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Qu’est-ce que l’acte d’enlèvement ? Les définitions juridiques Les
Dans le Code criminel canadien, en revanche, la section 283 décrit l’enlèvement comme un crime associé aux jeunes enfants, notamment, lorsqu’un parent ou tuteur, ayant la garde d'une personne âgée de moins de quatorze ans, « enlève, entraîne, retient, reçoit, cache ou héberge cette personne, qu'il y ait ou non une ordonnance rendue par un tribunal au Canada relativement à la garde de cette personne, avec l'intention de priver de la possession de celle-ci le père, la mère, le tuteur ou une autre personne ayant la garde ou la charge légale de cette personne ».
L’enlèvement international d’enfants désigne le déplacement illicite d’enfants de leur résidence vers un pays étranger par une connaissance ou un membre de la famille. En 1980, la Conférence de la Haye rédigea une convention pour aborder spécifiquement le problème de l’enlèvement international d’enfants. Lisez-la ici.
La Convention relative aux droits de l’enfant aborde également l’acte d’enlèvement. Dans l’article 35, il est spécifié que « les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit ». En effet, on parle souvent d’enlèvement dans le cadre de traite et/ou de violence sexuelle. L’Etude de l’ONU sur la Violence contre les enfants (UNVC, 2006 : 300) explique que « dans certains environnements, les jeunes enfants font face à un risque élevé de se trouver enlevés dans le cadre de traite. En Amérique centrale, par exemple, des cas d’enlèvements de jeunes enfants pour le marché de l’adoption ont été déclarés, des bébés qui avaient été parfois directement enlevés à l’hôpital, peu de temps après leur naissance ».
Une hausse du nombre d’enlèvements peut également être constatée en temps de troubles ou de guerre. « Dans certains contextes, marqués par des conflits ou de l’agitation, tels qu’au nord de l’Ouganda ou au Népal, des enfants ont été victimes de kidnapping et enlèvements en masse, pour les faire devenir soldats, gardiens, ou qu’ils se retrouvent dans des postes de soutien ; les filles, elles, sont utilisées en esclaves sexuelles » (UNVC, 2006 ; 307).
Il n’est pas toujours facile de faire la différence entre un cas d’enlèvement, un cas de kidnapping (défini dans une autre page dédiée à la violence) et un cas de détention illégale, puisque leurs définitions respectives se recoupent ou car la définition de l’enlèvement dans un pays donné peut correspondre à celle du kidnapping dans un autre.
Comment lutter contre ?
En ce qui concerne l’enlèvement international d’enfants, plusieurs choses peuvent être entreprises dans différents pays dans le cas où un enlèvement serait soupçonné. Elles peuvent inclure, entre autres, une demande d’ordonnance d’un tribunal qui préviendrait le déplacement d’un enfant hors du pays. Reunite International, une organisation à but non lucrative britannique spécialisée dans l’enlèvement, a constitué un pack de prévention contre les enlèvements d’enfants. Vous pouvez le consulter ici.
Le Comité sur le droit des enfants a reproché à des pays dont le Japon « d’un manque de garantie de protection des enfants contre l’enlèvement ». Ce Comité exhorte aussi des pays, tels que le Cameroun, à ratifier la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Veuillez trouver davantage d’informations sur l’enlèvement ici.
Références
L’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/.
pdf: http://www.crin.org/docs/What is abductionFRed.doc