Formes de violence : **Esclavage**

Quest-ce que lesclavage ?

La première définition de lesclavage est issue de laccord international de la Convention relative à lesclavage de la Société des Nations du 25 septembre 1926. Lesclavage y est défini comme « létat ou condition dun individu sur lequel sexercent les attributs du droit de propriété ou certains dentre eux » (art.1(1)). La traite des esclaves est définie comme comprenant « tout acte de capture, dacquisition ou de cession dun individu en vue de le réduire en esclavage ; tout acte de cession par vente ou échange dun esclave acquis en vue dêtre vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport desclaves » (art. 1(2)).

En revanche, daprès le Bureau du Haut-commissariat aux Droits de lHomme de lONU (OHCHR, 2002), « ces définitions ont suscité des controverses pour deux raisons : premièrement, il y a divergences dopinions quant aux pratiques pouvant être assimilées à lesclavage, et devant donc être éliminées ; deuxièmement, les définitions saccompagnent souvent de lobligation de lEtat de prendre certaines mesures correctives. Or, il y a toujours eu désaccord sur les stratégies les mieux adaptées à lélimination de lesclavage sous toutes ses formes » (OHCHR, 2002: 4). Toutefois, le Bureau du Haut-commissariat aux Droits de lHomme de lONU relève que, depuis 1926, la définition de la Convention relative à lesclavage na pas été suffisamment modifiée juridiquement (Ibid: 5). 1

Le droit de ne pas être soumis à lesclavage figure parmi les quelques droits de lhomme fondamentaux (le droit de ne pas être soumis à la torture en est un autre). En dautres termes, aucun ensemble de circonstances ne peut outrepasser ou qualifier le droit dun individu à ne pas être soumis à lesclavage. Au contraire du droit de circulation, par exemple, qui peut être restreint pour bon nombre de raisons attenant à lintérêt général, telles que la sécurité publique.2

 

Les enfants et lesclavage

Les formes desclavage denfants les plus répandues selon Save the Children, organisation mondiale indépendante pour les enfants, sont :

  • La traite denfants ;

  • Lexploitation sexuelle à des fins commerciales ;

  • Le travail servile des enfants ;

  • Le travail forcé dans les mines ;

  • Le travail agricole forcé ;

  • Les enfants soldats ;

  • Le mariage forcé  denfants;

  • Lesclavage domestique.

La traite denfants : Selon Save the Children (2007: 2), 1,2 million denfants et de bébés sont victimes de traite chaque année, y compris en Europe Occidentale, en Amérique et aux Caraïbes, et ce chiffre ne fait quaugmenter. La présente ONG avance largument que « la pauvreté, la mondialisation et la demande de biens et de main dœuvre bon marché qui en résultent a fait surgir une demande sans précédent denfants travailleurs dociles ».

Lexploitation sexuelle à des fins commerciales : A chaque instant sur la surface du globe, 1,8 millions denfants environ sont victimes dabus, sous forme de prostitution, de pornographie mettant en scène des enfants, et de tourisme sexuel. La pauvreté chronique en est la principale cause, cependant, le nombre de victimes dexploitation sexuelle augmente également en temps de guerre ou lors de catastrophes naturelles. LEtude de lONU constate que des filles rentrent dans le cercle de la prostitution parce que les trafiquants et les recruteurs leur promettent des opportunités en or. Par exemple, des milliers denfants de lAfrique de louest, issus de familles démunies, sont envoyés au Moyen-Orient chaque année. Un grand nombre dentre eux finissent dans la prostitution (UNVC, 2006: 246). Pour en savoir davantage au sujet de la campagne dECPAT pour abolir la traite des enfants et des jeunes. Pour avoir davantage dinformations sur les enfants et lexploitation sexuelle, cliquez ici 

Le travail servile des enfants : Les deux tiers environ des enfants, identifiés comme se trouvant engagés dans les pires formes de travail des enfants, sont ceux qui se trouvent dans des travaux forcés ou serviles. Selon le BIT, cela représente presque 5,7 millions denfants. « Pour une large part, toutefois indéterminée, ils sont victimes de traite. Ces cas se situent principalement en Asie, mais la pratique touche toutes les régions du monde », affirme lEtude de lONU. Depuis la Convention supplémentaire relative à lesclavage datant de 1956, les travaux forcés ou serviles ont été répertoriés comme une forme desclavage. Toutefois, « bien quils soient universellement considérés comme un crime, il est très rare que ces cas soient poursuivis en justice » (UNVC, 2006: 247). Veuillez cliquer ici pour en savoir davantage sur le travail des enfants.

Le travail forcé dans les mines : Selon Save the Children (2007: 6), dans plus de 50 pays africains, asiatiques et sud-américains, les vies dun million denfants sont en jeu dans les mines et les carrières, tandis que dans la région du Sahel en Afrique, 200 000 enfants risquent leur vie quotidiennement dans les mines dor et de minéraux. Encore une fois, la pauvreté chronique en est la force motrice. Limpact sur les enfants est grave : « leur source deau est souvent polluée, les villages miniers sordides. Il est très rare quun enfant malade ou blessé ne reçoive de lattention. Ces enfants sont exposés aux explosions sous-terraines, à des problèmes respiratoires, et sont exténués. En raison des maladies chroniques quils développent, la durée de vie des travailleurs miniers est réduite. Cest un travail littéralement tuant ».

Travail agricole forcé : Près de 70 pour cent des enfants, qui travaillent sur des exploitations ou des plantations agricoles, vivent, pour la plupart, dans des conditions dures et dangereuses, proche de lesclavage. Le travail agricole forcé en Ouzbékistan, par exemple, est particulièrement inquiétant. Human Rights Watch explique à ce sujet :

« le travail forcé des enfants et soutenu par le gouvernement dans lindustrie du coton reste très répandu. Les écoles sont fermées par le gouvernement et ce dernier ordonne les responsables des écoles de rediriger les enfants vers lindustrie cotonnière pendant la saison de récolte. LEtat fixe des quotas de récolte centralisés et a recours aux menaces, au harcèlement et à lintimidation pour sassurer que ces quotas soient atteints. Pendant presque deux mois par an, des enfants, âgés de tout juste 10 ans, ramasse le coton. Ils vivent dans des conditions atroces, tombent malade, manquent lécole, commencent le travail tôt le matin, et termine tard le soir tous les jours, pour peu ou pas dargent. La faim, lépuisement et les coups de chaleur rythment leur quotidien. Pendant la récolte de 2008, cinq enfants au moins sont décédés, déclare la Fondation de justice environnementale ».

Cliquez ici pour en lire davantage sur le travail agricole forcé en Ouzbékistan.

Les enfants soldats : Lartilce 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant stipule que les Etats sabstiennent denrôler dans leurs forces armées toute personne nayant pas atteint lâge de 15 ans. Ils doivent « prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes nayant pas atteint lâge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités ». Ceci inclut lattribution des rôles de messagers, defemmesou de cuisiniers aux enfants. Malgré cela, 300 000 enfants de moins de 15 ans sont impliqués dans des forces armées. Veuillez cliquer ici pour en lire davantage sur les enfants et les conflits armés.

Les mariages forcés  denfants: On parle de mariage forcé lorsquun des partenaires, au moins, ne consent pas à se marier, ou y est forcé. Save the Children (2007: 9) signale que « les mariages forcés denfants ont lieu dans diverses situations culturelles, politiques et économiques, et concerne les garçons comme les filles. Il est évident, néanmoins, que les filles sont les plus touchées et ce sont elles qui en subissent les conséquences les plus douloureuses. Elles sont souvent intimidées, mais aussi enlevées, violées, voire même parfois tuées. Une fillette ou femme forcée au mariage devient souvent esclave. Elle se voit forcée à vivre et dormir avec son mari, et est souvent enfermée entre quatre murs ». Cest lInde, le Népal, le Bangladesh et lAfrique subsaharienne, dont le Mali, le Nigéria, le Niger et lOuganda, qui sont le plus concernée par les mariages forcés.

 

Les formestraditionnellesdesclavage

Bien que ce problème doive être abordé avec doigté, lesclavage ne désigne pas forcément des catégories spécifiques. Selon lEtude de lONU (2006: 247) :

« Cest en Afrique que lon retrouve le plus de cas de travail non-officiel des enfants. Des témoignages suggèrent dailleurs que, par rapport à dautres régions, un plus grand nombre dentre eux seraitforcéau travail. Cependant, la coercition est largement liée aux liens de parenté et aux relations aux clients dans le cadre de relations économiques. Elle est également liée au fait que la majorité des gens, surtout en milieu rural, ne gagnent pas leur vie dans le cadre dune économie industrialisée, monétaire, ou de relation normale employeur-ouvrier. Les relations de parenté et de client peuvent être invoquées pour exiger des services de membres de la famille élargie ou de membres dun statut inférieur. On peut considérer que ces arrangements sontnaturelset approuvés par les croyances sociales et religieuses ».

Il faut abandonner les jugements à lemporte-pièce sur les conditions dans lesquelles se déroule lesclavage en faveur dévaluations nuancées qui permettent de sensibiliser sur les pratiques néfastes.

La Mauritanie et le Niger sont les deux derniers pays au monde lon observe encore des cas d’ “esclavage normal, cest-à-dire, des individus enpossèdentdirectement dautres, pas selon un échange commercial, mais selon des arrangements coutumiers. Daprès lEtude de lONU, « ces personnes sont souvent des descendants desclaves. Leur degré dappartenance àlesclavageen tant que tel est contesté localement et prête à linterprétation. Néanmoins, toute une gamme de services peuvent être requis des descendants desclaves, y compris des enfants, que ce soit sur le plan domestique ou agricole. Ces personnes sont victimes dimportantes restrictions dans leur comportement, et leurs droits (UNVC, 2006: 248).

Dans ses Observations concluantes à lintention des Etats, le Comité des droits de lenfant sefforce à condamner lesclavage. Par exemple, bien quen Mauritanie lesclavage soit condamné par la loi, en 2007, les dispositions prises par le gouvernement ont été jugéesfaibles, ce qui obligea le Comité en 2009 à exhorter le gouvernement à :

  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir lesclavage et en particulier pour veiller à ce que les auteurs de telles pratiques soient condamnés conformément à la loi ;

  • Mettre en place une stratégie nationale contre lesclavage, qui comprenne une analyse des causes profondes de cette pratique, de prendre les mesures efficaces pour libérer les victimes de lesclavage et de leur fournir une aide visant à assurer leur rétablissement psychosocial et leur réinsertion ;

  • Mener des campagnes de sensibilisation spécifiques sur les lois qui criminalisent lesclavage.

Le Comité attire également lattention sur lexistence de lesclavage dans dautres pays, dont le Niger (2009), la Libye (2003) et le Soudan (2002).

Veuillez cliquer ici pour accéder à davantage de documentation sur les enfants et lesclavage.

Références

Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, (2002) Abolir lesclavage

et ses formes contemporaines, Nations Unies Genève Accessible à http://www.ohchr.org/Documents/Publications/slaveryfr.pdf

 

Létude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/.

Save the Children UK (2007), The Small Hands of Slavery, Save the Children: London. Accessible at: http://www.savethechildren.org.uk/en/docs/thesmallhandsofslavery.pdf

1 Bien que la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage a été promulguée en 1956, (Recueil des traités des Nations Unies, vol. 226, p. 3) elle n'est entré en vigueur que le 30 avril 1957. Visite: http://www2.ohchr.org/english/law/slavetrade.htm

2 Voir, par exemple, le droit à la liberté de mouvement à l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (l'Assemblée générale des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 Décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol . 999, p. 171). Disponible à: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b3aa0.html

pdf: http://www.crin.org/docs/esclavage.doc

Web: 
http://www.crin.org/violence/search/closeup.asp?infoID=9331

Pays

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