Soumis par Louise le
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial de l'ONU sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux se concentre sur les obligations des États et les responsabilités des entreprises quant à la prévention de l'exposition des enfants à des substances potentiellement nocives.
Vous trouverez ci-dessous une introduction à la question et le rapport du Rapporteur spécial, Baskut Tuncak.
L'intérêt supérieur de l'enfant devrait être au coeur des prises de décisions lorsqu'il s'agit de protéger leur droit à la vie, à la survie et au développement, ainsi que leur droit à la santé, leur droit de ne pas être soumis aux pires formes du travail, et leur droit à un niveau de vie suffisant, en termes de nourriture, d'eau et de logement. La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) établit un lien explicite entre le droit à la santé des enfants et la pollution ainsi que la contamination, mais des manquements systématiques entravent toujours le respect du droit des enfants dans le contexte de produits chimiques toxiques.
L'exposition des enfants à des substances toxiques dans le monde entier a créé une « pandémie silencieuse », c’est-à-dire un ensemble de maladies et de handicaps qui touchent des millions d'enfants et d'adultes. Le taux de maladies et de handicaps liés à l'exposition d'enfants à des produits chimiques toxiques a augmenté dans le monde et cette hausse ne peut s'expliquer par des facteurs génétiques ou liés au style de vie, faisant des produits chimiques toxiques et de la pollution des facteur majeurs dans la hausse de ces taux. Des cas récents sont venus remettre en question le caractère adéquat des mesures prises par les États pour protéger les droits de l’homme contre les incidences des produits toxiques, en particulier les droits de l'enfant, qui sont les plus compromis. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime à plus de 1 700 000 le nombre d’enfants de moins de cinq ans décédés en 2012 en raison de facteurs écologiques modifiables ; toutefois, ce chiffre ne représente que la partie émergée de l’iceberg des décès, maladies et handicaps liés aux déchets toxiques et à la pollution.
Mon nouveau rapport, qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme ce mois-ci, examine la manière dont les droits des enfants sont violés par les organes étatiques et non étatiques, dû à l'exposition des enfants à des produits chimiques toxiques et à la pollution. Il soutient que les États ont l'obligation et les entreprises la responsabilité de prévenir l’exposition des enfants aux déchets et aux produits toxiques. À ce jour, les lois, politiques, et pratiques des États et des entreprises sont incompatibles avec cette obligation.
Les émissions d'industries manufacturières et extractives, l'utilisation de pesticides dangereux et de substances chimiques industrielles dans les produits de consommation et les aliments exposent sans cesse les enfants à des centaines de produits chimiques dangereux ainsi qu'à beaucoup d'autres comportant des risques encore inconnus. Ces expositions peuvent toutes affecter de manière drastique la santé et la qualité de vie des enfants lorsqu'ils sont exposés au cours de périodes sensibles de leur développement, affectant leur droit à la vie, à la santé et à l'intégrité physique.
Lorsque l'exposition a lieu, les enfants n’ont trop souvent pas accès à des traitements efficaces ou à la justice pour demander réparation des préjudices imputables à l’exposition à des produits toxiques ou à des polluants. Les répercussions mortelles et à vie de cette attaque à l'encontre du corps des enfants demeurent fréquemment invisibles jusqu'à plus tard dans leur vie, ce qui rend difficile le fait de prouver comment et quand le tort a été fait, et permet l'impunité des auteurs de ces violations.
Des solutions au problème des déchets et produits toxiques et leur impact sur les enfants existent, mais elles doivent être fondées sur les droits de l'homme pour être efficaces, et doivent inclure l'obligation des États de prévenir l'exposition des enfants à des produits chimiques toxiques.
-- Baskut Tuncak
