Formes de violence : **Enlèvement**


Quest-ce que lacte denlèvement ?

Les définitions juridiques

Les

définitions juridiques de lenlèvement varient de pays en pays. La section 362 du Code pénal indien, par exemple, spécifie que « toute personne, qui contraint par la force ou par tromperie, ou incite un individu à se sauver dun endroit, enlève cette personne ».

Dans le Code criminel canadien, en revanche, la section 283 décrit lenlèvement comme un crime associé aux jeunes enfants, notamment, lorsquun parent ou tuteur, ayant la garde d'une personne âgée de moins de quatorze ans, « enlève, entraîne, retient, reçoit, cache ou héberge cette personne, qu'il y ait ou non une ordonnance rendue par un tribunal au Canada relativement à la garde de cette personne, avec l'intention de priver de la possession de celle-ci le père, la mère, le tuteur ou une autre personne ayant la garde ou la charge légale de cette personne ».

Lenlèvement international denfants désigne le déplacement illicite denfants de leur résidence vers un pays étranger par une connaissance ou un membre de la famille. En 1980, la Conférence de la Haye rédigea une convention pour aborder spécifiquement le problème de lenlèvement international denfants. Lisez-la ici.

La Convention relative aux droits de lenfant aborde également lacte denlèvement. Dans larticle 35, il est spécifié que « les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit ». En effet, on parle souvent denlèvement dans le cadre de traite et/ou de violence sexuelle. LEtude de lONU sur la Violence contre les enfants (UNVC, 2006 : 300) explique que « dans certains environnements, les jeunes enfants font face à un risque élevé de se trouver enlevés dans le cadre de traite. En Amérique centrale, par exemple, des cas denlèvements de jeunes enfants pour le marché de ladoption ont été déclarés, des bébés qui avaient été parfois directement enlevés à lhôpital, peu de temps après leur naissance ».

Une hausse du nombre denlèvements peut également être constatée en temps de troubles ou de guerre. « Dans certains contextes, marqués par des conflits ou de lagitation, tels quau nord de lOuganda ou au Népal, des enfants ont été victimes de kidnapping et enlèvements en masse, pour les faire devenir soldats, gardiens, ou quils se retrouvent dans des postes de soutien ; les filles, elles, sont utilisées en esclaves sexuelles » (UNVC, 2006 ; 307).

Il nest pas toujours facile de faire la différence entre un cas denlèvement, un cas de kidnapping (défini dans une autre page dédiée à la violence) et un cas de détention illégale, puisque leurs définitions respectives se recoupent ou car la définition de lenlèvement dans un pays donné peut correspondre à celle du kidnapping dans un autre.

 

Comment lutter contre ?

En ce qui concerne lenlèvement international denfants, plusieurs choses peuvent être entreprises dans différents pays dans le cas un enlèvement serait soupçonné. Elles peuvent inclure, entre autres, une demande dordonnance dun tribunal qui préviendrait le déplacement dun enfant hors du pays. Reunite International, une organisation à but non lucrative britannique spécialisée dans lenlèvement, a constitué un pack de prévention contre les enlèvements denfants. Vous pouvez le consulter ici.

Le Comité sur le droit des enfants a reproché à des pays dont le Japon « dun manque de garantie de protection des enfants contre lenlèvement ». Ce Comité exhorte aussi des pays, tels que le Cameroun, à ratifier la Convention de la Haye sur les aspects civils de lenlèvement international denfants.

Veuillez trouver davantage dinformations sur lenlèvement ici.

 

Références

Létude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/.

pdf: http://www.crin.org/docs/What is abductionFRed.doc

Web: 
http://www.crin.org/violence/search/closeup.asp?infoID=9331

Pays

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