Soumis par Louise le
Les normes internationales sont explicites : le placement en détention d’enfants devrait être décidé en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible. À cette fin, il est implicitement requis d’instaurer une série de sanctions ou de mesures fondées sur la communauté (souvent décrites comme alternatives à la détention) afin que les enfants ne soient plus tentés de commettre des délits, n’aient plus affaire au système de justice pénale, et soient, en finalité, écartés de la détention. Cette obligation implique également qu’il est de notre devoir de veiller à ce que les enfants soient traités de manière proportionnée (en fonction de leur comportement délictueux et de leurs circonstances individuelles) en tenant compte de leur âge, de leur bien-être et de leur capacité à jouer un rôle raisonnable dans la société à l’avenir. Tout a été mis en oeuvre par les États membres de l’UE ces derniers temps pour introduire des mesures et des programmes qui réduisent le recours à la détention pour les enfants. Le présent manuel de bonnes pratiques est le résultat du projet « Juvenile Offenders Detention Alternative » (JODA), financé par la Commission européenne et exécuté par l’Observatoire international de justice juvénile et ses partenaires. Il vise à regrouper des informations sur la série de mesures en place et à présenter certaines informations de soutien sur la façon dont ces mesures pourraient être encouragées. Il resitue également des exemples de bonne pratique dans le contexte des normes internationales. Il doit jouer un rôle particulièrement important afin d’aider les États membres à préparer la mise en oeuvre de la directive de l’UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. De manière générale, il a pour objectif de contribuer à améliorer la nature progressive de la politique de justice juvénile en Europe et à réduire le nombre d’enfants en détention.
Plus d'informations :
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (ONU, 25 novembre 2014)
- Article 37 : Torture et privation de liberté (CRIN)
