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*Group de Travail sur le Conseil des Droits de l’Homme Ce guide pratique se propose d’aider à mieux comprendre l’Examen Périodique Universel (EPU) afin de faciliter la participation et la contribution des ONG à un tel processus. Le guide pratique est composé de: �� une introduction Si vous disposez d’une connexion internet, vous pourrez aussi visiter le site CRIN et accéder à des informations supplémentaires sur l’ensemble du processus EPU. Vous pouvez au fur et à mesure vous mettre à jour sur toute évolution en accédant à la page internet « Conseil des Droits de l’Homme » du site internet CRIN dédiée entièrement aux activités du Conseil et en vous registrant au « CRINMAIL ». *Pour plus d’explications, veuillez consulter le site CRIN et cliquer sur le lien Révision Périodique Universelle* L’EPU est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme (CDH) d’examiner la situation des droits humains dans chaque pays membre de l'ONU. Chaque Etat sera revu tous les 4 ans. Il est attendu que l’EPU devienne la pierre angulaire du CDH. Il représente une excellente opportunité de faire passer les droits de l'enfant au premier plan du travail du Conseil. La Résolution A/RES/60/251 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (NU) a décidé que l’EPU doit : L’examen doit impliquer des informations de: § L’Etat: les informations fournies par l'Etat sous examen peuvent être présentées oralement ou par écrit, et dans le cas de l'écrit le document ne doit pas dépasser 20 pages. § Système de droits de l’homme de l'ONU : la compilation par le HCDR des informations pertinentes provenant principalement des rapports des principaux organes de Traités et des rapporteurs spéciaux doit être limitée à 10 pages § Autres parties prenantes : le résumé des informations fournies par les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme ne doit pas dépasser 10 pages. Processus « Interétatique » L’EPU est un procédé intergouvernemental : la situation relative aux droits de l’homme d'un Etat donné sera donc évaluée par d'autres Etats et non par un groupe d'experts indépendants (comme dans le cadre du système de rapports au Comité des droits de l'enfant). La révision est guidée par un Groupe de Travail composé des 47 Etats membres du CDH dont un groupe composé de trois rapporteurs, (appelé Troïka) sera sélectionné au tirage au sort parmi les membres du Conseil pour faciliter notamment la préparation du rapport final du groupe de travail. En étant un processus interétatique, le risque de politisation est très élevé. Se conformer aux obligations en matière de droits de l’homme. La Résolution 5/1 du CDH prévoit que l’Etat en question soit révisé sur la base du respect et de la mise en œuvre effective des obligations prévus par : 1. La Charte des Nations Unies Le processus de révision Comment fonctionne le processus? § Les trois rapports sont examinés par le Groupe de Travail composé des 47 Etats membres du CDH. A propos de la Troika Comme expliquée dans le Résolution 5/1 du CDH : Un groupe de trois rapporteurs, tirés au sort parmi les membres du Conseil et représentant différents groupes régionaux sera constitué afin de faciliter chaque examen, ainsi que l’établissement du rapport du groupe de travail. § Le Groupe de Travail dédie trois heures de débat à l'étude de chaque Etat pendant lequel un dialogue interactif s’instaure entre le groupe de Travail, l’Etat sous révision et les Etats observateurs. § Le rapport final sur l’Etat révisé est adopté en séance plénière du CDH où une demi-heure est consacrée à l’adoption de chaque rapport. Les ONG peuvent assister à la revue du Groupe de Travail, mais elles ne participent pas au dialogue, à moins que l’Etat sous révision exprime la volonté de les entendre. Quel est le résultat de l’examen? ▪Toutefois, avant l’adoption du rapport l'Etat en révision peut décider quelles sont les recommandations avec lesquelles ils sont d’accord et celles avec lesquelles ils ne le sont pas. ╸ Les recommandations qui recueillent le soutien de l’Etat concerné seront identifiées en tant que telles. D’autres recommandations, ainsi que les commentaires de l’Etat concerné, seront mentionnées. Les deux seront incluses dans le rapport final adopté par le CDH. La participation et la soumission de rapport de la part des ONG
**Note: les informations qui suivent sont susceptible de subir des changements. Il est ainsi très important de se mettre à jour à travers le site CRIN en cliquant sur la page dédiée aux nouvelles du CDH: http://www.crin.org/chr/news/; ou à travers le site de l’HCDH : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx Le rapport de l’Etat L’Etat en révision est sensé présenter un rapport (en version écrite ou orale) où il détaille dans quelle mesure il l’a respecté ses obligations en matière de droit de l’homme. Les Etats sont « encouragés » à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler les renseignements pertinents. Toutefois, il est important de souligner que les ONG nationales comprennent que l’Etat qui doit soumettre le rapport ne s’engage pas de manière automatique dans un dialogue avec les parties prenantes. Par conséquent, les ONG sont encouragées à faire pression sur l’Etat pour qu’il les intègre dans le processus de consultation et que ce dernier soit conduit de manière la plus inclusive possible. Il faut se rappeler que les Etats peuvent opter pour la soumission du rapport soit oralement soit sous forme de rapport écrit de 20 pages maximum. Ainsi, si les ONG souhaitent que certaines problématiques soient abordées directement dans le rapport de l’Etat, elles doivent rapidement soumettre l’information pertinente au niveau avant la finalisation du rapport du l’Etat. Le rapport le l’HCDH L’Office du HCDH résume les informations pertinentes contenues dans : – les documents provenant des organes de Traités Attention ! Les Observation Finales du Comité des Droits de l’Enfant (ainsi que les Observation Finales des autres organes de Traités) sont inclues dans le résumé préparé par le HCDH. Il est ainsi important ne pas dupliquer l’information. Rapports des ONGs Les rapports des ONG nationales sont au cœur du processus de l’EPU. Celui-ci représente une opportunité pour les ONG de soumettre des informations fiables et objectives sur la situation des droits de l‘homme dans leur pays. Donc, vos rapports revêtent une importance cruciale. Toutefois, il est important de rappeler que les informations fournies par les ONG ne sont pas confidentielles. Par conséquent, il appartient aux ONG d’évaluer de manière appropriée les potentiels bénéfices et les éventuels dangers liés à la soumission de l’information sous cette forme. A cet égard, une coordination entre les ONG de différentes tailles pourrait être utile. 1. Prenez contact avec d’autres ONG travaillant dans les mêmes domaines que le votre. Si elles ne sont pas familières du processus de l’EPU, prenez le temps de le leur expliquer. Les ONG qui ont leur siège à Genève peuvent jouer un rôle de coordination et aider à organiser l’information de manière la plus efficace possible compte-tenu de leur expertise dans le domaine du plaidoyer. Comment le rapport doit être rédigé ? Le HCDH a produit des directives détaillées pour la préparation et la soumission des rapports par les parties concernées. Veuillez prendre note du fait que les extraits des rapports soumis lors de la1er et 22ème session faisant mention des problématiques relatives aux droits de l’enfant sont disponibles sur le site CRIN. Cliquez ici pour y accéder. Vous pouvez aussi consulter les rapports complets soumis lors des deux premières sessions de l’ EPU sur le site de l’HCDH: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/search.aspx Le nombre limité de pages Le rapport des ONG ne doit pas excéder les 5 pages. Des informations plus détaillées ou supplémentaires peuvent figurer en annexe, mais il est fort probable qu’elles ne soient pas lues. D’où l’importance d’identifier clairement les problématiques principales qui méritent d’être portées à l’attention du CDH. La soumission peut prendre la forme : Le choix des thématiques abordées • Le document devrait mettre en évidence les problématiques principales concernant les droits de l’enfant dans votre pays. Prenez note du fait que si un nombre consistant d’ONG soulève le même problème, il y aura plus de chance que le HCDH l’inclut dans le résumé des informations reçues des ONG et des autres parties prenantes. Dans le choix des thématiques à aborder, les ONG peuvent s’inspirer des observations finales du Comité des Droits de l’Enfant et analyser les problématiques que le Comité considère comme prioritaire dans le pays. Rappelez-vous que, de toute façon, le HCDH produira un résumé des rapports des Organes de Traités sur le pays concerné ; faites donc attention à ne pas dupliquer les informations disponibles. La période de temps Le délai • Les informations sur le délai de soumission peuvent être consultées sur le site du HCDH. Dans le cas où une ONG aurait besoin de repousser le délai, elle devra prévenir le HCDH le plus tôt possible car une certaine flexibilité est tout de même possible. La langue • Les rapports doivent être écrites dans une langue officielle de l'ONU : anglais, français, espagnol, russe, Chinois, Arabe. La Participation au-delà de la soumission § Visitez le site CRIN et sa page dédiée aux news du Conseil des Droits de l’Homme : http://www.crin.org/chr/news/ § Inscrivez-vous au CRINMAIL-Conseil des Droits de l’Homme: http://www.crin.org/email/subscribe.asp § Le guide pratique de CRIN pour les médias est disponible sur le site CRIN à l’adresse: http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=15268&flag=report § Des difficultés avec le jargon ? Visitez la page de A à Z du site CRIN § La page du HCDH sur l’EPU, notamment tous les rapports soumis : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx Pour en savoir plus sur Groupe de Travail des ONG sur le Conseil des Droits de l’Homme, veuillez contacter : Visiter le site : Coordonnés et Contact de l’Organisation: Groupe des ONG sur la Convention relative aux droits de l’enfant Owner: Traduit par Federica Morvaypdf: http://www.crin.org/docs/PR_toolkitfr.docPréface
�� une explication du processus EPU et de son fonctionnement
�� un guide pour une participation efficace des ONG, en particulier pour celles actives dans le domaine des droits de l’enfant
Veuillez aussi prendre note du fait que l'EPU est un système tout à fait nouveau dans le cadre onusien de protection des droits de l’homme et il est donc susceptible de variations. Il faut considérer, par exemple, que l’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDR) est, à l’heure actuelle, en train d’adapter ses lignes directrices pour la soumission des rapports. Introduction
• être coopérative impliquer le traitement égal de tous les États ;
• se fonder sur un dialogue interactif auquel toutes les parties intervenantes participent)
• associer pleinement le pays concerné,
• prendre en compte les besoins et les capacités de l’Etat concerné,
• complète et ne duplique pas le travail des organes de traité (tel que le Comité des droits de l’enfant)Comment l’EPU va se dérouler
= 40 pages.
Les Etats sont d’ailleurs influencés par leur appartenance à un groupe d’Etats sur base une régionale, à un certain nombre d’alliances multi et bilatérales, etc.
2. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
3. Les Traités des Droits de l’Homme auxquels l’Etat en question est partie, comme par exemple la Convention relative aux droits de l’enfant
4. Tout engagement formulé de manière volontaire, dont notamment les engagements pris lors de la présentation de la candidature pour l’élection au CDH.
5. Le Droit International Humanitaire (si applicable).
§ Chaque Etat membre des NU est revu dans une période de 4 ans correspond à un cycle
§ La révision a lieu pendant la période dans laquelle l’Etat est membre du CDH.
§ Le Groupe de Travail se réunit 3 fois par année pendant 2 semaines.
§ Le processus de révision est facilité par un groupe composé de trois Etats, appelé Troika
• Chacun des 16 pays examiné lors d’une session a sa propre Troika.• La Troika est composée de représentants des Etats Membres du CDH.
• Chaque membre de la Troika appartient à un différent groupe régional.
• Il n’y a pas de qualification particulière exigée pour être nommé en tant que membre de la Troika. En fait, il pourrait s’agir aussi bien d’un expert en droit de l’homme qu’un diplomate, selon la volonté de l’Etat.
• La Troika prépare le rapport du groupe de travail.
• La Troika prépare les questions à poser à l’Etats sous examen pendant le dialogue interactif. Ainsi, la Troika dispose d’un pouvoir considérable d’orienter (ou pas) la discussion vers des questions concernant le droits des enfants.
Les ONG pourront faire des commentaires généraux avant l'adoption des rapports en séance plénière du CDH.
§ Le rapport final consiste en:
– Un résumé des procédures du processus de révision
– Des recommandations et/ou conclusions
– Des engagements volontaires formulés par l’Etat révisé.
L’exposé écrit de l’Etat et les résumés établis par le Haut Commissariat doivent être transmis au Secrétariat six semaines avant la session d’examen effectué par le groupe de travail.
– les rapports des procédures spéciales.
– les observations et les commentaires de l’Etat concerné.
- tout autre document officiel pertinent des NU.
2. Discutez ensemble des problématiques à mentionner.
3. Décidez vous quant à l’opportunité de vous concentrer toutes sur le même domaine, ou plutôt de vous partager les sujets pour couvrir une plus large palette de matières.
Les éléments à prendre en considération sont :
1. Le nombre limité de pages
2. Le choix des thématiques abordées
3. La période de temps
4. Le délai
5. La langue
1. D’un rapport court spécifiquement rédigé pour l’EPU
2. D’un court résumé avec en annexe le rapport original.
• Faites des références spécifiques aux instruments et standards internationaux en la matière.
• Précisez l’urgence et la priorité des problématiques abordées.
• Formulez des recommandations concrètes et que vous considérez pouvoir avoir un impact réel sur la situation des enfants dans votre pays.
• L’EPU aura lieu tous les 4 ans, pour chaque Etat Partie des NU.
• Ainsi, les informations fournies par les acteurs concernés (Etats, HCDH, ONG) ne peuvent couvrir que les 4 années précédant la révision.
• De manière générale, les ONG doivent soumettre leur rapport 3-4 mois avant la session du Groupe de Travail consacré au pays en question.
• Toutefois, les délais précis seront disponibles sur internet pour chaque session. Il est important de les respecter.
Le HCDH a exprimé quand même sa préférence pour l’anglais, le français et l’espagnol.
§ Groupe de Travail de l’EPU
– Fournir des informations écrites ou orales aux représentants en déplacement ou basés à Genève pour qu’ils plaident auprès des Etats membres et influencent le contenu des questions à poser au pays en révision.
§ Participation à la séance plénière
– Pendant la session plénière du CDH dédiée à l’adoption des rapports de l’EPU, les ONG peuvent lire des déclarations et poser des questions aux pays examinés.
§ La participation dans la phase de suivi
– Organisez des réunions rassemblant les ONG actives dans le domaine de droits de l’enfant pour examiner la pertinence des résultats de la révision vis-à-vis des droits de l’enfant.
– Etablissez votre propre stratégie pour vérifier la mise en œuvre des recommandations finales.
– Vérifiez que le défenseur ou ombudsman national pour les enfants (s’il est prévu dans le système du pays en question) est impliqué dans le processus de suivi.
§ Assurez une participation significative et active des enfants dans les discussions et dans la rédaction des rapports.Pour plus d’informations
Cécile Trochu Grasso, co-Coordinatrice, OMCT, Email: [email protected]
ou, Jennifer Grant, co- Coordinatrice, Save the Children UK, Email:[email protected],
http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp
1 rue Varembé, 1202 Geneva
Tel: + 41 22 740 47 30.
Email: [email protected]
Site internet: www.crin.org/NGOGroupforCRC