendant à affaiblir la capacité des procédures spéciales à promouvoir et protéger efficacement les droits humains ce qui les empêcheraient de remplir convenablement leur mandat. Une pétition mondiale pour soutenir le système des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme a été lancée le 6 mars 2007.
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT LA VENTE D'ENFANTS, LA PROSTITUTION D'ENFANTS ET LA PRONOGRAPHIE METTANT EN SCENE LES ENFANTS (adopté en 2000, ratifié en 2002):
est un instrument supplémentaire à la CDE dont l’objectif est de mieux protéger les enfants en interdisant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants dans les Etats parties. Il fournit une liste non exhaustive d'actes et d'activités, que les Etats parties criminaliseront pour lutter contre ces fléaux. Il demande en outre la protection des droits des enfants victimes et appelle à une collaboration étroite entre les Etats parties pour lutter contre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Aujourd’hui plus de 100 pays l’ont signé et ratifié. Cliquer ici pour voir le texte
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, ET CONCERNANT LA PARTICIPATION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES (adopté en 2000, 110 ratifications à ce jour):
est un instrument supplémentaire à la CDE dont l’objectif est de mieux protéger les enfants en interdisant l’implication des enfants dans les conflits armés.
Le Protocole facultatif stipule que les Etats parties veillent à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées, et qu'ils relèvent l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées à au moins 16 ans. En vertu du Protocole facultatif, les Etats Parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités. En outre, les groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un Etat ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans. Voir le texte
RAPPORTS ALTERNATIFS:
Au-delà du rôle des ONG de faire connaître et de diffuser de l’information sur la Convention relative aux droits de l’homme - CDE, les ONG sont également spécifiquement invitées à participer au processus de compte-rendu et de surveillance (article 45 de la CDE).
Les gouvernements qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant ou l'un de ses Protocoles facultatifs doivent faire rapport au Comité des droits de l'enfant de la situation des droits des enfants dans leur pays au dans les deux ans qui suivent la ratification, et tous les cinq ans par la suite. Les gouvernements sont vivement encouragés à faire appel à tous les secteurs de la société pour préparer leurs rapports. Un petit nombre d'entre eux consultent des organisations non gouvernementales pour élaborer leurs rapports, et intègrent leurs conclusions aux comptes-rendus rédigés pour le Comité. Mais des organisations ou des coalitions non gouvernementales individuelles peuvent aussi préparer des rapports alternatifs et les soumettre à l'attention du Comité. Les rapports des coalitions sont en général plus complet que ceux des organisations individuelles. Consultez la base de données de CRIN sur les rapports alternatifs encliquant ici.
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES CONSACREES AUX ENFANTS:
La Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants s’est tenue au mois de mai 2002. La Session a adopté un nouvel ordre du jour appelé «Un monde digne des enfants » qui comprend des objectifs précis à atteindre afin d’assurer aux enfants: le meilleur départ possible dans la vie, l’accès à une éducation de base de qualité, notamment une éducation primaire gratuite et obligatoire, et la possibilité, pour les enfants et les adolescents, de développer leurs capacités individuelles.
SOUS-GROUPE SUR LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME:
voir le Groupe des ONGs pour la Convention relative des Droits de l’Homme